Les règles pour construire sur la parcelle BR 264 à Biot
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 50a Impasse Jean Marc Camatte 06410 Biot
- Référence cadastrale
- BR 264
- Surface du terrain
- 1 871 m²
- Zonage
- Zone UC
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- UC - Secteur à vocation principale d'habitat où peuvent s'implanter...
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article UC 10Sans chiffre
Recul sur la voie
Article UC 6Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 6, « Implantation par rapport aux voies et emprises publiques »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux voies et emprises publiques
Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des limites séparatives.
Distance aux limites
Article UC 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article UC 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
Non réglementé. Qualité urbaine, architecturale, paysagère et environnementale
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
La hauteur et les distances à respecter en zone UC ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone UC.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRN-IF - Biot 2008Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R R_R : interdiction
- PPRN-I - BV Brague 2022Risque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementR_R3 R_R3 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Biot.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Bande côtière de Nice à ThéouleEnceinte du siteActe : bande_cotiere_de_nice_a_theoule_19741010
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_BIOT_20220627
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 17Périmètre en application de l'article L.151-15 du Code de l'urbanisme
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
31 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Biot, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Biot dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, informations annexées au plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 871 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 21 novembre 2019, 257 m² créés, 1 logementTravaux achevés, 138E CHEMI DES CABOTS/IMPASSE CAMATTE
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2019, 271 m² créés, 1 logementAnnulé, 138 CHEMIN DES CABOTS
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral06018000BR0264
Planches du zonage Planche 1, 21 Mo, Planche 2, 10 Mo, Planche 3, 8,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,5 M de points (juin 2022)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille BR 01, 87 ko