Zone UEactivités

pour les volumes de - de 7m de haut

Secteur I3 + UE

L’implantation par rapport aux limites séparatives n’est pas réglementée dans le secteur i3 en zone UE.

Implantation libre par rapport aux limites séparatives

Plan thématique

Plan des implantations#

plan illustratif, voir documents graphiques du règlement

UC Zone UC I1 Secteur I1 I2 Secteur I2 I3 Secteur I3

Secteur particulier 87

D

Dispositions de la zone UV#

1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions peuvent s’implanter :

• soit à l’alignement,
• soit en observant un retrait supérieur ou égal à 1 mètre à compter de l’alignement.

2. Implantation par rapport aux limites séparatives#

Les constructions peuvent s’implanter :

• soit en limites séparatives,
• soit en retrait, sans que celui-ci soit inférieur à 1 mètre.

Dalle ou toiture végétalisée localisée à moins de 10m de hauteur (constructions basses, cœurs d’ilots...)

+0,1

Un coefficient de +0,1 s’applique aux toitures et dalles végétalisées localisées à moins de 10m de hauteur, au surplus du coefficient lié au type de végétalisation.

La réalisation des toitures végétalisées devra permettre de garantir leur entretien et leur développement sur le long terme. Les plantations envisagées doivent être adaptées aux dispositifs techniques de mise en œuvre, à l’altitude et à l’orientation du projet.

En cas d’utilisation de techniques spécifiques non liées à l’épaisseur du substrat (technosols, terres agricoles...), le ratio retenu dépendra du type de végétalisation rendu possible (intensive, semi-intensive, extensive).

Les ouvrages et édicules techniques sur dalle ou toiture ne sont pas compris dans le calcul des surfaces végétalisées, à l’exception de l’installation de panneaux solaires en superposition d’une toiture végétalisée (toiture biosolaire).

Façades végétalisées 0,3 0,7 0,7

exemple de toiture biosolaire exemples : mur végétalisé à partir du sol et accompagné par une treille ou des guides, jardin vertical avec substrat en façade (couches nutritives ou dispositifs modulables), façade arborée à l’aide de bacs intégrés et plantés dès la construction,..

Façade avec substrat au sol 0,3 végétalisée avec substrat en façade 0,7

La réalisation des façades végétalisées devra permettre de garantir leur entretien et leur développement sur le long terme. Les plantations envisagées doivent être adaptées aux dispositifs techniques de mise en œuvre, à l’altitude et à l’orientation du projet.

La surface prise en compte dans le calcul du CBS est la surface verticale concernée par la végétalisation ou par l’étendue du dispositif d’accompagnement. Les surfaces verticales inférieures à 2m ne sont pas prises en compte dans le calcul du CBS (exemple : murs de clôture...).

Revêtements semi-perméables

0,4

0,4

0,4 exemples : graviers, dallage de bois, pierres de treillis de pelouse, stabilisé ou terre armée, pavés drainants ou à joints engazonnés, bande de roulement...

Surface ouverte semiperméable

Revêtement perméable pour l’air et l’eau ou semivégétalisé, utilisé notamment pour les circulations et les stationnements

0,4

Lors de l’utilisation de nouveaux matériaux perméables, il conviendra de fournir une notice technique permettant d’identifier les caractéristiques du dispositif et de sa perméabilité. Dans tous les cas, les revêtements bitumineux de type enrobés ou asphaltes drainants ou poreux disposeront d’un coefficient de pondération de 0,2.

Espaces partagés 0,5 0,5 0,5 0,5

Arbres obligatoires et arbres en bonus arbres obligatoires (PLT)

Espace partagé

Espaces dédiés à un usage collectif favorisant le lien social

0,5

Les espaces partagés pouvant être intégrés au calcul du CBS sont les suivants :

• les espaces collectifs consacrés à l’agriculture urbaine (jardins vivriers, potagers hors sol sur dalle ou toiture, serres, apiculture…) ;
• les aires de jeux et les installations sportives extérieures ;
• les espaces communs extérieurs de convivialité (cœurs d’îlot, cours et terrasses collectives aménagées et végétalisées) ;
• les parvis piétons végétalisés ouverts et non clos en lien direct avec l’espace public.

Les surfaces dédiées aux espaces partagés ne se cumulent pas aux autres surfaces écoaménagées. Le coefficient le plus favorable sera celui retenu.

Les constructions et les opérations d’ensemble de plus de 50 logements devront comprendre au moins un espace partagé figurant dans la liste ci-dessus.

L’esprit de la regle#

L’article 7 définit les hauteurs de constructions autorisées au regard des enjeux d’intensification urbaine et d’adaptation aux paysages urbains existants. Ainsi :

La hauteur des projets doit s’inscrire dans la continuité des épannelages existants dans les centres-bourgs et les tissus anciens.

Des hauteurs plus élevées sont possibles dans les tissus urbains centraux denses, les tissus urbains à requalifier et les zones d’activités, afin de favoriser l’optimisation du sol. Il en va de même aux abords des grands axes et des lignes structurantes de transports collectifs.

Les hauteurs autorisées permettent de diversifier les formes urbaines des tissus résidentiels et de lotissements (petit collectif, habitat intermédiaire...) mais avec des conditions d’insertion urbaine (traitement du dernier niveau en retrait, attique, maison sur le toit...). Dans les quartiers pavillonnaires en frange urbaine ou sur les reliefs, les hauteurs restent limitées afin de mieux s’intégrer dans le grand paysage.

Des règles particulières relatives aux contextes visent à permettre des transitions bâties entre constructions voisines ou à s’adapter à la configuration des lieux. Dans tous les cas, les hauteurs maximales s’apprécient au regard du contexte urbain.

Dans certaines zones d’activités ou secteurs de requalification urbaine, des hauteurs minimum sont fixées afin d’assurer une certaine densité des projets.

Mode d’emploi 1 Je lis les dispositions communes à l’ensemble des zones relatives aux hauteurs autorisées, son mode de calcul. 2 Je prends connaissance du règlement de la zone où est situé mon projet. S’il se trouve en zone UG ou UE, je consulte le Plan des Hauteurs pour connaitre les règles applicables au secteur du projet. 3 En zone UC et UG, j’analyse les hauteurs bâties présentes sur les parcelles limitrophes de mon projet pour connaître les hauteurs admissibles. 4 Je vérifie si mon projet est concerné par les dispositions de l’OAP «Habiter demain»

Plan thématique

Plan des hauteurs#

plan illustratif, voir documents graphiques du règlement

Hauteurs maximales de façades :

7 7m / R+1 10 10m / R+2 13 13m / R+3#

Secteur particulier

4 Je vérifie si mon projet est concerné par les dispositions des OAP «Habiter demain» et « Trame verte et bleue et paysage ».

Dispositions communes à l’ensemble des zones u#

bâtiment ilot : la parcelle correspond à l’emprise de la construction (ex : grands ensembles, certains écoquartiers...)

1. Dispositions générales#

Le Plan de Végétalisation délimite des secteurs au sein des zones UC, UG et UE sur lesquels s’appliquent une part minimale d’espaces verts à réaliser ou à maintenir dans le cadre des projets, constituée :

• d’une part obligatoire de surface aménagée en pleine terre (PLT) ;
• de surfaces complémentaires calculées au travers du Coefficient de Biotope par Surface (CBS) et réalisées en pleine terre ou à l’aide des autres dispositifs favorables à la nature en ville, à la perméabilité des sols ou aux espaces partagés.

Des dispositions spécifiques peuvent s’appliquer aux secteurs de projet, avec des taux de végétalisation différenciés figurants au sein des Cahiers Communaux.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) peuvent également comporter des dispositions favorisant la végétalisation des projets et la prise en compte de la biodiversité en ville.

Les dispositions graphiques du règlement encadrent la préservation des éléments et espaces remarquables de nature en ville (Cf. Dispositions particulières - B/ Milieux naturels, paysages et biodiversité).

Au-delà des éléments identifiés aux documents graphiques, tous les projets doivent, dès leur conception, prendre en considération la trame végétale existante sur le terrain et les parcelles adjacentes, afin de proposer des implantations minimisant l’impact des constructions et aménagements sur la nature en ville et les continuités écologiques.

L’article 5 du règlement ne s’applique pas :

• aux constructions et installations de la sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations». Ils s’appliquent en revanche pour les autres sous-destinations «d’équipement d’intérêt collectif et service public» pour lesquels des taux inférieurs pourront être acceptés sous réserve de justifications techniques et contextualisées relatives aux spécificités de la programmation et à la configuration du projet ;
• aux travaux d’aménagement de voiries des espaces publics ;
• aux bâtiments-îlots situés sur un tènement entouré d’un espace public paysager de plus de 1000m², ainsi qu’aux projets de démolition-reconstruction situés dans un quartier relevant du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ;
• lorsque les travaux concernent un élément du patrimoine bâti classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou identifié au sein des sites patrimoniaux remarquables ou aux documents graphiques au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme ;
• aux travaux portant sur des constructions existantes sans augmentation d’emprise au sol (réhabilitation, changement de destination, surélévation) ;
• aux zones UV et aux secteurs particuliers UGcj, au sein desquels les possibilités de construction sont limitées. Dans tous les cas, les aménagements veilleront à favoriser la perméabilité des sols et le développement de la biodiversité.

Le CBS ne s’applique pas aux annexes, extensions et installations générant moins de 40 m² d’emprise au sol ou de surface imperméable, y compris les piscines. Cette disposition n’est applicable qu’une fois à compter de la date d’approbation du PLU et ne s’applique pas lorsque la création de nouvelles surfaces vise à la réalisation de logements supplémentaires.

2. Calcul du CBS et de la PLT#

La surface imposée en pleine terre est calculée selon la formule suivante : PLT = Surface en pleine terre (m²) Surface du terrain (m²)

Le coefficient de biotope par surface est calculé selon la formule suivante :

CBS = Somme des surfaces éco-aménagées pondérées Surface du terrain (m²)

• Bonus / Malus arbre

La surface éco-aménagée est la somme des surfaces favorables à la nature sur la parcelle, pondérées par un ratio tenant compte de leurs qualités environnementales.

Sont également intégrés aux surfaces éco-aménagées, certains espaces partagés favorables au lien social et aux qualités d’usage des projets.

Pour mémoire, les surfaces minimales de pleine terre imposées (PLT) au Plan de Végétalisation sont comprises dans le calcul du CBS sur le terrain.

Opération d’ensemble

Le taux de PLT et le CBS pourront être mutualisés dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble. Dans ce cas, le plan de composition fera apparaître les surfaces comprises dans les espaces communs et la part restante à réaliser dans les lots à construire.

Prise en compte des constructions existantes

Dans le cas d’un projet qui prévoit conjointement la réalisation de constructions nouvelles et le maintien de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, le CBS est calculé en déduisant l’emprise au sol des constructions existantes de la surface du terrain. La surface minimale de pleine terre (PLT) reste calculée sur l’ensemble du terrain.

Prise en compte des toitures solarisées

Dans le cas d’un projet de constructions nouvelles, intégrant dès la conception des panneaux photovoltaïques en toiture, le CBS est calculé en déduisant la moitié de la surface de toiture solarisée de la surface du terrain. La surface minimale de pleine terre (PLT) reste calculée sur l’ensemble du terrain.

Exemples de surfaces prises en compte dans le calcul du CBS toiture végétalisée extensive Coeff : 0,2 toiture végétalisée semi-intensive Coeff : 0,5 pleine terre Coeff : 1

espace partagé Coeff : 0,5 voie de circulation en enrobé Coeff : 0

72 stationnements perméables Coeff : 0,4 surface du terrain dénominateur#

Les surfaces éco-aménagées sont pondérées par un coefficient.

Par exemple :

• 100m² de pleine terre vaut 100m² dans le calcul du CBS (coeff. 1),
• 100m² de toiture végétalisée extensive vaut 20m² dans le calcul du CBS (coeff. 0,2).

L’ensemble des surfaces pondérées sont additionnées, puis divisées par la surface du terrain pour obtenir le CBS du projet

Dispositions et pondérations applicables aux différentes surfaces#

Pleine terre 1 1 · +0,1

+0,2 exemples : pelouse, jardin d’ornement ou vivrier, fosse d’arbres, bassin, mare, noue...

Pleine terre

Terre végétale en relation directe avec les strates du sol naturel

1

Pleine terre + strate arbustive

Espace en pleine terre planté d’une végétation de la strate arbustive (massifs, haies...)

+0,1

Pleine terre + milieux humides

Sol naturel aménagé en eau (bassin, mare) ou pour favoriser l’infiltration et l’épuration naturelle des eaux pluviales et de ruissèlement (noues plantées)

+0,2

Les aménagements qui créent un biotope particulier sont valorisés au sein du CBS en ajoutant +0,1 aux surfaces de pleine terre couvertes par une strate arbustive et +0,2 pour celles liées à la création de milieux humides ou nécessaires à la gestion des eaux pluviales et de ruissèlement.

Afin de favoriser les continuités écologiques du sol (trame brune) et en surface (trame verte), les projets :

• tiendront compte, dans la mesure du possible, de la localisation des surfaces préexistantes en pleine terre ;
• rechercheront une continuité de la pleine terre, en limitant le morcellement des surfaces et en favorisant les continuités avec les terrains adjacents.

Toitures et dalles végétalisées 0,2 0,5 0,7

+0,1 exemples : toiture-terrasse ou en pente végétalisée, dalle végétalisée de parking souterrain...

Dalle ou toiture végétalisée extensive

Végétalisation extensive sur une épaisseur de substrat comprise entre 5 et 15 cm

0,2

Dalle ou toiture végétalisée semi-intensive

Végétalisation semi-intensive sur une épaisseur de substrat comprise entre 15 et 30 cm

0,5

Dalle ou toiture végétalisée intensive

Végétalisation intensive sur une épaisseur de substrat supérieure à 30 cm

0,7

Les espaces de pleine terre seront plantés d’arbres, de moyen ou fort développement, à raison d’un arbre par tranche entière de 100 m² de surface en pleine terre (arbres existants ou arbres nouvellement plantés dans le cadre du projet).

Le calcul du CBS intègre un «bonus/malus» pour les arbres selon les modalités suivantes :

• un malus pour tout arbre de haute tige abattu. Le malus ne s’applique pas en cas de coupe d’un arbre mort, malade ou présentant un danger pour la sécurité publique, sous réserve de justifications avérées ;
• un bonus pour tout arbre de haute tige préservé ou planté, au surplus des arbres obligatoires définis à la disposition précédente, et dans la limite de +0,2 points ajoutés au CBS.

Lorsque le projet comporte à la fois des arbres préservés et des arbres nouvellement plantés, le bonus sera prioritairement attribué aux arbres préservés.

+0,01

+0,02

-0,02

arbres en bonus (CBS) exemple : un projet avec 1000m² de PLT. Soit 10 arbres obligatoires. Les 5 arbres supplémentaires peuvent être intégrés au calcul du CBS

Arbre de haute tige bonus pour plantation d’arbres bonus pour préservation d’arbre malus pour abattage d’arbre

• 0,01 / arbre planté soit + 0,1 de CBS pour 10 arbres
• 0,02 / arbre préservé soit + 0,1 de CBS pour 5 arbres
• 0,02 / arbre abattu soit - 0,1 de CBS pour 5 arbres

3. CBS et PLT applicables#

Article 5#

La PLT et le CBS minimales applicables aux projets en fonction des secteurs du Plan de Végétalisation sont les suivants :

Secteurs

Secteur V1 Secteur V2 Secteur V3 Secteur V4

PLT#

0,15 · UG soit 15% · UE de la surface du terrain · UC · Non règlementé

0,2 soit 20% de la surface du terrain

0,3 soit 30% de la surface du terrain

0,4 soit 40% de la surface du terrain

CBS UG UE#

0,3 · UC 0,15 0,5 0,5 0,6 · B

Dispositions de la zone UC#

Adaptation de la règle aux tissus anciens

Le CBS imposé ne s’applique pas :

• sur les terrains de moins de 300 m² (avant division) ;
• en cas d’impossibilité technique avérée d’obtenir le CBS minimum requis en raison de la configuration historique du bâti sur le terrain ou sur les parcelles adjacentes, ainsi qu’en raison de la nature du sol et du sous-sol, notamment la présence de réseaux ou de cavités. Dans ce cas, les projets veilleront à maintenir ou à créer des respirations dans le tissu bâti de centre bourg en conservant a minima 15% d’espaces libres de constructions et en développant d’autres solutions favorables à la nature en ville adaptées aux caractéristiques des tissus anciens (végétalisation des cours, des clôtures, des façades).

Avant / après Pour les terrains de plus de 1000 m², la surface de pleine terre existante avant travaux doit être préservée :

• à hauteur de 50% minimum dans les secteurs sensibles aux îlots de chaleur, identifiés sur le Plan de Végétalisation ;
• à hauteur de 25% minimum en dehors.

Plan thématique

Plan de végétalisation#

plan illustratif, voir documents graphiques du règlement

V1 Secteur V1 - PLT 0,15 / CBS 0,3 en zones UG et UE. CBS de 0,15 en zone UC V2 Secteur V2 - PLT 0,2 / CBS 0,5 V3 Secteur V3 - PLT 0,3 / CBS 0,5 V4 Secteur V4 - PLT 0,4 / CBS 0,6