Parcelle BD 117 à Biot
7 184 m² au plan cadastral. Identifiant 06018000BD0117. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, UC, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiquePDA Chapelle Saint Roch et Eglise Saint Marie-MadeleinePérimètre des abords
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces Boisés Classés
- 07Elément patrimonial à préserver-L.151-1917
- 07Eléments paysagers à préserver-L.151-19616
- 08Protection de terrains cultivés ou naturels au sein des emprises urbaines des zones u : (Art. L151-23 Cu)
- 17Périmètre en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 25 janvier 2013Autorisé - 9 CHEMI DES BACHETTES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.