Zone UCZone urbaine à Biot

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

• les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

Destination

Sousdestinations

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière

Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Sous- Activités de services où s'effectue l'accueil destinations d'une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Sous- Établissements d'enseignement, de santé et destinations action sociale

Salles d'art et de spectacles · Équipements sportifs · UC · UCa · UCb · Interdites Interdites · Autorisées sous conditions cf. article 1.d · Autorisées Autorisées · Interdites Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.c Autorisées Autorisées sous conditions cf. article 1.c

Interdites

Autorisées sous conditions cf.

article 1.c

Autorisées sous conditions cf.

article 1.c

Autorisées sous conditions cf. article 1.c Autorisées

Autorisées Autorisées

Interdites

Autorisées sous conditions cf.

article 1.d

Interdites

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article

1.d

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Autorisées sous conditions cf. article

1.d Autorisées sous conditions cf. article

1.d Autorisées sous conditions cf. article

1.d

Interdites Interdites Interdites

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 57/199

Destination

Sousdestinations

Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Autorisées sous conditions cf. article

1.d

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Interdites

Entrepôt

Interdites

Bureau

Autorisées

Centre de congrès et d'exposition

Interdites

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

• les autres constructions, usages et affectations des sols interdits, autorisés ou autorisés sous conditions.

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

Dépôts de véhicules Stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage Remblais, dépôts de matériaux et autres dépôts de toute nature en plein air Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UC · UCa · UCb · Interdits

Autorisés sous conditions cf. article 1.g

Interdits Autorisés sous conditions cf. article 1.e Autorisés sous conditions cf. article 1.f

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Sont également autorisés les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de patrimoine ou de paysage identifiés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis

c) Sont admises les constructions et installations destinées à du commerce, des activités de services à condition :

En zones UC et UCa :

• qu’elles disposent d’une surface de plancher inférieure à 500 m² y compris locaux à usages de réserves, - qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

En zones UCb :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

En zone UCa, les constructions et installations destinées à du commerce de gros sont autorisées à condition :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone d’habitation proche, - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique,

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 58/199

d) Sont admis les activités d’exploitation forestière de type scierie, les constructions liées à de l’hébergement touristique, ainsi que les équipements d'intérêt collectif et services publics uniquement liés à une activité en rapport avec la vie quotidienne et avec la vocation de la zone, et à condition :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

e) Sont admises les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, uniquement liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne, et satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement,
• qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique,
• que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.

La modernisation des installations classées existantes est autorisée sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

f) Sont admis les exhaussements du sol naturel sous réserve de leur inscription correcte dans le site et leur stricte nécessité pour la construction, à au moins 5 m des limites séparatives. Ils devront avoir une hauteur inférieure à 1,50 mètre par rapport au terrain naturel avant travaux.

En cas de contrainte d’ordre règlementaire ou technique liée au PPRI, les exhaussements pourront être autorisés à moins de 5 mètres des limites séparatives.

g) Sont admis les terrains familiaux locatifs prévus dans le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage dans l’emplacement réservé prévu à cet effet.

Dans les emplacements réservés établis au titre de l’article L.151-41 4° du Code de l’urbanisme identifiés sur le document graphique, les programmes de logements en construction neuve ou en changement de destination devront satisfaire les objectifs fixés dans la liste des servitudes de mixité sociale (cf. pièce 6 du présent PLU).

En UC et UCa, en application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, tout programme de 10 logements collectifs ou plus comprend au moins 30 % de logements locatifs sociaux (tels que définis par la réglementation en vigueur). Ce pourcentage est réparti à l’échelle de l’opération de construction ou d’aménagement d’ensemble.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 59/199

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Implantation et volumétrie des constructions

En UC L’emprise au sol maximale de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 30%. Dans cette zone, toute opération de logements comportant des logements locatifs sociaux, bénéficie d’une majoration de 20% de l’emprise au sol sur la partie sociale (article L 151-28 du Code de l’urbanisme). En UCa L’emprise au sol maximale de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 50%. En UCb L’emprise au sol maximale de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 35%.

En UC

La hauteur absolue des constructions ne peut pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et R+1 ou celle du plus haut des bâtiments mitoyens les plus élevés en cas de continuité d'immeubles existants.

La hauteur frontale ne pourra excéder 9 mètres. Elle inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent les terrasses attenantes au bâtiment principal.

En UCa

La hauteur absolue des constructions ne peut pas excéder 9 mètres à l’égout du toit ou celle du plus haut des bâtiments mitoyens les plus élevés en cas de continuité d'immeubles existants. La hauteur frontale ne pourra excéder 11 mètres.

Une possibilité de surélévation à 12 mètres et R+3 de la hauteur absolue est autorisée à condition d’être partielle (50% maximum de l'emprise du dernier niveau de la construction) et en retrait par rapport à la façade (principe de logements en attique). Dans ce cas la hauteur frontale ne pourra excéder 15 mètres.

En UCb

La hauteur absolue des constructions ne peut pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et R+1.

Une possibilité de surélévation à 10 mètres et R+2 de la hauteur absolue est autorisée à condition d’être partielle (50% maximum de l'emprise du dernier niveau de la construction).

Talus et murs de soutènement : les constructions doivent s'adapter à la topographie existante des terrains. En cas d’impossibilité technique dûment démontrée, si le maintien des restanques existantes ou l’inscription dans la pente s’avéreraient impossibles, la hauteur des talus, remblais et murs de soutènement ne pourra excéder 2 mètres à

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 60/199 partir du sol naturel existant ou excavé pour la réalisation du projet. Cette règle ne s’applique pas aux projets d’aménagement d’ouvrage de protection nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif contre les risques d’inondation dans la mesure où ces dépassements sont fondés et nécessaires.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Par rapport aux voies et emprises publiques existantes (ou futures si des emplacements réservés sont prévus), les constructions nouvelles seront implantées à une distance :

• d’au moins 5 mètres de l’alignement des voies et emprises publiques, - d’au moins 15 mètres de l’axe des routes départementales, - le long de l’autoroute A8 : les constructions doivent s'implanter à une distance de l’axe de la voie d'au moins 50 mètres pour les habitations et 40 mètres pour les autres constructions autorisées dans la zone.

Toutefois, cette implantation pourra être différente dans le cas ci-après :

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet,
• lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) l’impose et en cas de constructions existantes, pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain,
• dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions, sans diminuer le retrait.

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur, tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. Dispositions Générales : schéma article DG.1-13).

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.

Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, les constructions peuvent être édifiées en dehors des délimitations cidessus définies :

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet,
• dans le cas de restauration, reconstruction, changement de destination ou extension d’une construction principale régulièrement édifiée avec des retraits différents à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain,
• pour les rampes handicapées et autres éléments d’accessibilité à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain,

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 61/199

• en cas de création de servitudes de cours communes, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre de la limite séparative ne pourra pas être inférieure à 5 mètres.

Non réglementé.

Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

Dispositions générales#

Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent respecter les recommandations de l’OAP « Qualité des aménagements et constructions ».

Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble. Chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.

Concernant les espaces non bâtis contigus à l’espace public, les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

• Implantation

Les constructions doivent s'adapter à la topographie existante des terrains. En particulier, elles doivent s’implanter de manière à préserver au maximum les restanques quand elles existent.

Les enrochements cyclopéens pour les soutènements sont interdits, à l'exception de ceux mis en œuvre dans les vallons et cours d’eau, ou dans les ouvrages hydrauliques de protection contre les crues, et s’ils sont nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Volume

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect directement liées aux constructions avoisinantes.

• Toitures, couvertures et terrasses

Les toitures sont généralement simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes.

Les toitures-terrasses sont admises, dans une limite de 50% de la surface totale de couverture, soit en tant qu’élément de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. Les couvertures sont réalisées en matériaux traditionnels, c’est à dire en tuiles rondes (couvert et courant) de type

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 62/199 canal, de couleur terre cuite. Il pourra être exigé, lors d’une réfection, la suppression d'ouvrages qui dépareraient manifestement la toiture.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en mêmes matériaux que le reste du bâtiment : elles seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons.

• Façades

Elles seront en pierre, ou enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions contiguës.

Sont interdits : - le blanc et les couleurs vives , - les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés à condition d’être revêtu d’un enduit ou bardage vertical.

L’aspect extérieur des annexes (garages, abris piscine, abris de jardin…) doit s’harmoniser avec la construction principale : mêmes matériaux, coloris identiques.

• Ouvertures

Pour les constructions à usage d’habitation, leur nombre doit être déterminé de telle sorte que les pleins en maçonnerie dominent sur les vides. Un principe de composition devra être recherché.

Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Les locaux commerciaux :

Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte l’ensemble des façades, du sol jusqu’à l’égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre.

Les façades donnant sur les voies principales ne sont pas des façades aveugles et les baies créées feront l’objet d’un traitement architectural assurant l’harmonie des proportions du bâtiment.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec soin.

• Installations techniques

En toiture

• Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de respecter les recommandations de l’OAP « qualité des aménagements et constructions »,
• Les éléments techniques doivent être regroupés au sein d’un même volume.

En façade

• Les descentes d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit dissimulées, soit placées verticalement, - Des dispositions doivent être prises pour intégrer les éléments de superstructure en saillie, - Les canalisations parasites situées en façade doivent être déposées dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens, - Les climatiseurs en saillie sur façade, les climatiseurs en façade sans vêture, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades visibles depuis l’espace public. Pour les climatiseurs ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction,

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 63/199

• Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, sont intégrés dans la maçonnerie, - Les citernes de fuel ou de gaz doivent être dissimulées, - Les conduits d'évacuation d’air ou de fumée hors œuvre, en saillie sur façade sont interdits, - Les raccordements EDF, téléphone, TV devront être réalisés en souterrain.
• Clôtures

Voir les règles de l’article DG-1.18 des Dispositions Générales.

• Energies et matériaux renouvelables

L’utilisation des énergies renouvelables est à privilégier (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement.

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) devra être privilégiée.

• Les éléments remarquables du patrimoine architectural identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

Coefficient de jardin

En UC

50 % au moins de la superficie totale du terrain doit être non-imperméabilisée et végétalisée.

En UCa

30 % au moins de la superficie totale du terrain doivent être non-imperméabilisés et végétalisés.

En UCb

45% au moins de la superficie totale du terrain doivent être non-imperméabilisés et végétalisés.

• Aménagement des espaces extérieurs
• Les plantations existantes sont dans la mesure du possible conservées, - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers, - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édaphoclimatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces particulièrement allergènes doivent être évitées (cf. annexe n°3 – « Palettes végétales » de la CASA), - Les essences utilisées doivent être diversifiées, - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol.

Tout parc de stationnement au sol doit être planté d’un arbre pour trois aires de stationnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 64/199

Dans le cadre d’aménagements de berges et/ou d’ouvrage hydraulique de protection contre les crues nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’abattage d’arbres pourra être accepté, si, toutefois le projet prévoit la mise en œuvre de techniques adaptées pouvant être recolonisées a minima ou de techniques végétales a maxima.

• Les éléments paysagers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage

Voir les règles de l’article DG-1.19 des Dispositions Générales

Stationnement

Voir les règles de l’article DG-1.16 des Dispositions Générales.

• Dispositions particulières

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 50% des aires de stationnement créées devront être couvertes. Pour les constructions à usage d'habitation collective (au sens du Code de la construction), 80% des places de stationnement devront être réalisées sous les bâtiments. Pour les opérations de construction de 5 logements ou plus, il s’ajoutera à ces places : 1 place visiteur par tranche de 5 logements, arrondie à la tranche entière la plus proche. Pour le stationnement des deux roues, il sera exigé la création d’un local dédié.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 65/199

Section 3 - equipements et reseaux#

Voir les règles de l’article DG-1.21 des Dispositions Générales.

Eau potable Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

• Eaux usées Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Eaux pluviales Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Réseaux câblés Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Communications électroniques Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Défense incendie Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 66/199

Zone UD#

La zone UD correspond au secteur discontinu d'habitat individuel de moyenne densité, ainsi que la zone proche du centre historique présentant un enjeu paysager.

Division en sous-zones#

• Sans objet

Orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

• OAP « Qualité des aménagements et constructions », - OAP « Trame verte et bleue ». Cf. pièce « OAP » du PLU.

Articulation du reglement ecrit avec le reglement graphique#

En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacements réservés, - des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, - des éléments à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Cf. Dispositions Générales du présent règlement (articles DG-3.2 et DG-3.3). Cf. pièce « prescriptions spéciales » du PLU.

Risques#

Voir les règles du Chapitre 2 des Dispositions Générales. Dans les secteurs concernés par des Plans de Prévention des Risques approuvés, les règlements des PPR annexés s’imposent. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 67/199

Section 1 - destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#