Les règles pour construire sur la parcelle AA 4 à Blyes
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 40 Allee des Combes 01150 Blyes
- Référence cadastrale
- AA 4
- Surface du terrain
- 10 450 m²
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
Les règles de la zone 1AUX, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 1AUX
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
5 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 1AUX 9Sans chiffre
Hauteur maximale
Article 1AUX 10Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUX 10, « Hauteur maximale des constructions »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Hauteur maximale des constructions
Le long de la RD20, sur 100 m de profondeur par rapport à la limite de la zone N et de la zone 1AUe, la hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres au faîtage.
Recul sur la voie
Article 1AUX 6Sans chiffre
Distance aux limites
Article 1AUX 7Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUX 7, « Implantation par rapport aux limites séparatives »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Implantation par rapport aux limites séparatives
La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale et à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
Espaces libres
Article 1AUX 13Sans chiffre
La règle se lit dans l'article 1AUX 13, « Espaces libres et plantations »
Un extrait de l'article, pas toute la règle
Espaces libres et plantations
La surface aménagée en espaces verts (gazon, plantations, etc…) à l’intérieur de chaque parcelle devra correspondre au minimum à 10% de superficie de ladite parcelle, quel que soit le type de plantation.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 1AUX (secteur 1AUx)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUX.
Zone 1AUX (secteur 1AUxz2)
La hauteur et les distances à respecter en zone 1AUX ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone 1AUX.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
3 plans de prévention des risques s'appliquent à la commune. 2 de leurs zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR - BlyesRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementR zone rouge : interdiction
- PPRi Ain et Rhone_BCLStJStMStVRisque naturel, servitude annexée au PLU
- 01 PPRT de St VulbasRisque technologique, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementr1 surpression_Fai, thermique_Fai, toxique_F+ : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Blyes.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_Ain_Blyes_20011129
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZAC approuvé le 13/09/2002
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
3 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Blyes, sur la page de la commune.
Révision ou modification du plantoute la commune
La commune prépare un nouveau plan d'urbanisme. Jusqu'à son approbation, ce sont les règles de cette page qui s'appliquent. Le service urbanisme de la mairie vous dit où en est le nouveau plan.Source SuDocUH, pour la commune entière
Tant qu'il n'est pas adopté, ce sont les règles d'aujourd'hui qui comptent. Pour les garder, demandez à la mairie un certificat d'urbanisme, gratuit, puis déposez votre projet dans les 18 mois. La page de Blyes dit où en est la procédure.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 10 450 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 3 octobre 2019, 260 m² créésTravaux achevés, 40 ALLE DES COMBES
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral01047000AA0004
Planche du zonage le plan, 2,0 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 25,8 M de points (avril 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AA 01, 33 ko