Zone U

Intitulé du document : UA.T1.2

. Destinations et sous-destinations interdites

Sont interdits :

 Les exploitations agricoles et forestières ;  Le commerce de gros ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes (sauf stationnement d'un véhicule

personnel), les tentes (yourtes), les résidences mobiles, les parcs résidentiels de loisirs et les terrains de campings ;  Les industries ;  Les entrepôts seuls (non liés à l’activité de la parcelle) ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs ;  Toute construction dans les espaces paysager rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique.

UA.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Claustras interdits

Document approuvé – 18/11/2019

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Dans le cas de bâtiments existant, composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Poser les menuiseries en retrait par rapport à l’extérieur de la façade.

Les encadrements des ouvertures se rapprocheront autant que possible des typologies historiques du village (simplicité des baies, protection contre le vent et le froid). Dans le cas d’encadrements maçonnés, il faut respecter les dispositions existantes.

Les menuiseries doivent s’inspirer des modèles traditionnels, en cohérence avec les menuiseries d’origine extérieures comme intérieures (partition, profil, proportion des éléments, épaisseurs et section des éléments, etc.).

Les volets doivent être à lames ou à persiennes (volets pliants, à barres ou à écharpes sont proscrits). Les volets roulants sont interdits. Il est rappelé l'importance des volets dans la lecture de la façade.

Les volets battants seront obligatoirement en bois et peints (teintes en harmonie avec la palette des teintes traditionnellement utilisées dans le village) ou tout matériau ayant le même aspect (ex : aluminium aspect rainuré comme le bois).

Les baies vitrées, vérandas, auvents translucides et volets roulants sont interdits sauf s'ils sont liés à une activité commerciale, artisanale ou de service ou à un équipement collectif. Dans ce cas exceptionnel, les volets roulants seront en bois ou aluminium, de couleur sombre, ajourés ou en grilles. Les coffres de volets roulants doivent être installés à l'intérieur des locaux commerciaux.

Il convient de préserver et restaurer à l’identique tous portails et portes anciennes présentant un intérêt patrimonial.

L’encastrement des réseaux en façade est obligatoire.

Il est recommandé l’utilisation du zinc pour les gouttières et descentes pluviales.

UA.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques, les sorties de chaudière en façade, les coffres de volets roulants ou encore les coffres de stores doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques. Les réservoirs de combustibles et les éléments de climatisation seront obligatoirement masqués.

Les dispositifs destinés à capter l’énergie solaire ne peuvent être apposés à une façade.

Les ferronneries et ouvrages de serrurerie anciens en relation avec l'époque et le type architectural du bâtiment seront conservés, restaurés ou restitués si leur état le permet ou utilisés comme modèle pour la réalisation d'éléments nouveaux.

Les matériaux transparents, translucides, réfléchissants ou brillants sont interdits.

Les balcons sont interdits.

Document approuvé – 18/11/2019

UA.T2.7. Les toitures

Les toitures doivent avoir deux pans par volume, leur pente comprise entre 25 et 35% avec un faîtage réalisé parallèlement à la façade principale et au domaine public. Les toitures à une pente sont autorisées en cas de :

 Réfection d'une toiture à une pente existante  Pour les volumes annexes accolés à une construction de taille plus importante  Pour un nouveau bâtiment lorsque celui-ci est accolé à une construction de taille

plus importante et se trouve orienté différemment pour obtenir une meilleure luminosité  En cas de surélévation d'une toiture si les toitures mitoyennes sont en monopente pour harmoniser l'ensemble. Dans ce cas, la toiture doit avoir le même sens que celles existantes alentours En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne. Les toitures terrasses, les échancrures (rupture dans la continuité de la toiture et de la façade) et les loggias sont interdites.

Loggia et échancrure interdites

Les toitures et les faitages des toits doivent être parallèles aux courbes de niveaux ou dans le même sens que les toitures des bâtiments existants.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant, de type vieilli et panaché (interdiction de mettre en place une toiture de couleur uniforme). Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est prescrit une pose traditionnelle de ces tuiles avec tuiles de courant et de couvert.

Lors de la réfection d’une toiture, tous les ouvrages et dispositions d’origine seront conservés, restaurés ou restitués à l’identique (faîtage, crête, rives, arêtiers, clochetons, tourelles, épis, girouettes, etc.).

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux prescriptions liées aux toitures et couvertures en cas de nécessité technique.

Les dispositifs d’énergie renouvelable (type panneaux photovoltaïques) doivent être intégrés dans la pente de la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette dernière.

Document approuvé – 18/11/2019

UA.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du présent règlement écrit.

UA.T2.9. Les clôtures

Pour rappel, en zone UA, il n’y a pas de clôtures traditionnellement. Il n’est pas obligatoire d’en créer. Au contraire, de nouvelles clôtures ne doivent pas remettre en cause un paysage urbain de qualité. Il est recommandé de les éviter autant que possible. Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de murets en pierre sèche. Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures). Clôtures mitoyennes avec le domaine public : Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC plein  Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et

portails décrits-ci-après Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur* maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur* maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur*.

Exemple de clôture recommandée sur domaine public

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé : Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m

Document approuvé – 18/11/2019

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.). A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

UA.T2.10. Les aménagements extérieurs

Aménagements divers

Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Etre liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur* de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai ou remblai, il ne peut dépasser une hauteur* de 1,5 m,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Document approuvé – 18/11/2019

Les essences locales (autochtones) à privilégier Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 5 du règlement).

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

UA.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

. Destinations et sous-destinations interdites

Sont interdits :  Les exploitations agricoles et forestières nouvelles ;  Le commerce de gros ;  Les dépôts de caravanes (sauf stationnement d'un véhicule personnel), les résidences mobiles et tentes dont yourtes (sauf camping) et les parcs résidentiels de loisirs ;  Les industries ;  Les entrepôts seuls (non liés à une activité économique ou agricole) ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions et les golfs ;  Toute construction dans les espaces de paysage rendus inconstructibles pour maintenir des cônes de vue, des espaces jardinés, etc. au titre de l'article L.151.19 du Code de l’Urbanisme délimités sur le règlement graphique.

Document approuvé – 18/11/2019

UB.T2. THEMATIQUE SUR LES URBAINES, ARCHITECTURALES, PAYSAGERES

CARACTERISTIQUES NATURELLES ET

Intitulé du document : UA.T2.1

. Implantation des constructions par rapport au domaine public

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies et des emprises publiques (ou ouvertes à la circulation publique) ou dans le prolongement du nu des façades existantes.

Des implantations différentes que celles évoqués ci-avant peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination, extension ou réfection de constructions existantes. Dans ce cas, l’implantation préexistante pourra être conservée

Document approuvé – 18/11/2019

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif (dans ce cas, il est possible de s’implanter en retrait du domaine public, dans une profondeur comprise entre 0 et 4 m)

UA.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction peut être implantée :

 En limite séparative pour conserver l'effet de rue (sauf si un bâtiment existant sur la parcelle voisine comporte des ouvertures sur la façade en limite - cf. croquis page suivant) ou s'il s'agit d'annexes* dont la hauteur* ne dépasse pas 4 m au faîtage.

 Ou à une distance au moins égale à 4 mètres.

Implantation possible ou non en limite séparative

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible.

Le bassin d’une piscine doit respecter une distance minimale de 4 m par rapport à une limite séparative.

. Implantation des constructions par rapport au domaine public

Toute construction doit respecter un retrait minimum de 4 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif, le retrait minimum est de 1 m par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation publique.

UB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite. Cette distance doit être au moins égale à 4 mètres. Tout bâtiment annexe peut s’implanter en limite séparative si sa hauteur à l'égout du toit est inférieure à 4 m au droit de la dite limite et sur une profondeur de 3 m.

Des implantations différentes de celles précédemment évoquées peuvent être admises :

 Dans certaines orientations sectorielles (cf. pièce 3 du PLU).

 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pouvant être conservée.

 Pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif. Une implantation entre la limite parcellaire et une profondeur de 4 m est possible.

Le bassin d’une piscine doit respecter une distance minimale de 4 m par rapport à une limite séparative.

Intitulé du document : UA.T2.3

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l'égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau) sauf en cas de prolongement d’un bâtiment existant où la hauteur du bâtiment mitoyen peut alors être atteinte pour éviter des ruptures dissonantes de toitures et pour éviter de briser l'harmonie des façades.

Document approuvé – 18/11/2019

. Hauteur maximale des constructions

La hauteur* des constructions ne peut excéder 7 m à l’égout du toit (rez-de-chaussée + 1 niveau).

Intitulé du document : UA.T2.4

. Emprise au sol des constructions

Non réglementée.

UA.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti. La couleur blanche est interdite (sauf en cas de réhabilitation pour un bâtiment existant).

Sont interdits :  Les enduits décoratifs (imitation pierre, tyrolien, béton ciré, etc.),  Les matériaux miroirs, brillants, réfléchissants,  L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus,  Les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale,  Les grandes surfaces vitrées (plus de la moitié de la largeur de la façade composée de vitrage)

Lors d'opérations de ravalement de façade, les ornementations anciennes seront conservées. Elles ne doivent être ni détruites, ni occultées (bandeaux, encorbellements, moulures, corniches, encadrements de portes et de fenêtres, chainages d'angle en pierre de taille, décors peints, dates portées, sculptures, niches pour statues, écussons, etc.). Dans le cas de bâtiments existants, il faut composer les ouvertures nouvelles en tenant compte de la composition de l’ensemble de la façade et de l’existant (rythme, proportions, etc.). Il convient d'axer obligatoirement les baies verticalement et horizontalement dans le cas d'extension, surélévation sauf adaptation au relief. L'objectif est de retrouver un ordonnancement des façades.

Des fenêtres carrées (largeur équivalente à la hauteur) sont possibles pour le niveau attique (dernier demi-niveau sous la toiture) en référence aux compositions existantes. Sont également interdits les balustres (petit support vertical en répétition dans une balustrade, habituellement formé d’un piédouche, d’un corps et d’un chapiteau), les claustras (cloison légère et décorative constituée d'éléments non jointifs ou évidés), les colonnes et autres décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale.

. Emprise au sol des bâtiments

L’emprise au sol totale des constructions ne peut dépasser 40% de l’emprise foncière. L'emprise au sol ainsi définie n'inclut pas les bassins des piscines.

UB.T2.5. Les façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

Document approuvé – 18/11/2019

Sont interdits : les enduits décoratifs, les matériaux miroirs, l’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits ou revêtus ainsi que les décors en désaccord avec la typologie traditionnelle locale. Les baies vitrées sont interdites à l’étage. Elles ne sont possibles qu’en rez-de-chaussée.

UB.T2.6. Les éléments apposés au bâti

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les dispositifs techniques tels les réservoirs de combustibles, les éléments de climatisation, les paraboles et autres récepteurs numériques ou encore les sorties de chaudière en façade, doivent être intégrés au mieux à l’architecture des constructions et être positionnés de manière discrète et de manière à ne pas être perçus depuis les voies et emprises publiques.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

UB.T2.7. Les toitures

Sont autorisés les éléments destinés à capter l’énergie solaire s’ils sont intégrés au mieux à l’architecture des constructions.

Les toitures terrasses sont autorisées.

En cas de toitures à pans, les toitures doivent être couvertes de tuiles canal d'une couleur rouge terre cuite ou avoisinant. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles. Il est recommandé une pente entre 25 et 35%.

UB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU

Se référer à l'annexe n°3 du présent règlement écrit.

UB.T2.9. Les clôtures

Pour toute clôture, il est recommandé l’usage de matériaux passants pour la petite faune, autorégulés en cas de fortes précipitation, des haies libres d’espèces locales et des murets en pierre sèche.

Pour rappel, les clôtures ne doivent en aucun cas bloquer la libre circulation des eaux de pluie (et créer notamment une rétention d’eau en amont des clôtures).

Clôtures mitoyennes avec le domaine public

Sont proscrits :

 Les panneaux et tout élément (bâche plastique, canisses, tôle, etc.) qui ont pour effet de « doubler » la clôture et de la rendre opaque (exception faite d’une haie à l’intérieur de la parcelle concernée)

 Le PVC plein

 Les murs de toute hauteur*, ajourés ou non, à l’exception des murs-bahuts et portails décrits-ci-après

Document approuvé – 18/11/2019

Il peut être réalisé un mur bahut sur une hauteur* maximale de 0,60 m et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble ne pouvant dépasser une hauteur* maximale de 1,60 m. Le mur bahut doit obligatoirement être enduit. Il est possible de doubler cette première clôture par une haie végétale ne dépassant pas 1,80 m de hauteur.

Exemple de clôture recommandée sur domaine public

Les prescriptions énoncées ci-avant concernant le mur de soutènement peuvent faire l’objet de dérogations dans le cadre d’une adaptation au risque recensé (risque inondation notamment).

Il est autorisé un portail par projet pour permettre l’accès aux véhicules légers. Ce portail aura les dimensions maximales suivantes : 4,00 m de largeur sur 2,50 m de hauteur maximum. Ne sont autorisés que les portails coulissants ou s’ouvrant à l’intérieur de la propriété.

En continu du portail décrit ci-dessus, un mur enduit ou béton brut lasuré et calepiné de 2 m de hauteur pourra se développer jusqu’à 2 m de part et d’autre du portail. Il est recommandé de décroitre la hauteur du mur en s’éloignant du portail pour éviter une trop grande différence de hauteur entre le mur et le muret-clôture.

Clôtures mitoyennes avec le domaine privé

Il est possible de réaliser :

 Un mur bahut (hauteur* maximale de 0,60 m) surmonté d’un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.) sur une hauteur* maximale (mur bahut + grillage) de 2,00 m

 Un dispositif à clairevoie sur une hauteur* maximale de 2,00 m

 Une haie végétale sur une hauteur* maximale de 2,00 m

Concernant les haies végétales, il est recommandé d’éviter les haies mono-spécifiques (une seule essence), de planter des haies d’essences arbustives en mélange adaptées au milieu et d’éviter les végétaux allergènes et sans rapport avec la flore locale (cyprès bleu, thuyas, pyracanthas, lauriers cerise, etc.).

A l’intersection des voies, les clôtures ne doivent pas masquer la visibilité pour la circulation routière.

Il peut être dérogé aux dispositions précédemment précisées pour l’édification des clôtures de mise en sécurité des piscines dans le cas où les normes en vigueur l’exigent.

En limite d'une zone agricole ou d'une zone naturelle cultivée / pâturée, il est recommandé la mise en œuvre d'une haie végétale qui aura un rôle de haie "anti-dérive". Cette haie est particulièrement recommandée si l'annexe ou la piscine se rapproche de la limite parcellaire.

Document approuvé – 18/11/2019

UB.T2.10. Les aménagements extérieurs

Surfaces non imperméabilisées Les surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables d'un projet doivent représenter une proportion minimale de 40% l'unité foncière.

Aménagements divers Les grandes surfaces bitumées ou bétonnées laissées brutes sont interdites.

De plus, sont interdits : Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.) ; Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements devront être végétalisés. Les talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Concernant l’aspect des piscines, il est recommandé d’avoir des bassins complètement enterrés, sans déblai ni remblai dans la mesure du possible.

Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. article suivant).

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Les panneaux photovoltaïques au sol sont autorisés s'ils ne sont pas visibles depuis les routes départementales.

Il est obligatoire d'enterrer toute citerne.

Il est interdit de disposer de murs pleins (hors annexes* ouvertes et fermées) et de clôtures pleines et/ou opaques (bâches, etc.) à l'intérieur d'une propriété. Les murs et murets à l'intérieur d'une propriété ne peuvent dépasser une hauteur* de 0,60 m.

Affouillements et exhaussements

Les affouillements ou exhaussements du sol sont autorisés à conditions de :

 Être liés et nécessaires aux modes d’occupation ou d’utilisation autorisés sur la parcelle (aménagement d’espace public, habitation, jardins, etc.),

 Ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,

 Ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants,

 Avoir une hauteur* de déblai ou remblai qui n’excède pas 1,5 m. Si un mur est rendu nécessaire par ce déblai ou remblai, il ne peut dépasser une hauteur* de 1,5 m,

 Avoir une distance minimale de 2 m entre deux murets de soutènement,

 Planter les talus.

Les essences locales (autochtones) à privilégier Les plantations privilégieront les essences traditionnelles locales (cf. annexe 5 du règlement).

Document approuvé – 18/11/2019

Par ailleurs, il convient de tenir compte du phénomène d'allergie. De fait, il est recommandé de se référer au guide d’information sur la végétation et les allergies du Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA).

UB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX

Intitulé du document : UA.T3.1

. Caractéristiques de la voirie et portails

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse qui précise notamment :

 Voie engin : largeur utilisable : 3,00 m ; hauteur libre : 3,50 m ; force portante de 160kN avec un maximum de 90 kN par essieu ; résistance au poinçonnement de 80N/cm² (sur une surface minimale de 0,20 m²) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Cheminement : largeur utilisable : 1,80 m ; hauteur libre : 2 m à l’air libre (pas de traversée de hall clos et couvert…) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Il ne doit pas y avoir d’obstacles infranchissables ou présentant des risques pour les personnels entre le risque à défendre et le PEI tels qu’une voie à grande circulation, une voie ferrée, une route à terre-plein central, etc.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique.

UA.T3.2. Les stationnements

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

Document approuvé – 18/11/2019

UA.T3.3. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UA.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse.

. Caractéristiques de la voirie et portails

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Leurs caractéristiques doivent notamment répondre aux besoins de la circulation, de l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et, plus largement, de la protection civile.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse qui précise notamment :

 Voie engin : largeur utilisable : 3,00 m ; hauteur libre : 3,50 m ; force portante de 160kN avec un maximum de 90 kN par essieu ; résistance au poinçonnement de 80N/cm² (sur une surface minimale de 0,20 m²) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Cheminement : largeur utilisable : 1,80 m ; hauteur libre : 2 m à l’air libre (pas de traversée de hall clos et couvert…) ; surface de déplacement stabilisée, sans obstacle et sans marche et ne présentant pas une pente supérieure à 10 % ou un dévers supérieur à 4 %.

 Il ne doit pas y avoir d’obstacles infranchissables ou présentant des risques pour les personnels entre le risque à défendre et le PEI tels qu’une voie à grande circulation, une voie ferrée, une route à terre-plein central, etc.

Pour les habitations situées dans des quartiers existants avec des voiries déjà créées, il est possible que la voie d'accès existante ne réponde pas aux caractéristiques mentionnées ci-avant. Dans ce cas, la voie présentant les caractéristiques précisées cidessus doit se situer à moins de 100 m de la construction pour permettre aux services de secours d'intervenir en toute sécurité.

Pour les constructions nouvelles en aléa feu de forêt, la largeur de la voie devra être au minimum de 5 m. La construction ne devra pas se trouver à plus de 50 m d’une voie ouverte à la circulation publique. Pour pénétrer dans l’espace privatif, l’automobiliste ne peut faire d’arrêt même temporaire sur le domaine public et gêner la bonne circulation du quartier ou du site. De fait, il devra disposer son portail en recul de 5 m minimum de la limite de la voie publique ou ouverte à la circulation.

UB.T3.2. Les stationnements

Stationnement pour les véhicules légers :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet.

Document approuvé – 18/11/2019

Tout parc de stationnement au sol d'une superficie égale ou supérieure à 100 m² doit être traité avec plantation, à raison d’un arbre de haute tige d’essence locale pour 4 emplacements.

Les normes exigées pour les véhicules légers type voitures sont :

 Habitation (logement et hébergement) : deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction. Pour les lotissements ou groupes d’habitation, il sera prévu en plus une place de stationnement visiteur pour 2 logements.

 Bureaux et services : une place de stationnement ou de garage par tranche de 15 m² entamés de surface de plancher entamés.

 Restaurants : 1 place de stationnement par tranche de 10 m² entamés de surface de plancher créée recevant du public pour une surface de plancher créée inférieure ou égale à 50 m² et une place de stationnement par tranche de 20 m² entamés de surface de plancher pour une surface de plancher créée supérieure à 150 m².

 Etablissements de loisirs et de sport, salles de réunion, de spectacle et autres établissements recevant du public : Il est exigé 1 place de stationnement pour 10 personnes pouvant être accueillies, cette règle pouvant être abaissée en fonction du caractère de l’équipement ainsi que de sa localisation par rapport aux autres possibilités de stationnement (stationnement mutualisé).

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

Stationnement des deux roues :

Conformément à l’article L151-30 du Code de l’Urbanisme, lorsque le règlement prévoit des obligations en matière de stationnement des véhicules motorisés, il fixe des obligations minimales pour les vélos pour les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues au I de l'article L. 111-5-2 du code de la construction et de l'habitation.

Ces obligations sont : A minima, 50% des emplacements deux-roues doivent être réservés au vélo. Les places imposées sont pour l'habitat d'une place deux-roues par logement. Ses caractéristiques minimales sont : 2 m² par deux roues, un accès (porte ou portail) de 2 m de large, des locaux fermés ou systèmes d’accroche, une accessibilité depuis la voie publique.

UB.T3.3. Eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

UB.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie

Il convient de se référer au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) de Vaucluse.

Intitulé du document : UA.T3.5

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, au contraire des rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique).

UA.T3.6. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

UA.T3.7. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Document approuvé – 18/11/2019

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires : o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès) o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Faisceau d’éclairage

Document approuvé – 18/11/2019

REGLEMENTATION DE LA ZONE UB

Les zones urbaines " U " concernent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone urbaine UB correspond aux zones urbaines d’équipements collectifs et de logements sur le village et Saint Estève. Une partie sur Saint Estève est soumise à une orientation d’aménagement sectorielle (cf. pièce 3 du PLU). Une partie sur le village est concernée par des zones d’aléa feu de forêt (cf. règlement graphique 4d) et soumises à des prescriptions particulières (cf. article P7.5 du présent règlement).

UB.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE

UB.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées

En zone UB, tout ce qui n’est pas interdit à l’article UB.T1.2 est autorisé. Les destinations et sous destinations suivantes sont soumises à des conditions particulières :

 L’extension d’exploitations agricoles existantes qui ne doivent pas générer de nuisances pour les habitations (notamment sonores et olfactives)

. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. Les prescriptions du règlement d’assainissement collectif doivent être respectées.

Les modalités de raccordement devront figurer sur le plan masse de toutes demandes d’urbanisme (parties privatives du branchement et tracé sous domaine public). Lors des travaux, tout branchement doit faire l’objet d’une demande de raccordement adressée au

Document approuvé – 18/11/2019

gestionnaire du réseau. Le service précisera, en accord avec le demandeur de la construction à raccorder les conditions techniques d’établissement du branchement.

Lors des travaux de raccordement au réseau, ceux-ci devront être réceptionnés ou contrôlés par le service gestionnaire avant remblaiement.

Tout rejet d’eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseaux d’eaux pluviales est interdit. Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

Les eaux des piscines privées peuvent être rejetées dans le réseau d’eau pluvial, voire vers le milieu naturel, après traitement de déchloration pour éviter tout risque de pollution des ruisseaux. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif, au contraire des rejets des eaux de lavage des filtres (chargés en matière organique).

UB.T3.6. Electricité et télécommunication

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour les bâtiments existants, en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux de télécommunication, de chambres de télécommunication et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombre et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment du type fibre à l’abonné.

UB.T3.7. Eclairage extérieur

Pour les éclairages extérieurs privés, il s’agit de répondre au besoin propre à la parcelle (accès jusqu’à l’habitation notamment). La lumière ne doit donc pas être diffusée vers le ciel ou les voisins mais vers le bas. Au-delà d’économies certaines, il s’agit de ne pas impacter le vol des chauves-souris, de nuire au confort des voisins ou d’augmenter la pollution lumineuse.

Il est par ailleurs recommandé de limiter la puissance des lampes aux stricts besoins, d’utiliser des lampes à économie d’énergie et de limiter la durée d’éclairage.

Afin de respecter l’approche de gestion durable de l’éclairage public engagée par la commune (lutte contre la pollution lumineuse au travers de l’extinction nocturne et de l’installation de luminaires à faible impact écologique), il est recommandé d’adopter une démarche similaire en matière d’éclairage extérieur privé, pouvant s’appuyer sur les pratiques suivantes visant à limiter la pollution lumineuse :

 Caractéristiques des luminaires :

o Faisceau d’éclairage dirigé du haut vers le bas afin d’éviter l’éclairage du ciel (le luminaire devra être positionné de manière à produire un cône d’éclairage de 20° minimum par rapport à l’horizontal, cf. illustration ciaprès)

o Lampes : favoriser les lampes dont la température de couleur est inférieure à 2 700° K.

 Eviter l’usage de bornes solaires, celles-ci perturbant la microfaune locale (insectes notamment).

 Privilégier l’usage de lampes avec détecteur de mouvement, qui optimise la durée d’éclairage utile.

Document approuvé – 18/11/2019

Faisceau d’éclairage Dans le hameau de Saint Estève, une orientation d’aménagement spécifique à la pollution visuelle complète le présent article.

Document approuvé – 18/11/2019

REGLEMENTATION DE LA ZONE AUB

Commune de BLAUVAC 9 route de Saint Estève, 84570 BLAUVAC Tél : 04.90.61.81.41 Fax : 04.90.60.59.87 Email : blauvac@wanadoo.fr

ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE BLAUVAC

4a. LE REGLEMENT ECRIT

Dates :

Carte Communale approuvée par DCM du 30/03/2005 PLU prescrit par DCM du 07/11/2017 PLU arrêté par DCM du 06/05/2019 PLU approuvé par DCM du 18/11/2019

DCM : Délibération du Conseil Municipal

DOCUMENT APPROUVE - 18/11/2019

POULAIN URBANISME CONSEIL 223 ch du Malmont-Figanières, 2bis Les Hauts de l’Horloge, 83300 DRAGUIGNAN Email : contact@poulain-urbanisme.com

SOMMAIRE

LES PRESCRIPTIONS GENERALES ....................................................................... 5

PG.1 Rappel législatif .......................................................................................................5 PG.1.1. Contexte..........................................................................................................5 PG.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme...............................................5

PG.2. Champ d'application................................................................................................6 PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers ....................................................................7

PG.3.1. Adaptations mineures ........................................................................................7 PG.3.2. Cas particuliers.................................................................................................7 PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement .......................................................8 PG.5. Le réseau du Canal de Carpentras .............................................................................9 PG.6. Gestion des écoulements pluviaux ........................................................................... 10 PG.6.1. Les principes de gestion pour les projets ............................................................ 10 PG.6.2. La protection de la fonctionnalité des cours d’eau ................................................ 11 PG.7. Prescriptions et recommandations liées aux risques naturels ....................................... 11 PG.7.1. Les mesures préventives pour la prise en compte des zones inondables par la Nesque ............................................................................................................................... 11 PG.7.2. Le risque inondation le long des affluents de l’Auzon ............................................ 13 PG.7.3. Le risque lié au retrait-gonflement des argiles ..................................................... 13 PG.7.4. Le risque sismique .......................................................................................... 13 PG.7.5. Le risque feu de forêt ...................................................................................... 13 PG.8 : Liste des pièces annexées au présent règlement écrit ............................................... 15

REGLEMENTATION DE LA ZONE UA ................................................................... 16

UA.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................... 16 UA.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 16 UA.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 16

UA.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 16

UA.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 16 UA.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 17 UA.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 17 UA.T2.4. Emprise au sol des constructions ..................................................................... 18 UA.T2.5. Les façades .................................................................................................. 18 UA.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 19 UA.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 20 UA.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 21 UA.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 21 UA.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 22 UA.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 23 UA.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................. 23

Document approuvé – 18/11/2019

UA.T3.2. Les stationnements ....................................................................................... 23 UA.T3.3. Eau potable .................................................................................................. 24 UA.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ........................................................... 24 UA.T3.5. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 24 UA.T3.6. Electricité et télécommunication ...................................................................... 24 UA.T3.7. Eclairage extérieur ........................................................................................ 24

REGLEMENTATION DE LA ZONE UB ................................................................... 26

UB.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................... 26 UB.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ..................................................... 26 UB.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites....................................................... 26

UB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 27

UB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................. 27 UB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives....................... 27 UB.T2.3. Hauteur maximale des constructions ................................................................ 27 UB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments.......................................................................... 27 UB.T2.5. Les façades .................................................................................................. 27 UB.T2.6. Les éléments apposés au bâti ......................................................................... 28 UB.T2.7. Les toitures .................................................................................................. 28 UB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 28 UB.T2.9. Les clôtures.................................................................................................. 28 UB.T2.10. Les aménagements extérieurs ....................................................................... 30 UB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................. 31 UB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................. 31 UB.T3.2. Les stationnements ....................................................................................... 31 UB.T3.3. Eau potable .................................................................................................. 32 UB.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ........................................................... 32 UB.T3.5. Assainissement des eaux usées ....................................................................... 32 UB.T3.6. Electricité et télécommunication ...................................................................... 33 UB.T3.7. Eclairage extérieur ........................................................................................ 33

REGLEMENTATION DE LA ZONE AUB ................................................................. 35

AUB.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE .................................................. 35 AUB.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées.................................................... 35 AUB.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites..................................................... 35

AUB.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES......................................................................................... 36

AUB.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ........................... 36 AUB.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives..................... 36 AUB.T2.3. Hauteur maximale des constructions .............................................................. 36 AUB.T2.4. Emprise au sol des bâtiments........................................................................ 36

Document approuvé – 18/11/2019

AUB.T2.5. Les façades ................................................................................................ 36 AUB.T2.6. Les éléments apposés au bâti........................................................................ 37 AUB.T2.7. Les toitures ................................................................................................ 37 AUB.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux et paysagers recensés au titre de l'article L151-19 du CU ........................................................................................... 37 AUB.T2.9. Les clôtures ................................................................................................ 37 AUB.T2.10. Les aménagements extérieurs ..................................................................... 39 AUB.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX................................................ 40 AUB.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ........................................................... 40 AUB.T3.2. Les stationnements ..................................................................................... 40 AUB.T3.3. Eau potable ................................................................................................ 41 AUB.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie.......................................................... 41 AUB.T3.5. Assainissement des eaux usées ..................................................................... 41 AUB.T3.6. Electricité et télécommunication .................................................................... 42 AUB.T3.7. Eclairage extérieur ...................................................................................... 42

REGLEMENTATION DE LA ZONE A ..................................................................... 44

A.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE ...................................................... 44 A.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 44 A.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites......................................................... 46

A.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 46

A.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 46 A.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives......................... 47 A.T2.3. Hauteur maximale des constructions .................................................................. 47 A.T2.4. Emprise au sol des bâtiments............................................................................ 47 A.T2.5. Les façades .................................................................................................... 47 A.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 47 A.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 48 A.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 48 A.T2.9. Les clôtures.................................................................................................... 48 A.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 50 A.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 51 A.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................... 51 A.T3.2. Les stationnements ......................................................................................... 51 A.T3.3. Eau potable .................................................................................................... 51 A.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 52 A.T3.5. Assainissement des eaux usées ......................................................................... 52 A.T3.6. Electricité et télécommunication ........................................................................ 52 A.T3.7. Eclairage extérieur .......................................................................................... 52

REGLEMENTATION DE LA ZONE N ..................................................................... 54

Document approuvé – 18/11/2019

N.T1. THEMATIQUE SUR LA DESTINATION DE LA ZONE ...................................................... 54 N.T1.1. Destinations et sous-destinations autorisées ....................................................... 54 N.T1.2. Destinations et sous-destinations interdites ........................................................ 55

N.T2. THEMATIQUE SUR LES CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, NATURELLES ET PAYSAGERES ........................................................................................................... 56

N.T2.1. Implantation des constructions par rapport au domaine public ............................... 56 N.T2.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ........................ 56 N.T2.3. Hauteur maximale des constructions.................................................................. 56 N.T2.4. Emprise au sol des bâtiments ........................................................................... 56 N.T2.5. Les façades .................................................................................................... 57 N.T2.6. Les éléments apposés au bâti ........................................................................... 57 N.T2.7. Les toitures .................................................................................................... 57 N.T2.8. Les prescriptions propres aux éléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du CU .......................................................................................................... 57 N.T2.9. Les clôtures ................................................................................................... 57 N.T2.10. Les aménagements extérieurs ......................................................................... 59 N.T3. THEMATIQUE SUR LES EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................... 60 N.T3.1. Caractéristiques de la voirie et portails ............................................................... 60 N.T3.2. Stationnement pour les véhicules légers ............................................................. 61 N.T3.3. Eau potable.................................................................................................... 61 N.T3.4. Réseau hydraulique et défense incendie ............................................................. 61 N.T3.5. Assainissement des eaux usées......................................................................... 61 N.T3.6. Electricité et télécommunication ........................................................................ 62 N.T3.7. Eclairage extérieur .......................................................................................... 62

LES ANNEXES ................................................................................................... 64

Annexe n°1 : Eléments patrimoniaux recensés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme .................................................................................................................. 64

Le patrimoine bâti en dur ............................................................................................ 64 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 70 Les espaces paysagers ................................................................................................ 74 Annexe n°2 : Eléments recensés au titre de l'article L151-11-2° du Code de l'Urbanisme......... 75 Annexe n°3 : Prescriptions et recommandations liées aux éléments patrimoniaux au titre des articles L.151-du Code de l'Urbanisme.............................................................................. 75 Les espaces paysagers ................................................................................................ 75 Le petit patrimoine ..................................................................................................... 75 Les bâtiments en dur .................................................................................................. 75 Annexe 4 : Glossaire ..................................................................................................... 79 Annexe 5 : Prescriptions et recommandations en matière d’essences floristiques .................... 82 Les essences locales (autochtones) à privilégier.............................................................. 82 Les essences introduites acceptées ............................................................................... 83 Les essences déconseillées .......................................................................................... 83

Document approuvé – 18/11/2019

LES PRESCRIPTIONS GENERALES

PG.1 Rappel législatif

PG.1.1. Contexte

Pour rappel, le Plan Local d'Urbanisme tient notamment compte de :

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000.1208 du 13 décembre 2000) ;

 La Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2009.1208 du 2 juillet 2003) ;

 La Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009.967 du 3 août 2009) ;

 La Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010.788 du 12 juillet 2010) ;

 La Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014.366 du 24 mars 2014) ;

 La Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (dite loi LAAF) ;

 L'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;

 Le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme

Dans le présent règlement, l'astérisque * renvoie aux définitions du glossaire annexé.

PG.1.2. Rappel de plusieurs articles du Code de l'Urbanisme

Conformément à l'article L.111-15 du Code de l'Urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement (ce qui n'est pas le cas sur le territoire concernant le PLU).

Conformément à l'article L.111-23 du Code de l'Urbanisme, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs peut être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11, lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Conformément à l'article L111-11 du Code de l'Urbanisme, lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte du projet, le permis de construire ou d'aménager ne peut être accordé si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés.

Document approuvé – 18/11/2019

Lorsqu'un projet fait l'objet d'une déclaration préalable, l'autorité compétente doit s'opposer à sa réalisation lorsque les conditions mentionnées au premier alinéa ne sont pas réunies.

Les deux alinéas qui précèdent s'appliquent aux demandes d'autorisation concernant les terrains aménagés pour permettre l'installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.

Un décret en Conseil d'Etat définit pour ces projets les conditions dans lesquelles le demandeur s'engage, dans le dossier de demande d'autorisation, sur le respect des conditions d'hygiène et de sécurité ainsi que les conditions de satisfaction des besoins en eau, assainissement et électricité des habitants, le cas échéant, fixées par le plan local d'urbanisme.

Conformément à l'article L111-12 du Code de l'Urbanisme, les bâtiments, locaux ou installations soumis aux dispositions des articles L.421-1 à L.421-4 ou L.510-1, ne peuvent, nonobstant toutes clauses contractuelles contraires, être raccordés définitivement aux réseaux d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone si leur construction ou leur transformation n'a pas été, selon le cas, autorisée ou agréée en vertu de ces dispositions.

PG.2. Champ d'application

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de BLAUVAC (84).

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme.

Le territoire communal étant couvert par un plan local d’urbanisme (PLU), les dispositions des articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19, R.111-28 à R.111-30 du code de l’urbanisme ne sont plus applicables en application de l’art. R.111-1-1) du même code.

S'ajoutent aux règles propres au plan local d’urbanisme les prescriptions et recommandations prises au titre de législations spécifiques et notamment celles concernant d’une manière générale :

 Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol et notamment

 Les périmètres ou prescriptions listés aux articles R.151-52 et R.151-53 du code de l’urbanisme (cf. pour information les annexes du plan local d’urbanisme)

 L’archéologie préventive instaurée par la Loi validée le 17 janvier 2001 et les entités archéologiques recensées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA

 Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin RhôneMéditerranée 2016-2021 approuvé par arrêté du Préfet coordonnateur de bassin du 03/12/2015.

 Le Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Rhône Méditerranée arrêté le 07/12/2015

 Les risques naturels et nuisances recensés sur le territoire dont :

o Zone d’aléa sismique modéré sur l’ensemble du territoire

o Les zones de retrait-gonflement d’argiles avec des aléas faibles à forts dans le tiers Ouest du territoire

Document approuvé – 18/11/2019

o Le risque mouvement de terrain o Le risque feu de forêt avec des aléas très forts, forts, moyens et nuls. o Le risque inondation avec l’Atlas des Zones Inondable le long de la Nesque

et le PPRi du Bassin Sud Ouest du Mont Ventoux pour des affuents de l’Auzon

 Le patrimoine bâti, paysager et naturel : o 38 entités archéologiques (cf. annexe 3 du règlement écrit) o Quatre zones terrestres de l’inventaire des ZNIEFF : type II « Mont Ventoux », type II « Monts de Vaucluse », type I « La Nesque » et type I « Gypses de Mormoiron / Blauvac » o La Réserve de Biosphère « Mont Ventoux » avec trois zonages : Partie ouest en zone de transition, partie centrale (La Lauze) en zone tampon et partie est en zone centrale o Arrêté Préfectoral de Protection des Biotopes des Gorges de la Nesque o Zone Spéciale de Conservation « FR9302003 - Gorges de la Nesque » o Partie est du territoire constituant un réservoir de biodiversité pour le SRCE PACA et intéressant la Trame Verte ; La Nesque (ainsi que l’Auzon à proximité du territoire communal) intégrée à la Trame Bleue en tant que réservoir de biodiversité et corridor de déplacement

PG.3. Adaptations mineures et cas particuliers

PG.3.1. Adaptations mineures

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes

PG.3.2. Cas particuliers

Les dispositifs de protection contre les risques naturels, sous réserve du respect des normes en vigueur, peuvent être autorisés nonobstant les règles applicables à la zone.

Pour un bâtiment existant, qui ne serait pas conforme aux prescriptions du présent règlement au regard de son gabarit ou son implantation, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble.

Font exception au précédent alinéa les bâtiments repérés au titre de l’article L.151-112°) du Code de l’Urbanisme dans le but de conserver les volumes d’intérêt patrimonial.

Les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être accordés sur justifications techniques et fonctionnelles nonobstant les règles applicables à la zone, sous réserve d'une bonne intégration au site.

Document approuvé – 18/11/2019

PG.4. Contenu des documents graphiques du règlement

Les documents graphiques du règlement font apparaître les zones urbaines, agricoles et naturelles ainsi que les secteurs associés, à savoir :