Zone N

Intitulé du document : N.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites

Sauf exceptions visées à l’article précédent, toute nouvelle construction est interdite en zone N et secteurs Nh et Nph.

Sont par ailleurs interdits :

 Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ; Les aires d’accueil des gens du voyage ; Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs

Document approuvé – 18/11/2019

 L’extraction de terre végétale, le dépôt de déchets non liés à un usage agricole, la cabanisation*

 Les parcs photovoltaïques (à l’exception du secteur Nph)

 Les parcs éoliens

N.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES,

PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Intitulé du document : N.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de :  4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies communales ou des voies privées ouvertes à la circulation publique  15 m par rapport à l'axe de la chaussée des RD 5, 14, 150 et 942

Des implantations différentes sont admises pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Ces derniers doivent cependant respecter un recul minimal de 4 m par rapport aux limites des routes départementales. Des implantations différentes sont également admises pour les bâtiments existants à usage agricole sans aggraver le dépassement existant.

N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport aux limites parcellaires. Des implantations différentes sont admises pour :

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible.

 Les bâtiments existants à usage agricole sans aggraver le dépassement existant. En secteur Nh, tout bâtiment annexe peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une profondeur de 3 m.

Intitulé du document : N.T2.3. Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 étage). Pour les annexes*, la hauteur ne peut dépasser 4 m à l'égout du toit.

Piscine : Dans le présent règlement, la mention "piscine" recouvre le bassin lui-même mais aussi sa plage associée ainsi que la clôture ou autre dispositif de protection. Ces éléments sont donc également autorisés quand une piscine l'est.

Surface de Plancher : Conformément à l'article R111-22 du Code de l'Urbanisme, la surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

 Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

 Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

 Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

 Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

 Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

 Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

 Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

 D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

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Annexe 5 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences floristiques

Les essences locales (autochtones) à privilégier

Dans le village, il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fourni ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

En toute zone et tout secteur, les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales :

 Arbres / Conditions sèches / Caduques : Amandier (Prunus dulcis), Arbre de Judée (Cercis siliquastrum), Azérolier (Crataegus azarolus), Chêne pubescent (Quercus pubescens), Cognassier commun (Cydonia oblonga), Figuier d’Europe (Ficus carica), Jujubier (Ziziphus mauritiana), Micocoulier de Provence (Celtis australis), Mûrier blanc (Morus alba), Mûrier noir (Morus nigra), Olivier d’Europe (Olea europaea), Pistachier vrai (Pistacia vera), Platane à feuilles d'érable (Platanus x hispanica) et Poirier à feuilles d’amandiers (Pyrus spinosa)

 Arbres / Conditions sèches / Persistants : Chêne vert (Quercus ilex), Cyprès de Provence (Cupressus sempervirens), Pin d’Alep (Pinus halepensis) et Pin parasol (Pinus pinea)

 Arbres / Conditions humides / Caduques : Erable champêtre (Acer campestre), Erable de Montpellier (Acer monspessulanum), Frêne oxyphylle (Fraxinus angustifolia), Frêne à fleurs (Fraxinus ornus), Kaki / Plaqueminier (Diospyros kaki), Merisier (Prunus avium), Néflier commun (Mespilus germanica), Noyer à fruits (Juglans regia), Peuplier blanc (Populus alba), Peuplier noir (Populus nigra), Poirier commun (Pyrus communis), Pommier commun (Malus sylvestris), Prunier domestique (Prunus domestica), Saule blanc (Salix alba), Tilleul à petites feuilles (Tilia cordata) et Tilleul argenté (Tilia tomentosa)

 Arbustes / Conditions sèches / Caduques : Baguenaudier (Colutea arborescens), Chèvrefeuille étrusque (Lonicera etrusca Santi), Epine-du-Christ (Paliurus spinachristi), Gattilier, poivre sauvage (Vitex agnus-castus), Grenadier commun (Punica granatum), Jasmin d’hiver (Jasminum fruticans), Luzerne arborescente (Medicago arborea) et Pistachier térébinthe (Pistacia terebinthus)

 Arbustes / Conditions sèches / Persistants : Bruyère arborescente (Erica arborea), Buplèvre ligneux (Bupleurum fruticosum), Ciste blanc (Cistus albidus), Ciste à feuilles de sauge, (Cistus salviifolius L., 1753), Ciste de Montpellier (Cistus monspeliensis L., 1753), Coronille glauque (Coronilla glauca), Filaire à feuilles étroites (Phillyrea angustifolia), Filaires à feuilles larges (Phillyrea latifolia), Genêt d’Espagne (Spartium junceum), Genévrier oxycèdre (Juniperus oxycedrus), Laurier noble (Laurus nobilis), Laurier rose (Nerium oleander), Laurier tin (Viburnum tinus), Myrte commune (Myrtus communis), Pistachier lentisque (Pistacia lentiscus) et Romarin (Rosmarinus officinalis)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Amélanchier commun (Amelanchier ovalis), Arbre à perruque (Cotinus coggygria), Bonnet d'évêque (Euonymus europaeus), Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Merisier de Sainte-Lucie (Prunus mahaleb), Noisetier (Corylus avellana), Prunellier (Prunus spinosa), Saule pourpre (Salix purpurea), Sureau noir (Sambucus nigra) et Viorne mancienne (Viburnum lantana)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Alaterne (Rhamnus alaternus), Arbousier commun (Arbutus unedo), Buis (Buxus sempervirens), Genévrier commun (Juniperus communis) et Troène (Ligustrum vulgare)

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 Grimpantes / Conditions sèches / Caduques : Vigne (Vitis vinifera) et Clématite flammette (Clematis flammula)

 Grimpantes / Conditions sèches / Persistants : Salsepareille (Smilax aspera)

 Grimpantes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Clématite vigneblanche (Clematis vitalba)

 Grimpantes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Lierre grimpant (Hedera helix)

Les essences introduites acceptées

 Arbres / Conditions sèches / Caduques : Oranger des Osages (Maclura pomifera)

 Arbres / Conditions sèches / Persistants : Cèdre de l’Atlas (Cedrus atlantica) et Néflier du Japon (Eriobotrya japonica)

 Arbres / Conditions humides / Caduques : Charme houblon (Ostrya carpinifolia), Ginkgo (Ginkgo biloba), Savonnier (Koelreuteria paniculata), Margousier (Melia azedarach), Noyer noir (Juglans nigra), Sophora du Japon (Sophora japonica) et Aulne à feuilles en cœur (Alnus cordata)

 Arbres / Conditions humides / Persistants : Séquoia de Chine (Metasequoia glyptostroboides)

 Arbustes / Conditions sèches / Caduques : Abricotier commun (Prunus armeniaca), Caryopteris (Caryopteris x clandonensis), Clérodendron (Clerodendrum trichotomum) et Indigotier de l'Himalaya (Indigofera heterantha) et Sauge d’Afghanistan (Perovskia atriplicifolia)

 Arbustes / Conditions sèches / Persistants : Oranger du Mexique (Choisya ternata), Sauge arbustive (Salvia microphylla), Sauge de Jérusalem (Phlomis fruticosa), Germandrée arbustive (Teucrium fruticans)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Caduques : Ketmie de Syrie (Hibiscus syriacus), Lilas commun (Syringa vulgaris), Seringa commun (Philadelphus coronarius), et Spirée (Spiraea canescens)

 Arbustes / Conditions humides ou d'ombre / Persistants : Lilas de Californie (Ceanothus thyrsiflorus) et Jasmin d’hiver (Jasminum nudiflorum)

 Grimpantes / Conditions sèches / Persistants : Passiflore (Passiflora caerulea), Jasmin étoilé (Trachelospermum jasminoides) et Morelle faux jasmin (Solanum laxum)

 Grimpantes / Conditions humides / Caduques : Glycine de Chine (Wisteria sinensis), Bignone (Campsis grandiflora), Vigne vierge à cinq feuilles (Parthenocissus quinquefolia), Vigne vierge à trois becs (Parthenocissus tricuspidata) et Vigne vierge commune (Parthenocissus inserta)

 Grimpantes / Conditions humides / Persistants : Chèvrefeuille du Japon (Lonicera japonica) et Rosier Banks (Rosa banksiae)

Les essences déconseillées

Concernant les arbres et arbustes, les espèces envahissantes interdites (source : Inventaire Nationale du Patrimoine Naturel, Muséum National d’Histoire Naturelle) sont : Buddleja du père David (Buddleja davidii), Érable negundo (Acer negundo), Faux vernis du Japon (Ailanthus altissima), Indigo du Bush (Amorpha fruticosa), Mimosa à feuilles de saule (Acacia saligna), Mimosa argenté (Acacia mearnsii), Rhododendron pontique (Rhododendron ponticum), Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) et Séneçon en arbre (Baccharis halimifolia)

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Les espèces herbacées envahissantes interdites sont : Ambroise à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia), Armoise (Artemisia verlotiorum), Balsamine à petites fleurs (Impatiens parviflora), Balsamine de l'Himalaya (Impatiens glandulifera), Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum), Bident feuillé (Bidens frondosa), Brome purgatif (Bromus catharticus), Chénopode fausse-ambroisie (Dysphania ambrosioides), Griffe de sorcière (Carpobrotus acinaciformis), Herbe de la pampa (Cortaderia selloana), Paspale à deux épis (Paspalum distichum), Paspale dilaté (Paspalum dilatatum), Renouée du Japon (Reynoutria japonica), Séneçon sud-africain (Senecio inaequidens), Spartine à feuilles alternes (Spartina alterniflora), Sporobole fertile (Sporobolus indicus), Tête d'or (Solidago canadensis et Solidago gigantea), Topinambour (Helianthus tuberosus) et Campylopus introflexus.

Les plantes aquatiques envahissantes interdites sont : Azolla fausse-fougère (Azolla filiculoides), Égéria (Egeria densa), Élodée à feuilles allongées (Elodea callitrichoides), Élodée à feuilles étroites (Elodea nuttalii), Élodée du Canada (Elodea canadensis), Jussie (Ludwigia peploides), Jussie à grandes fleurs (Ludwigia grandiflora), Lagarosiphon majeur (Lagarosiphon major), Lenticule à turion (Lemna turionifera), Lentille d'eau minuscule (Lemna minuta) et Myriophylle du Brésil (Myriophyllum aquaticum).

Par ailleurs, il convient du phénomène d'allergie. L’allergie est un problème de santé publique qui touche une partie importante de la population. En France 10 à 20% de la population est allergique au pollen. Les allergies respiratoires sont au premier rang des maladies chroniques de l’enfant.

Une bonne prise en compte du problème des allergies ne passe pas par une suppression de toutes les plantes incriminées, le résultat serait à l’inverse des objectifs sanitaires poursuivis. Il s’agit au contraire d'une réflexion raisonnée sur l'organisation et la gestion des espaces verts. L’allergie ne doit pas supplanter d’autres considérations, mais être un facteur pris en compte dans le choix d’un projet.

De fait, il est vivement recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA). Ce guide est consultable dans le rapport de présentation (pièce 1A du PLU) et sur le site http://www.pollens.fr/lereseau/doc/GuideVegetation.pdf

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Intitulé du document : N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments

Non réglementé.

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N.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Les équipements publics dérogent à ces prescriptions. Les baies vitrées sont interdites à l’étage. Elles ne sont possibles qu’en rez-de-chaussée.

N.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Sont interdits les équipements de climatisation et antennes en façade principale s’ils sont visibles depuis le domaine public ou ouvert à la circulation.

Sont interdits les panneaux photovoltaïques en façade.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

N.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions.

Les toitures terrasses sont autorisées.

En cas de toitures à pans, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est recommandé une pente entre 25 et 35%. Les bâtiments techniques agricoles ou sylvicoles dérogent aux prescriptions concernant la pose de tuile.

N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du règlement écrit.

N.T2.9. Les clôtures

Les clôtures sont à éviter (sauf usage agricole).

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A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole, sont proscrits les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée) et le PVC plein.

A l’exception de ceux nécessités par l’exploitation agricole ou des parcelles habitées, les murs bahuts sont proscrits. Les grillages agricoles et forestiers (à grosses mailles) sont préconisés.

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitation, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Pour la clôture donnant sur le domaine public ou une voie privée ouverte à la circulation, il est possible de réaliser un mur bahut sur une hauteur maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est recommandé de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

En zone inondable, seuls des grillages souples sont autorisés.

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant vers l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

Si la parcelle est concernée par une habitation, les clôtures sur le domaine mitoyen peuvent atteindre 1,80 m de hauteur tout compris. La clôture sera composée d’un grillage, d’un mur bahut surmonté d’un grillage / grille, ou d’une haie. Dans le cas d'une haie végétale, la hauteur peut atteindre 2,00 m maximum.

Clôture simple autorisée et conseillée (haie vive doublée côté intérieur par un grillage)

Il est recommandé de préserver tout mur de clôture ou de soutènement traditionnel en pierre et de restituer / restaurer ces murs suivant les techniques traditionnelles. Dans ce cas, le mur de clôture ne peut dépasser 1,20 m de hauteur et il n’est pas possible de le surmonter d’un système de clairevoie ou autre. Il est possible de le doubler d’une haie végétale dont la hauteur ne peut dépasser 1,60 m.

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Exemples de murets de qualité

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions qui précèdent pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

Lorsque la limite séparative avec le domaine public et la clôture sont concernés par un mur de soutènement, celui-ci devra être réalisé perpendiculairement à la pente. Tout mur ne pourra excéder une hauteur maximale de 1,60 m, la profondeur entre deux murs devant être supérieure ou égale à la hauteur du mur.

L’ensemble « mur de soutènement » et « mur bahut et dispositif de clairevoie » ne peut dépasser une hauteur de 2,00 m par rapport au point bas. Il est recommandé de planter la terrasse entre deux murs avec des essences locales pour masquer au mieux la hauteur du mur.

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (mouvement de terrain notamment).

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est imposé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive" si une extension, une annexe ou une piscine se rapprochnte de la limite parcellaire.

En toutes zones et tous secteurs, les bâtiments publics dérogent à ces prescriptions concernant les clôtures (notamment pour veiller à leur mise en sécurité).

N.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites. De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. paragraphe suivant).

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

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Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés si une habitation existe sur l'emprise foncière et s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur de 0,60 m.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai ou remblai, il ne peut dépasser 1,5 m de hauteur,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 5 du règlement écrit).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : Le patrimoine bâti en dur

A. Château, A 210, Le Village

B. Eglise, A 181, Le Village

C. Abbaye, C 237, Bagnol

D. Chapelle, AH 236, Notre Dame des Neiges

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E. Domaine agricole, AK 241, Saint Marcellin

F. Ancien domaine en ruines, C 390, Saint Jacques

G. Domaine agricole, C 270, Nogaret

H. Domaine agricole, C 305, Nogaret

I. Bâtisse, C 549, Paradisse

J. Domaine agricole, C 178, C 560 et C 561 Paradisse

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K. Bâtisse, AB 53, Saint Estève

L. Bâtisse, AC 11 et 12, Saint Estève

M. Bâtisse, AB 231, Saint Estève

N. Bâtisse, AB 46, Saint Estève

O. Bâtisse, AC 119 Saint Estève

P. Ecole, AC 9 et 10, Saint Estève

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Q. Domaine agricole, AB 239 et 265 à 267, R. Domaine agricole, AE 93, La Jacomine Les Castes

S. Bâtisse, AH 161, Langlois

T. Bâtisse, AI 188, Langlois

U. Domaine agricole, AH 183 et 186, V. Bâtisse, AE 19, Les Gauchers Robert

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W. Bâtisse, AE 22, 23, 24, 159, 180 et X. Bâtisse, AE 182, Les Gauchers 181, Les Gauchers

Y. Bâtisse, AE 178, Les Gauchers

Z. Domaine agricole, AD 56, 242 et 284, Les Gauchers

AA. Bâtisse, AD 32, Les Gauchers

AB. Bâtisse, E 76, Lauze

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AC. Bâtisse, E 77, Lauze

AD. Bâtisse, E 63, Lauze

AE. Bâtisse, E 448, Lauze

AF. Bâtisse, Lauze

AG. Bâtisse, Lauze

AH. Bâtisse, Lauze

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Le petit patrimoine

2. Fontaine, domaine public, village

1. La Vierge, C 85, village

3. Monument aux Morts, domaine public, village

6. Lavoir, AB 51, Saint Estève

4. Croix, RD 150, village

5. Puits, C 85, village

7. Borie et Cabanon, AK 5, 8. Puits, AK 40, Saint 9. Cabanon, AK 57, Le Vas

Saint Marcellin

Marcellin

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10. Puits, AK 142, Le Vas

11. Cabanon, AK 75, Chemin 12. Ruines, C 389 Saint

du Vas

Jacques

13. Ruines, C391, Saint Jacques

15. Bassin, C 264, Bagnol

14. Arbre, C 391, Saint Jacques

16. Fontaine, C 236, Bagnol

18. Arbre, AC 12, Saint Estève

17. Croix, A 295, Borel

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19. Cours, AB 46, Saint Estève

21. Cabanon, AE 65, Grand Vallat

20. Croix, AE 102, La Jacomine

22. Cabanon, AE 117, La

Jacomine

23. Cabanon, AH 125,

Gravezon

24. Borne, AH 176, Robert

25. Borie, C 342, Les 26. Cabanon, AH 133,

Blaques

Langlois

27. Croix, A 136, Robert

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28. Puits, Domaine public, Les Gauchers

30. Puits, AE 158, Les Gauchers

29. Oratoire, AD 46 ou 47, Les Gauchers

31. Puits, AE 18, Les 32. Murets, AD 39, Les 33. Muret, E 75, Lauze

Gauchers

Gauchers

34. Murs, E 76, Lauze

35. Murs, E 448, Lauze

36. Bâtisse, E 60, Lauze

37. Mur et puits

38. Mur, E 92, Lauze

39. Mur, E 53, Lauze

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40. Fontaine au nord du 41. Lavoir au nord du village village

Les espaces paysagers Les jardins du village et abords du château

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Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme

Localisation

Hangar, parcelle AC 189, lieudit Cascavelle

Photographie

Destination Logement

Annexe n°3 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-du Code de l'Urbanisme

Les espaces paysagers

Dans les espaces paysagers repérés sur le règlement graphique au titre de l'article L15119 du code de l’urbanisme, toute construction nouvelle (y compris les annexes* et extensions) est interdite.

Seuls les aménagements existants (terrasse, cabanon, etc.) peuvent être améliorés sans que la surface imperméabilisée puisse augmenter.

Le petit patrimoine

Concernant le petit patrimoine localisé sur les documents graphiques (croix, sites archéologiques, etc.), il est interdit de le détruire, de l’endommager ou de le masquer. En cas de travaux nécessaires d’amélioration ou mise en sécurité de l’espace public, le petit patrimoine pourra être déplacé (tout en préservant son intégrité).

Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Les bâtiments en dur

Les prescriptions et recommandations précisées ci-après peuvent être adaptées dans le cadre des équipements collectifs, ces derniers étant soumis à une règlementation par ailleurs très contraignante (taille des ouvertures, rampe d’accès, etc.) et qui ne peut être dérogée.

Les bâtiments repérés au titre de l'article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent faire l'objet d'un permis de démolir avant toute démolition, partielle ou totale de l'édifice.

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Travaux et surélévations

Tous travaux exécutés sur un bâtiment doivent respecter le caractère des constructions et de leurs annexes (gloriette, maison de gardien, atelier, verrière, orangerie, jardin d'hiver, dépendances, etc.).

Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité.

Les matériaux et les techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment seront mis en œuvre.

Toute surélévation et extension d'un bâtiment repéré au titre du L151-19 du Code de l'Urbanisme est interdite.

Les façades

Prescriptions :

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. Il faut être conforme à la palette chromatique disponible en mairie. La couleur blanche est interdite (sauf en cas de réhabilitation pour un bâtiment existant).

Sont interdits :  Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),  Les matériaux miroirs,  L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,  Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.  Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Recommandations :

Pour les façades en pierre, il est recommandé d'employer des enduits à la chaux ou des enduits à pierre vue.

Il est fortement recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

Il est recommandé la création de réseaux de chaleur alimentés par des chaudières collectives valorisant la biomasse afin de conserver les caractéristiques originales du patrimoine bâti sans alourdir la facture énergétique des occupants.

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Les ouvertures

Prescriptions :

Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il convient d'axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) si elles font référence aux compositions existantes dans le bâtiment.

Il faut poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques du village (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Les volets doivent être à lames ou à persiennes (volet pliants, à barres ou à écharpes sont proscrits). Les volets roulants sont interdits. Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

L'emploi de PVC pour les menuiseries de portes et de fenêtres est interdit en covisibilité des monuments historiques.

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

Recommandations :

Lorsque des percements appartenant à un ordonnancement antérieur ont été condamnés ou partiellement bouchés, il est recommandé de les restituer à l'occasion de travaux de réhabilitation.

Il est recommandé de mettre en œuvre pour les fenêtres des menuiseries en bois à peindre à 2 vantaux ouvrant à la française, à 3 ou 4 carreaux par vantail de proportion verticale.

Il est recommandé de réaliser les ouvertures dans le sens vertical en respecter les rapports de proportion entre largeur et hauteur proche de 1,5 (rapport de 1,2 à 1,7).

Il est recommandé de réaliser les contrevents et les volets extérieurs battants en lames pleines verticales, à panneaux ou à clés et emboitures, en bois à peindre et exceptionnellement en acier peint.

Il est recommandé de mettre en œuvre les portes en bois plein à peindre à lames larges verticales, à panneaux, en suivant la courbure du linteau et en excluant tout vitrage ou hublot. Les portes de remise doivent respecter la typologie traditionnelle des remises. Elles doivent être plus hautes que larges.

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Il est recommandé de réaliser en rez-de-chaussée les grilles de défense et les barreaudages en ferronnerie ou fer forgé avec de simples barreaux ronds fixés à travers deux traverses en fer plat fixés dans le tableau des baies.

Il est recommandé de réaliser les garde-corps en fer rond fixé sur piétement en fer plat, lisse haute de section plus importante pour une bonne prise en main.

Les éléments apposés au bâti

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions (élément de composition de la façade ou de la toiture). Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés en façade s'ils sont visibles depuis le château.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les treilles et les pergolas, structures légères en fer forgé ou en ferronnerie, rattachées de la façade doivent être en harmonie et en cohérence avec la composition et l’organisation de la façade. Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fournir ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Si un garde corps est nécessaire, il sera réalisé en harmonie avec le bâtiment en pierre ou en métal (fer ou fonte).

Les toitures

En cas de réfection, il convient de conserver la toiture d’origine au maximum (notamment les matériaux de couverture). Si le type de charpente doit être modifié, il faut toutefois maintenir la même pente que celle d’origine.

En cas d’impossibilité dûment justifiée de réutiliser les matériaux de couverture ou de les remplacer par des matériaux analogues, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert.

Il convient de concevoir des pentes de toiture pour les extensions identiques aux pentes des toitures existantes. Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.).

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Les souches de cheminée doivent être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles doivent être utilisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

L'utilisation de zinc pour les gouttières et les descentes pluviales est recommandée.

Les aménagements extérieurs

Tous travaux exécutés sur les abords des bâtiments doivent respecter le caractère des aménagements paysagers (jardins, parcs, composition végétale, allées, rocaille, portail et clôtures, etc.).

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais importants sont interdits.

Les enrochements sont exclus. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Afin d’intégrer au mieux les piscines, son revêtement de fond sera réalisé dans une teinte neutre : Nuances d’ocre, gris ou vert. Les couleurs turquoise, bleu roi et noir sont interdites.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales. L’éclairage extérieur sera discret.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture) et masqués par un portillon de bois ou métallique.

Sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ainsi que les réservoirs de combustibles et éléments de climatisation s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Annexe 4 : Glossaire

Activité agro-touristique : Structures d'accueil touristique situées sur l'exploitation ou dans ses locaux et dirigées par le chef d'exploitation. Sont considérées comme activités agro-touristiques : les fermes auberges, les campings à la ferme, les fermes équestres, les locations de logement en meublé, etc.

Affouillement et exhaussement de sol : Doivent être précédés d'une déclaration préalable, les travaux, installations et aménagements, à moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m².

Les affouillements de sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (à l’exception des affouillements rendus nécessaires pour l’implantation des constructions bénéficiant d’un permis de construire et affouillements réalisés sur l’emprise des voies de circulation) lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres que la réalisation de l‘ouvrage sur l’emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie d’affouillement est supérieure à 1 000 m² ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est supérieure à 2 000 tonnes.

En outre, ces réalisations peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 (notamment au titre des rubriques 3.2.2.0, 3.2.6.0 et 3.3.1.0 de la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de l’article R.214-1 du code de l'environnement).

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Annexe : Une annexe est un élément présentant un caractère accessoire au regard de la destination de la construction principale et lui étant ou non accolée, tels que les garages, les abris de jardin, les piscines. Annexe fermée : Est entendu comme annexe fermée dans le présent PLU tout élément présentant une toiture disposée sur trois murs (exception faite des éléments techniques de moins de 1,80 m).

Exemples d'annexes fermées

Annexe ouverte : Est entendu comme annexe ouverte dans le présent PLU tout élément présentant :

 Une toiture disposée sur plusieurs piliers (ex : abri bois)  Une toiture disposée sur un à deux mur(s) porteur(s) et 1 ou plusieurs piliers  Tout élément ne disposant pas de toiture  Tout élément technique de moins de 1,80 m de haut (local piscine, etc.)

Exemples d'annexes ouvertes

Cabanisation : Occupation et/ou construction illicite à destination d’habitat permanent ou temporaire, de stockage ou de loisirs, sur une parcelle privée ou appartenant au domaine public ou privé d’une collectivité

Calepinage : Le calepinage est le dessin, sur un plan ou une élévation, de la disposition d'éléments de formes définies pour former un motif, composer un assemblage, couvrir une surface ou remplir un volume. Par extension, un béton calepiné signifie béton « dessiné », « avec des motifs », …

Emprise au sol : Comme précisé à l'article R.420-1 du Code de l'Urbanisme, l'emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Habitation légalement édifiée : L’existence légale implique que la construction ait été réalisée conformément à une autorisation administrative valide et définitive. Il est

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nécessaire de démontrer que l'habitation date d'avant 1943 ou, si elle a été créée après juin 1943, qu'elle résulte d'un permis de construire avec lequel elle est conforme. Hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du point le plus bas du volume construit à partir du terrain naturel (avant travaux) jusqu’à l’égout du toit. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

Intitulé du document : N.T3.2. Stationnement pour les véhicules légers

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

N.T3.3. Eau potable

En zone N et secteur Nph : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence régionale de Santé (ARS).

En secteur Nh : Toute construction ou installation doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable.

N.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse.

Intitulé du document : N.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Pour tout projet de construction entraînant la création ou la modification d’un accès sur les voiries départementales, il convient de consulter les services du Département en vertu de l’article R.423-53 du Code de l’Urbanisme.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse qui précise notamment :

 Voie engin : largeur utilisable : 3,00 m ; hauteur libre : 3,50 m ; force portante de 160kN avec un maximum de 90 kN par essieu ; résistance au poinçonnement de 80N/cm² (sur une surface minimale de 0,20 m²) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Cheminement : largeur utilisable : 1,80 m ; hauteur libre : 2 m à l’air libre (pas de traversée de hall clos et couvert…) ; surface de déplacement stabilisée, sans

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obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Il ne doit pas y avoir d’obstacles infranchissables ou présentant des risques pour les personnels entre le risque à défendre et le PEI tels qu’une voie à grande circulation, une voie ferrée, une route à terre-plein central, etc.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique. Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

Intitulé du document : N.T3.5. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

En l’absence d’assainissement collectif, toute construction ou installation doit être desservie au moyen d’un système d’assainissement autonome adapté.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

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Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux.

Il appartient au propriétaire de se renseigner auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur la nature du système d’assainissement desservant sa parcelle (assainissement collectif et assainissement non collectif) et sur la catégorie des eaux qu’il doit collecter puis éventuellement traiter et/ou rejeter.

Les éléments techniques et le dimensionnement des installations doivent être notamment adaptés aux flux de pollution à traiter. Les installations d’assainissement non collectif ne doivent pas porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique.

Toute demande d’urbanisme doit contenir l’attestation de conformité du SPANC pour chacune des installations d’assainissement non collectif projeté (article R.431-16 du Code de l’Urbanisme).

N.T3.6. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) doivent être suffisants au regard de la destination souhaitée du site. Ces réseaux seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

N.T3.7. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires :

o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)

o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

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Faisceau d’éclairage

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LES ANNEXES

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme

Commune de BLAUVAC 9 route de Saint Estève, 84570 BLAUVAC Tél : 04.90.61.81.41 Fax : 04.90.60.59.87 Email : blauvac@wanadoo.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BLAUVAC

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Carte Communale approuvée par DCM du 30/03/2005 PLU prescrit par DCM du 07/11/2017 PLU arrêté par DCM du 06/05/2019 PLU approuvé par DCM du 18/11/2019

DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOCUMENT APPROUVE - 18/11/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 5

PG.1 Rappel législatif .......................................................................................................5 PG.1.1. Contexte..........................................................................................................5 PG.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme...............................................5

PG.2. Champ d'application................................................................................................6 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers ....................................................................7

PG.3.1. Adaptations mineures ........................................................................................7 PG.3.2. Cas particuliers.................................................................................................7 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................8 PG.5. Le réseau du Canal de Carpentras .............................................................................9 PG.6. Gestion des écoulements pluviaux ........................................................................... 10 PG.6.1. Les principes de gestion pour les projets ............................................................ 10 PG.6.2. La protection de la fonctionnalité des cours d’eau ................................................ 11 PG.7. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 11 PG.7.1. Les mesures préventives pour la prise en compte des zones inondables par la Nesque ............................................................................................................................... 11 PG.7.2. Le risque inondation le long des affluents de l’Auzon ............................................ 13 PG.7.3. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 13 PG.7.4. Le risque sismique .......................................................................................... 13 PG.7.5. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 13 PG.8 : Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ............................................... 15

REGLEMENTATION DE LA ZONE UA ................................................................... 16

UA.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................... 16 UA.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 16 UA.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 16

UA.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 16

UA.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 16 UA.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 17 UA.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 17 UA.T2.4. Emprise au sol des constructions ..................................................................... 18 UA.T2.5. Les façades .................................................................................................. 18 UA.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 19 UA.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 20 UA.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 21 UA.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 21 UA.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 22 UA.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 23 UA.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................. 23

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UA.T3.2. Les stationnements ....................................................................................... 23 UA.T3.3. Eau potable .................................................................................................. 24 UA.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ........................................................... 24 UA.T3.5. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 24 UA.T3.6. Electricité et télécommunication ...................................................................... 24 UA.T3.7. Eclairage extérieur ........................................................................................ 24

REGLEMENTATION DE LA ZONE UB ................................................................... 26

UB.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................... 26 UB.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 26 UB.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 26

UB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 27

UB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 27 UB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 27 UB.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 27 UB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 27 UB.T2.5. Les façades .................................................................................................. 27 UB.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 28 UB.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 28 UB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 28 UB.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 28 UB.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 30 UB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 31 UB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................. 31 UB.T3.2. Les stationnements ....................................................................................... 31 UB.T3.3. Eau potable .................................................................................................. 32 UB.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ........................................................... 32 UB.T3.5. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 32 UB.T3.6. Electricité et télécommunication ...................................................................... 33 UB.T3.7. Eclairage extérieur ........................................................................................ 33

REGLEMENTATION DE LA ZONE AUB ................................................................. 35

AUB.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................. 35 AUB.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées.................................................... 35 AUB.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites..................................................... 35

AUB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES......................................................................................... 36

AUB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ........................... 36 AUB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives..................... 36 AUB.T2.3. Hauteur maximale des constructions .............................................................. 36 AUB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments........................................................................ 36

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AUB.T2.5. Les façades ................................................................................................ 36 AUB.T2.6. Les éléments apposés au bâti........................................................................ 37 AUB.T2.7. Les toitures ................................................................................................ 37 AUB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 37 AUB.T2.9. Les clôtures ................................................................................................ 37 AUB.T2.10. Les aménagements extérieurs ..................................................................... 39 AUB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................ 40 AUB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ........................................................... 40 AUB.T3.2. Les stationnements ..................................................................................... 40 AUB.T3.3. Eau potable ................................................................................................ 41 AUB.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie.......................................................... 41 AUB.T3.5. Assainissement des eaux usées ..................................................................... 41 AUB.T3.6. Electricité et télécommunication .................................................................... 42 AUB.T3.7. Eclairage extérieur ...................................................................................... 42

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 44

A.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE ...................................................... 44 A.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 44 A.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 46

A.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 46

A.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 46 A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 47 A.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 47 A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 47 A.T2.5. Les façades .................................................................................................... 47 A.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 47 A.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 48 A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 48 A.T2.9. Les clôtures.................................................................................................... 48 A.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 50 A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 51 A.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................... 51 A.T3.2. Les stationnements ......................................................................................... 51 A.T3.3. Eau potable .................................................................................................... 51 A.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 52 A.T3.5. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 52 A.T3.6. Electricité et télécommunication ........................................................................ 52 A.T3.7. Eclairage extérieur .......................................................................................... 52

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 54

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N.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE ...................................................... 54 N.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 54 N.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites ........................................................ 55

N.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 56

N.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 56 N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 56 N.T2.3. Hauteur maximale des constructions.................................................................. 56 N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 56 N.T2.5. Les façades .................................................................................................... 57 N.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 57 N.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 57 N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 57 N.T2.9. Les clôtures ................................................................................................... 57 N.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 59 N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 60 N.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................... 60 N.T3.2. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 61 N.T3.3. Eau potable.................................................................................................... 61 N.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 61 N.T3.5. Assainissement des eaux usées......................................................................... 61 N.T3.6. Electricité et télécommunication ........................................................................ 62 N.T3.7. Eclairage extérieur .......................................................................................... 62

LES ANNEXES ................................................................................................... 64

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 64

Le patrimoine bâti en dur ............................................................................................ 64 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 70 Les espaces paysagers ................................................................................................ 74 Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme......... 75 Annexe n°3 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-du Code de l'Urbanisme.............................................................................. 75 Les espaces paysagers ................................................................................................ 75 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 75 Les bâtiments en dur .................................................................................................. 75 Annexe 4 : Glossaire ..................................................................................................... 79 Annexe 5 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences floristiques .................... 82 Les essences locales (autochtones) à privilégier.............................................................. 82 Les essences introduites acceptées ............................................................................... 83 Les essences déconseillées .......................................................................................... 83

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LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1 Rappel législatif

PG.1.1. Contexte

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;

 La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;

 La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;

 La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;

 La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;

 La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;

 L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

 Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

PG.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L111-11 du Code de l'Urbanisme, lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

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Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

Les deux alinéas qui précèdent s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Un décret en Conseil d'Etat définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s'engage, dans le dossier de demande d'autorisation, sur le respect des conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d'urbanisme.

Conformément à l'article L111-12 du Code de l'Urbanisme, les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L.421-1 à L.421-4 ou L.510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu de ces dispositions.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BLAUVAC (84).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.

 Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée arrêté le 07/12/2015

 Les risques naturels et nuisances recensés sur le territoire dont :

o Zone d’aléa sismique modéré sur l’ensemble du territoire

o Les zones de retrait-gonflement d’argiles avec des aléas faibles à forts dans le tiers Ouest du territoire

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o Le risque mouvement de terrain o Le risque feu de forêt avec des aléas très forts, forts, moyens et nuls. o Le risque inondation avec l’Atlas des Zones Inondable le long de la Nesque

et le PPRi du Bassin Sud Ouest du Mont Ventoux pour des affuents de l’Auzon

 Le patrimoine bâti, paysager et naturel : o 38 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit) o Quatre zones terrestres de l’inventaire des ZNIEFF : type II « Mont Ventoux », type II « Monts de Vaucluse », type I « La Nesque » et type I « Gypses de Mormoiron / Blauvac » o La Réserve de Biosphère « Mont Ventoux » avec trois zonages : Partie ouest en zone de transition, partie centrale (La Lauze) en zone tampon et partie est en zone centrale o Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes des Gorges de la Nesque o Zone Spéciale de Conservation « FR9302003 - Gorges de la Nesque » o Partie est du territoire constituant un réservoir de biodiversité pour le SRCE PACA et intéressant la Trame Verte ; La Nesque (ainsi que l’Auzon à proximité du territoire communal) intégrée à la Trame Bleue en tant que réservoir de biodiversité et corridor de déplacement

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

PG.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone, sous réserve d'une bonne intégration au site.

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PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :