Zone UBZone urbaine à Biot

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

• les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement Hébergement

Destination Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Sous-destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Sous-destinations

Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Destination

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Sous-destinations Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UB

Interdites

Autorisées

Autorisées sous conditions cf. article 1.c

Autorisées sous conditions cf. article 1.c

Interdites Autorisées sous conditions cf. article

1.c Autorisées Autorisées sous conditions cf. article

1.c Autorisées

Autorisées

Autorisées

Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées

Interdites Interdites Autorisées Interdites Interdites

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 47/199

• les autres constructions, usages et affectations des sols interdits, autorisés ou autorisés sous conditions.

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Dépôts de véhicules Stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Carrières Remblais, dépôts de matériaux et autres dépôts de toute nature en plein air

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UB

Interdits

Interdits

Interdits Interdits Autorisés sous conditions cf. article 1.d Autorisés sous conditions cf. article 1.e

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Sont également autorisés les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de patrimoine ou de paysage identifiés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis

c) Sont admises les constructions et installations destinées à du commerce, des activités de services, et les autres hébergements touristiques à condition :

• qu’elles disposent d’une surface de plancher inférieure à 300 m², - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, - que leur aspect extérieur assure une continuité architecturale avec le bâti existant.

d) Sont admises les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles soient liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et avec la vocation de la zone, - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants, - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances

La modernisation des installations classées existantes est autorisée sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

e) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

En application de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme, tout programme de 10 logements collectifs ou plus comprend au moins 30 % de logements locatifs sociaux (tels que définis par la réglementation en vigueur). Ce pourcentage est réparti à l’échelle de l’opération de construction ou d’aménagement d’ensemble.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 48/199

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Implantation et volumétrie des constructions

Non réglementé.

La hauteur absolue des constructions ne peut excéder 9 mètres et R+2, ou celle du plus haut des bâtiments mitoyens les plus élevés en cas de continuité d'immeubles existants.

La hauteur des garages et abris de voitures, implantés en mitoyen ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage et 2,50 mètres à l’égout du toit.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Par rapport à l’alignement actuel (ou futur s’il est prévu un emplacement réservé) des voies et des emprises publiques ou privées existantes, les constructions nouvelles sont implantées :

• Soit à l’alignement des voies et emprises publiques dans le cas où elles prolongent une construction existante pour conserver un ordonnancement de la voie,
• Soit à une distance ne pouvant être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, cette implantation pourra être différente dans les cas ci-après :

• Dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions, sans diminuer le retrait,
• Des implantations différentes peuvent être admises pour les terrasses non couvertes, - Les piscines peuvent être implantées à 2 mètres minimum de l’alignement de la voie, - Lorsqu’une implantation en retrait permet de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il doit être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur, tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. Dispositions Générales : schéma article DG.1-13).

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 49/199

Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 4 mètres des limites séparatives. Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, les constructions peuvent être édifiées en dehors des délimitations cidessus définies :

• Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet,
• Pour les terrasses non couvertes, les rampes handicapées et autres éléments d’accessibilité, le recul est ramené à 2 mètres sous réserve de leur bonne intégration architecturale et paysagère,
• Pour l’aménagement et l’extension des constructions existantes dans le recul, il pourra être admis une implantation différente, à l’alignement de la construction existante.

En cas de création de servitudes de cours communes, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre de la limite séparative ne pourra pas être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 50/199

Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

Dispositions générales#

Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble. Chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.

Concernant les espaces non bâtis contigus à l’espace public, les parties de propriétés concernées sont traitées en harmonie avec les espaces publics contigus.

Les constructions devront s'adapter à la topographie existante des terrains. En particulier, elles doivent s’implanter de manière à préserver au maximum les restanques quand elles existent.

• Volume

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect directement liées aux constructions avoisinantes.

• Toitures, couvertures et terrasses

Les toitures sont simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes. Les couvertures seront réalisées en matériaux traditionnels, c’est à dire en tuiles rondes (couvert et courant) de type canal, de couleur terre cuite. Il pourra être exigé, lors d’une réfection, la suppression d'ouvrages qui dépareraient manifestement la toiture.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en mêmes matériaux que les façades enduites : elles seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons en terre cuite.

Les toitures-terrasses sont admises, dans une limite de 50% de la surface totale de couverture, soit en tant qu’élément de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

• Façades

Elles peuvent être : - Enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions contiguës, - En pierres apparentes : la pierre de taille doit rester apparente partout où elle existe sous forme d’ensemble. Seul est admis le remplacement des parties détériorées par des pierres dont les dimensions, l’aspect, la couleur et le grain sont identiques, le rejointoiement se faisant à fleur de pierre et non en creux ou en bourrelés.

Les décors de façade, en particulier toute modénature existante (encadrements de baies, frontons, moulurations,...) sont conservés et restaurés.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 51/199

Sont interdits : - le blanc et les couleurs vives , - les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés à condition de faire l’objet d’un traitement esthétique.

L’aspect extérieur des annexes (garages, abris piscine, abris de jardin…) doit s’harmoniser avec la construction principale : mêmes matériaux, coloris identiques.

• Saillies

Toute saillie est interdite à l’exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement) et de celle des balcons sur la voie publique qui pourra être exceptionnellement admise à partir du 1er étage (2ème niveau) et sur une profondeur maximale de 0,50 mètre.

Des dispositions doivent être prises pour intégrer les éléments de superstructure en saillie (cf. règles sur les éléments techniques).

• Ouvertures

Les baies sont plus hautes que larges.

La proportion des ouvertures aux étages doit être à dominante verticale et leur nombre doit être déterminé de telle sorte que les pleins en maçonnerie dominent sur les vides afin de se rapprocher des ouvertures traditionnelles, hormis pour les locaux commerciaux en rez-de-chaussée et les garages destinés aux véhicules automobiles.

L’utilisation de matériaux de type PVC est interdite.

Sauf en cas d’impossibilité technique dûment démontrée, les ouvertures ne peuvent être occultées que par des volets bois battants et persiennes, ou à défaut en remplacement à l’identique. Les volets roulants sont interdits.

Les volets sont peints, à lames ajourées rases (persiennes, avec ou sans portisols), ferrures discrètes et de même teinte. Une seule teinte de volets est mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

Les ferronneries sont anciennes ou de dessin très simple.

• Les locaux commerciaux :

Les enseignes font l’objet d’une réglementation spécifique au titre du Règlement Local de Publicité (RLP).

• Installations techniques

En toiture

• Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de respecter les recommandations de l’OAP « Qualité des aménagements et constructions »,
• Toutes superstructures techniques en toiture, et notamment les extracteurs, sont interdites.

En façade

• Les descentes d’évacuation des eaux pluviales doivent être placées verticalement, - Les canalisations parasites situées en façade doivent être déposées dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens,

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 52/199

• Les climatiseurs en saillie sur façade, les climatiseurs en façade sans vêture, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades visibles. Pour les climatiseurs ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction,
• Les branchements sont encastrés sous gaines dans la maçonnerie, - Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, sont intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d’un portillon bois ou métal peint.

Sont également interdits :

• les conduits d'évacuation d’air ou de fumée hors œuvre, en saillie sur façade, - les rangs de tuiles au-dessus des linteaux.
• Clôtures

Voir les règles de l’article DG-1.18 des Dispositions Générales.

• Energies et matériaux renouvelables

L’utilisation des énergies renouvelables doit être privilégiée (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement.

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) doit être privilégiée.

• Les éléments remarquables du patrimoine architectural identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

Coefficient de jardin

40% au moins de la superficie totale du terrain doit être non-imperméabilisée et végétalisée.

• Aménagement des espaces extérieurs
• Les plantations existantes sont dans la mesure du possible conservées, - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers, - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édaphoclimatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces particulièrement allergènes doivent être évitées (cf. annexe n°3 – « Palettes végétales » de la CASA), - Les essences utilisées doivent être diversifiées, - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’importance au moins équivalente et d’essences adaptées à la nature du sol, - Les enrochements et murs cyclopéens sont interdits.

Tout parc de stationnement au sol d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être planté avec des arbres de haute tige à raison d’un arbre pour 4 places.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 53/199

• Les éléments paysagers à préserver au titre de l'article L51-19 du Code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

Stationnement

Voir les règles de l’article DG-1.19 des Dispositions Générales

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 54/199

Section 3 - equipements et reseaux#

Voir les règles de l’article DG-1.21 des Dispositions Générales.

Eau potable Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

• Eaux usées Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Eaux pluviales Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Réseaux câblés Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Communications électroniques Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Défense incendie Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 55/199

Zone UC#

La zone UC correspond à la zone d’extension urbaine du village de BIOT le long de la route de Valbonne et du début du chemin de Saint Julien, ainsi qu’à différents secteurs d’habitat mixte localisés au sud du centre historique en continuité du village, le long de la RD4 et dans la plaine.

Secteur à vocation principale d’habitat mixte individuel, individuel groupé et petits collectifs dans lequel peuvent s'implanter des commerces, des services, de l’artisanat et des équipements collectifs.

Division en sous-zones#

La zone UC comporte deux sous-zones :

• UCa : correspond au secteur du Pré Catelan, avec un enjeu de renouvellement urbain en entrée de ville et une densité existante élevée
• UCb : correspond au quartier en entrée de ville en arrivant d’Antibes (route de la Mer), avec un enjeu de renouvellement urbain dans une zone soumise au risque inondation.

Orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

• OAP « Qualité des aménagements et constructions », - OAP « Trame verte et bleue ».

Cf. pièce « OAP » du PLU.

Articulation du reglement ecrit avec le reglement graphique#

En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie :

• des emplacements réservés, dont des emplacements réservés établis au titre de l’article L.151-41 4° du Code de l’urbanisme en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements,
• des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, - des éléments à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, - un périmètre de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme.

Cf. Dispositions Générales du présent règlement (articles DG-3.2 et DG-3.3).

Cf. pièce « prescriptions spéciales » du PLU.

Risques#

Voir les règles du Chapitre 2 des Dispositions Générales.

Dans les secteurs concernés par des Plans de Prévention des Risques approuvés, les règlements des PPR annexés s’imposent.

En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 56/199

Section 1 - destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#