Parcelle AC 1 à Biscarrosse
2 956 m² au plan cadastral. Identifiant 40046000AC0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUC, UA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AUC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéÉtangs landais nordEnceinte du site
Prescriptions du plan
- 07Eléments du paysage à protéger, mettre en valeur, au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme : Elément bâti
- 07Patrimoine bati a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural129
- 07Patrimoine paysager a proteger pour des motifs d ordre culturel, historique, architectural
- 18OAP
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2019, 79 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 27 RUE CHARLES BAUDELAIRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.