Zone N

Toutes les occupations du sol non mentionnées à l’article N 2 sont interdites.

Sont également interdits : - les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de véhicules hors d’usage, dès lors que la superficie occupée atteint 5 m² et qu’ils sont visibles de l’extérieur de la propriété. - les constructions légères en matériaux hétéroclites susceptibles de servir d’abri pour l’habitation ou pour tout autre usage dès lors que leur superficie dépasse 2 m² ou que leur hauteur dépasse 2 mètres. - l’ouverture et exploitations de carrières en dehors du secteur délimité au plan de zonage. - au niveau des abords de cours d’eau identifiés sur le plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme (bande de 10m de part et d’autre des cours d’eau) et hors section couverte, toute construction est interdite à l’exception de celles nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

Sont également interdits en zone N : - les terrains de camping. - les terrains de caravanes et camping-car, sauf s’il se fait sur le lieu de résidence principale.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées mais à des conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivants :

Dans l’ensemble des zones : - L’adaptation, la réfection des constructions existantes. - Les constructions et installations, y compris installation classée pour l’environnement (ICPE), nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Pour les constructions à usage d’habitation existante à la date d’approbation du PLU d’une surface de plancher supérieure ou égale à 60 m² :

- L’extension des constructions à usage d’habitation dans la limite de 33% de la surface de plancher initiale et de 250m² de surface de plancher totale après travaux (existant + extensions).

- Les annexes (hors piscines) non accolées aux habitations existantes, dans la limite de 50 m² 5 d’emprise au sol (total des annexes hors piscine) et sous réserve de s’implanter à 20m maximum du bâtiment principal ;

- Les piscines liées à une habitation existante, dans la limite d’une par tènement et de 50 m² de bassin et sous réserve de s’implanter à 20m maximum du bâtiment principal.

- pour les terrains concernés par les Plans de Prévention des Risques (PPR), la constructibilité est subordonnée à la prise en compte de prescriptions issues de leur règlement.

En zone N (hors secteurs Nl et Nt) :

- Les constructions, installations et utilisations du sol, y compris installation classée pour l’environnement (ICPE), nécessaires à l’exploitation forestière.

- l’ouverture et exploitations de carrières à l’intérieur du secteur délimité au plan de zonage.

En secteur Nl :

- Les constructions et installations, y compris installation classée pour l’environnement (ICPE), nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics à vocation administrative, technique, sportive, de loisirs ou de détente.

En secteur Nt :

- Les équipements de loisirs ou de détente (club hippique, terrains de camping, caravanes et camping-car, etc…).

- Le changement de destination en faveur des destinations autorisées et sous réserve du respect des conditions définies pour celles-ci.

- Le commerce et l’artisanat, à condition d’être étroitement liés à l’activité de loisirs, de détente ou d’hébergement hôtelier, et dans la limite pour chacun de 70 m² de surface de plancher.

- L’habitat à condition de relever d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes et/ou pour personnes handicapées, l’hébergement hôtelier, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics relevant du domaine de la santé et ou du social, dans la limite de 4 000 m² d’emprise au sol totale (pour l’ensemble de ces destinations) pour les constructions nouvelles à compter de la date d’approbation du PLU.

SECTION II : CONDITIONS DE L’UTILISATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

- Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins.

- Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences minimales de dessertes (défense contre l'incendie, protection civile, sécurité routière, déneigement, collecte des ordures ménagères, etc...).

- Le nombre des accès créés sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité publique. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le ou les accès doivent être établis sur la voie ou les voies où la gêne sera la moindre.

- Le regroupement des accès en mitoyenneté est recommandé.

3.2. Voirie

- Les caractéristiques des voies aménagées doivent correspondre à la destination du projet et satisfaire aux exigences du déneigement, de la sécurité, de la collecte des ordures ménagères, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, etc.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Alimentation en eau potable

- Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

4.2. Défense incendie

- Respect de la réglementation en vigueur et des exigences définies par l’autorité compétente.

4.3. Assainissement des eaux usées

- Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement ou en l'absence de réseau collectif, par un dispositif d’assainissement non collectif conforme à la règlementation.

- L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau collectif peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.

4.4. Gestion des eaux pluviales

- Les réseaux internes aux opérations d'aménagement doivent obligatoirement être de type séparatif.

- Le rejet des eaux pluviales dans le réseau des eaux usées est interdit. - L’imperméabilisation des surfaces est à limiter, et la végétalisation des espaces non bâtis est à rechercher. - En secteur Nt, la gestion des eaux pluviales devra suivre la notice suivante :

1. Calcul du coefficient d’imperméabilisation

Type de revêtement Toiture tuiles ou assimilé

Surface (m²) S

………………

Coefficient de ruissellement Cr

0,90

Enrobé ou béton

………………

0,85

Pavés

………………

0,75

Toiture végétalisée

………………

0,50

Gravier, sable

………………

0,25

Pelouse

………………

0,10

TOTAL

Stotal = ………………*

/

* La surface totale doit être égale à la surface du tènement du projet.

Sa total Coefficient d’imperméabilisation = Cimp = Stotal

2. Rejet et dimensionnement du système de rétention

Surface active Sa = S x Cr ……………… ……………… ……………… ……………… ……………… ………………

Sa total =………………

Si Cimp ≤ 0,40 le rejet direct est autorisé dans le réseau ou l’exutoire désigné par l’autorité compétente.

Si Cimp > 0,40 le débit doit être limité avant rejet dans le réseau ou les noues du lotissement

Dans ce cas, la réalisation d’un système de rétention des eaux pluviales et de limitation du débit de fuite vers le réseau ou la noue sur le domaine publique est obligatoire. La totalité des eaux de ruissellement doit être connectée à ce système. Un trop plein est autorisé, sous réserve qu’il ne fonctionne qu’une fois la capacité de dimensionnement atteinte. Attention, un dispositif qui reste plein et sert de réserve d’arrosage n’est pas un système de rétention Dimensionnement du système :

Calcul de la surface active à gérer :

Sna = (Cimp – 0,40) x Stotal = ………m²

Calcul du volume à retenir :

Q = 14,4 x Sna = ……… litres

Calcul du débit de fuite autorisé :

Qf = Sa total x 0,12 = ………l/min

Un descriptif du système (schéma, fiches techniques produits, …) est à fournir au dépôt du permis de construire.

Un contrôle devra être demandé par le pétitionnaire à chaque étape importante de la réalisation du système de rétention ; ce contrôle est à effectuer avant remblaiement, afin de vérifier que la réalisation des ouvrages est conforme au projet

4.5. Réseaux secs

- Le raccordement du projet doit être réalisé en souterrain sauf contrainte technique particulière ou coût hors de proportions avec l’aménagement projeté.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES

Sauf indication contraire portée au plan, toute construction nouvelle doit être édifiée à au moins 5m de l’alignement.

- Ce recul peut ne pas être exigé : - pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur au recul imposé ciavant, à condition de respecter le recul existant. - pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ou à l’exploitation des carrières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être édifiées en jouxtant une ou plusieurs limites séparatives. - Dans tous les cas où les constructions ne jouxtent pas les limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point des bâtiments au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure à 3 mètres et supérieure à la moitié de la hauteur de la construction. - Le recul défini ci-avant peut ne pas être exigé :

- pour l’extension d’une construction existant en retrait inférieur à ce recul, à condition de respecter le recul existant, ou de se réaliser jusqu’à la limite séparative ;

- ou si la construction projetée respecte l’organisation du bâti environnant et s’insère entre des constructions existantes ou en continuité du bâti existant ;

- ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ou à l’exploitation des carrières.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions annexes à l’habitation doivent être implantées à une distance maximale de 20 m des constructions principales à usage d’habitation.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Les annexes (hors piscine) des constructions à usage d’habitation sont limitées à 50 m² d’emprise au sol au total ;

- Les piscines sont limitées à 50m² de surface de bassin.

- En secteur Nt : - Le commerce et l’artisanat sont limités pour chacun à 70 m² de surface de plancher ; - L’habitat à condition de relever d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes et/ou pour personnes handicapées, l’hébergement hôtelier, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics relevant du domaine de la santé et ou du social, sont limités à 4 000 m² d’emprise au sol totale (pour l’ensemble de ces destinations) pour les constructions nouvelles à compter de la date d’approbation du PLU ; - L’emprise au sol totale (existant et constructions nouvelles) de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 20% de la superficie de la zone.

- En secteur Nl : - L’emprise au sol totale (existant et constructions nouvelles) de l’ensemble des constructions ne pourra excéder 5% de la superficie de chacune des zones.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions comptée de l'égout de toiture au point le plus bas du terrain naturel initial ne peut dépasser : En zone N et secteur Nl : - 9 m pour les constructions forestières ; - 4 m pour les annexes à l’habitation ; - 7,5 m pour les habitations et autres constructions autorisées. En secteur Nt : - 4 m pour les annexes à l’habitation ; - 9 m pour les constructions : ◦ d’habitation relevant d’une résidence pour personnes âgées ou dépendantes, pour personnes handicapées ; ◦ d’hébergement hôtelier ; ◦ d’équipements collectifs ou de services publics relevant du domaine de la santé et/ou du social ; - 7,5 m pour les autres habitations et autres constructions autorisées.

- Une hauteur différente peut être admise : - pour les dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques ; - ou pour l’extension d’une construction existante dépassant les hauteurs définies, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur existante ; - ou si la construction projetée respecte l’organisation du bâti environnant et s’insère entre des constructions existantes ou en continuité du bâti existant ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif, ou à l’exploitation des carrières.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

- Sont interdits : - Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région ; - Les imitations de matériaux (fausses briques, faux pans de bois, etc...) ; - L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un enduit.

11.1 Terrassements – implantation par rapport au terrain

- Implantations des constructions et aménagements des abords devant respecter au maximum la topographie du terrain naturel.

11.2 Toitures

- La pente des toits doit être inférieure à 35° (70 %). - Pour les toitures à pan :

- pour les bâtiments à usage d'habitation la couverture doit être réalisée en tuiles rouges, ou de couleur sombre/anthracite dans le cadre de l’utilisation de panneaux solaires

- pour les bâtiments autres qu'à usage d'habitation les matériaux utilisés doivent être tels qu'ils puissent être apparentés comme aspect et comme couleur à la tuile de teinte rouge ou de couleur sombre/anthracite dans le cadre de l’utilisation de panneaux solaires.

- Cette règle pourra être adaptée pour les bâtiments qui, par leur nature, leur dimension ou la nature des activités exercées nécessitent un traitement architectural spécifique différent des règles générales.

- Les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

11.3 Murs et enduits

- Pour les maçonneries de pierres apparentes, le rejointoiement sera réalisé au mortier de chaux au même nu que la pierre. Les joints lissés au fer sont interdits.

- Pour les autres maçonneries (pierres non apparentes, briques, parpaings, etc ...) le parement extérieur doit être de teinte ocre clair ou sable.

11.4 Menuiseries extérieures

- Les menuiseries et serrureries extérieures doivent être de couleur discrète. - Les teintes vives et les contrastes sont interdits. - Les coffres de volet roulant en saillie de façade sont interdits.

11.5 Traitements des annexes et éléments techniques

- Les annexes et locaux techniques devront être traités avec le même soin que le bâtiment principal et en harmonie avec la construction principale (volumétrie, façade, toiture).

- Tout ouvrage technique sera conçu et implanté avec soin pour assurer une intégration optimale au domaine bâti et aux espaces extérieurs caractéristiques de la zone.

- Les éléments techniques (coffrets de branchement, boîtes aux lettres, etc.) seront encastrés dans la mesure du possible dans la clôture ou le mur, sans majorer les hauteurs autorisées.

11.6 Clôtures

- La hauteur totale des clôtures est limitée à 2m, hors mur de soutènement. - La partie maçonnée de la clôture est limitée à 1,5m côté rue, hors mur de soutènement. - En limite séparative la clôture prendra la forme d’un grillage et/ou d’un traitement végétal. - Les réparations sur clôtures existantes peuvent être menées à l’identique de l’actuel. - Les clôtures (hors grillage et plantations), à l‘exception de celles réalisées en pierre de taille (arkose) apparente, seront de teinte ocre clair ou sable. La couleur blanche est interdite. - Les clôtures devront avoir une cohérence de conception et de traitement sur toute leur longueur, en harmonie avec le secteur. - En zone N l’ensemble des clôtures seront à privilégier sous forme végétale et/ou de type ‘piquet

+ grillage ou fil métallique’ ne dépassant pas 1 mètre. - Les plantations des haies de clôtures seront à privilégier sous forme d’essences locales et diversifiées, et les feuillages persistants sont fortement déconseillés.

Le stationnement des véhicules motorisés et des cycles correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

- Les arbres dont l'abattage est nécessaire pour l'implantation des constructions doivent être remplacés à raison de deux arbres de haute tige d'essence locale pour un arbre abattu.

- L’ensemble des plantations seront à privilégier sous forme d’essences locales et diversifiées, et les feuillages persistants sont fortement déconseillés.

SECTION III : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Sans objet.

SECTION IV : CONDITIONS TECHNIQUES PARTICULIERES

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

La desserte en nouvelles technologies de communication et d’information est obligatoire. En leur absence, des réservations ou la possibilité d’utilisation des fourreaux téléphoniques devront être prévues de manière à permettre un raccordement ultérieur.

ANNEXES

Annexe I – Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme

Lieu

Ferme des Varennes

Plan cadastral

Référence cadastrale et vue aérienne

Parcelle n° A 1365

Moulin Imbert

Parcelle n° AL 33

Annexe II – Plaquette d’information sur le Radon

Annexe III – Plaquettes de prévention du développement de l’ambroisie

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Le présent règlement est établi conformément aux prescriptions du Code de l’Urbanisme.

I.1. Champ d’application territorial

Le présent règlement s'applique à l’ensemble du territoire de la commune de Blavozy. Il fixe, sous réserve des droits des tiers et du respect de toute autre réglementation en vigueur, les conditions d'utilisation des sols.

I.2. Portée respective du règlement et des autres législations

a) Sont et demeurent en vigueur les dispositions du Règlement National d’Urbanisme visées par l’article R.111‐1 du Code de l'Urbanisme.

b) Sont et demeurent en vigueur les dispositions relatives au sursis à statuer visées par l’article L.424-1 du Code de l'Urbanisme.

c) Demeurent notamment applicables, nonobstant les dispositions du présent P.L.U., et dans leur domaine de compétence spécifique, les réglementations particulières suivantes : ‐ le Code de Santé Publique ‐ le Code Civil ‐ le Code de la Construction et de l'Habitation ‐ le Code de la Voirie Routière -le Code Général des Collectivités Territoriales ‐ le Code Forestier ‐ le Règlement Sanitaire Départemental ‐ le Code Minier ‐ le Code Rural et de la pêche maritime - le Code du Patrimoine ‐ le Code de l’Environnement ‐ les autres législations et réglementations en vigueur

d) Demeurent notamment applicables, les servitudes d’utilité publique : Dans ce cadre, il est impératif de se référer à la liste et au plan des servitudes d’utilité publique joint au dossier.

e) Compatibilité des règles de lotissement et de celles du Plan Local d’Urbanisme : En application de l’article L.442‐9 et suivants du Code de l'Urbanisme, les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s’il a été approuvé ou les clauses de nature règlementaire du cahier des charges s’il n’a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme. De même, lorsqu’une majorité de co-lotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s’appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d’urbanisme, dès l’entrée en vigueur de la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

f) Classement sonore des infrastructures de transports terrestres : Route Nationale 88 Dans ce cadre, il est impératif de se référer à l’annexe spécifique sur le classement sonore, jointe au dossier de PLU.

g) Le Droit de préemption urbain (DPU) : la commune exercera son droit de préemption urbain selon l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme, sur l’ensemble des zones urbaines U et d’urbanisation future AU du présent PLU.

I.3. Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et en zones naturelles et forestières, auxquelles s'appliquent les présentes "Dispositions Générales", ainsi que les dispositions particulières suivantes :

- les différents chapitres du Titre II pour les zones urbaines (U) : (articles R.123‐4 ‐ R.123.5)

« Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ». (R.123‐5)

➢ La zone UA : zone dense et centrale, correspondant notamment au centre-bourg ancien.

➢ La zone UC : zone correspondant à l’extension du bourg sous forme pavillonnaire moins dense, ainsi qu’au hameau des Salins et au secteur de Champ Couvert.

➢ La zone Ui : zone à vocation économique, correspondant notamment à la zone d’activité de Laprade.

- les différents chapitres du Titre III pour les zones à urbaniser (AU) : (articles R.123.4 – R.123.6).

« Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

➢ La zone AUc : zone à urbaniser opérationnelle à vocation principale d’habitat. Elle se compose de deux secteurs AUc1 et AUc2.

➢ La zone AU est une zone à urbaniser stricte, bloquée, dont l’ouverture à l’urbanisation nécessite une évolution du PLU.

- Les différents chapitres du Titre IV pour les zones agricoles (A) : (articles R.123.4 ‐ R.123.7).

« Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A ».

➢ La zone A : zone à vocation agricole. ➢ Elle comporte un secteur An, non constructible, pour motif écologique et/ou paysager et au regard des caractéristiques du site. ➢ Elle comporte un secteur At, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), à vocation principale tourisme et loisirs, au niveau du site de centre-équestre.

- les différents chapitres du Titre V pour les zones naturelles et forestières (N) : (articles R.123.4 ‐ R.123.8)

« Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

➢ La zone N est la zone naturelle et forestière. ➢ Elle comprend un secteur Nl, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), à vocation d’équipements sportifs et de loisirs, situé au Sud du centre-bourg (Pannassac) et du lotissement du Pont-de-Sumène. ➢ Elle comporte un secteur Nt, secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL), à vocation principale tourisme, loisirs et équipements, au niveau du site du Moulin de Barette.

I.4. Outils complémentaires

Le Plan Local d’Urbanisme délimite également des éléments complémentaires :

- Emplacements réservés Article L151-41 du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la localisation et les caractéristiques ; 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; 3° Des emplacements réservés aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques ; 4° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ; 5° Dans les zones urbaines et à urbaniser, des servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. Ces servitudes ne peuvent avoir pour effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes. » Ces éléments sont détaillés dans la pièce "Liste des Emplacements Réservés". Une liste simplifiée figure au plan de zonage.

- Espaces paysagers à préserver Article L151-19 du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » Il s’agit d’espaces situés au-dessus du chemin du Petit Bois, ayant une valeur paysagère en raison de leur caractère boisé sur un secteur de pente. Ces espaces font l’objet des prescriptions suivantes :

- Maintien du caractère paysager et arboré du site ;

- Maintien et/ou plantation d’arbres d’essences locales et variées et/ou remarquables ;

- Interdiction des constructions nouvelles, sauf annexes dans la limite de 50m² d’emprise au sol et piscine dans la limite de 50m² de bassin.

- Continuités piétonnes à préserver Article L151-38 du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public. » A ce titre, le Plan Local d’Urbanisme identifie des continuités piétonnes à préserver ou créer. Les constructions et occupations du sol autorisées dans les zones concernées le sont à condition de ne pas compromettre la continuité des liaisons piétonnes existantes ou la création de nouvelles liaisons, telles qu’identifiées sur le plan de zonage, à moins de recréer en remplacement une nouvelle liaison piétonne de caractéristiques équivalentes.

- Voirie à créer Article L151-38 du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut préciser le tracé et les caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer, y compris les rues ou sentiers piétonniers et les itinéraires cyclables, les voies et espaces réservés au transport public. » A ce titre, le Plan Local d’Urbanisme identifie des voiries à créer à long terme. Les constructions et occupations du sol autorisées dans les zones concernées le sont à condition de ne pas compromettre la réalisation future des principes de voies identifiés sur le plan de zonage.

- Eléments bâtis remarquables à préserver Article L151-19 du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. » A ce titre, le Plan Local d’Urbanisme identifie des éléments de patrimoine (croix, fontaine, lavoir, pont, passerelle, chibotte, …) qui font l’objet des prescriptions suivantes :

- Démolition soumise à permis de démolir ;

- Protection stricte ; travaux sur ces éléments, réhabilitation et aménagement de leurs abords autorisés à condition de respecter l’architecture d’origine ;

- Evolution possible de la localisation des éléments en particulier pour des raisons d’élargissement de voirie ou d’aménagement d’espace public, de carrefour, mais repositionnement au plus près de leur emplacement originel et maintien voire amélioration si possible de leur visibilité depuis les espaces accessibles au public.

- Cours d’eau et leurs abords, et zones humides à préserver Article L151-23 du Code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. » A ce titre, le Plan Local d’Urbanisme identifie des cours d’eau à préserver qui font l’objet des prescriptions suivantes :

- en zones agricoles, naturelles et à urbaniser : - aucun obstacle à l’écoulement des cours d’eau ne sera autorisé. ; - le profil naturel du lit et des berges de ces cours d’eau est à préserver ;

A ce titre, le Plan Local d’Urbanisme identifie : - en zones agricoles, naturelles et à urbaniser, les abords de cours d’eau sur une bande de 10m de part et d’autre des cours d’eau, hors section couverte : toute construction est interdite à l’exception de celles nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif. - en zones urbaines, les abords de cours d’eau sur une bande de 5m de part et d’autre des cours d’eau : l’imperméabilisation des sols est à limiter (hors section couverte).

A ce titre également, le Plan Local d’Urbanisme identifie des zones humides à préserver, qui font l’objet des prescriptions suivantes :

- seuls y sont autorisés les travaux, aménagements, exhaussement et affouillement de sols nécessaires à l’entretien d’usage ou contribuant à préserver ou à restaurer les secteurs humides, ainsi que les travaux, constructions et installations nécessaires aux services publics et/ou d’intérêt collectif.

- dans le cas où l’urbanisation ne peut pas être évitée, une compensation de 2 pour 1 est à prévoir.

I.5. Adaptations mineures

En vertu de l’article L.152-3 du Code de l’Urbanisme, les règles et servitudes définies par le présent règlement ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Dans ces cas, la décision doit être explicite et motivée.

Par adaptation mineure, il faut entendre un assouplissement, un faible dépassement de la norme, qui doit être apporté sans aboutir à un changement du type d’urbanisation, en excluant tout écart important entre la règle et l’autorisation accordée.

I.6. Dérogations

En vertu de l’article L.152-4 du Code de l’urbanisme, il peut être dérogé aux dispositions du présent règlement afin de permettre :

- la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ;

- la restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ;

- la réalisation de travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant dans les conditions définies par décret.

En vertu de l’article L.152-5 du Code de l’Urbanisme, il peut être dérogé aux dispositions du présent règlement afin de permettre :

- La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; - La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; - La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le présent article n'est pas applicable : - Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ; - Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L.621-30 du même code ; - Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L.631-1 dudit code ; - Aux immeubles protégés en application de l'article L.151-19 dudit code.

I.7. Reconstruction à l’identique

En application de l’article L.111-15 du Code de l’Urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est autorisée dans toutes les zones du P.L.U., dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Toutefois, la reconstruction peut être interdite ou soumise à des conditions dans certains secteurs, en application des servitudes d’utilité publique et/ou sur des secteurs de risques.

I.8. Restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs

En application de l’article L.111-23 du Code de l’Urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.111-11 du même code, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs est autorisée lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment. Il est alors nécessaire de respecter également les règles du présent règlement.

I.9. Permis de démolir

En application des articles L.421-3 et R.421-28 du Code de l’Urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir en zone UA, correspondant au centre-bourg.

I.10. Article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme

Cet article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme stipule que « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. ».

Le règlement de la commune de Blavozy s’y oppose, c’est-à-dire que les règles de ce document s’appliquent à chaque lot.

I.11. Dispositions relatives aux risques

a) Risques d’inondation

La commune de Blavozy est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRi) de la Sumène approuvé par arrêté préfectoral du 28 Octobre 2010. Dans les secteurs identifiés dans le PPRI, les autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol sont soumises à des prescriptions spéciales au titre de leur règlement. Dans ce cadre, il est impératif de se référer aux annexes spécifiques sur les servitudes d’utilité publique et le PPRi, jointes au dossier de PLU.

b) Risques de mouvements de terrain

La commune de Blavozy est concernée par un Plan de Prévention des Risques naturels retraitgonflement des argiles (PPR-RGA) approuvé le 30 Septembre 2014 par arrêté préfectoral. Dans les secteurs identifiés dans le PPR, les autorisations d'occupation ou d'utilisation du sol sont soumises à des prescriptions spéciales au titre de leur règlement.

Dans ce cadre, il est impératif de se référer aux annexes spécifiques sur les servitudes d’utilité publique et le PPR-RGA, jointes au dossier de PLU.

c) Le risque d’exposition au plomb En application de l’arrêté préfectoral n°DDASS 2001/17 du 31 Janvier 2001, annexé au dossier de PLU, la commune de Blavozy se trouve en zone à risque d’exposition au plomb.

d) Le risque radon La commune est classée en zone de potentiel radon de catégorie 2. Des dispositions constructives sont recommandées pour se prémunir des risques sur la santé. Afin de sensibiliser la population et les porteurs de projet au risque Radon, une plaquette d’information est jointe en annexe II.

I.12. Dispositions relatives aux routes départementales

Le long des routes départementales, la création et la modification des accès privés sont soumises à une permission de voirie instruite au nom du département, par le service gestionnaire, au titre du Code de la Voirie Routière. Cette disposition concerne l’ensemble des sections des routes départementales, qu’elles soient situées en rase campagne ou en agglomération.

Le long des voies départementales, il sera fait application du règlement de voirie départemental. Les services du Conseil Départemental devront être consultés.

I.13. Lutte contre l’Ambroisie

Il est rappelé que l’arrêté préfectoral n°A.R.S/DT 43/01/2013/253 du 5 décembre 2013 définit les obligations en matière de prévention et destruction de l’Ambroisie (espèce végétale allergène) et les modalités de destruction. Dans le cadre d’une démarche de prévention, le règlement comporte en annexe III des plaquettes spéciales travaux publics et permis de construire, présentant les mesures à suivre afin de prévenir le développement de l’Ambroisie.

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES, DITES

«U»

Chapitre 1 Dispositions applicables à la zone UA

CARACTERE DE LA ZONE

- Zone urbanisée, dense et centrale, correspondant au centre ancien du bourg de Blavozy.

SECTION I : NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL