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Edifiable

Construire à Muzillacles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 16/03/2017
  • 8 zones
Plan de zonage
Ubb : quartiers dextension pavillonaire1AUl : secteur affecte aux activites et installations d'infrastructure liee au developpement du sport et du loisirAzh : zone humide en application des dispositions du schema directeur damenagement et de gestion des eaux ou du schema damenagement et de gestion des eauxUi : zone destinee aux activites et installations de caractere professionnel, commercial, artisanal et industriel de toute natureAd : zone complementaire du perimetre de protection rapproche de la prise deau de lEtang de Pen Mur et delimitant les parties du territoire affectees aux activites agricoles et sylvicoles ou est interdite limplantation de tout nouvel elevage comportant ou nonNzh : zone humideNl : partie affectee aux activites legeres sportives et de loisirs et dhebergement de plein air1AUa : secteur affecte a de lhabitat et activites compatibles avec lhabitatNdszh : espace terrestre ou marin, sites et paysages remarquables ou caracteritiques du patrimoine naturel et culturel du llittoral (...) qui fait lobjet dune identification en tant que zones humides au titre du SDAGEAa : partie du territoire affectees aux activites des exploitations agricoles ou extractives. Toute construction et installation non necessaires a la vocation de la zone y sont interdites a lexception des cas expressement prevus a larticle A2Ue : secteur destine aux equipements publicsNa : partie affectee a la protection stricte des sites, milieux et espaces naturels et des paysagesUl : secteur destine aux activites sportives et de loisirs qui ne sont pas incompatibles avec la proximite des zones dhabitation1AUic : secteur correspondant au périmètre de la ZACOMNc : partie affectee a laccueil des activites dhotellerie de plein air1AUi : secteur affecte aux activites et installations de caractere professionnelNb : partie affectee au stationnement des gens du voyageNds : espace terrestre ou marin, sites et paysages remarquables ou caracteristique du patrimoine naturel et culture du littoral et les milieux necessaires au maintien des equilibres biologiques ou presentant un interet ecologiqueUic : ZACOM espace littoral, destine aux activites et equipements commerciauxNdsm : partie maritime de la commune correspondant au lit de lestuaire de la VilaineUaa : centre ville actuelUba : quartiers dextension pavillonaireAc : Coupure durbanisation au titre de la loi littoral et identifiee par le SCoT Arc Sud Bretagne sur le secteur de Coetsurho, ou toute nouvelle constructionn y est interditeUab : quartiers urbains anciens presentant une certaine importance ou correspondant aux coeurs de villages et dont la qualite architecturale et le caractere meritent detre sauvegardesUil : entreprise ParkerAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 8 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    Aa, pour les constructions à usage d'habitation (logements de fonction) : La hauteur maximale des constructions est fixée comme suit :  6 m à l’égout de toiture ou à l'acrotère,  10 m au faîtage ou au point le plus haut de la toiture. Tou...

  • Zone N

    Na : Les « surélévations » des bâtiments existants sont interdites, La hauteur des extensions autorisées ne peut excéder la hauteur au point le plus haut, au faîtage ou à l'acrotère de la construction qu'elle viendrait jouxter, La hauteur m...

  • Zone UA

    La hauteur maximale des constructions, mesurée :  à l'égout de toiture et au faîtage ou au point le plus haut,  à l'acrotère, pour les annexes, éléments de liaison..., est fixée comme suit : Plan Local d’Urbanisme  Règlement écrit  G2C...

  • Zone UB

    La hauteur maximale des constructions, mesurée :  à l’égout de toiture et au faîtage (pour les constructions couvertes par une toiture à pentes traditionnelles)  à l’acrotère (pour les constructions couvertes en toiture terrasse ou à faib...

  • Zone UE

    Non réglementé

  • Zone UI

    Il n’est pas fixé de hauteurs maximales en secteur Ui pour les constructions à usage industriel, artisanal ou commercial. Toutefois, pour la zone d’activités de Hinzal, dans une bande de 20m de profondeur calculée à partir de la marge de re...

  • Zone UL

    Non réglementé

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Muzillac

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

16 arrêtés de catastrophe naturelle : 14 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.

La mairie

Adresse
Allée Raymond-le-Duigou, 56190 Muzillac
Téléphone
02 97 41 66 25
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h. Du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Site
www.muzillac.fr

Muzillac en chiffres

Les 448 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Muzillac ?

Le document opposable est 56143_PLU_20170316, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 16 mars 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Muzillac ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, A, N, UA, UB, UE, UI, UL. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Muzillac ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Muzillac est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Muzillac ?

448 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 415 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 692 logements créés. 16 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Muzillac ?

Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Muzillac ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
56143_PLU_20170316, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
16/03/2017
Contenu
124 pages, 8 zones, 126 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 35 feuilles chez la DGFiP, 3,3 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 16 autorisations annulées.

Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 414 m².

Code INSEE
56143
Code postal
56190
Département
Morbihan, Bretagne
Fibre
3 632 locaux raccordables sur 3 917 (92,7 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.