Les règles pour construire sur la parcelle AC 166 à Bléré
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 19 Rue Saint-Julien 37150 Bléré
- Référence cadastrale
- AC 166
- Surface du terrain
- 310 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementépas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtage au plusla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueImplantation par référence à celle des constructions principales existantes voisines, situées dans l'environnement bâti immédiatla distance à garder avec la rue
- Limites séparativesSur une ou plusieurs limites séparatives ou en retraitla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsEspaces libres aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : implantation par référence à celle des constructions principales existantes voisines, situées dans l'environnement bâti immédiat.
- Côté voisins : sur une, ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait.
- Les 15 premiers mètres depuis la rue, dans la bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, piscines et extensions de constructions existantes non conformes.
Les règles de construction
Les règles de la zone UC, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone UC
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article UC 3Non réglementé
Le règlement dit lui-même ne rien fixer ici
Hauteur maximale
Article UC 310 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtage au plus
Condition hors annexes, équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions de constructions existantes non conformes
Un des 2 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des const
3.2.2 Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article UC 3Implantation par référence à celle des constructions principales existantes voisines, situées dans l'environnement bâti immédiat
Condition constructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes et piscines à implantation libre, extensions et annexes de constructions non conformes
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des const
... ‐ Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu'elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s'implanteront par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, c'est‐à‐dire situées dans l'environnement bâti immédiat. o En cas d'implantation en retrait, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) ...
Distance aux limites
Article UC 3Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait
Condition dans la bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, piscines et extensions de constructions existantes non conformes
Un des 6 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des const
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales ‐ Dans une bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement, les constructions doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
Espaces libres
Article UC 5Espaces libres aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Traitement des espaces libres ‐ Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
« Non réglementé » ne veut pas dire que tout est permis : ce qui s'applique quand le règlement ne dit rien.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Usage
Constructions destinées à l'exploitation forestière interdites
ce qui est interdit de construire
12 cas particuliers
Constructions destinées au commerce de gros interditesLa phrase du règlement
« ... ‐ Les constructions destinées au commerce de gros ; ‐ Les centres de congrès et d'exposition ; ‐ Les carrières ; ‐ L'aménagement de terrains pour le camping ; ‐ Le stationnement isolé de caravanes/camping‐cars/mobil‐homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; ‐ Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ... »
Centres de congrès et d'exposition interditsLa phrase du règlement
« ... ‐ Les centres de congrès et d'exposition ; ‐ Les carrières ; ‐ L'aménagement de terrains pour le camping ; ‐ Le stationnement isolé de caravanes/camping‐cars/mobil‐homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; ‐ Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la ... »
Carrières interditesLa phrase du règlement
« ... ‐ Les centres de congrès et d'exposition ; ‐ Les carrières ; ‐ L'aménagement de terrains pour le camping ; ‐ Le stationnement isolé de caravanes/camping‐cars/mobil‐homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; ‐ Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la ... »
Aménagement de terrains pour le camping interditLa phrase du règlement
« ... ‐ L'aménagement de terrains pour le camping ; ‐ Le stationnement isolé de caravanes/camping‐cars/mobil‐homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; ‐ Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Stationnement isolé de caravanes, camping-cars et mobil-homes interdit quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateurLa phrase du règlement
« ... ‐ Le stationnement isolé de caravanes/camping‐cars/mobil‐homes quelle qu'en soit la durée, sauf sur l'unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur ; ‐ Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures interdits, en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zoneLa phrase du règlement
« ... ‐ Les dépôts de véhicules usagés, de matériaux et d'ordures en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone. »
Installations classées pour la protection de l'environnement autorisées si elles sont nécessaires aux besoins domestiques des habitants, compatibles par leur fonctionnement avec la proximité d'habitations, si des dispositions évitent l'aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, et si leur fonctionnement est compatible avec les infrastructures existantesLa phrase du règlement
« ... à la satisfaction des besoins domestiques des habitants, o et qu'elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d'habitations, o et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage, o et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. »
Affouillements et exhaussements de sol autorisés s'ils sont liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, à des aménagements paysagers ou hydrauliques, ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace publicLa phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : o aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, o ou à des aménagements paysagers, o ou à des aménagements hydrauliques, UC o ou à des travaux d'infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies ... »
Affouillements et exhaussements de sol autorisés aussi s'ils sont liés à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, ou à l'exploitation des énergies renouvelablesLa phrase du règlement
« Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu'ils soient liés : [...] douce ou d'aménagement d'espace public, o ou à la mise en valeur du paysage, d'un site ou d'un vestige archéologique, o ou à l'exploitation des énergies renouvelables. ‐ Les constructions destinées à l'exploitation agricole, à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction existante à la date d'approbation du PLUi destinée à l'exploitation ... »
Constructions à destination d'entrepôt autorisées si elles sont associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, et compatibles avec le voisinage, tant pour les nuisances que pour l'intégration dans l'environnementLa phrase du règlement
« ... ‐ Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l'intégration dans l'environnement. »
Constructions destinées à l'exploitation agricole autorisées si elles sont associées, sur la même unité foncière, à une construction agricole existante à la date d'approbation du PLUi, et compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en gérant les nuisances prévisibles pour qu'elles soient compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« ... ‐ Les constructions destinées à l'exploitation agricole, à condition d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction existante à la date d'approbation du PLUi destinée à l'exploitation agricole et d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. ‐ Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles ... »
Constructions à destination d'industrie autorisées si elles sont compatibles avec la fonction résidentielle de la zone, notamment en gérant les nuisances prévisibles pour qu'elles soient compatibles avec l'habitatLa phrase du règlement
« ... ‐ Les constructions à destination d'industrie, à condition d'être compatibles avec la fonction résidentielle de la zone et notamment en prévoyant que les nuisances prévisibles soient gérées pour être compatibles avec l'habitat. ‐ Les constructions à destination d'entrepôt, à condition : o d'être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone, o et qu'elles soient compatibles avec le voisinage, tant du ... »
L'article 1 n'interdit ni l'habitation, ni le commerce et les activités de service. Il ne chiffre ni l'extension des constructions existantes, ni les annexes, ni les piscines, ni les abris, et ne dit rien du changement de destination. L'article 2 interdit, le long des linéaires commerciaux à préserver des documents graphiques, le changement de destination des locaux de commerce et d'activités de service en rez-de-chaussée ; en cas de démolition d'une construction qui en accueille, un local de cette destination doit être prévu dans la nouvelle construction.
Article UC 1 « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité 1.1 Usages et aff »
Hauteur
10 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 14 mètres au faîtage au plus
hors annexes, équipements d'intérêt collectif et services publics et extensions de constructions existantes non conformes
la hauteur à ne pas dépasser
4 cas particuliers
11 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage au plusconstruction avec local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chausséeLa phrase du règlement
« ... de services en rez‐de‐chaussée, la hauteur de la construction pourra être majorée d'1 mètre, soit 11 mètres maximum à l'égout du toit ou à l'acrotère et 15 mètres au faîtage. ‐ La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o ... »
4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère au plusannexesLa phrase du règlement
« ... ‐ La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère. ‐ La hauteur maximale des constructions fixées au 3.2.2 peut être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, c'est‐à‐dire située sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne. ‐ En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez‐de‐chaussée, la hauteur de la construction pourra être ... »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... ‐ La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2, o soit dans le prolongement de la construction existante. »
Soit dans le respect du 3.2.2, soit dans le prolongement de la construction existanteextensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.2.2La phrase du règlement
« ... faîtage. ‐ La hauteur des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.2.2 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.2.2, o soit dans le prolongement de la construction existante. »
La hauteur se mesure à partir du sol naturel avant travaux, et depuis la ligne médiane de la construction sur un terrain en pente. Cheminées, locaux techniques, garde-corps, dispositifs d'énergie renouvelable et d'accessibilité peuvent dépasser la hauteur maximale. Elle peut aussi être dépassée pour assurer une continuité des hauteurs avec une construction existante voisine, sur la même unité foncière ou une unité foncière mitoyenne (3.2.3). Les hauteurs maximales ne s'appliquent pas aux travaux d'entretien, d'amélioration et de mise aux normes des constructions existantes non conformes.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des const »
Emprise au sol
Aucune limite fixée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Ce que le règlement précise encore
L'article 3.1 ne réglemente pas l'emprise au sol des constructions.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des const »
Recul sur la rue
Non réglementé
la distance à garder avec la rue
5 cas particuliers
Implantation par référence à celle des constructions principales existantes voisines, situées dans l'environnement bâti immédiatconstructions en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, petites annexes et piscines à implantation libre, extensions et annexes de constructions non conformesLa phrase du règlement
« ... ‐ Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, lorsqu'elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s'implanteront par référence à l'implantation des constructions principales existantes voisines, c'est‐à‐dire situées dans l'environnement bâti immédiat. o En cas d'implantation en retrait, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) ... »
Tolérance de plus ou moins 2 mètres admise par rapport au retrait des constructions principales existantes voisinesconstructions en premier rang implantées en retrait, hors équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« ... ‐ Afin d'assurer l'harmonie des continuités visuelles urbaines, [...] bâti immédiat. o En cas d'implantation en retrait, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s). ‐ L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. ‐ Pour les annexes d'une emprise au sol ... »
Implantation libreannexes de moins de 10 m² d'emprise au sol et piscinesLa phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... ‐ Pour les annexes d'une emprise au sol inférieure à 10m2 et les piscines, l'implantation est libre. ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 ne sont pas réglementées. ‐ Les annexes (d'une emprise au sol égale ou supérieure à 10m2) aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non ... »
Non réglementéextensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.3.1La phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 ne sont pas réglementées. ‐ Les annexes (d'une emprise au sol égale ou supérieure à 10m2) aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 et/ou implantée en second rang, ne sont pas réglementées. »
Non réglementéannexes de 10 m² d'emprise au sol ou plus aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.3.1 ou implantées en second rangLa phrase du règlement
« 3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... ‐ Les annexes (d'une emprise au sol égale ou supérieure à 10m2) aux constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 et/ou implantée en second rang, ne sont pas réglementées. »
Pour des voies biaises ou courbes, l'alignement peut être considéré dès qu'un angle de la construction est sur l'alignement ; à l'angle de plusieurs voies, l'implantation se règle par rapport à la voie d'accès (3.3). L'article 5.2 impose aux constructions en bordure des rivières, cours d'eau et canaux un recul minimal de 5 mètres à partir de la limite des berges, sauf les exceptions qu'il liste.
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des const »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait
la distance à garder avec les voisins
7 cas particuliers
Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retraitau-delà de la bande de 15 mètres, constructions de 4 mètres au plus à l'égout du toit ou à l'acrotère, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, piscines et extensions de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« ... ‐ Au‐delà de la bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement : o les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. o les constructions d'une hauteur supérieure à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère doivent être implantées en retrait des limites séparatives. ‐ En cas de retrait par rapport à une limite séparative, les ... »
En retrait des limites séparativesau-delà de la bande de 15 mètres, constructions de plus de 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, piscines et extensions de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« ... ‐ Au‐delà de la bande de 15 mètres comptés à partir de l'alignement : o les constructions d'une hauteur inférieure ou égale à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait. o les constructions d'une hauteur supérieure à 4 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère doivent être implantées en retrait des limites séparatives. ‐ En cas de retrait par rapport à une limite séparative, les ... »
Retrait de 3 mètres minimumconstructions en retrait des limites séparatives, hors équipements d'intérêt collectif et services publics, annexes, piscines et extensions de constructions existantes non conformesLa phrase du règlement
« ... ‐ En cas de retrait par rapport à une limite séparative, les constructions devront respecter une distance minimum correspondant à 3 mètres. »
Non réglementééquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« 3.4.2 Dispositions particulières ‐ L'implantation des constructions et installations destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. ‐ L'implantation des annexes, piscine comprise, est libre. »
Implantation libreannexes, piscine compriseLa phrase du règlement
« ... ‐ L'implantation des annexes, piscine comprise, est libre. »
Hauteur absolue de 4m à l'égout du toit et/ou 6m au faîtage au plusannexes implantées sur la limite séparativeLa phrase du règlement
« En cas d'implantation sur la limite séparative, la hauteur absolue de l'annexe doit être inférieure ou égale à 4m à l'égout du toit et/ou 6m au faitage. ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Soit dans le respect du 3.4.1, soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existantextensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes au 3.4.1La phrase du règlement
« En cas d'implantation sur la limite séparative, la hauteur absolue de l'annexe doit être inférieure ou égale à 4m à l'égout du toit et/ou 6m au faitage. ‐ Les extensions des constructions existantes à la date d'approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées : o soit dans le respect des dispositions de l'article 3.4.1, o soit dans le prolongement de la construction existante ou sans réduire le retrait existant. »
Dans la bande de 15 mètres, les constructions sont de préférence implantées sur au moins une limite séparative latérale. Le retrait se mesure horizontalement entre tout point du bâtiment et le point le plus proche de la limite. Entre deux constructions non contiguës d'une même propriété, la distance est au moins égale à la moitié de la hauteur de la plus haute, sans être inférieure à 5 mètres ; elle n'est pas réglementée entre annexes, entre une construction principale et une annexe, ni pour les équipements d'intérêt collectif et services publics (3.5).
Article UC 3 « Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol des constructions ‐ L’emprise au sol des const »
Stationnement
Non réglementé
les places de voiture à prévoir
9 cas particuliers
1 place de stationnement par logement au minimumlogements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État et hébergementLa phrase du règlement
« Habitation ‐ Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat et l'hébergement : au minimum, 1 place de stationnement par logement. ‐ Pour les autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par logement et 1 place supplémentaire par 100 m2 de surface de plancher. »
1 place de stationnement par logement et 1 place supplémentaire par 100 m² de surface de plancher au minimumlogements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'ÉtatLa phrase du règlement
« ... ‐ Pour les autres logements : au minimum, 1 place de stationnement par logement et 1 place supplémentaire par 100 m2 de surface de plancher. »
Non réglementécommerce et activités de servicesLa phrase du règlement
« Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire »
L'espace de stationnement doit correspondre aux besoinséquipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire »
L'espace de stationnement doit correspondre aux besoinsautres activités des secteurs secondaire ou tertiaireLa phrase du règlement
« Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. collectif et services publics Autres activités des L'espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire »
Vélos : 1,5 m² par logement au minimumnouvelle habitation comprenant plus de deux logementsLa phrase du règlement
« ... suivantes : Destinations / sous‐ destinations Normes Habitation Habitation comprenant plus de deux logements : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1,5 m2 par logement. »
Vélos : 1% de la surface de plancher de la construction au minimumnouvel hébergementLa phrase du règlement
« Hébergement : l'espace doit correspondre, au minimum, à 1% de la surface de plancher de la construction. »
Vélos : 1,5 m² par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimumnouveaux bureauxLa phrase du règlement
« ... et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Vélos : non réglementécommerce et activités de services, équipements d'intérêt collectif et services publicsLa phrase du règlement
« Commerce et activités Non réglementé. de services Equipements d'intérêt Non réglementé. collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Bureau : l'espace possède, au minimum, une superficie de 1,5 m2 par tranche de 100 m2 de surface de plancher. »
Les normes s'appliquent aux nouvelles constructions principales ; le stationnement se fait en dehors des voies et emprises publiques. Un projet à plusieurs destinations satisfait les normes de chacune, au prorata. En cas de division de logement, le nombre de places s'adapte aux logements finaux ; en cas de division foncière, les places existantes sont maintenues. Le calcul par tranche de surface se fait par tranche entière entamée. En cas d'impossibilité, le constructeur peut être tenu quitte par une concession à long terme dans un parc public ou l'acquisition de places dans un parc privé proche. L'espace vélos peut compter plusieurs emplacements, et les surfaces verticales aménagées à cet effet (mezzanines, racks) comptent dans son calcul. Pour les autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire que les bureaux, l'espace vélos n'est pas réglementé (6.3).
Article UC 6 « Stationnement »
Espaces verts
Espaces libres aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l'échelle du terrain et aux lieux environnants
1 cas particulier
Composition qui privilégie les espaces verts d'un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisinsLa phrase du règlement
« Cette composition privilégiera les espaces verts d'un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins. ‐ Les cheminements et surfaces de stationnement doivent être de préférence réalisés dans des matériaux perméables de type stabilisé, grave calcaire, gravillons calcaires, mélange terre‐ pierre engazonné. »
L'article 5 ne chiffre ni part d'espaces libres, ni pleine terre, ni plantations. Les cheminements et surfaces de stationnement sont de préférence réalisés en matériaux perméables (stabilisé, grave ou gravillons calcaires, mélange terre-pierre engazonné).
Article UC 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
2 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 4 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI - Val du CherRisque naturel, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementA1 Zone A1 - zone A d'expansion des crues, inconstructibles sauf exceptions - aléa faible - interdiction : interdictionA4 Zone A4 - zone A d'expansion des crues, inconstructibles sauf exceptions - aléa très fort - interdiction stricte : interdiction stricte
- EPC (Cigogné)Risque technologique, servitude annexée au PLU, 4 zones au règlementr Zone d'interdiction sauf exception : interdiction P�rim�tre cl�tur� de l'entreprise � l'origine du risque : interdiction stricte
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Bléré.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiquePérimètre délimité des abords du "site de la vallée du Cher de La Croix-en-Touraine à FrancueiPérimètre des abordsActe : Perimetre-delimite-des-abords-du-site-de-la-vallee-du-Cher-de-La-Croix-en-Touraine-_20211223
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prévention des risques naturels previsibles d'inondation du val du CherEnveloppe des zonages réglementairesActe : Arrete_ValdeCher_20250113
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
9 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Bléré, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, informations annexées au plan, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 310 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Le service urbanisme de la mairie vous dit quelles autorisations ont déjà été délivrées sur votre terrain.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral37027000AC0166
Relevé LiDAR le nuage de points, 19,2 M de points (janvier 2024)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AC 01, 104 ko