Les versions du document d'urbanismede Boinvilliers

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 30/11/2023Publiée le 22/12/2023, en vigueur78072_PLU_20231130
• PLU approuvé le 16/12/2021Publiée le 15/03/2022, retirée le 22/12/202378072_PLU_20211216
• PLU approuvé le 16/04/2019Publiée le 17/04/2020, retirée le 15/03/202278072_PLU_20190416

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.