Les règles pour construire sur la parcelle CB 1 à Blanquefort
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : Rue de la Rivière 33290 Blanquefort
- Référence cadastrale
- CB 1
- Surface du terrain
- 19 825 m²
- Zonage
- Zone UM13
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Tissus à dominante de grands ensembles et tissus mixtes
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au sol restante7 930 m²40 % de 19 825 m² = 7 930 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
- Hauteur maximaleHT = 18 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rue0 mla distance à garder avec la rue
- Limites séparatives4 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces verts35 % de pleine terrele terrain à laisser sans construction
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- On peut encore couvrir 7 930 m² au sol (emprise au sol restante), dans la zone tracée, à l'intérieur des reculs.
- Côté rue : à 0 m au moins de la rue.
- Côté voisins : à 4 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone UM13, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UM13
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
3 règles sont calculées pour ce terrain. 2 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol restante
Rubrique 37 930 m²
40 % de 19 825 m² = 7 930 m² au plus, moins 0 m² déjà bâtis au sol
Ce qu'il reste le droit de bâtir au sol, si les distances à garder et la hauteur le permettent
Le texte du règlement
Implantation des constructions
Emprise bâtie (EB) Terrain de superficie ≥ 5000 m² : [...] de l'opération et sur les terrains contigus (favoriser le regroupement) Retrait latéral (L1) EB ≤ 40% superficie du terrain Retrait fond parcelle (L2) EB ≤ 45% si espace en pleine terre ≥ 40%
Hauteur maximale
Rubrique 4HT = 18 m
Condition à défaut de hauteur fixée au plan de zonage
Un des 3 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Si la VEP ≥ 16 m : R ≥ 0 m quelle que soit la hauteur de la construction
... 4 m Hauteur totale (HT) ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement Hauteur fixée au plan de zonage A défaut : HT = 18 m La hauteur peut être augmentée de 6 m sur 20 % maximum de l'EB des constructions (sous réserve d'une transition progressive avec les constructions sur les terrains contigus) Pour terrains de HF et/ou HT peut être augmentée de 3 m en 3 m par séquences superficie de 15 m minimum et sans excéder 6 m au ...
Recul sur la voie
Rubrique 50 m
À garder entre la construction et l'alignement de la rue
Le texte du règlement
Espaces en pleine terre
... écrites Modalités de mise en œuvre Coefficient de A titre indicatif, pondération équivalence Espace en pleine terre 1 pour 10 m² avec le CV R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m R ≥ 6 m si HF > 9 m (EPT) Autres destinations ≥ 35 % superficie du terrain
Distance aux limites
Rubrique 44 m
17 499 m² restent à l'intérieur des reculs
À garder entre la construction et chaque limite avec un voisin
Le texte du règlement
Si la VEP ≥ 16 m : R ≥ 0 m quelle que soit la hauteur de la construction
Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m L ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L ≥ 4 m si HF > 3,50 m Si HF > 6 m : L ≥ HF -3,50 m minimum 4 m Hauteur totale (HT) ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement
Espaces libres
Rubrique 535 % de pleine terre
Condition autres destinations
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Espaces en pleine terre
... équivalence Espace en pleine terre 1 pour 10 m² avec le CV R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m R ≥ 6 m si HF > 9 m (EPT) Autres destinations ≥ 35 % superficie du terrain
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Camping et caravaning interdits
les constructions interdites
22 cas particuliers
Garages collectifs de caravanes interditsLa phrase du règlement
« - La construction et l'extension de garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; »
Stationnement isole des caravanes interditLa phrase du règlement
« - Le stationnement isolé des caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d'habitations légères de loisirs isolées ; »
Residences demontables interditesLa phrase du règlement
« - Les résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; »
Depots de ferrailles et de dechets interditsLa phrase du règlement
« - Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'anciens véhicules désaffectés ; 11e modification du PLU 7 Règlement pièces écrites »
Entrepot interditsauf les cas prevus au 1.3La phrase du règlement
« Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions destinées à l'entrepôt, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Industrie interditesauf les cas prevus au 1.3La phrase du règlement
« - Les constructions destinées à l'industrie, ou le changement de destination vers cette destination, à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Installations classees interditessauf les cas prevus au 1.3La phrase du règlement
« - Les installations classées pour la protection de l'environnement à l'exception de celles prévues au "1.3. »
Affouillements et exhaussements interditssauf les cas prevus au 1.3La phrase du règlement
« - Les affouillements et exhaussements à l'exception de ceux prévues au "1.3. »
Terrains familiaux pour les gens du voyage interditssauf terrains locatifs portes par une collectivite localeLa phrase du règlement
« - Les terrains familiaux aménagés pour les gens du voyage ou l'installation de résidences mobiles constituant leur habitat permanent, à l'exception des terrains familiaux locatifs portés par une collectivité locale et des dispositifs prévus dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil des Gens du Voyage ; »
Reconstruction a l'identique sous 10 ansbatiment regulierement edifie, detruit ou demoliLa phrase du règlement
« ... du Code de l'urbanisme, dès lors qu'il a été régulièrement édifié, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée. »
8 m de profondeur en rez-de-chausseelineaire destine a la diversite commercialeLa phrase du règlement
« ... à la diversité commerciale" repérés au plan de zonage au 1/5000°, le rez-de-chaussée des constructions doit être affecté en totalité, sur une profondeur de 8 mètres minimum à compter de la façade sur voies et emprises publiques : - Sur les linéaires identifiés comme "commerce et artisanat", à des activités artisanales, commerciales et / ou à des constructions et installations nécessaires à des services publics ou d'intérêt collectif ; - Sur les linéaires ... »
1 000 m2 de SP d'habitationseuil de declenchement en secteur de diversite socialeLa phrase du règlement
« Dans ces secteurs, toute opération ou aménagement soumis à autorisation générant après travaux ou changement de destination au moins 1 000 m² de surface de plancher destinée à l'habitation doit prévoir : - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, - un pourcentage de surface de plancher dédiée à du logement locatif social supérieur ou égal à celui fixé au plan de zonage. »
20 % minimum en accession socialeoperation atteignant le seuil en secteur de diversite socialeLa phrase du règlement
« Dans ces secteurs, [...] - 20% minimum de surface de plancher dédiée à du logement en accession sociale, »
15 cm au-dessus du fil d'eaucote des acces du rez-de-chaussee ou de la dalle finieLa phrase du règlement
« La cote des accès du rez-de-chaussée ou de la dalle finie devra être au minimum à 15 cm au-dessus : - de la cote fil d'eau du caniveau (ou assimilé) pour les bâtiments implantés à l'alignement ; - du terrain aménagé ou des points bas du terrain situés à proximité pour les bâtiments implantés en recul, en second rang ou au-delà. »
70 m de part et d'autre de l'axebande de protection sanitaire des aqueducsLa phrase du règlement
« ... d'en assurer la protection et le fonctionnement, dans les périmètres de protection des captages d'eau potable et dans les bandes de protection sanitaire de 70 m centrées sur l'axe des aqueducs de l'agglomération repérés au plan de zonage au 1/5000°, les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites ou soumises à des prescriptions particulières, conformément à la réglementation en vigueur et à l'article R.111-2 du Code de l'urbanisme. »
5 m2 et 2,50 m de hauteurabri de jardin sur terrain cultive a protegerLa phrase du règlement
« Seules sont autorisées les constructions en lien avec leur affectation (murs de clôture, abris de jardins de 5 m² maximum et de 2,50 m de hauteur totale, serres, etc.). »
20 m2 et 2,50 m de hauteurlocal d'accueil d'un jardin familial ou partageLa phrase du règlement
« Il ne peut excéder 20 m² maximum et 2,50 m de hauteur totale. »
100 m de l'axe des autorouteshors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanisesLa phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, toute construction ou installation est interdite dans une bande de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
75 m de l'axe des routes a grande circulationhors sequence d'entree de ville et hors espaces urbanisesLa phrase du règlement
« - En dehors de ces séquences et des espaces urbanisés, [...] de 100 m de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations et de 75 m de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation. »
Servitude de constructibilite limiteeperimetre d'attente d'un projet d'amenagement globalLa phrase du règlement
« 1.3.6.2. Périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global Une servitude de constructibilité limitée est fixée dans les périmètres d'attente d'un projet d'aménagement global identifié au plan de zonage. »
50 %production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation d'une exploitation agricoleLa phrase du règlement
« Toutefois, cette production doit être issue pour au moins 50 % de matières provenant de cette ou de ces exploitations. »
Diversite sociale non applicableoperation d'un bailleur social produisant au moins 50 % de logement locatif socialLa phrase du règlement
« • 40% d'accession sociale Les dispositions relatives aux secteurs de diversité sociale ne s'appliquent pas : [...] - Si l'opération est portée par un bailleur social et produit au moins 50% de logement locatif social ; 11e modification du PLU 9 Règlement pièces écrites »
Les interdictions et les conditions renvoient au reglement graphique : servitude de mixite sociale, secteur de diversite sociale, sequence d'entree de ville, perimetre d'attente d'un projet d'amenagement global, espaces boises classes, plantations a realiser et terrains cultives a proteger sont reperes au plan de zonage au 1/5000e, que ce chapitre ne chiffre pas. Le pourcentage de logement locatif social lui-meme est « fixe au plan de zonage » : seul le plancher de 20 % d'accession sociale se lit dans le texte. Les dispositions de diversite sociale ne s'appliquent toutefois pas si l'operation d'un bailleur social produit au moins 50 % de logement locatif social. La production de biogaz, d'electricite ou de chaleur par methanisation n'est assimilee a une exploitation agricole que si elle est issue a au moins 50 % de matieres provenant de cette ou ces exploitations.
Article UM13 1 « Destination des constructions »
Hauteur
HT = 18 m
à défaut de hauteur fixée au plan de zonage
la hauteur à ne pas dépasser
Sur le plan des hauteurs, au centre de la parcelle
Cette parcelle est dans le plan des hauteurs : son chiffre se lit sur la planche.
« Hauteur totale de la construction »
Relevé au centre de la parcelle : si une limite du plan traverse votre terrain, c'est la planche qui fait foi.
2 cas particuliers
Gabarit HF = 6 m / Pente 100 % / HT = 9 msi HF ≤ 6 mLa phrase du règlement
« Si HF ≤ 6 m Gabarit HF = 6 m / Pente 100% / HT = 9 m (schéma ci-après) Le gabarit ne s'applique pas aux façades pignons. »
HF ≤ 6 m et HT ≤ 9 mfaçade pignonLa phrase du règlement
« Si HF ≤ 6 m Gabarit HF = 6 m / Pente 100% / HT = 9 m (schéma ci-après) Le gabarit ne s'applique pas aux façades pignons. Dans ce cas, HF ≤ 6 m et HT ≤ 9 m *cette règle s'applique dès que la surface dédiée à l'artisanat représente 65% ou plus de la surface créée sur le terrain 11e modification du PLU 26 Règlement pièces écrites »
La hauteur peut être augmentée de 6 m sur 20 % maximum de l'emprise bâtie des constructions. Une sur-hauteur de 3 m en 3 m par séquences de 15 m minimum, sans excéder 6 m au total, est possible pour les terrains de superficie supérieure ou égale à 1500 m² avec un linéaire de façade supérieur ou égal à 35 m. Les constructions existantes peuvent recevoir une surélévation de 2 niveaux supplémentaires au plus (6 m).
Article UM13 4 « Si la VEP ≥ 16 m : R ≥ 0 m quelle que soit la hauteur de la construction »
Emprise au sol
EB ≤ 40 % superficie du terrain
la surface au sol que l'on peut bâtir
3 cas particuliers
EB ≤ 45 % si pleine terre ≥ 40 %La phrase du règlement
« Emprise bâtie (EB) Terrain de superficie ≥ 5000 m² : [...] le regroupement) Retrait latéral (L1) EB ≤ 40% superficie du terrain Retrait fond parcelle (L2) EB ≤ 45% si espace en pleine terre ≥ 40% »
Implantation différente admiseterrain de superficie ≥ 5000 m²La phrase du règlement
« Emprise bâtie (EB) Terrain de superficie ≥ 5000 m² : implantation différente admise en tenant compte Recul (R) des héberges existantes et des masses végétales sur le terrain de l'opération et sur les terrains contigus (favoriser le regroupement) Retrait latéral (L1) EB ≤ 40% superficie du terrain Retrait fond parcelle (L2) EB ≤ 45% si espace en pleine terre ≥ 40% »
1 mdébord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait du dernier étage en attiqueLa phrase du règlement
« - le débord de toiture ou de pergola au-dessus du retrait de l'étage en attique ne peut dépasser 1 m ; »
Les trois valeurs ci-dessous sont celles de l'emprise bâtie (EB) et de la superficie du terrain. Le recul et le retrait de ce tableau se lisent dans le règlement.
Article UM13 3 « Implantation des constructions »
Recul sur la rue
R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m
la distance à garder avec la rue
2 cas particuliers
R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 mLa phrase du règlement
« ... en œuvre Coefficient de A titre indicatif, pondération équivalence Espace en pleine terre 1 pour 10 m² avec le CV R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m R ≥ 6 m si HF > 9 m (EPT) Autres destinations ≥ 35 % superficie du terrain »
R ≥ 6 m si HF > 9 mLa phrase du règlement
« ... de A titre indicatif, pondération équivalence Espace en pleine terre 1 pour 10 m² avec le CV R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m R ≥ 6 m si HF > 9 m (EPT) Autres destinations ≥ 35 % superficie du terrain »
Les trois reculs se lisent dans le tableau du coefficient de végétalisation. Le règlement ajoute : si la VEP est d'au moins 16 m, le recul est d'au moins 0 m quelle que soit la hauteur de la construction.
Article UM13 5 « Espaces en pleine terre »
Limites
L ≥ 4 m si HF > 3,50 m
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 msi HF ≤ 6 mLa phrase du règlement
« Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m L ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L ≥ 4 m si HF > 3,50 m Si HF > 6 m : L ≥ HF -3,50 m minimum 4 m Hauteur totale (HT) ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement »
L ≥ 4 mfaçade avec baie générant une vue droiteLa phrase du règlement
« Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m L ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L ≥ 4 m si HF > 3,50 m Si HF > 6 m : L ≥ HF -3,50 m minimum 4 m Hauteur totale (HT) ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement »
L ≥ HF - 3,50 m, minimum 4 msi HF > 6 mLa phrase du règlement
« Si HF ≤ 6 m L ≥ 0 m si HF ≤ 3,50 m L ≥ 4 m en cas de façade avec baie générant une vue droite L ≥ 4 m si HF > 3,50 m Si HF > 6 m : L ≥ HF -3,50 m minimum 4 m Hauteur totale (HT) ≥ 5% de coefficient de végétalisation en plus de l'EPT requis règlementairement »
Ces quatre retraits sont ceux que la zone répète à l'identique pour les constructions neuves puis pour les constructions existantes.
Article UM13 4 « Si la VEP ≥ 16 m : R ≥ 0 m quelle que soit la hauteur de la construction »
Stationnement
Arrondi a l'entier superieur
des que la decimale depasse 5
les places de voiture à prévoir
18 cas particuliers
Plafond en perimetre de moderationhebergement hotelier, bureaux ou commerceLa phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier, de bureaux ou de commerce, dès lors qu'elles sont situées à l'intérieur du périmètre de modération, le nombre de places de stationnement maximum constitue un plafond à ne pas dépasser. »
- 20 % maximumoccupations non concomitantes de plusieurs destinationsLa phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
Aucune place jusqu'a 40 m2 creesconstruction existante ou changement de destinationLa phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
Aucune place jusqu'a 170 m2 apres travauxhabitation, sans creation de nouveau logementLa phrase du règlement
« De plus, [...] de nouveau logement, les normes de stationnement ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 170 m². »
Aucune reconstitution imposeeaire de stationnement supprimee, sans changement de destinationLa phrase du règlement
« Quelle que soit la surface de plancher créée, sans changement de destination, dès lors qu'une aire de stationnement existante est supprimée, il n'est pas fait obligation de la reconstituer sur le terrain d'assiette de la construction existante. »
Aucune place jusqu'a 1 500 m2 apres travauxcommerce hors perimetre de moderation, sans changement de destinationLa phrase du règlement
« ... de modération, sans changement de destination, les normes ne sont pas applicables si la surface de plancher après travaux est inférieure ou égale à 1 500 m². »
Aucune place exigeelogements locatifs sociaux crees par rehabilitation ou changement de destinationLa phrase du règlement
« 1. Par ailleurs, aucune place de stationnement pour véhicules motorisés n'est exigée dans les cas suivants : - lorsqu'une opération porte sur la réhabilitation, l'amélioration et / ou le changement de destination créant des logements locatifs sociaux financés avec un prêt aidé de l'Etat ou ayant été subventionnés dans le cadre du Programme Social Thématique ou du logement d'urgence ; - aux logements résultant d'opérations complètes de réhabilitation ... »
0,5 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, logement finance avec un pret aide de l'EtatLa phrase du règlement
« - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; »
1 place par logement au plusa moins de 500 m d'une gare, autres categories de logementsLa phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. »
Trois quarts de la SP du commerceaire de stationnement annexe d'un commerce soumis a autorisation d'exploitation commercialeLa phrase du règlement
« - Conditions particulières relatives aux commerces et aux cinémas : [...] Code du cinéma et de l'image animée, ne peuvent excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. »
Concession dans un parc de stationnementimpossibilite de realiser les places sur le terrainLa phrase du règlement
« ... par le présent règlement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. »
Velos exiges des 2 logementsconstruction ou operation d'habitationLa phrase du règlement
« Pour les constructions à destination d'habitation, les normes de stationnement vélos s'appliquent à toute construction ou opération de deux logements ou plus, y compris par changement de destination. »
100 m de parcours au plusstationnement velo hors de l'unite fonciereLa phrase du règlement
« Dans ce cas, l'offre de stationnement doit être facilement accessible à pied, par un parcours de moins de 100m depuis l'entrée de la construction. »
20 %reduction maximale des normes de stationnement en cas d'occupations non concomitantes (mutualisation entre destinations)La phrase du règlement
« Cependant, les normes précitées peuvent être réduites de 20 % maximum si les places de stationnement correspondent à des occupations non concomitantes. »
40 m²travaux sur construction existante : seuil d'augmentation de surface de plancher en-deça duquel les normes de stationnement ne s'appliquent pasLa phrase du règlement
« ... destination : De manière générale, les normes de stationnement ne sont pas applicables si l'augmentation de la surface de plancher après travaux n'excède pas 40 m². »
500 mdistance a une gare ou station de transport en site propre ouvrant un plafond de places exigiblesLa phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes ... »
0,5 placeplafond par logement finance avec un pret aide de l'Etat, pres d'une gare ou station de transport en site propreLa phrase du règlement
« - 0,5 place par logement pour la construction de logements financés avec un prêt aidé de l'Etat, d'établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et de résidences universitaires ; »
1 placeplafond par logement pour les autres categories, pres d'une gare ou station de transport en site propreLa phrase du règlement
« Nonobstant toute disposition du présent règlement, dès lors que des logements se situent à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, et que la qualité de desserte le permet, le nombre de places de stationnement exigibles ne peut dépasser : [...] - 1 place par logement pour les autres catégories de logements. »
Les normes de stationnement par destination sont dans les tableaux des articles 1.4.1.3 et 1.4.2.3 du règlement, pas données ici. Le « 1 place minimum pour 65 m² » du règlement est un exemple de calcul en secteur 3, pas la règle de la zone. Le règlement fixe aussi : entre 0 et 1 place par logement pour les logements aidés, une place pour trois places de spectateur pour les cinémas, et une place vélo de 3 m x 1,20 m par tranche de 30 m². Le seuil de 170 m² ne vaut que si la surface de plancher existante avant travaux est inférieure ou égale à 130 m². Les autres seuils du règlement (réduction pour occupations non concomitantes, exemptions travaux, plafonds près d'une gare, séquences plantées des grandes aires, part de matériaux perméables) sont donnés.
Article UM13 8 « Conditions de réalisation des aires de stationnement »
Espaces verts
35 % de pleine terre
autres destinations
le terrain à laisser en pleine terre
2 cas particuliers
Cercle de 5 m de diamètre en pleine terreartisanatLa phrase du règlement
« ... m si 6 m < HF ≤ 9 m R ≥ 6 m si HF > 9 m (EPT) Autres destinations ≥ 35 % superficie du terrain Coefficient de Artisanat* : Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du végétalisation (CV) terrain en pleine terre »
Cercle de 10 m de diamètre en pleine terreautres destinationsLa phrase du règlement
« ... 10 m² avec le CV R ≥ 0 m si HF ≤ 6 m R ≥ 3 m si 6 m < HF ≤ 9 m R ≥ 6 m si HF > 9 m (EPT) Autres destinations ≥ 35 % superficie du terrain Coefficient de Artisanat : Obligation d'inscrire un cercle de 5 m de diamètre dans la partie du végétalisation (CV) terrain en pleine terre Autres destinations : Obligation d'inscrire un cercle de 10 m de diamètre dans la »
La colonne « Artisanat » du tableau ne porte aucune valeur d'espace en pleine terre visible : seule la colonne « Autres destinations » chiffre les 35 %, et son cercle de 10 m. Le coefficient de végétalisation de la zone (« ≥ 5% ... en plus de l'EPT requis règlementairement ») se lit dans la rubrique 4, pas ici.
Article UM13 5 « Espaces en pleine terre »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR Blanquefort (revision)Risque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge urbanisé Rouge urbanise : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Blanquefort.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- T1Voie ferréeSUP T1 de la GirondeZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_33_20230615
Prescriptions du plan
8 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé - Voirie tertiaireT170
- 05Servitudes de mixité socialeSMS.325
- 23Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AUSTL.6
- 25Elément de continuité écologique - Trame bleueC2028
- 28Constructibilité par nouvelle bande d'accès autoriséeOUI
- 39Hauteur totale de la constructionHT9
- 44Indice de stationnement5
- 99Secteur de diversité sociale : Location socialeL25
Informations annexées au plan
3 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoSecteur comportant des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP - Complément Rapport de Présentation - CRP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'assainissement collectif
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
23 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Blanquefort, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 19 825 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 14 août 2026, 7 171 m² créés, 98 logementsAutorisé, RUE DE LA RIVIÈRE
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2020, 618 m² créésAutorisé, 6 RUE FRANCOIS COLI
- PDPermis de démolir autorisé le 28 août 2013Autorisé, RUE DE LA RIVIERE
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral33056000CB0001
Planche du zonage Tableau d'assemblage, 3,4 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 18,6 M de points (septembre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille CB 01, 62 ko