Zone UPZone urbaine à Biot

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

• les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte

Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UP

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.c Interdites

Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites

Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 113/199

• les autres constructions, usages et affectations des sols interdits, autorisés ou autorisés sous conditions.

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

Dépôts de véhicules Stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage Remblais, dépôts de matériaux et autres dépôts de toute nature en plein air Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UP

Interdits Interdits

Interdits Interdits Autorisés sous conditions cf. article 1.e

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Sont également autorisés les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de patrimoine ou de paysage identifiés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis

c) Sont admises les constructions de la sous-destination « Logement » aux conditions suivantes :

• L’extension des constructions existantes : pour une habitation régulière et existante légalement supérieure à 50 m² à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire et de 250 m² de surface de plancher totale (extensions et annexes comprises), à condition qu’il n’y ait pas d’augmentation du nombre de logements. L’extension doit être réalisée en 2 fois maximum et en contiguïté avec le bâtiment originel.
• Les annexes aux habitations existantes à la date d’approbation du PLU, et sous réserve de démontrer qu'elles ne portent pas atteinte au caractère du site et de la zone. Sont autorisées les annexes suivantes :
• les abris de jardins, garages, pool house, etc., sous réserve que l’emprise au sol totale cumulée des annexes autres que les piscines n’excède pas 30 m² d’emprise au sol, et qu’ils soient situés dans leur intégralité dans un rayon de 20 mètres autour du bâtiment principal,
• une piscine et son local technique : le local technique d’une emprise au sol n’excédant pas 6 m² devra être implanté à moins de 4 mètres du plan d’eau de la piscine et dans un rayon de 20 mètres du bâtiment d’habitation mesuré en tout point des murs extérieurs.

d) Sont admises les constructions et installations destinées à des équipements d'intérêt collectif et services publics à condition :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone d’habitation, - qu’elles ne présentent pas de risques et nuisances pour le voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publique, - que leur volume et leur aspect extérieur assurent une continuité architecturale avec le bâti existant.

e) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés et strictement nécessaires aux travaux de construction autorisés dans la zone.

Non réglementé

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 114/199

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Implantation et volumétrie des constructions

Non réglementé

La hauteur absolue des constructions ne peut pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et R+1.

La hauteur frontale ne pourra excéder 9 mètres. Elle inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent les terrasses attenantes au bâtiment principal.

Talus et murs de soutènement : les constructions doivent s'adapter à la topographie existante des terrains. En cas d’impossibilité technique dûment démontrée, si le maintien des restanques existantes ou l’inscription dans la pente s’avèrent impossibles, la hauteur des talus, remblais et murs de soutènement ne peut excéder 2 mètres à partir du sol naturel existant ou excavé pour la réalisation du projet. Cette règle ne s’applique pas aux projets d’aménagement d’ouvrage de protection nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif contre les risques d’inondation dans la mesure où ces dépassements sont fondés et nécessaires.

Piscines : la hauteur des murs d'encuvement des piscines, bassins et plans d’eau ne devra pas excéder 0,60 mètre au-dessus du sol naturel ou excavé. Dans le cas de piscines à débordement, la hauteur ne devra pas excéder 1 mètre.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Par rapport à l’alignement actuel (ou futur s’il est prévu un emplacement réservé) des voies et des emprises publiques existantes, les constructions nouvelles sont implantées à une distance d’au moins 5 mètres.

Toutefois, cette implantation pourra être différente dans le cas ci-après :

• lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) l’impose et en cas de constructions existantes, pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain,
• dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions, sans diminuer le retrait.

La distance mesurée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure 5 mètres.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 115/199

Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, les constructions peuvent être édifiées en dehors des délimitations cidessus définies :

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet,
• dans le cas de restauration, reconstruction, changement de destination ou extension d’une construction principale régulièrement édifiée avec des retraits différents à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

En cas de création de servitudes de cours communes, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre de la limite séparative ne pourra pas être inférieure à 5 mètres.

Non réglementé.

Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

Dispositions générales#

Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent respecter les recommandations de l’OAP « Qualité des aménagements et constructions ».

Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble. Chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.

• Implantation

Les constructions doivent s'adapter à la topographie existante des terrains. En particulier, elles devront s’implanter de manière à préserver au maximum les restanques quand elles existent.

Les enrochements cyclopéens pour les soutènements sont interdits, à l'exception de ceux mis en œuvre dans les ouvrages publics hydrauliques de protection contre les crues.

• Volume

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect directement liées aux constructions avoisinantes.

• Toitures, couvertures et terrasses

Les toitures sont généralement simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 116/199

Les toitures-terrasses sont admises, dans une limite de 50% de la surface totale de couverture, soit en tant qu’élément de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. Les couvertures sont réalisées en matériaux traditionnels, c’est à dire en tuiles rondes (couvert et courant) de type canal, de couleur terre cuite. Il pourra être exigé, lors d’une réfection, la suppression d'ouvrages qui dépareraient manifestement la toiture.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en mêmes matériaux que le reste du bâtiment : elles seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons.

• Façades

Elles seront en pierre, ou enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions environnantes.

Sont interdits : - le blanc et les couleurs vives, - les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens.

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés à condition de faire l’objet d’un traitement esthétique.

L’aspect extérieur des annexes (garages, abris piscine, abris de jardin…) doit s’harmoniser avec la construction principale : mêmes matériaux, coloris identiques.

• Ouvertures

Pour les constructions à usage d’habitation, leur nombre doit être déterminé de telle sorte que les pleins en maçonnerie dominent sur les vides. Un principe de composition devra être recherché.

Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Installations techniques

En toiture

• Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de respecter les recommandations de l’OAP « Qualité des aménagements et constructions »,
• Les éléments techniques doivent être regroupés au sein d’un même volume.

En façade

• Les descentes d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit dissimulées, soit placées verticalement, - Les canalisations parasites situées en façade doivent être déposées dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens, - Les climatiseurs en saillie sur façade, les climatiseurs en façade sans vêture, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades visibles. Pour les climatiseurs, ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, - Les branchements sont encastrés sous gaines dans la maçonnerie, - Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, sont intégrés dans la maçonnerie, - Les conduits d'évacuation d’air ou de fumée hors œuvre, en saillie sur façade sont interdits, - Les raccordements EDF, téléphone, TV doivent être réalisés en souterrain.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 117/199

• Clôtures

Voir les règles de l’article DG-1.18 des Dispositions Générales.

• Energies et matériaux renouvelables

L’utilisation des énergies renouvelables est à privilégier (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement.

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) devra être privilégiée.

• Les éléments remarquables du patrimoine architectural identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

Coefficient de jardin

Non réglementé

• Aménagement des espaces extérieurs
• Les plantations existantes sont dans la mesure du possible conservées et notamment les plantations d'oliviers,
• La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers, - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édaphoclimatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces particulièrement allergènes doivent être évitées (cf. annexe n°3 – « Palettes végétales » de la CASA), - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol, - Tout parc de stationnement au sol doit être planté d’un arbre pour trois aires de stationnement.
• Les éléments paysagers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 118/199

Stationnement

Voir les règles de l’article DG-1.19 des Dispositions Générales

• Dispositions particulières

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 50% des aires de stationnement créées devront être couvertes.

Pour les constructions à usage d'habitation collective (au sens du Code de la construction), 80% des places de stationnement devront être réalisées sous les bâtiments,

Pour les opérations de 5 logements ou plus, il s’ajoutera à ces places : 1 place visiteur par tranche de 5 logements, arrondie à la tranche entière la plus proche.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 119/199

Section 3 - equipements et reseaux#

Voir les règles de l’article DG-1.21 des dispositions générales.

Eau potable Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

• Eaux usées Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Eaux pluviales Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Réseaux câblés Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Communications électroniques Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Défense incendie Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 120/199

Zone ur#

Partie intégrante de la technopole de Sophia-Antipolis, la zone UR est principalement destinée à l'accueil d'activités liées à la recherche, d’activités tertiaires, de bureaux, de services, d’équipements liés à l’enseignement à la formation, à l'habitat des étudiants, chercheurs et enseignants et aux équipements collectifs.

Division en sous-zones#

• Sans objet.

Orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

• OAP « Qualité des aménagements et constructions », - OAP « Trame verte et bleue ». Cf. pièce « OAP » du PLU.

Articulation du reglement ecrit avec le reglement graphique#

En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacements réservés, - des espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme, - des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, - des éléments à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Cf. dispositions générales du présent règlement (articles DG-3.2 et DG-3.3). Cf. pièce « prescriptions spéciales » du PLU.

Risques#

Voir les règles du Chapitre 2 des dispositions générales. Dans les secteurs concernés par des Plans de Prévention des Risques approuvés, les règlements des PPR annexés s’imposent. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 121/199

Section 1 - destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#