Zone AUB

Intitulé du document : AUB.T1.2

. Destinations et sous-destinations interdites

Sont interdits :  Les exploitations agricoles et forestières ;  Le commerce de gros ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes (sauf stationnement d'un véhicule personnel), les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de campings ;  Les industries ;  Les entrepôts seuls ;  Les centres de congrès et d'exposition ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs ;  Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique.

Document approuvé – 18/11/2019

AUB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES

Sauf exceptions visées à l’article précédent, toute nouvelle construction est interdite en zone A et secteur At.

Sont par ailleurs interdits :

 Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles

 Les terrains de campings avec caravanes et/ou tentes (y compris yourtes) sauf dans le cas d’un camping à la ferme ou en secteur At

 Les aires d’accueil des gens du voyage

 Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs

 L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation*

 Les parcs photovoltaïques et éoliens

A.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Intitulé du document : AUB.T2.1

. Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :  4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.  15 m par rapport à l’axe de la RD 14.

En cas de nécessité, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif peuvent s’implanter différemment, le retrait minimum est de 1 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

AUB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé, il convient de se référer à la pièce 3 du PLU.

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :

 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique

 15 m par rapport à l'axe de la chaussée des RD 5, 14, 150 et 942

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ces derniers doivent cependant respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux limites des routes départementales.

Document approuvé – 18/11/2019

Des implantations différentes sont également admises pour les bâtiments existants à usage agricole sans aggraver le dépassement existant. Pour rappel, les aménagements d’accès sur les routes départementales, en agglomération ou hors agglomération, sont soumis à autorisation du Conseil Départemental.

A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires. Des implantations différentes sont admises pour :

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible.

 Les bâtiments existants à usage agricole sans aggraver le dépassement existant.

Intitulé du document : AUB.T2.3

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau).

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes*, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit. Une hauteur supérieure est possible en cas de nécessités techniques liées à un bâtiment à usage agricole ou forestier. Dans ce cas, la hauteur maximale ne pourra dépasser 9 m.

Intitulé du document : AUB.T2.4

. Emprise au sol des bâtiments

L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 50% de l’emprise foncière. L'emprise au sol ainsi définie n'inclut pas les bassins des piscines.

AUB.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Les baies vitrées sont interdites à l’étage. Elles ne sont possibles qu’en rez-de-chaussée.

Document approuvé – 18/11/2019

AUB.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

AUB.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions.

Les toitures terrasses sont autorisées.

En cas de toitures à pans, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est recommandé une pente entre 25 et 35%.

AUB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du présent règlement écrit.

AUB.T2.9. Les clôtures

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitation, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Clôtures mitoyennes avec le domaine public

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC plein

 Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur* maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur* maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Document approuvé – 18/11/2019

Exemple de clôture recommandée sur domaine public

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant à l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé

Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

Document approuvé – 18/11/2019

AUB.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 30% l'unité foncière.

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai ou remblai, il ne peut dépasser 1,5 m de hauteur,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 5 du règlement).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Document approuvé – 18/11/2019

AUB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Non réglementé.

A.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades. En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Les baies vitrées sont interdites à l’étage. Elles ne sont possibles qu’en rez-de-chaussée.

A.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation. Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade. Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Document approuvé – 18/11/2019

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

A.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions.

Les toitures terrasses sont autorisées.

En cas de toitures à pans, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est recommandé une pente entre 25 et 35%. Les bâtiments techniques agricoles ou sylvicoles dérogent aux prescriptions concernant la pose de tuile.

A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du règlement écrit.

A.T2.9. Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole ou des parcelles habitées, les murs bahuts sont proscrits. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitation, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible de réaliser un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur. En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés.

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété.

Document approuvé – 18/11/2019

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture. Si la parcelle est concernée par une habitation, les clôtures sur le domaine mitoyen peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage, d’un mur bahut surmonté d’un grillage / grille, ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,60 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m par rapport au point bas. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Document approuvé – 18/11/2019

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est imposé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive" si une extension, une annexe ou une piscine se rapprochent de la limite parcellaire.

En secteur At, la plantation d’une haie anti-dérive est imposée en limite de secteur pour tout nouveau projet de camping.

A.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés si une habitation existe sur l'emprise foncière et s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai ou remblai, il ne peut dépasser 1,5 m de hauteur,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 5 du règlement écrit).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

Document approuvé – 18/11/2019

A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : AUB.T3.1

. Caractéristiques de la voirie et portails

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse qui précise notamment :

 Voie engin : largeur utilisable : 3,00 m ; hauteur libre : 3,50 m ; force portante de 160kN avec un maximum de 90 kN par essieu ; résistance au poinçonnement de 80N/cm² (sur une surface minimale de 0,20 m²) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Cheminement : largeur utilisable : 1,80 m ; hauteur libre : 2 m à l’air libre (pas de traversée de hall clos et couvert…) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Il ne doit pas y avoir d’obstacles infranchissables ou présentant des risques pour les personnels entre le risque à défendre et le PEI tels qu’une voie à grande circulation, une voie ferrée, une route à terre-plein central, etc.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

AUB.T3.2. Les stationnements

Stationnement pour les véhicules légers :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes

Document approuvé – 18/11/2019

d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement visiteur pour 2 logements.

 Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² entamés de surface de plancher entamés.

 Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² entamés de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² entamés de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².

 Etablissements de loisirs et de sport, salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : Il est exigé 1 place de stationnement pour 10 personnes pouvant être accueillies, cette règle pouvant être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Stationnement des deux roues :

Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Ces obligations sont : A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement. Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues, un accès (porte ou portail) de 2 m de large, des locaux fermés ou systèmes d’accroche, une accessibilité depuis la voie publique.

AUB.T3.3. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

AUB.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse.

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse qui précise notamment :

 Voie engin : largeur utilisable : 3,00 m ; hauteur libre : 3,50 m ; force portante de 160kN avec un maximum de 90 kN par essieu ; résistance au poinçonnement de 80N/cm² (sur une surface minimale de 0,20 m²) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Cheminement : largeur utilisable : 1,80 m ; hauteur libre : 2 m à l’air libre (pas de traversée de hall clos et couvert…) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Il ne doit pas y avoir d’obstacles infranchissables ou présentant des risques pour les personnels entre le risque à défendre et le PEI tels qu’une voie à grande circulation, une voie ferrée, une route à terre-plein central, etc.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique. Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

A.T3.2. Les stationnements

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

A.T3.3. Eau potable

En zone A : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau

Document approuvé – 18/11/2019

public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

En secteur At : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

A.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse.

Intitulé du document : AUB.T3.5

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

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Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, au contraire des rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique).

AUB.T3.6. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

AUB.T3.7. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires :

o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)

o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

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Faisceau d’éclairage Dans le hameau de Saint Estève, une orientation d’aménagement spécifique à la pollution visuelle complète le présent article.

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REGLEMENTATION DE LA ZONE A

Les zones agricoles " A " concernent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. S’y distingue :

 Le secteur agricole At correspondant à un camping existant sur Saint Estève La zone A est pour partie concernée par :

 Des zones inondables définies à l’Atlas des Zones Inondables et au PPRi du Bassin Sud Ouest du Mont Ventoux (cf. règlement graphique 4e)

 Des zones d’aléa feu de forêt (cf. règlement graphique 4e) Les parcelles concernées par ces risques sont soumises à des prescriptions particulières (cf. articles PG.7.1, PG.7.2 et PG.7.5 du présent règlement). Pour rappel, la règle la plus restrictive entre les différents articles s’applique sur les parcelles concernées.

A.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE

A.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées

En zone A et secteur At, il n’y a pas de destinations et sous destinations qui ne soient pas soumises à des conditions particulières. Les destinations et sous-destinations listées ciaprès doivent remplir certaines conditions pour être autorisées. Sont autorisées en zone A les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole (dont les installations classées pour la protection de l'environnement) et les constructions et installations nécessaires au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime dans les conditions cumulatives définies ci-après :

 Elles sont respectueuses du caractère de la zone  Le choix de leur localisation répond à une nécessité dûment justifiée : Proximité

immédiate d’un siège d’exploitation existant, nouvelle installation pour réduire les coûts d’exploitation, etc.  L’emplacement de la construction permet de minimiser la consommation de foncier agricole et les impacts sur les conditions d’exploitation de la parcelle Sont également autorisées en zone A :  Les habitations nécessaires à l'exploitation agricole si :

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

o Elles se trouvent à proximité immédiate d'un bâtiment d'exploitation ; o La surface de plancher (existant + extension) ne dépasse pas 150 m²  Les extensions d'habitations légalement édifiées à condition cumulative que : o L’extension se fasse au sein du bâtiment existant ou en continuité d'un bâti

existant d'au moins 70 m² de surface de plancher ; o Elle ne conduit pas à la création d’un nouveau logement ; o L’extension représente au maximum 30% de la surface de plancher

existante à la date d’approbation du PLU ;

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o Si l'occupation au sol ne dépasse pas 150 m² sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et/ou inondation (cf. articles PG.7.1, PG.7.2 et PG.7.5) ;

o Si la surface de plancher (existant + projet) ne dépasse pas 150 m² pour l’ensemble du bâti (ainsi, deux logements existants dans un même bâtiment ou dans des bâtiments accolés ne peuvent pas faire l’objet d’extensions jusqu’à atteindre 2 x 150 m²) sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et/ou inondation (cf. articles PG.7.1, PG.7.2 et PG.7.5) ;

o Les réseaux ou installations sanitaires aient une capacité suffisante ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site ;

Il est recommandé de planter une haie (cf. article A.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’extension bâtie (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

 Les piscines si :

o Elle est liée à une habitation existante sur l’emprise foncière (il n’est pas possible d’avoir plus d’une piscine par habitation),

o La piscine est placée à moins de 20 m d'une habitation existante (sauf contrainte technique dûment justifiée type talus),

o L'emprise du bassin ne dépasse pas 40 m² au sol,

o Elles ne sont pas interdites en zones d'aléa feu de forêt et/ou inondation (cf. articles PG.7.1, PG.7.2 et PG.7.5 du règlement écrit)

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

Il est recommandé de planter une haie (cf. article A.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de la piscine (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

 Les annexes* si :

o Elles sont liées à une habitation existante sur l’emprise foncière ;

o Dans la limite de 30 m² de surface au sol maximum pour l’ensemble des annexes* fermées disjointes (existantes + projet) et dans la limite de 30 m² de surface au sol maximum pour l’ensemble des annexes* ouvertes (existantes + projet) sauf contraintes plus restrictives en zones d'aléa feu de forêt et/ou inondation (cf. articles PG.7.1, PG.7.2 et PG.7.5 du règlement écrit) ;

o L’annexe se situe à moins de 10 m d'un bâtiment existant (sauf contrainte technique dûment justifiée type talus) ;

o Elles ne compromettent pas l'activité agricole ou forestière, et la qualité paysagère du site.

Il est recommandé de planter une haie (cf. article A.T2.8) en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’annexe (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

En secteur At, sont autorisés :

 Les terrains de campings avec des emplacements de tentes, de caravanes et camping-cars (les mobil-home, habitations légères de loisirs et autres cabanes sont interdits)

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 Un équipement collectif nécessaire au camping d’une superficie maximale au sol de 100 m² et d’une surface de plancher maximale de 100 m² (accueil du public, sanitaires, etc.) s’il se situe à une distance maximale de 20 m de l’habitation existante (accueil actuel du public), la distance étant calculée des deux points les plus proches de chaque bâtiment

 Une piscine liée au camping sur une surface maximale au sol de 80 m²

 L’extension de l’habitation légalement édifiée à condition cumulative qu’elle ne conduit pas à la création d’un nouveau logement, qu’elle représente au maximum 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU et si l'occupation au sol et la surface de plancher ne dépassent pas 150 m²

Il est recommandé de planter une haie (cf. article A.T2.8) en limite de propriété pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.

Est autorisé le changement de destination pour création de logement dans l’emprise du bâtiment repéré au titre du L.151-11-2° du Code de l’Urbanisme (cf. annexe 2 du présent règlement écrit).

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence d’assainissement collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

A.T3.6. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

A.T3.7. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas

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impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse. Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage. Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

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REGLEMENTATION DE LA ZONE N

Commune de BLAUVAC 9 route de Saint Estève, 84570 BLAUVAC Tél : 04.90.61.81.41 Fax : 04.90.60.59.87 Email : blauvac@wanadoo.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BLAUVAC

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Carte Communale approuvée par DCM du 30/03/2005 PLU prescrit par DCM du 07/11/2017 PLU arrêté par DCM du 06/05/2019 PLU approuvé par DCM du 18/11/2019

DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOCUMENT APPROUVE - 18/11/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 5

PG.1 Rappel législatif .......................................................................................................5 PG.1.1. Contexte..........................................................................................................5 PG.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme...............................................5

PG.2. Champ d'application................................................................................................6 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers ....................................................................7

PG.3.1. Adaptations mineures ........................................................................................7 PG.3.2. Cas particuliers.................................................................................................7 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................8 PG.5. Le réseau du Canal de Carpentras .............................................................................9 PG.6. Gestion des écoulements pluviaux ........................................................................... 10 PG.6.1. Les principes de gestion pour les projets ............................................................ 10 PG.6.2. La protection de la fonctionnalité des cours d’eau ................................................ 11 PG.7. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 11 PG.7.1. Les mesures préventives pour la prise en compte des zones inondables par la Nesque ............................................................................................................................... 11 PG.7.2. Le risque inondation le long des affluents de l’Auzon ............................................ 13 PG.7.3. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 13 PG.7.4. Le risque sismique .......................................................................................... 13 PG.7.5. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 13 PG.8 : Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ............................................... 15

REGLEMENTATION DE LA ZONE UA ................................................................... 16

UA.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................... 16 UA.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 16 UA.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 16

UA.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 16

UA.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 16 UA.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 17 UA.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 17 UA.T2.4. Emprise au sol des constructions ..................................................................... 18 UA.T2.5. Les façades .................................................................................................. 18 UA.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 19 UA.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 20 UA.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 21 UA.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 21 UA.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 22 UA.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 23 UA.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................. 23

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UA.T3.2. Les stationnements ....................................................................................... 23 UA.T3.3. Eau potable .................................................................................................. 24 UA.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ........................................................... 24 UA.T3.5. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 24 UA.T3.6. Electricité et télécommunication ...................................................................... 24 UA.T3.7. Eclairage extérieur ........................................................................................ 24

REGLEMENTATION DE LA ZONE UB ................................................................... 26

UB.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................... 26 UB.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 26 UB.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 26

UB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 27

UB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 27 UB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 27 UB.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 27 UB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 27 UB.T2.5. Les façades .................................................................................................. 27 UB.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 28 UB.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 28 UB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 28 UB.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 28 UB.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 30 UB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 31 UB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................. 31 UB.T3.2. Les stationnements ....................................................................................... 31 UB.T3.3. Eau potable .................................................................................................. 32 UB.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ........................................................... 32 UB.T3.5. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 32 UB.T3.6. Electricité et télécommunication ...................................................................... 33 UB.T3.7. Eclairage extérieur ........................................................................................ 33

REGLEMENTATION DE LA ZONE AUB ................................................................. 35

AUB.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................. 35 AUB.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées.................................................... 35 AUB.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites..................................................... 35

AUB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES......................................................................................... 36

AUB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ........................... 36 AUB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives..................... 36 AUB.T2.3. Hauteur maximale des constructions .............................................................. 36 AUB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments........................................................................ 36

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AUB.T2.5. Les façades ................................................................................................ 36 AUB.T2.6. Les éléments apposés au bâti........................................................................ 37 AUB.T2.7. Les toitures ................................................................................................ 37 AUB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 37 AUB.T2.9. Les clôtures ................................................................................................ 37 AUB.T2.10. Les aménagements extérieurs ..................................................................... 39 AUB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................ 40 AUB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ........................................................... 40 AUB.T3.2. Les stationnements ..................................................................................... 40 AUB.T3.3. Eau potable ................................................................................................ 41 AUB.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie.......................................................... 41 AUB.T3.5. Assainissement des eaux usées ..................................................................... 41 AUB.T3.6. Electricité et télécommunication .................................................................... 42 AUB.T3.7. Eclairage extérieur ...................................................................................... 42

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 44

A.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE ...................................................... 44 A.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 44 A.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 46

A.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 46

A.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 46 A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 47 A.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 47 A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 47 A.T2.5. Les façades .................................................................................................... 47 A.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 47 A.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 48 A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 48 A.T2.9. Les clôtures.................................................................................................... 48 A.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 50 A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 51 A.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................... 51 A.T3.2. Les stationnements ......................................................................................... 51 A.T3.3. Eau potable .................................................................................................... 51 A.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 52 A.T3.5. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 52 A.T3.6. Electricité et télécommunication ........................................................................ 52 A.T3.7. Eclairage extérieur .......................................................................................... 52

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 54

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N.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE ...................................................... 54 N.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 54 N.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites ........................................................ 55

N.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 56

N.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 56 N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 56 N.T2.3. Hauteur maximale des constructions.................................................................. 56 N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 56 N.T2.5. Les façades .................................................................................................... 57 N.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 57 N.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 57 N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 57 N.T2.9. Les clôtures ................................................................................................... 57 N.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 59 N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 60 N.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................... 60 N.T3.2. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 61 N.T3.3. Eau potable.................................................................................................... 61 N.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 61 N.T3.5. Assainissement des eaux usées......................................................................... 61 N.T3.6. Electricité et télécommunication ........................................................................ 62 N.T3.7. Eclairage extérieur .......................................................................................... 62

LES ANNEXES ................................................................................................... 64

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 64

Le patrimoine bâti en dur ............................................................................................ 64 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 70 Les espaces paysagers ................................................................................................ 74 Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme......... 75 Annexe n°3 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-du Code de l'Urbanisme.............................................................................. 75 Les espaces paysagers ................................................................................................ 75 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 75 Les bâtiments en dur .................................................................................................. 75 Annexe 4 : Glossaire ..................................................................................................... 79 Annexe 5 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences floristiques .................... 82 Les essences locales (autochtones) à privilégier.............................................................. 82 Les essences introduites acceptées ............................................................................... 83 Les essences déconseillées .......................................................................................... 83

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LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1 Rappel législatif

PG.1.1. Contexte

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;

 La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;

 La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;

 La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;

 La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;

 La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;

 L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

 Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

PG.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L111-11 du Code de l'Urbanisme, lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Document approuvé – 18/11/2019

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

Les deux alinéas qui précèdent s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Un décret en Conseil d'Etat définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s'engage, dans le dossier de demande d'autorisation, sur le respect des conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d'urbanisme.

Conformément à l'article L111-12 du Code de l'Urbanisme, les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L.421-1 à L.421-4 ou L.510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu de ces dispositions.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BLAUVAC (84).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.

 Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée arrêté le 07/12/2015

 Les risques naturels et nuisances recensés sur le territoire dont :

o Zone d’aléa sismique modéré sur l’ensemble du territoire

o Les zones de retrait-gonflement d’argiles avec des aléas faibles à forts dans le tiers Ouest du territoire

Document approuvé – 18/11/2019

o Le risque mouvement de terrain o Le risque feu de forêt avec des aléas très forts, forts, moyens et nuls. o Le risque inondation avec l’Atlas des Zones Inondable le long de la Nesque

et le PPRi du Bassin Sud Ouest du Mont Ventoux pour des affuents de l’Auzon

 Le patrimoine bâti, paysager et naturel : o 38 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit) o Quatre zones terrestres de l’inventaire des ZNIEFF : type II « Mont Ventoux », type II « Monts de Vaucluse », type I « La Nesque » et type I « Gypses de Mormoiron / Blauvac » o La Réserve de Biosphère « Mont Ventoux » avec trois zonages : Partie ouest en zone de transition, partie centrale (La Lauze) en zone tampon et partie est en zone centrale o Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes des Gorges de la Nesque o Zone Spéciale de Conservation « FR9302003 - Gorges de la Nesque » o Partie est du territoire constituant un réservoir de biodiversité pour le SRCE PACA et intéressant la Trame Verte ; La Nesque (ainsi que l’Auzon à proximité du territoire communal) intégrée à la Trame Bleue en tant que réservoir de biodiversité et corridor de déplacement

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

PG.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone, sous réserve d'une bonne intégration au site.

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PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :