Zone UAZone urbaine à Biot

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

• les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

Destination Exploitation agricole ou forestière

Sous-destinations

Exploitation agricole Exploitation forestière

Destination Habitation

Sous-destinations

Logement Hébergement

Destination Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une Sous-destinations clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Destination Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Sous-destinations

Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Destination

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie

Entrepôt

Sous-destinations Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

UA

Interdites

Autorisées Autorisées

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Interdites Autorisées sous conditions cf. article

1.d Autorisées Autorisées sous conditions cf. article

1.d Autorisées sous conditions cf. article

1.d

Autorisées

Autorisées

Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées Autorisées

Interdites Interdites Autorisées Autorisées Interdites

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 36/199

• les autres constructions, usages et affectations des sols interdits, autorisés ou autorisés sous conditions.

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Dépôts de véhicules Stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage. Carrières Remblais, dépôts de matériaux et autres dépôts de toute nature en plein air

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UA

Interdits

Interdits

Interdits Interdits Autorisés sous conditions cf. article 1.e Autorisés sous conditions cf. article 1.f

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Sont également autorisés les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de patrimoine ou de paysage identifiés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

c) Conformément à l’article L.151-16 du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et délimiter les quartiers, îlots et voies dans lesquels est préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif ». Il est défini que tout local, situé en rez-de-chaussée, actuellement dédié au commerce, sur la place de l’Eglise, la place des Arcades, la rue Saint Sébastien, la place de Gaulle et la route de Valbonne ne pourra pas faire l’objet d’un changement de destination, sauf vers les sous-destinations suivantes : artisanat, commerce de détail et restauration.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis

d) Sont admises les constructions et installations destinées à du commerce, des activités de services, à condition :

• qu’elles disposent d’une surface de plancher inférieure à 300 m², - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, - que leur aspect extérieur assure une continuité architecturale avec le bâti existant.

e) Sont admises les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles soient liées à une activité en rapport avec la vie quotidienne et avec la vocation de la zone, - que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants, - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances.

La modernisation des installations classées existantes est autorisée sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

f) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient strictement nécessaires et directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 37/199

En application de l’article L.151-15 du code de l’Urbanisme, tout programme de 5 logements ou plus comprend au moins 1 logement locatif social, par tranche de 5 logements entamée (tels que définis par la réglementation en vigueur). Ce pourcentage est réparti à l’échelle de l’opération de construction ou d’aménagement d’ensemble.

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Implantation et volumétrie des constructions

Non réglementé.

La hauteur des constructions est mesurée, en tous points des façades, à partir du niveau de la voie longeant la construction, jusqu’au niveau de l’égout du toit. La règle de hauteur s’apprécie avec les constructions existantes sur la ou les limite(s) séparative(s) latérale(s) ou bien avec les constructions existantes les plus proches en l’absence de constructions existantes sur les limites séparatives. De plus :

• en cas de construction nouvelle sur des terrains non bâtis, la hauteur est limitée à celle du bâtiment existant et limitrophe, le plus haut,
• en cas de reconstruction, la hauteur maximale ne pourra dépasser celle du point le plus haut de la construction préexistante,
• la hauteur des constructions annexes est limitée à 2.5 mètres à l’égout du toit et 3.5 mètres au faîtage. De façon générale, une tolérance de 0,50 mètre maximum au-delà des hauteurs indiquées peut être admise pour les superstructures et édicules techniques dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées. Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Les constructions nouvelles, à l’exception des balcons, devront être implantées à l’alignement des constructions existantes.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 38/199

Les travaux de reconstruction, de rénovation et de réhabilitation des constructions existantes ne doivent pas entraîner de modification de leur implantation.

Toutefois, l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée si l’aménagement proposé ne compromet pas l’ordonnancement de la voie et à l’une des conditions suivantes :

• la construction projetée est une annexe placée à l’arrière d’un bâtiment situé à l’alignement, - la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l’alignement, - la construction projetée est une extension d’un bâtiment existant situé en retrait sans réduire le retrait existant, - lorsqu'une implantation en retrait permet de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Les constructions nouvelles, quelle que soit la profondeur des immeubles, doivent être implantées en mitoyenneté au moins sur une limite séparative qui aboutit à la rue.

Des implantations différentes peuvent être admises :

• pour des raisons d’harmonie d’ensemble, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes dans le parcellaire voisin et pour favoriser l’intégration urbaine et/ou architecturale du projet avec la morphologie bâtie environnante,
• en cas d’extension d’une construction principale existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain,
• pour des constructions annexes, y compris les piscines.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

En cas de reconstruction, l’implantation de la (ou des) construction(s) préexistante(s) doit (doivent) être conservée(s).

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 39/199

Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

Dispositions générales#

Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les modifications de façades et de couvertures des constructions existantes, ou leur remise en état, respectent l’intégrité architecturale, les matériaux et les éléments décoratifs maçonnés de l’immeuble. Chaque fois que cela est possible, elles sont l’occasion de la remise en état ou du rétablissement des éléments intéressants.

Elles doivent démontrer, par des plans et élévation de façade de la rue, la prise en compte :

• des implantations générales de la rue, - des traitements des clôtures et des vides de la rue, - des gabarits et hauteurs des façades générales de la rue, - des rythmes verticaux et horizontaux des façades constituant l'intérêt de la rue, - des proportions de pleins et des vides des façades constituant l'intérêt de la rue, - des matériaux et teintes générales de la rue, - Des éventuels éléments décoratifs.

Toute utilisation de matériaux susceptibles de donner un aspect provisoire à la construction est interdit. Les matériaux, tels que les carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings non recouverts d’un parement ou enduit… ne peuvent être laissés apparents ni sur les façades et les pignons des constructions, ni sur les clôtures.

• Volume

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect directement liées aux constructions avoisinantes.

• Toitures, couvertures et terrasses

Les pentes et les orientations des couvertures existantes ne doivent pas être modifiées. Le rehaussement de la couverture est interdit, il conviendra d’isoler entre pannes en cas de besoin.

Les toitures sont simples, à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes. Les couvertures sont réalisées en matériaux traditionnels, c’est à dire en tuiles rondes (couvert et courant) de type canal, ou en tuiles mécaniques dites « de Marseille » quand elles existent, de couleur terre cuite. L’emploi de la tôle ondulée ou de plastique n’est pas admis. Il pourra être exigé, lors d’une réfection, la suppression d'ouvrages parasites qui dépareraient manifestement la toiture.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en mêmes matériaux que les façades enduites : elles seront de forme simple, ouvertes en plein vent ou surmontées de mitrons en terre cuite.

Les débords de toitures sont traités soit avec un minimum de deux rangs de génoises assemblées de manière traditionnelle, ou trois rangs si le bâti est en R+3, soit en corniche, soit simple débord de toiture sur chevron.

Les terrasses tropéziennes sont interdites.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 40/199

Les toitures-terrasses sont interdites.

Les fenêtres de toit, type tabatières 50 cm x70 cm maximum, peuvent être autorisées.

Les gouttières sont exclusivement en métal (zinc ou cuivre). Les tuyaux de descente des eaux pluviales sont obligatoirement verticaux et en même matériau, les dauphins en fonte.

• Façades

Elles n'ont qu'un seul aplomb depuis l'égout du toit jusqu'au sol.

Les matériaux employés, les enduits, les peintures, les parements doivent être en harmonie avec le caractère architectural des constructions traditionnelles. Si elles ne sont pas réalisées en pierre de pays, les façades seront obligatoirement enduites :

• enduit lisse au mortier de chaux et sable de couleur, - badigeon à la chaux teinté par des terres naturelles selon le nuancier communal donnée dans les annexes.

Les murs pignons et retours de façade sont traités en harmonie avec les autres façades.

Les décors de façade, en particulier toute modénature existante (encadrement de baies, fronton, moulurations...), sont conservés et restaurés.

Les linteaux sont droits ou légèrement cintrés.

Les appuis de fenêtre sont en pierre ou en carreau de terre cuite d’environ 5 cm, et de préférence avec un léger débord avec léger débord.

Les encadrements en pierre, ou en surépaisseur existants sont à restaurer. Les encadrements des porches et portes d'entrée seront mis en valeur. On se rapprochera, selon les emplacements, des détails constatés sur les maisons voisines. Un soin identique sera apporté à la mise en valeur des linteaux (cintrés, droits, arcs brisés..).

Les dispositifs d’isolation par l’extérieur sont interdits.

L’aspect extérieur des annexes (garages, abris piscine, abris de jardin…) doit s’harmoniser avec la construction principale : mêmes matériaux, coloris identiques.

• Saillies

Toute saillie est interdite à l’exclusion de la saillie des toitures (mur gouttereau uniquement). Les balcons sont interdits.

Des dispositions doivent être prises pour intégrer les éléments de superstructure en saillie (cf. règles sur les éléments techniques).

• Ouvertures

Les baies sont plus hautes que larges.

Leur nombre doit être déterminé de telle sorte que les pleins en maçonnerie dominent sur les vides afin de se rapprocher des ouvertures traditionnelles, hormis pour les locaux commerciaux en rez-de-chaussée et les garages destinés aux véhicules automobiles.

Les fenêtres sont en bois peint à la française, à grands carreaux. L’utilisation de matériaux de type PVC est interdite.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 41/199

Sauf en cas d’impossibilité technique dûment démontrée, les ouvertures ne peuvent être occultées que par des volets bois battants et persiennes, ou à défaut en remplacement à l’identique. Les volets roulants sont interdits.

Les volets sont peints, à lames ajourées rases (persiennes, avec ou sans portisols), ferrures discrètes et de même teinte. Une seule teinte de volets est mise en œuvre par façade, ainsi que pour les fenêtres et portes fenêtres. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

Les ferronneries sont anciennes ou de dessin très simple. Les portes d’entrée d’immeuble partiellement ou totalement vitrées ne sont pas autorisées.

• Les locaux commerciaux :

Tout projet de devanture commerciale doit être étudié en tenant compte de l’ensemble des façades, du sol jusqu’à l’égout de toiture et viser au rétablissement de son équilibre. Toute séparation entre la partie commerciale et les étages supérieurs, sous forme de fausse génoise ou corniche par exemple, est proscrite.

Les devantures de boutiques ne doivent pas dépasser le niveau du plancher du premier étage ou de l’entresol, ou du bandeau établi au-dessus du rez-de-chaussée. 2 types de devantures sont autorisés :

• Devanture en feuillure, composée d’une vitrine en retrait du mur extérieur ; - Devanture en applique, qui intègre la baie dans un ensemble menuisé plaqué à la façade. - Les matériaux et couleurs sont choisis en harmonie avec la façade. - Les stores bannes, de teinte uniforme et sobre, sont positionnés sous le linteau, entre tableaux. Dans tous les cas, le bloc de climatisation sera intégré à la devanture.

Les devantures ne doivent pas englober de fenêtre d’appartement et de porte d’immeuble.

Les coffres à volets roulants et les grilles ne doivent pas être posées en saillie mais être intégrés.

Seuls les volets roulants à grande maille sont autorisés pour les devantures.

Nota : les enseignes font l’objet d’une réglementation spécifique au titre du Règlement Local de Publicité (RLP).

• Installations techniques

En toiture

• Afin de préserver le caractère architectural du centre ancien les panneaux solaires sont interdits, - Les antennes paraboliques doivent être traitées en harmonie avec la toiture sur lesquelles elles se situent (couleurs…). Elles ne peuvent avoir un diamètre supérieur à 80 cm. Priorité est donnée aux antennes plates ou aux paraboles de couleur sensiblement identique à la couleur des tuiles. Leur implantation est étudiée afin de minimiser leur impact visuel.

En façade

• Les antennes paraboliques sont interdites sur les façades visibles depuis l’espace public et sur les balcons, - Les climatiseurs doivent être encastrés dans les façades sans faire de saillie, et dissimulés par un dispositif permettant leur intégration à la façade. La connexion entre les éléments d’un climatiseur ou d’une pompe à chaleur ne devra pas être visible depuis l’espace public. Dans les cas où de l’air chaud serait rejeté, les bouches d’évacuation sont installées à au moins 2 mètres au-dessus du niveau de la chaussée. Dans tous les cas, les installations devront minimiser les nuisances pour le voisinage, - Les gaines d’aération et d’évacuation sont interdites sur les façades visibles des voies et emprises publiques, - Les branchements sont encastrés sous gaines dans la maçonnerie, - Les coffrets de compteurs, de coupures ou de branchements, sont intégrés dans la maçonnerie, en deçà du nu du mur et doublés d’un portillon bois ou métal peint,

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 42/199

• Les descentes d’évacuation des eaux pluviales doivent être placées verticalement, - Les canalisations parasites situées en façade doivent être déposées dans le cas de réhabilitation d'immeubles anciens.
• Clôtures

Voir les règles de l’article DG-1.18 des Dispositions Générales.

• Les éléments remarquables du patrimoine architectural identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

Coefficient de jardin

Non réglementé.

• Aménagement des espaces extérieurs
• Les plantations existantes seront dans la mesure du possible conservées, - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers, - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édaphoclimatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces particulièrement allergènes devront être évitées (cf. annexe n°3 – « Palettes végétales » de la CASA), - Les essences utilisées doivent être diversifiées, - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’importance au moins équivalente et d’essences adaptées à la nature du sol, - Les enrochements et murs cyclopéens sont interdits.
• Les jardins, cours et arbres isolés identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

Des travaux peuvent être envisagés si des documents fiables attestent d'un état antérieur qualitatif qu'il conviendrait de restituer.

Pour les autres éléments :

• Les cours seront pavées suivant la nature de l’immeuble (pavages, dallages) ou à défaut en terre stabilisée, en revêtement gravillonné ou traitées en stabilisé, ou stabilisé-renforcé,
• Le niveau des sols est fixé par le niveau des seuils, - La planimétrie générale des cours doit être respectée, - Le partage des cours par une limite physique (telle que mur, grillage, haie...) est interdit, - Les jardins et parcs protégés au plan doivent être maintenus en espaces plantés, non minéralisés (les allées et terrasses sont considérées comme faisant partie du jardin).

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 43/199

Stationnement

Voir les règles de l’article DG-1.19 des Dispositions Générales

Les divisions de terrain, les transformations de bâti existant ou les changements de destination ne doivent pas aboutir à la suppression d’une place de stationnement sans qu’elle ne soit remplacée.

• Stationnement des véhicules motorisés

Dans le cas de différence de résultat des critères de calcul, c’est la condition la plus restrictive qui s’applique.

Destination Habitation Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service

Artisanat Commerce de détail Restauration Sous- Activités de services où s'effectue l'accueil d'une destinations clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma Équipements d'intérêt collectifs et services Destination publics

Véhicules

Non règlementé 1 place / 4 lits + places visiteurs

Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1 place/ pour 2 chambres 1 place/ pour 2 chambres, 2 logements ou 2 emplacements Non règlementé

Sousdestinations

Pour toutes les constructions

Non règlementé

Autres activités des secteurs secondaire et

Destination tertiaire

Sousdestination

Bureau

Non règlementé

• Stationnement des deux roues non motorisées

Non règlementé

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 44/199

Section 3 - equipements et reseaux#

Voir les règles de l’article DG-1.21 des dispositions générales.

Eau potable Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

• Eaux usées Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Eaux pluviales Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Réseaux câblés Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Communications électroniques Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Défense incendie Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 45/199

Zone UB#

La zone UB correspond à la zone d’extension directe du centre-ancien du village de BIOT et notamment le début du chemin de Durbec. Ce secteur comprend les grands équipements scolaires en lien direct avec le village et les paysages anciennement agricoles du chemin de Durbec qui contribuent à constituer le paysage écrin autour du village. Il s’agit d’une zone mixte à vocation principale d’habitat, d’équipements publics et de services dans le prolongement du centre ancien.

Division en sous-zones#

Sans objet

Orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

• OAP « Qualité des aménagements et constructions », - OAP « Trame verte et bleue ». Cf. pièce « OAP » du PLU.

Articulation du reglement ecrit avec le reglement graphique#

En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacements réservés, - des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, - des éléments à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme, - Un périmètre de mixité sociale au titre de l’article L.151-15 du Code de l’urbanisme.

Cf. Dispositions Générales du présent règlement (articles DG-3.2 et DG-3.3). Cf. pièce « prescriptions spéciales » du PLU.

Risques#

Voir les règles du Chapitre 2 des Dispositions Générales. Dans les secteurs concernés par des Plans de Prévention des Risques approuvés, les règlements des PPR annexés s’imposent. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 46/199

Section 1 - destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#