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Edifiable

Zone N

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Sans objet Clôtures Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.
Combien d'espaces verts ?
Combien de places de stationnement ?
Sommaire

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 108 rubriques

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité

Article 1 : destinations et sous-destinations

Destinations Sous-destinations : Autorisé Interdit Autorisé à condition

Exploitation Exploitation agricole Voir tableau page suivante agricole et Exploitation forestière Voir tableau page suivante forestière

Habitation Logement

Commerce Hébergement

et activités de service Artisanat et commerce de détail,

Equipemen

ts d'intérêt Restauration,

collectif et

services Commerce de gros,

publics

Activités de services où

Autres s'effectue l'accueil d'une activités clientèle,

des Hôtels

secteurs Autre hébergement

secondaire touristique

ou tertiaire

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

administrations publiques

et assimilés,

Locaux techniques et

industriels des

administrations publiques

et assimilés,

Établissements

d'enseignement, de santé

et d'action sociale,

Salles d'art et de spectacles,

Équipements sportifs,

Autres équipements

recevant du public

Industrie,

Entrepôt,

Bureau,

Centre de congrès et

d'exposition

  • Les constructions et installations, sous conditions d’être réalisées en continuité d’urbanisation au titre de la loi Littoral et d’être nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

PLU de Billiers (56) 87

Secteur N

ARTICLES 2 : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites

AUTORISE A CONDITIONS :

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

  • Les affouillements et exhaussements des sols, s’ils sont indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation des sols autorisés dans la zone (notamment pour un dispositif d’assainissement autonome, y compris lorsque la construction auquel il est lié est dans une autre zone).
  • Lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux, comme les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune… (dans le respect des dispositions de l’article R. 121-5 du code de l’urbanisme), et qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel ;

Sont interdits

Les activités, les usages et affectations du sols suivants :

  • Les installations classées incompatibles avec la vocation agricole dominante de la zone

Rubrique N 2Mixité fonctionnelle et sociale

Sans objet

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Sans objet

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Sans objet

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Hauteur max au Hauteur max au sommet de façade point le plus haut

N Non règlementée

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol

% d’emprise maximum sur l’unité foncière (piscine et terrasse

comprises)

PLU de Billiers (56) 88

Secteur N

N Non règlementée

Sans objet.

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Sans objet

Clôtures

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans les dispositions applicables à l’ensemble des zones.

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Protection des éléments contribuant aux continuités écologiques et à la Trame Verte et Bleue

Tout projet impactant un élément contribuant à la trame verte et bleue (haie, bois, zone humide, etc.)

devra se conformer aux prescriptions définies dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : - Le stationnement des caravanes sur des terrains non bâtis,

  • Les habitations légères de loisirs
  • La création de terrains de caravanes ou de camping, et de parcs résidentiels de loisirs,
  • Les dépôts de véhicules usagers, de déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération.

voir en pièces Par ailleurs, il est rappelé que pour être autorisé, tout projet doit être conforme avec les dispositions applicables à l’ensemble des zones ainsi qu’aux servitudes d’utilité publique.

Annexes

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

PLU de Billiers (56) 89

Secteur N

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

Les modalités d’application du présent article sont précisées dans le chapitre « dispositions applicables à l’ensemble des zones ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Dispositions générales

Plan local d’urbanisme

Billiers (56)

3.1 Reglement

Reglement litteral

Approuvé le 29 janvier 2026

Arrêt : 03/07/2025

Enquête publique : 29/10/2025 au 01/12/2025

Approbation : 29/01/2026

1.

Préambule

Mode d’emploi

Comment savoir ce qui est applicable ?

Pour savoir quelles sont les règles applicables sur un secteur :

ZONAGE 1/ faire un état des lieux réglementaire sur le document graphique

> localiser la ou les parcelles concernées sur le document graphique (pièce n°3 du PLU) et identifier la ou les zones dans lesquelles elle(s) se situe(nt)…

> … mais aussi si elle(s) est (sont) concernée(s) par d’autres éléments en s’appuyant sur la légende du plan, comme :

  • des prescriptions éventuelles (Boisements protégés, cours d’eau, emplacement réservé, etc.) sous forme de trames, de lignes ou points.
  • la présence éventuelle d’un secteur d’Orientation d’Aménagement et de

Programmation (OAP, pièce n°5 du PLU).

2/ prendre connaissance des règles applicables

REGLEMEN T En fonction de cet état des lieux, il faut ensuite rechercher les règles correspondantes dans le présent règlement écrit, à savoir :

  • Les dispositions générales,
  • Les dispositions applicables à la zone correspondante

OAP 3/ consulter le cas échéant la ou les OAP

Le cas échéant, doivent également être consultées, les OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation, pièce n°5 du PLU) correspondant au secteur dans lequel s’inscrit la parcelle, ou encore les OAP thématiques qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire.

ANNEXES 4/ consulter les Annexes

D’autres plans figurent dans les Annexes du dossier de PLU (pièce n°4) et peuvent avoir des effets sur la ou les parcelles concernée(s) :

  • le plan et la liste des servitudes afin de vérifier que la parcelle n’est pas concernée par l’une d’entre elles (liées aux risques, protections, reculs…).
  • les autres annexes (sanitaires, informations diverses…) pour vérifier si la parcelle n’est pas concernée par l’une d’entre elles.

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Carte des zones (règlement graphique simplifié)

Le règlement est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme.

Il s’applique (article L152-1 CU) aux aménagements, constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes.

Il s’applique également :

  • aux installations classées pour la protection de l’environnement,
  • aux démolitions (article L. 421-3 du Code de l’Urbanisme),
  • aux clôtures, plantations et aménagements des abords,
  • aux affouillement et exhaussements.

PLU de Billiers (56) 6

Champ d’application de la règle d’urbanisme

Les règles édictées par le PLU sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’urbanisme.

L’exécution par toute personne publique ou privée, de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols doit être conforme au règlement écrit et graphique du PLU.

Lorsqu’un terrain est intégré dans le périmètre d’une OAP, tous travaux, occupations ou utilisations du sol doivent, en outre, être compatibles avec le contenu de la ou des OAP applicables.

Le contrôle de la conformité des demandes d’autorisation d’urbanisme au règlement du PLU et de leur compatibilité avec les

OAP s’apprécie lors de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Organisation du règlement du PLU

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3.

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme de Billiers est composé des documents suivants :

  • un règlement littéral composé :
  • D’un préambule, lequel comprend notamment un lexique permettant d’éclairer certaines notions du règlement,
  • Des dispositions générales, qui présente les règles des prescriptions inscrites sur le règlement graphique (zones humides, protection du patrimoine…) ou encore qui explique des prescriptions non spatialisées.
  • Des dispositions applicables aux zones, qui précise ce que l’on peut faire dans chacune des zones avec des dispositions particulières.
  • un règlement graphique sur lequel sont reportées la délimitation des zones et des secteurs et les prescriptions associées.

Division du territoire en zones

Le présent règlement divise le territoire communal en zone urbaine

(U), naturelle (N) et à urbaniser (AU). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.