Zone ULZone urbaine à Biot

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

• les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UL

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.c Interdites

Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Interdites Interdites Autorisées sous conditions cf. article 1.d Interdites Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 105/199

• les autres constructions, usages et affectations des sols interdits, autorisés ou autorisés sous conditions.

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Dépôts de véhicules Stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage Remblais, dépôts de matériaux et autres dépôts de toute nature en plein air

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UL

Interdits

Interdits

Interdits Autorisés sous conditions cf. article 1.e Autorisés sous conditions cf. article 1.f

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Sont également autorisés les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de patrimoine ou de paysage identifiés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis

c) Sont uniquement admises les constructions et installations destinées à de l’habitat à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement, à la gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone et si elles sont regroupées dans un volume bâti, et dans la limite de 20% de la surface de plancher existante.

d) Sont admises les constructions et installations destinées à des équipements d'intérêt collectif et services publics à condition :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, - que leur volume et leur aspect extérieur assurent une continuité architecturale avec le bâti existant.

e) Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement, quel que soit le régime auquel elles sont soumises, uniquement liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et avec la vocation de la zone.

f) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

Non réglementé

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 106/199

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Implantation et volumétrie des constructions

Non réglementé

La hauteur absolue des constructions ne peut pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et R+1.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 5 mètres.

Toutefois, cette implantation pourra être différente pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elle contribue à une amélioration architecturale ou de composition du projet

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur et au minimum à 5 mètres des limites séparatives.

En cas de création de servitudes de cours communes, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre de la limite séparative ne pourra pas être inférieure à 5 mètres.

Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, les constructions peuvent être édifiées en dehors des délimitations ci-dessus définies :

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet,
• dans le cas de restauration, reconstruction, changement de destination ou extension d’une construction principale régulièrement édifiée avec des retraits différents à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain,
• pour les rampes handicapées et autres éléments d’accessibilité à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 107/199

Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

Dispositions générales#

Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les enrochements cyclopéens pour les soutènements sont interdits, à l'exception de ceux mis en œuvre dans les ouvrages hydrauliques de protection contre les crues nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Implantation des constructions

Les constructions doivent s’adapter à la topographie existante des terrains.

Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes sont étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes.

Les bâtiments sont implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par alignement de façades, soit par un alignement de pignons.

• Volume

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect directement liées aux constructions avoisinantes.

L'architecture est simple, sans artifice inutile. Les constructions présentent une unité de volume et de composition. Les éventuelles annexes seront traitées en harmonie avec la construction principale.

La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, espaces techniques, etc.). La linéarité des volumes de grande dimension doit être rompue par un traitement végétal d’arbres de hautes tiges.

• Toitures et couvertures

Les toitures peuvent être en terrasse ou à plusieurs pentes et dans tous les cas répondre de la même qualité de recherche architecturale que les façades.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en mêmes matériaux que le reste du bâtiment.

Dans le cas de toitures-terrasses :

• elles doivent être traitées avec des matériaux de qualité.

Dans le cas des toitures en pente :

• elles sont recouvertes soit de tuiles rondes, soit de matériaux justifiés par la forme et la qualité de la recherche architecturale.

Constructions en superstructure au-dessus de la couverture des bâtiments :

A l’exception d’une tolérance de 0.5 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions sont totalement comprises dans la hauteur et :

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 108/199

• elles doivent être regroupées en un seul volume bâti par tranche fonctionnelle de bâtiment, - soit intégrées dans le volume des toitures à pente ; - soit, dans le cas de toitures-terrasses, placées en retrait minimum de 3 mètres par rapport aux façades sur espace public et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment.
• Façades et ouvertures

Les couleurs vives sont interdites.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés à condition de faire l’objet d’un traitement esthétique.

L’aspect extérieur des annexes (garages, abris piscine, abris de jardin…) doit s’harmoniser avec la construction principale : mêmes matériaux, coloris identiques.

• Ouvertures

Leur nombre doit être déterminé de telle sorte que les pleins en maçonnerie dominent sur les vides.

Un principe de composition doit être recherché.

Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Installations techniques

En toiture

• Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de respecter les recommandations de l’OAP « Qualité des aménagements et constructions »,
• Les éléments techniques doivent être regroupés en un seul volume.

En façade

• Les descentes d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit dissimulées, soit placées verticalement, - Des dispositions doivent être prises pour intégrer les éléments de superstructure en saillie, - Les canalisations parasites situées en façade doivent être déposées dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens, - Les climatiseurs en saillie sur façade, les climatiseurs en façade sans vêture, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades visibles depuis l’espace public. Pour les climatiseurs ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, - Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, sont intégrés dans la maçonnerie, - Les citernes de fuel ou de gaz doivent être dissimulées, - Les conduits d'évacuation d’air ou de fumée hors œuvre, en saillie sur façade sont interdits, - Les raccordements EDF, téléphone, TV devront être réalisés en souterrain. -
• Clôtures

Voir les règles de l’article DG-1.18 des Dispositions Générales.

• Energies et matériaux renouvelables

L’utilisation des énergies renouvelables est à privilégier (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 109/199

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) devra être privilégiée.

Coefficient de jardin

Non réglementé.

• Aménagement des espaces extérieurs
• Les aires de parking sont de préférence implantées de façon à ne pas être visibles depuis la voie publique, - Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain, - Les plantations existantes sont dans la mesure du possible conservées, - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers, - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édaphoclimatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces particulièrement allergènes doivent être évitées (cf. annexe n°3 – « Palettes végétales » de la CASA), - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol, - Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques, - Les arbres doivent être regroupés en bosquet quand leur espèce le permet, - Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’un arbre pour deux aires de stationnement.
• Les éléments paysagers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 110/199

Stationnement

Voir les règles de l’article DG-1.16 des Dispositions Générales.

Section 3 - equipements et reseaux#

Voir les règles de l’article DG-1.21 des Dispositions Générales.

Eau potable Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

• Eaux usées Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Eaux pluviales Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Réseaux câblés Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Communications électroniques Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Défense incendie Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 111/199

Zone UP#

La zone UP correspond à des zones d’habitat diffus peu denses, présentant des qualités paysagères à préserver, hors enveloppe urbaine du village de BIOT. Il s’agit d’une zone résidentielle d'habitat pour lesquelles seules les extensions de constructions existantes sont autorisées ainsi que certaines annexes.

Division en sous-zones#

Sans objet.

Orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

• OAP « Qualité des aménagements et constructions », - OAP « Trame verte et bleue ». Cf. pièce « OAP » du PLU.

Articulation du reglement ecrit avec le reglement graphique#

En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacements réservés, - des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, - des éléments à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme

Cf. Dispositions Générales du présent règlement (articles DG-3.2 et DG-3.3). Cf. pièce « prescriptions spéciales » du PLU.

Risques#

Voir les règles du Chapitre 2 des Dispositions Générales. Dans les secteurs concernés par des Plans de Prévention des Risques approuvés, les règlements des PPR annexés s’imposent. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 112/199

Section 1 - destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#