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Edifiable

Zone UEZone urbaine à Biviers

  • Zone urbaine
Le texte du règlement de la zone UE, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UE, article par article

Le règlement entier, 62 articles

Article UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET D’UTILISATIONS DU SOL INTERDITS

Le même sujet dans les 7 zones

Sont interdits : 1. Les constructions à usage industriel soumis à autorisation, relevant de la législation sur les établissements dangereux, incommodes ou insalubres, sauf celles autorisées à l’article UE2 ; 2. Les activités artisanales, industrielles créant des nuisances, des pollutions ou des troubles du voisinage ; 3. Les nouvelles constructions à usage commerciale sauf celles autorisées à l’article UE2 3. Les abris mobiles utilisés ou non pour l’habitation, si l’occupation du terrain doit se poursuivre plus de trois mois ; 4. Les dépôts de toute nature 5. Les terrains de camping ou de caravaning ; 6. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ainsi que les exhaussements et les affouillements non liés aux constructions ; 9. Les abris de toute nature et les garages qui seraient construits isolément et qui ne constitueraient pas une annexe des activités autorisées ; 8. Les bâtiments à usage agricole. 9. Les constructions à usage d’habitation

Interdictions supplémentaires liées à la prise en compte des risques : Dans les secteurs concernés par les risques de crues torrentielles (RT) : - Les constructions, en dehors des exceptions définies au titre VI du présent règlement, article 4 « Exceptions aux interdictions générales » des dispositions générales du présent règlement, et sous réserve de respecter les conditions énoncées à cet article - Les affouillements et exhaussements, sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou dans le cadre d’infrastructures de desserte, après réalisation d’une étude d’incidence - Le camping caravanage - Les aires de stationnement - Les clôtures fixes, à l’intérieur d’une bande de 6 m à compter du sommet des berges

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Article UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : TYPES D’OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL AUTORISES SOUS CONDITIONS

Le même sujet dans les 7 zones

Sont notamment admis sous conditions :

1. L’aménagement ou la transformation des établissements artisanaux existants non classés, s’ils sont appelés à étendre leur activité artisanale ;

2. Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage une incommodité et, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, une insalubrité ou sinistre susceptible de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens ;

3. L’aménagement ou la transformation des établissements industriels existants soumis à autorisation et relevant de la législation des établissements dangereux, incommodes ou insalubres, est autorisé uniquement si cet aménagement ou cette transformation a pour but de diminuer les nuisances ;

4. La réalisation des équipements publics ;

5. L’évolution des bâtiments à usage de commerce ou activité de services existant sous réserve d’une insertion qualitative

6. Les bureaux sous réserve d’une insertion qualitative

Dans les secteurs concernés par les risques de crues torrentielles (Bt) :

1. le RESI, tel que défini à l’article 3 du Titre VI, devra être : - inférieur ou égal à 0,30 pour : Les constructions individuelles et leurs annexes - inférieur ou égal à 0,50 pour : Les permis groupés tels que définis à l’article R. 431-24 Les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; Les opérations d’aménagement d’ensemble nouvelles (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; Les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales, lorsqu’ils sont autorisés conformément aux dispositions applicables à la zone UA ; Les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour infrastructures et bâtiments).

En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

2. En cas de modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², devra être prévu une surélévation des équipements et matériels vulnérables de 0,50 m au-dessus du terrain naturel

3. En cas de constructions autres que modifications de bâtiments existants et extensions de moins de 20 m², devra être prévu une surélévation du premier niveau utilisable de 0,50 m au-dessus du terrain naturel

4. De manière générale, toute construction devra s’adapter à la nature du risque, notamment en prévoyant un accès par une façade non exposée.

5. Les affouillements et exhaussements sont interdits sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques ou d’infrastructures de desserte, après étude d’incidence, ainsi qu’au cas par cas dans le cas de création de garages et/ou caves enterrées.

6. Le camping-caravanage est interdit.

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Non règlementé

Article UE 4Volumetrie et implantation des constructions 4.1 implantation des constructions par rapport aux voies (publiqu et privees) et emprises publiques

Le même sujet dans les 7 zones

Toute construction ou installation autorisée ci-avant devra être implantée soit à l’alignement, soit à une distance maximale de 5 mètres.

En bordure de la RD1090, le retrait sera minimum de 5 mètres.

Les constructions devront s’implanter de façon à tenir compte des objectifs de sécurité publique, d’insertion architecturale et urbaine compte tenu de constructions environnantes déjà existantes. Les règles énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas pour les locaux et équipements d’intérêt public.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment au droit de la façade la plus proche sans être inférieure à 5 m.

Les constructions seront édifiées en retrait des limites séparatives, à une distance comptée horizontalement du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire, jamais inférieure à la demi hauteur du bâtiment (d >H/2).

Lorsque par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux prescriptions des alinéas ci-dessus, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation ou le gabarit de l’immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l’implantation ou le gabarit de l’immeuble. Les règles énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas pour les locaux et les équipements d’intérêt général.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

Une distance d’au moins 4 m peut être imposée entre deux constructions non-contiguës pour des questions de sécurité, d’hygiène et d’ensoleillement.

4.4 Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

4.5 Hauteur maximale des constructions

La hauteur est mesurée à l’aplomb de tout point du bâtiment entre le sol naturel avant travaux et le point le plus haut de la construction.

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Hauteur maximale La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 9,00 mètres au faîtage. Dans le cas de toitures terrasses, la hauteur maximale est fixée à 6,50 mètres à l’acrotère et celles-ci devront être végétalisées. Limite d’application de la règle Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages indispensables de faible emprise tels que souche de cheminée et de ventilation. Mesure de la hauteur dans le cas des terrains en pente : La hauteur est mesurée en référence en tous points du terrain naturel comme indiqué sur le schéma ci- dessous.

Règles particulières Les bâtiments existants échapperont à cette règle de hauteur dans la mesure où leur réaménagement ne modifie pas le volume initial de la construction.

Article UE 5Aspect exterieur des constructions et amenagement de leurs abords

Le même sujet dans les 7 zones

Voir les dispositions communes à toutes les zones au titre VI du présent règlement.

Article UE 6Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Le même sujet dans les 7 zones

Au minimum 10 % de l’unité foncière doit être maintenu en espace non imperméabilisé et végétalisé. Cet espace doit participer à l’intégration paysagère de l’unité foncière et de la zone. En cas de toitures terrasses végétalisées, la surface de cette dernière pourra être comptabilisée dans les surfaces d’espaces végétalisés exigés, sans qu’elle ne puisse dépasser 20%.

Plantations Pour des raisons de qualité paysagère, les nouvelles plantations de haute tige respecteront les vues lointaines, sur les massifs de Belledonne et de Chartreuse, qui constituent l’un des attraits principaux de la commune. Tout alignement de plus de trois arbres à haute tige est interdit. Les haies végétales de clôtures seront constituées de préférence d’espèces locales en mélange, à feuilles caduques ou marcescentes. Aires de stationnement Les aires de stationnement devront être paysagères, et un schéma d’aménagement devra être joint à toute demande d’occupation et d’utilisation du sol en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité, etc…).

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Les aires de stationnement seront plantées d'arbres de haute tige à raison d'une unité tous les 6 véhicules au moins, sauf lorsque des raisons techniques l’empêchent.

Article UE 7Stationnement

Le même sujet dans les 7 zones

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire doit être assuré par des installations propres en dehors des voies et emprises publiques. Par leurs dispositions techniques, les aménagements devront limiter l’imperméabilisation des sols.

Pour tout établissement privé ou public, les espaces de stationnement doivent être :

  • Suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des véhicules de livraison et de service de l’établissement, des visiteurs et de son personnel sur la parcelle.
  • Aménagés de telle sorte que les manœuvres éventuelles de chargement et de déchargement de véhicules puissent être effectuées hors des voies et des espaces publics.
  • Il devra être prévu pour les bureaux 1 place pour 20 m² de surface plancher.
  • Il devra être prévu pour les commerces et activités de service 1 place par 15m² de surface plancher

Un stationnement pour les cycles non motorisés devra être réalisé dans le cadre de bâtiments à usage tertiaire conformément aux dispositions de l’article L111-5-2 du Code de la Construction. Les places de stationnement devront être proportionnelles à l’importance de l’opération et des équipements publics à proximité.

Section III – equipements et reseaux

Article UE 8Desserte des terrains par les voies publiques ou privees

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1. Accès :

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès à une de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de sécurité telles que défense contre l’incendie, protection civile et brancardage.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à éviter la moindre gêne à la circulation publique.

L’implantation des portails pourra faire l’objet de prescriptions spécifiques au regard des conditions de sécurité publique.

2. Voiries :

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées et publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. En cas de création d’une voirie, celle-ci devra avoir une largeur minimale de 4 mètres.

Les voies privées et publiques doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Leur création peut être soumise à des conditions particulières de tracé de largeur et d’exécution, dans l’intérêt de la circulation et de l’utilisation des terrains riverains ou avoisinants, ou en vue de leur intégration dans la voirie publique communale.

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Les voies se terminant en impasse doivent être évitées. A défaut, elles seront aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour, une plateforme de retournement doit être réalisée. Sous réserve d’un intérêt et d’une possibilité technique, un prolongement par un cheminement piétonnier devra être proposé dans le cas d’une voirie en impasse.

Article UE 9Desserte des terrains par les reseaux

Le même sujet dans les 7 zones

1) Eau

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable suivant le règlement applicable au territoire de la commune.

2) Assainissement

Eaux usées domestiques

Le branchement sur le réseau public d'assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à l'article L. 1331-1 du Code de la Santé publique. Ce branchement respectera le règlement d'assainissement applicable sur le territoire de la commune.

Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux pluviales, les eaux de pompes à chaleur, les eaux de vidange de piscine seront rejetées en puit perdu sauf impossibilité technique dûment justifiée. Dans ce dernier cas, le rejet pourra se faire dans le réseau d'eaux pluviales.

Conformément au zonage d’assainissement en vigueur annexé au PLU, en l'absence de réseau d'assainissement collectif, l'assainissement autonome est obligatoire conformément à la législation en vigueur. Tout permis de construire doit être accompagné d'un descriptif précis du dispositif d'assainissement autonome prévu et de sa compatibilité avec les caractéristiques du sol et du sous-sol. Si la construction ou l'installation se trouve dans une zone où à terme l'assainissement collectif est prévu, zonage en assainissement collectif futur, en l'absence provisoire de réseau d'assainissement les dispositifs d'assainissement autonome devront pouvoir se court-circuiter pour permettre le branchement direct des eaux usées sur le futur réseau.

Eaux usées non domestiques

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques émettant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants, sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10, Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743).

Le système de collecte est de type séparatif, seules les eaux usées seront rejetées dans le réseau d'eaux usées. Les eaux non polluées (eau de refroidissement de climatisation…) seront rejetées dans le réseau d'eaux pluviales. Pour mémoire, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration), Code Santé publique, article L 1331-10. Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention bi ou tripartite : commune (et son gestionnaire), organisme intercommunal (et son gestionnaire) et l'intéressé (industriel ou autre).

Eaux pluviales

Sauf interdiction liée à la prise en compte des risques ou impossibilité technique démontrée, les eaux pluviales devront être prioritairement gérées sur chaque parcelle bâtie par la réalisation d'un dispositif de stockage, complété par un dispositif d'infiltration dans le sol si les conditions pédologiques et la configuration des lieux le permettent. Le dimensionnement de l’ouvrage de stockage sera proportionnel aux surfaces imperméabilisées.

Les eaux pluviales excédentaires, après stockage et le cas échéant infiltration, peuvent être rejetées dans le réseau collecteur lorsqu’il existe, dans le respect des débits de fuite éventuellement indiquées dans le schéma de gestion des eaux pluviales annexé au PLU.

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En aucun cas, les eaux pluviales, même en surverse partielle, ne doivent être déversées dans le réseau d'eaux usées.

3) Autres réseaux

Dans un intérêt esthétique les réseaux d’électricité et de téléphonie (extensions ou raccordements) seront enterrés, sauf impossibilité technique. Il est recommandé que toute nouvelle construction prévoit la mise en place des fourreaux nécessaires au passage de la fibre optique.

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Titre III : dispositions applicables aux zones a urbaniser

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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUe, AUh, AUb et AUc CARACTERE DE LA ZONE AU

Il s’agit de zones destinées à être ouvertes à l’urbanisation et soumises à un aménagement d’ensemble. Elles font l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. On distingue :

  • Une zone AUe, dédiée aux activités tertiaires et aux équipements publics - Une zone AUh, dédiée aux fonctions résidentielles - Des zones AUb et AUc concernant des unités foncières de surfaces importantes, partiellement bâties, où un aménagement d’ensemble est attendu.

Le plan distingue

  • Des éléments bâtis de paysages (bâtiments et murs) à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions visant à assurer leur préservation et présentés au sein du Titre VI.
  • Des éléments boisés du paysage à protéger en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions définies au sein du règlement, visant à assurer leur préservation

Risques naturels

Le document graphique fait apparaître les zones d’aléas issues de la carte des aléas élaborée en 2015. Le règlement précise pour chaque zone les règles relatives aux différents aléas. La commune est également concernée par un Plan d’Exposition aux Risques dont les prescriptions s’imposent aux règles d’urbanisme. La règle la plus contraignante du PER ou de la carte d’aléas s’applique obligatoirement sur tout projet. Dans les secteurs concernés par les risques ou aléas, tout constructeur ou aménageur devra les prendre en compte pour tout projet et s’en protéger.

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Section I – destinations des constructions, usages des sols et nature d’activite

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIALE DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à l'ensemble de la commune de BIVIERS.

Article 2DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

Le territoire communal couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (AU), en zones agricoles (indicatif A) et en zones naturelles et forestières (indicatif N).

2.1. Les zones urbaines dites U sur lesquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement. Il s’agit des zones :

Parties agglomérées et denses de la commune correspondant majoritairement aux hameaux anciens. UA

Dominante résidentielle pouvant accueillir une mixité des fonctions.

Zone urbaine équipée à dominante d’habitat pavillonnaire, correspondant aux secteurs d’expansion de

UB l’urbanisation. Espace préférentiel du développement de Biviers pouvant supporter une densification de l’urbanisation. Mixité fonctionnelle possible sous réserve du respect du caractère résidentiel.

Zone urbaine équipée à dominante d’habitat pavillonnaire, située en dehors de l’espace préférentiel de développement, majoritairement sur les parties hautes. UC

Sous-secteur UCa correspondant aux secteurs des Arriots, qui se distingue par de grandes unités foncières et une présence marquée des éléments naturels.

UE

Zone équipée à vocation d’activités commerciales et de services.

2.2. Les zones à urbaniser dites AU auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du présent règlement. AUoap Zone dédiée à la création d’un équipement de type résidence séniors ou intergénérationnelle.

AUe

Zone dédiée aux activités tertiaires et/ou aux équipements publics.

AUh

Zone dédiée aux fonctions résidentielles.

AUb

Zones concernant des unités foncières importantes, partiellement bâties, où un aménagement d’ensemble et

est attendu.

AUc

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2.3. Les zones agricoles dites A auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV du présent règlement.

Zone naturelle à la constructibilité limitée regroupant les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. A Sous-secteur Aa délimité aux espaces agricoles à protéger en raison de leur forte valeur paysagère et de leur sensibilité écologique.

2.4. Les zones naturelles dites N auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V du présent règlement.

Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.

N

Sont également classées en N, des propriétés à protéger au titre du patrimoine architectural ou en zone de risques limitant la constructibilité.

Sous-secteur Nls à vocation sportive et de loisirs ;

Sous-secteur Nc à vocation médico-sociale (Château de Franquières).

Article 3LES PRESCRIPTIONS DU PLAN LOCAL D’URBANISME

3.1. Les espaces boisés classés à conserver et protéger (EBC)

Les espaces boisés classés (EBC) à conserver et à protéger figurent au Plan Local d’Urbanisme.

A l’intérieur des périmètres délimitant les espaces boisés figurés au document graphique, les dispositions des articles L.113-1 à L.113-6 et R.113-1 à R.113-14 du Code de l’Urbanisme sont applicables.

Tout défrichement ou déboisement y est interdit. Seuls sont autorisés les travaux qui ne sont pas susceptibles de compromettre le caractère boisé des lieux.

Les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés sont dispensés de déclaration préalable au Maire dans les cas suivants :

  • Lorsque le propriétaire procède à l’enlèvement des arbres dangereux et des bois morts ;
  • Lorsque les bois et forêts sont soumis au régime forestier et administrés conformément aux dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code Forestier ;
  • Lorsque le propriétaire a fait agréer un plan simple de gestion dans les conditions prévues aux articles L.122-1 à L.222-4 et à l’article L.223-2 du Code Forestier ou fait application d’un règlement type de gestion approuvé conformément aux dispositions II de l’article L.8 et de l’article L.222-6 du même code ;

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  • Lorsque les coupes entrent dans le cadre d’une autorisation par catégories définies par arrêté préfectoral pris après avis du Centre Régional de la Propriété Forestière (voir arrêté préfectoral du 9 mars 2006).

3.2. Les éléments du patrimoine bâti d’intérêt local répertoriés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme Les éléments de patrimoine repérés au document graphique, au titre de l’article L.151-19, sont des constructions qu’il convient de préserver dans toutes leurs caractéristiques. Ils sont repérés sur le zonage par un numéro cerclé de blanc dans le cas de bâti ponctuel ou d’un hachurage spécifique dans le cas d’ensemble bâtis :

En application des articles L.430-1, R.430-3 et R.430-9 du Code de l’Urbanisme, la démolition totale ou partielle d’un élément ou d’un ensemble de patrimoine bâti repéré et protégé au titre de l’article L.151-19 doit faire l’objet d’une autorisation préalable et d’un permis de démolir. Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt. Le règlement du PLU, précise au sein du Titre VI les dispositions contribuant à la valorisation du bâtiment repéré. 3.3. Les éléments du paysage répertoriés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le Plan Local d’Urbanisme en application de l’article L.151-23 doivent faire l’objet d’une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers.

Ils sont repérés sur le zonage par la trame suivante : Les espaces ou les éléments repérés aux documents graphiques, au titre de l’article L.151-23, par une trame particulière, sont des espaces paysagers qu’il est souhaitable de conserver. Dans ces espaces sont admis les travaux ne compromettant pas leur caractère, ceux nécessaires à l’accueil du public, à l’entretien de ces espaces, à leur réorganisation éventuelle et à leur mise en valeur. Des dispositions supplémentaires concernant les travaux autorisés sur ces espaces peuvent être précisées dans le règlement. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 3.4. Les emplacements réservés Les emplacements réservés sont identifiés sur le plan de zonage par des carrés fins de couleur bleu et répertoriés par un numéro de référence.

Trame des emplacements réservés : Les documents graphiques donnent toutes précisions sur la destination de la réserve foncière ainsi que sur la collectivité ou l’organisme public bénéficiaire. Le tableau des emplacements réservés figure également au sein du titre VII du présent règlement. La réserve foncière portée au plan est soumise aux dispositions du Code de l’Urbanisme :

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  • toute construction y est interdite tant que la réserve foncière subsiste ;
  • une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément au Code de l’Urbanisme ;
  • le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut : o Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu, o Mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain.

Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en demeure le bénéficiaire d’acquérir la réserve foncière, il doit adresser sa demande au Maire de la commune où se situe le bien.

La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en mairie de la demande pour se prononcer. En cas d’accord amiable, un délai de deux ans à compter de la réception en mairie de la demande lui est accordé pour réaliser le paiement du bien. A défaut d’accord amiable et à l’expiration du délai d’un an à compter de la réception de la demande, le propriétaire comme le bénéficiaire peut saisir le juge de l’expropriation. Ce dernier fixe alors le prix du bien et prononce le transfert de propriété. Si trois mois après l’expiration du délai d’un an, le juge de l’expropriation n’a pas été saisi, la réserve n’est plus opposable.

3.5. Les périmètres d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Le plan de zonage fait figurer les secteurs concernés par des OAP et identifiés par le tramé suivant :

3.6. Les tracés de voie de circulation à conserver, à modifier ou à créer (L151-38)

Le règlement précise le tracé de sentiers piétonniers par le tramé suivant :

3.7. Les secteurs de mixité

Le document graphique fait apparaitre des secteurs de mixité identifiés par le tramé suivant :

Article 4ADAPTATIONS MINEURES

Conformément à l’article L.151-1 du Code de l’Urbanisme, des adaptations mineures dérogeant à l’application stricte des dispositions des articles 3 à 9 des règles de zones pourront être accordées par l’autorité compétente, lorsqu’elles seront rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes ou du site, ou par intérêt architectural.

Article 5RECONSTRUCTION APRES SINISTRE OU DEMOLITION

Articles L. 111-15 et L.111-23 du Code de l’urbanisme : « La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la carte communale ou le plan local d’urbanisme en dispose autrement.

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Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d’urbanisme et sous réserve des dispositions de l’article L.111-11 la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. ». Pour l’application du présent Plan Local d’Urbanisme, la reconstruction à l’identique des bâtiments détruits ou démolis, qui le sont suite à sinistre, cas de force majeure ou autre péril dûment constaté, depuis moins de 10 ans est autorisée, sauf justification particulière (sécurité publique, sanitaire, etc.).

Article 6DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Conformément aux dispositions des articles L. 211-1 à L. 211-7 du Code de l'Urbanisme, la collectivité a institué, par délibération, un droit de préemption urbain (D.P.U.).

Article 7PERMIS DE DEMOLIR

Les démolitions sont soumises au permis de démolir par délibération en date du 15 mai 2008.

L.421-3 du Code de l’urbanisme : « Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière définie par décret en Conseil d’Etat ou est situé dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir ». L.421-6 du Code de l’urbanisme : « Le permis de démolir peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les travaux envisagés sont de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti, des quartiers, des monuments et des sites ».

Article 8CLOTURES

L’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable en mairie par délibération en date du 15 mai 2008.

Article 9LA COMMUNE FACE AUX RISQUES

Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les éléments suivants :

  • L’existence d’un Plan d’Exposition aux Risques (PER) valant servitude d’utilité publique et dont les prescriptions s’imposent au PLU ;
  • L’existence d’une carte des aléas ; Conformément à la doctrine départementale de l’Isère, la carte des aléas a été traduite règlementairement au sein du PLU. L’ensemble des dispositions relatives figurent dans le règlement de chaque zone.

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Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires et adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Article 10EQUIPEMENTS PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

Dans toutes les zones, l’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques ou d’intérêt collectif, nécessaires au fonctionnement de la collectivité peut être autorisée même si les installations ne respectent pas le corps de règles de la zone concernée (articles 3 à 9 des règlements de chaque zone). Toutes justifications techniques doivent être produites pour démontrer les motifs du choix du lieu d’implantation.

Article 11TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUE ET PHONIQUE PAR L’EXTERIEUR

Les travaux relatifs à l’isolation thermique et phonique par l’extérieur menés sur les constructions pourront être autorisés même s’ils ne respectent pas l’article 4 du présent règlement.

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Titre II : dispositions applicables aux zones urbaines

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Dispositions applicables a la zone UA caractere de la zone UA

La zone UA englobe les parties agglomérées et denses de la commune. Elle correspond majoritairement aux hameaux anciens. Elle présente une dominante résidentielle mais peut accueillir une mixité des fonctions.

Le plan distingue

  • Des éléments bâtis de paysages (bâtiments et murs) à protéger, identifiés et localisés sur le document graphique en application de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions visant à assurer leur préservation et présentés au sein du Titre VI.
  • Des éléments boisés du paysage à protéger en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. Ils sont assortis de prescriptions à assurer leur préservation

RISQUES NATURELS :

Le document graphique fait apparaître les zones d’aléas issues de la carte des aléas élaborée en 2015. Le règlement précise pour chaque zone les règles relatives aux différents aléas. La commune est également concernée par un Plan d’Exposition aux Risques dont les prescriptions s’imposent aux règles d’urbanisme. La règle la plus contraignante du PER ou de la carte d’aléas s’applique obligatoirement sur tout projet. Dans les secteurs concernés par les risques ou aléas, tout constructeur ou aménageur devra les prendre en compte pour tout projet et s’en protéger.

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Section I - nature de l'occupation et de l'utilisation du sol

Les 6 autres zones de Biviers

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Biviers, approuvé le 21/03/2017, 9 articles pour la zone UE.

Secteur du plan : AUe.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.