Zone UGZone urbaine à Biot

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

• les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

UG

Exploitation agricole ou forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Interdites

Habitation

Logement Hébergement

Autorisées sous conditions cf. article 1.c

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Autorisées

Autres hébergements touristiques

Autorisées

Cinéma

Interdites

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Autorisées sous conditions cf. article 1.e

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

Autorisées sous conditions cf. article 1.e

Établissements d'enseignement, de santé et action sociale

Interdites

Salles d'art et de spectacles

Interdites

Équipements sportifs

Autorisées sous conditions cf. article 1.e

Lieux de culte

Interdites

Autres équipements recevant du public

Autorisées sous conditions cf. article 1.e

Industrie Entrepôt

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Interdites Interdites

Bureau

Interdites

Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdites Interdites

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 88/199

• les autres constructions, usages et affectations des sols interdits, autorisés ou autorisés sous conditions.

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Dépôts de véhicules Stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage Remblais, dépôts de matériaux et autres dépôts de toute nature en plein air

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

UG

Interdits

Interdits

Interdits Autorisés sous conditions cf. article 1.f Autorisés sous conditions cf. article 1.g

b) En outre, sont autorisés les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni interdits, ni admis sous condition par l’article 1.a.

Sont également autorisés les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de patrimoine ou de paysage identifiés dans le règlement graphique au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis

c) Sont uniquement admises les constructions et installations destinées à de l’habitat à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires au fonctionnement, à la gestion, à la surveillance des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone et si elles sont regroupées dans un volume bâti n’excédant pas une emprise au sol totale de 250 m2

d) Sont uniquement admises les constructions à usage commercial, de restauration et de services, si elles sont directement liées et nécessaires au fonctionnement, à la gestion des occupations, installations et constructions autorisées dans la zone.

e) Sont admises les constructions et installations destinées à des équipements d'intérêt collectif et services publics à condition :

• qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, - qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique, - que leur volume et leur aspect extérieur assurent une continuité architecturale avec le bâti existant.

j) Sont admises les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation, satisfaisant à l’ensemble des conditions suivantes :

• qu’elles constituent l’annexe d’une activité autorisée sur le même fond de propriété et qu’elles soient indispensables au fonctionnement de l’établissement,
• que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes et des biens environnants, - qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage de nuisances inacceptables, soit en raison de leur caractère peu nuisant, soit du fait de mesures prises pour l’élimination de ces nuisances, - que leur volume et leur aspect soient traités en cohérence avec la construction principale, ou qu’elles soient intégrées à cette dernière.

f) Sont admis les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient directement liés aux travaux de construction autorisés dans la zone, aux travaux de voirie ou aux aménagements paysagers des espaces libres.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 89/199

Non réglementé

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Implantation et volumétrie des constructions

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions ne peut pas excéder 7 mètres à l’égout du toit et R+1, sans excéder la cote NGF 112. Les murs de soutènement ne peuvent excéder une hauteur de 1,50 mètre. Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Les constructions doivent s'implanter à une distance de l'alignement existant ou projeté au moins égale à 8 mètres. Toutefois, cette implantation pourra être différente pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet. Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain.

Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives. Toutefois, dans les cas énoncés ci-après, les constructions peuvent être édifiées en dehors des délimitations cidessus définies :

• pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, si elles contribuent à une amélioration architecturale ou de composition du projet,

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 90/199

• dans le cas de restauration, reconstruction, changement de destination ou extension d’une construction principale régulièrement édifiée avec des retraits différents à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain,
• pour les rampes handicapées et autres éléments d’accessibilité à condition de ne pas créer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Non réglementé.

Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale

Dispositions générales#

Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les enrochements cyclopéens pour les soutènements sont interdits, à l'exception de ceux mis en œuvre dans les ouvrages hydrauliques de protection contre les crues nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• Implantation des constructions

Les constructions doivent s’adapter à la topographie existante des terrains. En particulier, elles doivent s’implanter de telle manière à préserver au maximum les restanques quand elles existent.

Le choix de l’implantation et de la distribution des volumes sont étudiés de façon à ne pas être la cause de terrassements importants bouleversant le terrain naturel et détruisant les plantations existantes.

Les bâtiments sont implantés de préférence selon un axe parallèle aux voies de circulation, soit par un alignement de façades, soit par un alignement de pignons.

• Volume

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect directement liées aux constructions avoisinantes.

L'architecture est simple, sans artifice inutile. Les constructions présentent une unité de volume et de composition. Les éventuelles annexes sont traitées en harmonie avec la construction principale.

La volumétrie doit exprimer clairement les fonctions de la construction (bureaux, hébergement touristique, espaces techniques, etc.). La linéarité des volumes de grande dimension doit être rompue par un traitement végétal d’arbres de hautes tiges.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 91/199

• Toitures et couvertures

Les toitures peuvent être en terrasse ou à plusieurs pentes et dans tous les cas répondre de la même qualité de recherche architecturale que les façades.

Les souches de toute nature doivent être simples et traitées en mêmes matériaux que le reste du bâtiment.

Dans le cas de toitures-terrasses :

• Elles doivent être traitées avec des matériaux de qualité, - Les superstructures techniques doivent être regroupées en un seul volume bâti par tranche fonctionnelle de bâtiment.

Dans le cas des toitures en pente :

• Elles doivent être recouvertes soit de tuiles rondes, soit de matériaux justifiés par la forme et la qualité de la recherche architecturale.

Constructions en superstructure au-dessus de la couverture des bâtiments :

A l’exception d’une tolérance de 0.5 mètre maximum admise dans le cas de contraintes techniques dûment justifiées, ces constructions sont totalement comprises dans la hauteur et :

• elles doivent être regroupées en un seul volume bâti par tranche fonctionnelle de bâtiment, - soit être intégrées dans le volume des toitures à pente, - soit, dans le cas de toitures-terrasses, être placées en retrait minimum de 3 mètres par rapport aux façades sur espace public et être traitées en harmonie avec l’architecture du bâtiment
• Façades et ouvertures

Les couleurs vives sont interdites.

Les bardages d’isolation extérieure sont autorisés à condition de faire l’objet d’un traitement esthétique.

Les façades admises : - en maçonnerie plus enduit, finition grattée ou frotassée à l’exclusion de toute finition grossière ou dite rustique, ou en matériaux industriels répondant aux critères mentionnés au début du paragraphe, - le choix des couleurs des matériaux doit permettre une insertion harmonieuse dans le paysage, - une étude de coloration devra être présentée lors du permis de construire.

Les façades donnant sur l’avenue Roumanille ne sont pas des façades aveugles et les baies créées font l’objet d’un traitement architectural assurant l’harmonie des proportions du bâtiment.

Les façades secondaires ou aveugles doivent être traitées avec le même soin que les façades principales.

• Matériaux

Le choix des matériaux, le bâti et le paysage environnant doit être en harmonie.

Les annexes sont obligatoirement traitées avec les mêmes matériaux que ceux utilisés pour la construction principale.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 92/199

• Clôtures

Voir les règles de l’article DG-1.18 des Dispositions Générales.

• Energies et matériaux renouvelables

L’utilisation des énergies renouvelables est à privilégier (géothermie, pompes à chaleur, chauffage à bois, eau chaude solaire notamment…). Toutefois, la mise en place des équipements nécessaires doit être étudiée de manière à s’intégrer parfaitement dans la construction sans apporter de nuisances visuelles ou sonores pour l’environnement.

L'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre (isolation thermique des parois opaques, brise soleil…) est demandée.

• Installations techniques
• Les lignes électriques et téléphoniques sont obligatoirement enterrées, - Les branchements sont encastrés sous gaines dans la maçonnerie, - Les citernes de fuel ou de gaz doivent être dissimulées.

Coefficient de jardin

60% au moins de la superficie totale du terrain doit être non-imperméabilisée et végétalisée.

• Aménagement des espaces extérieurs

Les aires de parking sont de préférence implantées de façon à ne pas être visibles depuis la voie publique.

• Les espaces laissés libres de toute construction à l'exclusion des surfaces affectées aux accès, desserte et stationnement, doivent être aménagés en espaces verts de pleine terre, et comporter au moins un arbre pour 50 m² de terrain,
• Les plantations existantes sont dans la mesure du possible conservées, - La création de surface imperméable doit être limitée aux stricts besoins de l’opération et de ses usagers, - Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édaphoclimatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces particulièrement allergènes doivent être évitées (cf. annexe n°3 – « Palettes végétales » de la CASA), - Tout arbre de haute tige abattu doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essences adaptées à la nature du sol, - Le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégie les espèces à feuilles caduques, - Les arbres doivent être regroupés en bosquet quand leur espèce le permet, - Les aires de stationnement à l’air libre doivent être plantées d’un arbre pour deux aires de stationnement.
• Les éléments paysagers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 93/199

Stationnement

Voir les règles de l’article DG-1.19 des Dispositions Générales

Section 3 - equipements et reseaux#

Voir les règles de l’article DG-1.21 des Dispositions Générales.

Eau potable Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

• Eaux usées Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Eaux pluviales Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Réseaux câblés Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Communications électroniques Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Défense incendie Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 94/199

Zone UJ#

La zone UJ correspond à des espaces urbains existants d’accueil de l’habitat peu dense, intégrés à l’enveloppe urbaine, présentant des qualités paysagères à maintenir. Ces quartiers sont dénommés « quartiers-jardins » au regard de leurs qualités paysagères et de l’importance de la trame végétale présente.

Division en sous-zones#

La zone UJ comporte deux sous-zones : - UJa : les quartiers de Bois Fleuri, des Soullières, des Castellins et d’une partie de Saint-Julien et des Issarts, - UJb : les quartiers de Tamarin, de la partie est de Bois Fleuri, de la Vallée Verte, de Castagne, des Vignasses, de la Chèvre d’Or, des Clausonnes, de la Savonière, d’une partie des Issarts et de Saint-Julien.

Orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

• OAP « Qualité des aménagements et constructions », - OAP « Trame verte et bleue », - OAP « Quartier des Soullières ». Cf. pièce « OAP » du PLU.

Articulation du reglement ecrit avec le reglement graphique#

En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie : - des emplacements réservés, dont des emplacements réservés établis au titre de l’article L.151-41 4° du Code de l’urbanisme en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements, - des espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme - des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, - des éléments à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Cf. Dispositions Générales du présent règlement (articles DG-3.2 et DG-3.3). Cf. pièce « prescriptions spéciales » du PLU.

Risques#

Voir les règles du Chapitre 2 des Dispositions Générales. Dans les secteurs concernés par des Plans de Prévention des Risques approuvés, les règlements des PPR annexés s’imposent. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 95/199

Section 1 - destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#