Zone UV

Sont interdits :

• les constructions et installations à usage d’industrie, d’entrepôt ou d’artisanat.
• les constructions et installations à usage d’exploitation agricole.
• les constructions et installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, la poussière, les émanations d'odeurs, la fumée, les risques d'incendie ou d'explosion, la circulation ou le stationnement.
• l’affectation des propriétés à usage de dépôts de quelque nature que ce soit, dès lors qu'elle est incompatible avec le caractère de la zone, la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.
• les campings, l’aménagement de parcs résidentiels de loisirs, l’implantation d’habitations légères de loisirs, et l’installation de résidences mobiles de loisirs et de caravanes.
• les hôtels-restaurants.

Sont autorisées sous condition

• les constructions et installations à usage d’activités de services dès lors qu’elles sont compatibles avec le voisinage.

Sont autorisées toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles interdites ciavant.

Par ailleurs, il est rappelé que les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit tels que définis dans l’annexe technique intitulée « nuisance acoustique des transports terrestres » doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l’arrêté préfectoral du 28 décembre 1999.

Sans objet.

Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

• par rapport aux voies et emprises publiques :

Dans le secteur UVa

Les constructions doivent être implantées à l’alignement.

Toutefois, une autre disposition peut être adoptée :

• lorsqu’il s’agit d’une annexe au bâtiment principal,
• lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante qui n’est pas implantée à l’alignement, ou dont l’extension à l’alignement n’est pas possible pour des raisons techniques ou architecturales,
• lorsqu’il s’agit de la réfection, l’adaptation ou le changement de destination d’une construction qui n’est pas implantée à l’alignement,
• lorsque le projet concerne une construction qui ne peut pas être édifiée à l’alignement parce que la façade du terrain est déjà bâtie, dans ce cas le retrait sera d’au moins 5 m.

Dans le secteur UVb

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées : - soit à l'alignement, - soit avec un retrait (R) d'au moins 7 m par rapport à l'alignement.

Une autre disposition peut être adoptée :

• en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante,

Dans toute la zone UV

Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons,…).

Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de 20 m de profondeur comptée à partir de l’emprise de la voie publique qui dessert la construction projetée.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas à l’adaptation, la réfection ou l’extension des habitations existantes avant l’entrée en vigueur du présent document, en cas d’affectation à un usage d’habitation d’une construction existante présentant un réel intérêt architectural (construction en pierre, en brique,…), et aux annexes dont la surface de plancher est inférieure à 25 m2.

• par rapport aux limites séparatives :

Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.

Les constructions non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3 m.

La disposition ci-dessus ne s’applique pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.

• les unes par rapport aux autres sur une même propriété :

Lorsqu’elles ne sont pas accolées, la distance entre deux constructions (hors débords de toit) sur un même terrain doit être au moins égale à 3 m.

La hauteur des constructions est mesurée au faîtage, c’est-à-dire à partir du sol naturel (avant travaux) jusqu'au sommet du bâtiment. Les ouvrages indispensables et de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotère, etc., ne sont pas pris en compte pour la détermination de la hauteur.

La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est limitée à 11 m au faîtage, soit au maximum R + 1 + C.

La hauteur maximale des autres constructions autorisées est limitée à 11 m au faîtage.

Pour les extensions des constructions existantes dont la hauteur est supérieure à celles fixées ci-dessus, la hauteur ne pourra excéder la hauteur du bâtiment agrandi existant.

Un dépassement de la hauteur maximale peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d’eau, cheminées, colonnes d’aération, réservoirs, clochers et autres structures verticales).

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics (constructions, ouvrages, installations) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient.

L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation et leurs annexes ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.

L’emprise au sol des constructions à usage d’activités autorisées dans la zone ne doit pas dépasser 50 % de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les règles sont applicables à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet.

Toute architecture étrangère à la région est interdite.

Les projets de construction, de rénovation, d’extension ou de modification faisant appel à des techniques favorisant la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sont autorisés.

Les constructions nouvelles ou aménagées doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur.

Les modifications ou extensions des constructions existantes doivent avoir, par leurs dimensions, leur architecture et la nature des matériaux, un aspect identique au bâtiment objet de la demande afin d'en préserver le caractère. En particulier, toute restauration, réparation, adaptation ou extension d'une construction ancienne traditionnelle devra être réalisée en respectant l'emploi des matériaux locaux (pierre, brique, enduits anciens, etc.).

Ces règles ne s’appliquent ni aux vérandas, ni aux modifications poursuivant un objectif de réduction de la consommation énergétique des bâtiments.

Façades

Lorsque les matériaux (brique creuse, parpaing,…) sont recouverts d’enduits, ceux-ci doivent être lisses, talochés ou « gratté fin » de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux, ou doivent être ton pierre, ou dans les tonalités rappelant la brique rouge en terre cuite. Les enduits sur les matériaux traditionnels (pierre et brique) sont interdits.

Les abris de jardin seront de teinte foncée (terre, végétation, bois, ardoise,…).

En cas d’implantation à l'alignement d’une construction réalisée à l’aide de matériaux destinés à être recouverts, l’uniformité de la façade sur rue devra obligatoirement être rompue par l’apparition d’éléments d’architecture ou modénatures de types : soubassement, chaînages d'angles, bandeau, corniche, linteaux, appuis de fenêtre… réalisés en brique ou en pierre calcaire ou de parements d’aspect similaire.

Les ouvertures vitrées situées sur la façade avant des constructions à usage d’habitation seront plus hautes que larges.

Cette disposition ne s’applique pas : - aux vitrines de commerce, - aux petites ouvertures dont les dimensions sont inférieures ou égales à 0,60 m x 0,60 m.

Les menuiseries en bois seront peintes ou teintées (blanc cassé, gris clair, bordeaux, bleu marine, vert bouteille). L’emploi de la lasure est également admis.

Les menuiseries en PVC ou en aluminium sont autorisées à condition de respecter les proportions des menuiseries traditionnelles et d’offrir des couleurs identiques aux menuiseries en bois peintes.

En cas de pose de fenêtres de dimension traditionnelle, celles-ci présenteront 2 vantaux et 6 carreaux.

Les volets des constructions à usage d’habitation seront battants et respecteront les couleurs des menuiseries en bois ci-avant.

Les volets roulants sont autorisés à condition : - que le coffre ne soit pas disposé en saillie sur la façade de la construction, - que les volets battants, s’ils existent, soient maintenus.

Toitures

A l’exception des vérandas, des toitures-terrasses végétalisées, et des annexes dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, la pente des toitures des habitations doit être comprise entre 35° et 45° sur l’horizontale ; cette disposition n’est pas obligatoire pour les constructions édifiées sur plusieurs niveaux (à partir de R + 1) pour lesquelles la pente est de 30° minimum sur l’horizontale.

A l’exception des vérandas, des toitures-terrasses végétalisées, et des annexes dont la surface de plancher est inférieure à 20 m2, les couvertures des constructions à usage d’habitation seront constituées soit de petites tuiles plates en terre cuite, soit de tuiles mécaniques de teinte brunie ou de teinte ardoise, soit d’ardoises naturelles.

Cette règle ne s'applique pas en cas d'extension ou de réparation d'une toiture existante avant l'entrée en vigueur du PLU utilisant un autre matériau ou présentant une autre teinte.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont toutefois autorisés. Cependant, lorsqu’ils sont visibles de la voie publique, les panneaux devront être posés au nu du plan de couverture et présenter les tonalités rappelant les matériaux utilisés sur la construction concernée.

Clôtures

Dans le secteur UVa

Les clôtures sur rue doivent être minérales, et seront constituées soit de murs pleins, soit de murets d’une hauteur minimale de 1,00 m surmontés d’une grille ou d’un barreaudage.

Les parties maçonnées utiliseront la brique en terre cuite rouge flammée ou la pierre calcaire (taillée ou en vrac).

Elles pourront également comporter des matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings, …) à condition que l’enduit présente une tonalité ton pierre calcaire et une finition de type « gratté fin ». Dans ce dernier cas, l’utilisation de la brique (ou de la demi-brique) en terre cuite rouge flammée est obligatoire pour réaliser des rappels : piliers, chaînage, chaperon, soubassement, etc.).

Les clôtures sur rue n’excèderont pas une hauteur de 2,00 m.

Pour les murs situés dans le prolongement d’un mur existant dont la hauteur est supérieure à celle fixée ci-avant, la hauteur devra être identique à celle du mur existant.

Les murs et murets seront traités en harmonie avec les façades des constructions.

Dans le secteur UVb

Les clôtures sur rue auront une hauteur minimum de 1,80 m et seront soit végétales, soit minérales.

Les clôtures végétales seront composées exclusivement de charmilles ou de hêtres. Elles pourront être doublées d'un grillage monté sur des potelets métalliques de même couleur.

Les clôtures minérales seront constituées de murs pleins maçonnés comprenant de la pierre calcaire taillé ou de la brique rouge flammée en terre cuite. Elles pourront également comporter des matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings, …) à condition que l’enduit présente une tonalité ton pierre calcaire et une finition de type « gratté fin ». Dans ce dernier cas, l’utilisation de la brique (ou de la demi-brique) en terre cuite rouge flammée est obligatoire pour réaliser des rappels : piliers, chaînage, chaperon, soubassement, etc.).

Dans toute la zone UV

Les murs et murets existants en pierre ou en brique identifiés au plan n°5c et protégés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme doivent être conservés et restaurés à l’identique ; les enduits ne sont pas admis. La démolition partielle est admise pour permettre la réalisation d’un accès à un espace public ou à une construction nouvelle (portail, portillon,…).

Les clôtures réalisées en plaques de béton armé entre poteaux sont interdites sur rue, et en limites séparatives lorsque celles-ci sont contiguës à une zone agricole (A) ou à une zone naturelle (N).

Les clôtures en limites séparatives n’excèderont pas une hauteur de 2,50 m.

Les clôtures en limites séparatives de type « brise-vue » devront être de teinte foncée (terre, végétation, bois, ardoise,…).

Performances énergétiques et environnementales

Les constructions doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager.

L’utilisation d’essences régionales est exigée.

Les haies arbustives doivent être composées d’essences locales mélangées. Les thuyas et espèces assimilées ne sont pas recommandés.

Les plantations réalisées devront reprendre des essences locales. Il est recommandé de consulter la plaquette "ARBRES ET USAGES" éditée par le CAUE de l’Oise, annexée au présent règlement.

Les surfaces imperméabilisées ne devront pas excéder 50 % des espaces restés libres après implantation des constructions.

Les citernes et installations similaires doivent être soit placées en des lieux non visibles de la voie publique, soit masquées par un rideau de verdure, un mur, une palissade,…

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et espaces publics, c’est-à-dire sur le terrain d’assiette de l’opération.

La suppression d’une place de stationnement est interdite, elle ne peut être autorisée qu’à condition que la place supprimée soit recréée sur le terrain.

Pour le calcul du nombre de places de stationnement exigé, toute tranche commencée est due.

En particulier, il est exigé au minimum :

• pour les constructions à usage d'habitation : . 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher avec au minimum 2 places par logement.

Conformément aux termes de l’article L. 151-35 du Code de l’Urbanisme, il est exigé la réalisation d’1 place de stationnement par logement pour une construction affectée à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, de même que pour les établissements assurant l’hébergement des personnes âgées et les résidences universitaires.

Les bâtiments neufs à usage d’habitation groupant au moins 2 logements seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

• pour les constructions à usage de bureaux : . 1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher.

Les bâtiments neufs à usage de bureaux seront équipés d’un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos.

• pour les établissements à usage d’activités autorisées : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

Il n’est pas exigé de place de stationnement pour les commerces implantés dans des constructions existantes avant l’entrée en vigueur du PLU.

• pour les établissements recevant du public : . 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de surface de plancher.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

A ces espaces doivent s'ajouter ceux à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

Les places de stationnement doivent être accessibles et utilisables en permanence et présenter des dimensions satisfaisantes, soit : au minimum 5 m de longueur, 2,50 m de largeur et 6 m de dégagement, ou 25 m2 par place y compris les aires d’évolution.

Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès direct à une voie publique.

La disposition ci-dessus ne s’applique ni aux annexes des constructions existantes, ni en cas de reconstruction, réparation, restauration, transformation ou extension de constructions existantes.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Ils doivent également être adaptés à l'opération future et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou risque pour la circulation peut être interdit.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Les voies existantes doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.

Eau potable

L'alimentation des constructions ayant des besoins en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public.

Assainissement des eaux usées

Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit se faire dans les conditions prévues par le Code de la Santé Publique et par le Code de l'Urbanisme.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou égouts d'eaux pluviales est interdite.

Assainissement des eaux pluviales

Les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette de l’opération. Les dispositifs doivent être adaptés à l'opération et au terrain, et conformes à la réglementation en vigueur.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales pourra se faire vers le milieu naturel ou, dans le cas où la capacité du réseau public est suffisante, vers le réseau public.

Electricité

En cas de réalisation d’une voie publique nouvelle, le réseau électrique sera aménagé en souterrain.

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée au réseau Très Haut Débit. En conséquence, des dispositifs de branchements seront installés depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir.

Dans le cas où les réseaux sont inexistants, des fourreaux de réserve seront mis en place dans les opérations d’aménagement.