Zone AZone agricole à Biot

a) Sont précisés dans le tableau suivant et, le cas échéant, selon les zones :

• les destinations et sous-destinations interdites, autorisées ou autorisées sous conditions dans le cadre de constructions nouvelles ou de changements de destination ou sous-destination de constructions existantes.

Destination Sousdestinations Destination

Sousdestinations Destination

Sousdestinations

Destination

Sousdestinations

Destination Sousdestinations

Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole

Exploitation forestière · Habitation Logement · A · Ae · Ap

Autorisées sous conditions cf. article 1.d

Autorisées sous

conditions cf. article 1.d

Interdites

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.e

Hébergement

Interdites

Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées Établissements d'enseignement, de santé et action sociale Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Interdites Interdites Interdites Interdites

Interdites Interdites Interdites

Interdites

Autorisées sous conditions cf. article 1.f

Interdites Interdites Interdites

Lieux de culte

Interdites

Autres équipements recevant du public

Interdites

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Autorisées sous conditions cf.

article 1.g

Interdites Interdites Interdites Interdites Interdites

Interdites

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 172/199

• les autres constructions, usages et affectations des sols interdits, autorisés ou autorisés sous conditions.

Autres constructions, activités, usages et affectations des sols Dépôts de véhicules Stationnement de caravanes isolées, les garages collectifs de caravanes, la création d’aires d’accueil des gens du voyage Remblais, dépôts de matériaux et autres dépôts de toute nature en plein air

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Affouillements et exhaussements du sol

A · Ae · Interdites · Interdites

Autorisés sous Interdites conditions cf.

article 1.h Autorisés sous Interdites conditions cf.

article 1i Autorisés sous conditions cf.

article 1.j

Ap

Interdites Interdites Interdites

b) Sont également autorisés les travaux de protection, mise en valeur ou requalification des éléments de paysages, et des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites identifiés dans le PLU, conformément à l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme.

c) En outre, sont interdits les constructions, activités, usages et affectations des sols qui ne sont ni autorisés, ni admis sous condition par l’article 1.a, notamment :

• l’extraction de terre végétale, de matériaux argileux ou calcaire, - les terrains de camping et de caravaning, - l’habitat insolite (yourtes, cabanes dans les arbres, bus aménagé, etc…), - les installations de production d’énergie solaire implantées au sol.

Conditions relatives aux constructions, activités, usages et affectations des sols admis dans l’article 1.a :

d) Sont admises les constructions de la destination « Exploitation agricole ou forestière » suivantes :

• les bâtiments d’exploitation, installations ou ouvrages techniques nécessaires à la production agricole, - les constructions et installations nécessaire à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que la surface affectée à ces activités soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation, - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du Code rural et de la pêche maritime, - l'aménagement d'un local permettant la vente directe des produits de l’exploitation à l'intérieur ou en extension d'un bâtiment technique (existant ou à construire et nécessaire à l’exploitation), à condition que la surface affectée à l'activité de vente directe soit proportionnelle et cohérente par rapport à la taille de l’exploitation. Ce principe de localisation (à l’intérieur ou en extension) pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, sanitaire, juridique ou économique dûment démontrée.

Pourront être autorisées les installations agrivoltaïques (cf. lexique en annexe du présent règlement) nécessaires à l’exploitation agricole.

Les critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement nécessaires à son activité sont donnés en annexe du présent règlement.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 173/199

e) Sont admises les nouvelles constructions de la sous-destination « Logement » à usage de logement de fonction aux conditions suivantes :

• qu’elles soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière, et que la nature des activités, le type de production ou le fonctionnement de l’exploitation nécessitent une proximité immédiate, une présence permanente sur site, et dans la limite d’une construction par exploitation (hors annexes),
• que la surface de plancher totale des constructions à usage d’habitation (extensions et constructions d’annexes incluses) soit inférieure ou égale à 200 m²,
• sous réserve de l’existence d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire régulièrement édifié à proximité du lieu projeté pour édifier cette construction. Ce principe de proximité pourra être adapté en cas d’impossibilité technique, juridique ou économique dûment démontrée.

Sont également admises les constructions nécessaires à l'accueil journalier des salariés de l'exploitation, dans la limite de ce qu'impose la législation sur le travail.

f) Sont admis les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

g) Sont admis les locaux destinés à l’accueil du public dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, dans la limite de 180m² de surface de plancher. Le stationnement lié exclusivement au besoin de l’accueil du public est autorisé et doit s’organiser à proximité immédiate de la construction. Il doit être entièrement traité avec des matériaux poreux et perméables pour limiter au maximum l’imperméabilisation des sols.

h) Sont admis les dépôts en plein air à condition qu’ils soient nécessaires à l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière (il peut s’agir de dépôts de bois, de produits agricoles…) sous réserve :

• qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - qu’ils soient situés en-dehors d’une zone soumise à un risque inondation, - qu’ils ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage, pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

i) Sont admises les installations classées pour la protection de l’environnement, à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation en zone agricole, et qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone.

j) Sont admis les affouillements et les exhaussements de sol, à condition qu’ils soient strictement nécessaires à l’activité agricole et pastorale ou directement liés aux travaux de construction autorisés, aux travaux de voirie. Ils ne devront pas compromettre la stabilité du sol et le libre écoulement des eaux. Seuls les matériaux naturels peuvent être utilisés. Chaque restanque ou mur de soutènement devra s’intégrer dans le paysage.

Sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas atteinte au potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, ou à la qualité paysagère du site :

• L’extension des constructions d’habitation existantes : pour une habitation régulière et existante légalement (supérieure à 70 m²) à la date d’approbation du PLU est autorisée dans la limite de 20% de surface de plancher supplémentaire et de 180 m² de surface de plancher totale (construction d’habitation existante, extensions et annexes comprises), à condition qu’il n’y ait pas changement de destination, ni augmentation du nombre de logements. L’extension doit être réalisée en 2 fois maximum et en contiguïté avec le bâtiment originel.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 174/199

• Pour une habitation régulière et existante légalement (supérieure à 70 m²) à la date d’approbation du PLU sont autorisées les annexes (y compris les annexes à l’habitation de l’exploitation agricole), et sous réserve de démontrer qu'elles ne portent pas atteinte au caractère du site et de la zone : l’emprise au sol totale cumulée des annexes n’excède pas 40 m² et elles sont situées dans leur intégralité dans un rayon de 20 mètres du bâtiment principal. Au total, pour une habitation régulière et existante légalement, ce sont 180 m² maximum de surface de plancher qui sont autorisés (construction d’habitation existante, extensions et annexes comprises).

SECTION 2 – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES,

Environnementales et paysageres#

Non règlementé.

a) Pour toutes les sous-zones la hauteur absolue maximale des constructions est inférieure ou égale à :

• pour les constructions de la sous-destination « Logement » : 7 mètres à l’égout du toit, et la hauteur frontale ne pourra excéder 9 mètres,
• toutefois cette disposition ne s’applique pas aux bâtiments dont la spécificité technique nécessite une hauteur différente.

b) Pour les constructions annexes la hauteur frontale maximale est inférieure ou égale à 3 mètres.

Au dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme, un volet paysager devra comporter la représentation des constructions voisines afin d'apprécier l'impact de la hauteur du projet par rapport à l'environnement, de vérifier qu'elles ne portent pas atteinte au caractère de la zone et qu’elles ne présentent pas de risques, de nuisances pour le voisinage.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services public, dont les ouvrages techniques, les pylônes et les antennes, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Les constructions à édifier sont distantes :

• d’au moins 15 mètres de l'axe des routes départementales, - d’au moins 8 mètres de l’axe des autres voies existantes publiques ou privées, à modifier ou à créer.

Toutefois des implantations différentes peuvent être admises dans le cas de restauration, rénovation, réhabilitation de constructions existantes, ainsi que pour des installations nécessaires à la culture sous serre ou sous abri, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 175/199

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Dans tous les cas, des retraits particuliers peuvent être imposés pour tout motif de sécurité ou d’aménagement urbain et paysager.

Les constructions devront être édifiées à une distance de la limite séparative au moins égale à 5 mètres.

Cet article ne s’applique pas aux équipements d'intérêt collectif et services publics à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Les bâtiments fonctionnels et les logements, nécessaires à l’exploitation agricole devront, dans la mesure du possible, s’organiser en un volume compact. L’implantation des constructions se fera en extension ou au plus près des bâtiments techniques existants.

Dispositions générales#

Il est rappelé que le permis de construire peut-être refusé si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes doivent avoir pour effet de conserver, d'améliorer ou de rendre à chaque bâtiment son caractère d'origine.

L’ensemble des prescriptions mentionnées ci-dessus n’est pas applicable aux ouvrages techniques ponctuels d’intérêt public à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

• Volume et intégration des constructions dans le paysage

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec le respect des perspectives, du paysage et de l’environnement en général.

Par leur implantation, leur gabarit (hauteur, largeur, profondeur), le traitement des façades ou encore leurs coloris, les constructions à édifier doivent s’insérer harmonieusement dans le paysage.

Les extensions des bâtiments existants, les constructions d’annexes et les éléments de superstructure doivent être traités avec le même soin que le bâtiment principal (matériaux et coloris).

La réhabilitation des logements existants est conçue soit en reprenant les caractères architecturaux propres à la région, soit sur la base d’une architecture de qualité. L’unité d’aspect de la construction est recherchée par un traitement harmonieux de toutes ses façades (matériaux et colorations, entourages des baies ou chaînages d’angle identiques et traités en harmonie avec l’enduit ou le matériau de façade, etc.).

Le bâti destiné à l’exploitation agricole doit être accompagné de végétation afin de favoriser son insertion dans le paysage.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 176/199

Les travaux de terrassements, nécessaires à l’aménagement des terrains et à la construction des bâtiments sont limités au strict nécessaire. Chaque fois que cela sera possible, le terrain naturel sera conservé.

• Matériaux, toitures et façades

Pour les constructions à usage d’habitation

• Les toitures sont simples, évitant tout décrochement inutile, généralement à deux pentes opposées. La pente doit se situer entre 27 et 35%. Le pan le plus long doit être implanté parallèlement à la topographie,
• Les toitures à une seule pente sont admises si elles existaient auparavant ou pour les annexes. Elles sont réalisées en tuiles rondes anciennes ou vieillies de teinte rouge simples.

Pour les constructions à usage agricole

• L’emploi à nu de matériaux destiné à être recouvert est interdit, - Les couvertures métalliques ou fibrociment devront être recouvertes de tuiles canal anciennes ou vieillies ou traitées dans une couleur s’apparentant à la tuile, - Les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment, - Les matériaux de couverture et de bardage, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures ne devront présenter aucune brillance.

D’une manière générale, les ensembles de matériaux devront présenter un aspect fini, ce qui n'exclut pas l'utilisation de matériaux bruts, sous réserve d'une mise en œuvre soignée. Les teintes blanches, vives, claires sont interdites.

Une modulation adaptée de la coloration est admise pour agrémenter l’aspect général.

• Installations techniques

En façade

Les installations techniques :

• ne doivent pas être installées en saillie des façades, - peuvent être encastrées dans la façade, sans saillie par rapport au nu de la façade, à condition d’être intégrées à la construction ou dissimulées, - les équipements et accessoires de raccordement et de distribution doivent être intégrés dans la construction ou masqués.

En toiture

Les installations solaires photovoltaïques ou thermiques sont autorisées, sous réserve qu’elles soient intégrées ou posées sur les toitures des bâtiments techniques agricoles existants ou à construire. Le pétitionnaire devra démontrer que l'activité de production d'énergie photovoltaïque ne vient pas en concurrence des activités agricoles de l’exploitation.

Divers

Le petit éolien nécessaire aux besoins domestiques peut être autorisé sous réserve de l’insertion harmonieuse dans le paysage environnant et sous réserve de ne pas porter atteinte au caractère de la zone et de ne pas présenter de risques, de nuisances pour le voisinage.

Les dépôts existants et les citernes de combustible doivent être ceints d'une haie vive d’essences locales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 177/199

• Clôtures

Voir les règles de l’article DG-1.18 des Dispositions Générales.

Aménagement des espaces extérieurs

• Il convient de prévoir un accompagnement végétal du bâti sous diverses formes possibles : arbre isolé, alignement d’arbres, mail planté, haie agricole, etc.,
• Des plantations d’arbres de haute tige, la création d’écrans de verdure, pourront être demandées pour une meilleure insertion des bâtiments dans le paysage,
• Les essences végétales à privilégier sont les essences locales et/ou adaptées aux conditions édaphoclimatiques ainsi que les espèces caduques. Les espèces particulièrement allergènes doivent être évitées (cf. annexe n°3 – « Palettes végétales » de la CASA),
• Les allées et les chemins seront préférentiellement plantés (par une strate arbustive et/ou arborée), - Les constructions, voies d’accès et toutes utilisations du sol doivent être implantées de manière à préserver au maximum les plantations existantes, - Les aires de stationnement doivent être plantées d’un arbre pour deux aires de stationnement, - Dans la mesure où l’abattage d’arbres s’avérerait indispensable, ces derniers devront être, dans la mesure du possible, soit transplantés, soit remplacés, - Des espaces “tampons”, tels que des haies ou clôtures végétalisées de type bocagères, pourront être aménagés pour toute extension de l’habitation existante et toute création d’annexe et de nouveau bâtiment.
• Les éléments paysagers à préserver au titre de l'article L.151-19 du Code de l'urbanisme et identifiés sur le plan de zonage

Voir les règles de l’article DG-3.2 des Dispositions Générales.

Voir les règles de l’article DG-1.19 des Dispositions Générales

• Dispositions particulières

Le stationnement devra faire l’objet d’une insertion paysagère afin de limiter au maximum son impact sur le paysage. Il conviendra de soigner l’aménagement des stationnements, surtout en cas d’accueil du public, de vente directe ou autre (dessin des places, plantation d’arbres, sols perméables).

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 178/199

Section 3 - equipements et reseaux#

Voir les règles de l’article DG-1.21 des dispositions générales.

Eau potable Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

• Eaux usées Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Eaux pluviales Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Réseaux câblés Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Communications électroniques Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.
• Défense incendie Voir les règles de l’article DG-1.22 des Dispositions Générales.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 179/199

Zone n#

La zone naturelle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels.

Division en sous-zones#

La zone N (non indicée) correspond aux espaces naturels de la DTA des Alpes-Maritimes.

Cette zone comprend 7 sous-zones :

• Zone Nb : terrains et aménagements de sports et de loisirs en milieu naturel, ainsi que les aménagements qui leurs sont liés,
• Zone Nd : les constructions et équipements d'assainissement : réseaux, station de relèvement, station de pompage, lagunage,
• Zone Ne : espaces à dominante naturelle où existent déjà des constructions éparpillées et qui présente un intérêt patrimonial et paysager (Domaine des Aspres),
• Zone Ng : les terrains de golf, - Zone NI : aux espaces de loisirs et d’accueil touristique (camping de l’Eden), - Zone Np : espaces naturels présentant ponctuellement des maisons avec une forte sensibilité paysagère et dans laquelle seules des extensions limitées des constructions existantes sont possibles, - Zone Nrn qui correspond aux espaces à renaturer au titre du plan d’action « Cœur de Nature » de la Brague.

Orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

• OAP « Quartier des Aspres », - OAP « Qualité des aménagements et constructions », - OAP « Trame verte et bleue ».

Cf. pièce « OAP » du PLU.

Articulation du reglement ecrit avec le reglement graphique#

En complément du règlement écrit, le règlement graphique du PLU identifie :

• des emplacements réservés, - des espaces boisés classés soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme, - des éléments de patrimoine ou de paysage à préserver au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, - des éléments à préserver au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme.

Cf. dispositions générales du présent règlement (articles DG-3.2 et DG-3.3).

Cf. pièce « prescriptions spéciales » du PLU.

Risques#

Voir les règles du Chapitre 2 des dispositions générales. Dans les secteurs concernés par des Plans de Prévention des Risques approuvés, les règlements des PPR annexés s’imposent. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s’appliquent.

PLAN LOCAL D’URBANISME– BIOT – Règlement écrit page 180/199

Section 1 - destination des constructions, usages des sols et nature d’activites#