Zone UJZone urbaine à Biot

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

• les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination · Sousdestinations · Destination · Sousdestinations · Destination · Sousdestinations · UJa · UJb

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Exploitation forestière

Interdites

Habitation

Logement Hébergement

Autorisées

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Interdites

Restauration

Autorisées sous conditions cf. article 1.c

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Interdites Autorisées sous conditions cf. article 1.c Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Autres hébergements touristiques

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Cinéma

Interdites

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Salles d'art et de spectacles

Autorisées sous conditions cf. article 1.d Autorisées sous conditions cf. article 1.d Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Interdites

Équipements sportifs

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Lieux de culte

Interdites

Autres équipements recevant du public

Interdites

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Interdites

Entrepôt

Interdites

Bureau

Autorisées sous conditions cf. article 1.c

Centre de congrès et d'exposition

Interdites

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 96/199

• les autres constructions, usages et affectations des sols interdits, autorisés ou autorisés sous conditions.

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols

Dépôts de véhicules Stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage Remblais, dépôts de matériaux et autres dépôts de toute nature en plein air Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UJa · UJb · Interdits · Interdits

Interdits Autorisés sous conditions cf. article 1.e Autorisés sous conditions cf. article 1.f

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Sont également autorisés les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de patrimoine ou de paysage identifiés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis

c) Sont admises les constructions et installations destinées à des activités de services, de restauration et de bureaux à condition :

• qu’elles disposent d’une surface de plancher inférieure à 100 m², - qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone d’habitation, - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique,

d) Sont admises les constructions et installations destinées à des activités agricoles (dont les serres), des hôtels et de l’hébergement touristique, et des équipements d'intérêt collectif et services publics à condition :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone d’habitation, - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique,

e) Sont admises les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur la même unité foncière et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de cette activité,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants, - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances, - que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.

La modernisation des installations classées existantes est autorisée sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

f) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 97/199

Dans les emplacements réservés établis au titre de l’article L.151-41 4° du Code de l’urbanisme identifiés sur le document graphique, les programmes de logements en construction neuve ou en changement de destination devront satisfaire les objectifs fixés dans la liste des servitudes de mixité sociale (cf. pièce n°6 du présent PLU).

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Implantation et volumétrie des constructions

En UJa L’emprise au sol maximale de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 30%. En UJb L’emprise au sol maximale de la totalité des constructions est inférieure ou égale à 20%.

La hauteur absolue des constructions ne peut pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et R+1.

La hauteur frontale ne pourra excéder 9 mètres. Elle inclut les différents niveaux de la construction et les murs qui soutiennent les terrasses attenantes au bâtiment principal.

Talus et murs de soutènement : les constructions doivent s'adapter à la topographie existante des terrains. En cas d’impossibilité technique dûment démontrée, si le maintien des restanques existantes ou l’inscription dans la pente s’avèrent impossibles, la hauteur des talus, remblais et murs de soutènement ne peut excéder 2 mètres à partir du sol naturel existant ou excavé pour la réalisation du projet. Cette règle ne s’applique pas aux projets d’aménagement d’ouvrage de protection nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif contre les risques d’inondation dans la mesure où ces dépassements sont fondés et nécessaires.

Piscines : la hauteur des murs d'encuvement des piscines, bassins et plans d’eau ne devra pas excéder 0,60 mètre au-dessus du sol naturel ou excavé. Dans le cas de piscines à débordement, la hauteur ne devra pas excéder 1 mètre.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Par rapport à l’alignement actuel (ou futur s’il est prévu un emplacement réservé) des voies et des emprises publiques existantes, les constructions nouvelles sont implantées à une distance :

• d’au moins 15 mètres de l’axe des routes départementales, - d’au moins 5 mètres de l’alignement des autres voies et emprises publiques ou privées.

Toutefois, cette implantation pourra être différente dans les cas ci-après :

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 98/199

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet,
• lorsque la configuration des lieux (topographie, végétation existante,…) l’impose et en cas de constructions existantes, pour des motifs d’intégration au site naturel ou urbain,
• dans le cas d’une construction autorisée antérieurement, dont l’implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, l’extension au sol de cette construction et/ou sa surélévation seront admises dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions, sans diminuer le retrait.

Pour les garages :

• en excavation dans les terrains situés en contre-haut des voies : dans ce cas les constructions pourront s’implanter à une distance minimum de 2 mètres de l’alignement. De part et d’autre de leur entrée, la visibilité devra être assurée par des pans coupés à 45°,
• en contrebas des voies, ils pourront être implantés dans une bande de 5 mètres de largeur comptée à partir de l'alignement des voies, à condition que leur dalle de couverture n’excède pas le niveau de la chaussée,

Pour les clôtures édifiées à l’angle de deux voies, il devra être aménagé pour la visibilité, un pan coupé de 5 mètres de longueur, tracé perpendiculairement à la bissectrice de l’angle ou une courbe inscrite dans le gabarit du pan coupé (cf. Dispositions Générales : schéma article DG.1-13).

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

La distance mesurée horizontalement de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur, sans être inférieure 5 mètres.

Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, les constructions peuvent être édifiées en dehors des délimitations cidessus définies :

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet,
• dans le cas de restauration, reconstruction, changement de destination ou extension d’une construction principale régulièrement édifiée avec des retraits différents à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

En cas de création de servitudes de cours communes, la distance entre deux constructions situées de part et d’autre de la limite séparative ne pourra pas être inférieure à 5 mètres.

Non réglementé.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 99/199

Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

Dispositions générales#

Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions doivent respecter les recommandations de l’OAP « Qualité des aménagements et constructions ».

Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble. Chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.

• Implantation

Les constructions doivent s'adapter à la topographie existante des terrains. En particulier, elles devront s’implanter de manière à préserver au maximum les restanques quand elles existent.

Les enrochements cyclopéens pour les soutènements sont interdits, à l'exception de ceux mis en œuvre dans les ouvrages publics hydrauliques de protection contre les crues.

• Volume

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect directement liées aux constructions avoisinantes.

• Toitures, couvertures et terrasses

Les toitures sont généralement simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes.

Les toitures-terrasses sont admises, dans une limite de 50% de la surface totale de couverture, soit en tant qu’élément de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage. Les couvertures sont réalisées en matériaux traditionnels, c’est à dire en tuiles rondes (couvert et courant) de type canal, de couleur terre cuite. Il pourra être exigé, lors d’une réfection, la suppression d'ouvrages qui dépareraient manifestement la toiture.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en mêmes matériaux que le reste du bâtiment : elles seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons.

• Façades

Elles seront en pierre, ou enduites et teintées avec des couleurs en harmonie avec celles des constructions environnantes.

Sont interdits : - le blanc et les couleurs vives, - les enduits dits rustiques, grossiers ou tyroliens.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 100/199

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont autorisés à condition d’être revêtu d’un enduit ou bardage vertical.

L’aspect extérieur des annexes (garages, abris piscine, abris de jardin…) doit s’harmoniser avec la construction principale : mêmes matériaux, coloris identiques.

• Ouvertures

Pour les constructions à usage d’habitation, leur nombre doit être déterminé de telle sorte que les pleins en maçonnerie dominent sur les vides. Un principe de composition devra être recherché.

Une seule teinte de volets sera mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Installations techniques

En toiture

• Les panneaux solaires sont autorisés sous réserve de respecter les recommandations de l’OAP « Qualité des aménagements et constructions »,
• Les éléments techniques doivent être regroupés au sein d’un même volume.

En façade

• Les descentes d’évacuation des eaux pluviales doivent être soit dissimulées, soit placées verticalement, - Des dispositions doivent être prises pour intégrer les éléments de superstructure en saillie, - Les canalisations parasites situées en façade doivent être déposées dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens, - Les climatiseurs en saillie sur façade, les climatiseurs en façade sans vêture, les antennes paraboliques sont interdits sur les façades visibles depuis l’espace public. Pour les climatiseurs ils doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction, - Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, sont intégrés dans la maçonnerie, - Les citernes de fuel ou de gaz doivent être dissimulées, - Les conduits d'évacuation d’air ou de fumée hors œuvre, en saillie sur façade sont interdits, - Les raccordements EDF, téléphone, TV devront être réalisés en souterrain. -
• Clôtures

Voir les règles de l’article DG-1.18 des Dispositions Générales.

• Energies et matériaux renouvelables

L’utilisation des énergies renouvelables est à privilégier (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement.

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) devra être privilégiée.

• Les éléments remarquables du patrimoine architectural identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 101/199

Coefficient de jardin

En UJa

60 % au moins de la superficie totale du terrain doit être non-imperméabilisée et végétalisée.

En UJb

75 % au moins de la superficie totale du terrain doit être non-imperméabilisée et végétalisée.

• Aménagement des espaces extérieurs
• Les plantations existantes sont dans la mesure du possible conservées et notamment les plantations d'oliviers,
• La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers, - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édaphoclimatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces particulièrement allergènes doivent être évitées (cf. annexe n°3 – « Palettes végétales » de la CASA), - Les essences utilisées doivent être diversifiées, - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol, - Tout parc de stationnement au sol doit être planté d’un arbre pour trois aires de stationnement.
• Les éléments paysagers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

Stationnement

Voir les règles de l’article DG-1.19 des Dispositions Générales

• Dispositions particulières

Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, 50% des aires de stationnement créées doivent être couvertes.

Pour les constructions à usage d'habitation collective (au sens du Code de la Construction), 80% des places de stationnement doivent être réalisées sous les bâtiments,

Pour les opérations de construction de 5 logements ou plus, il s’ajoute à ces places : 1 place visiteur par tranche de 5 logements, arrondie à la tranche entière la plus proche.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 102/199

Section 3 - equipements et reseaux#

Voir les règles de l’article DG-1.21 des Dispositions Générales.

Eau potable Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

• Eaux usées Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Eaux pluviales Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Réseaux câblés Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Communications électroniques Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Défense incendie Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 103/199

Zone UL#

La zone UL correspond à un secteur spécifique d’accueil des équipements collectifs, socio-éducatifs, sportifs et de loisirs. La zone UL comprend des secteurs soumis à des risques naturels dans lesquels s’imposent les règles d'urbanisme du PPRI, du PPRIF annexés au PLU.

Division en sous-zones#

• Sans objet.

Orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

• OAP « Qualité des aménagements et constructions », - OAP « Trame verte et bleue ». Cf. pièce « OAP » du PLU.

Articulation du reglement ecrit avec le reglement graphique#

En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacements réservés,

Cf. Dispositions Générales du présent règlement (articles DG-3.2 et DG-3.3). Cf. pièce « prescriptions spéciales » du PLU.

Risques#

Voir les règles du Chapitre 2 des Dispositions Générales. Dans les secteurs concernés par des Plans de Prévention des Risques approuvés, les règlements des PPR annexés s’imposent. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 104/199

Section 1 - destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#