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Edifiable

PLU de Bligny-sur-Ouche

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
21087_PLU_20171106, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/11/2017
Contenu
72 pages, 11 zones, 136 articles découpés
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 24 feuilles chez la DGFiP, 864 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
UL : Zone à vocation de sports et de loisirsUB : Zone d'habitat de densité moyenne. Extension récente, habitat pavillomaire et immeubles collectifsA : Zone vouée à l'agricultureAU : Zone à urbaniser sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble et nécessitant une modification ou une révision du PLUNi : Secteur de la zone N à caractère inondableUC : Zone d'habitat correspondant au hameau d'OucherotteUR : Zone affectée aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation et à l'entretien du service public autoroutierN : Zone naturelle de protection de la natureUAe : Secteur de la zone UA concerné par des périmètres de protection de captage d'eau potableUA : Zone d'habitat dense à caractère ancienUB1 : Secteur de la zone UB destiné aux équipements publics ou d'intérêt collectifUE : Zone affectée aux activités économiques1AU : Zone à urbaniser soit sous forme d'une opération d'aménagement d'ensemble soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements de la zone suivant les dispositions du réglement et du PADDAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

6

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bligny-sur-Ouche

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bligny-sur-Ouche

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
  • Mouvement de terrain
  • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

45 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place de l'Hôtel-de-Ville, 21360 Bligny-sur-Ouche
Téléphone
03 80 20 11 21
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.ville-bligny-sur-ouche.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 136 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bligny-sur-Ouche ?

Le document opposable est 21087_PLU_20171106, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 novembre 2017. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bligny-sur-Ouche ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 1AU1, A, AU, N, UA, UB, UC, UE, UL, UR. Ils portent 136 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bligny-sur-Ouche ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bligny-sur-Ouche est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bligny-sur-Ouche ?

45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 25 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bligny-sur-Ouche ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Mouvement de terrain, Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines), Tassements différentiels, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bligny-sur-Ouche ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 6 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bligny-sur-Ouche, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
814 habitants
Code postal
21360
Code INSEE
21087
Département
Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
594 sur 621 (95,7 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.