Les versions du document d'urbanismede Biscarrosse

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 08/04/2026Publiée le 05/05/2026, en vigueur40046_PLU_20260408
• PLU approuvé le 16/12/2024Publiée le 15/01/2025, retirée le 22/04/202640046_PLU_20241216
• PLU approuvé le 03/07/2023Publiée le 15/09/2023, retirée le 15/01/202540046_PLU_20230703

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.