Le règlement communautaire du service assainissement de la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin s'impose au présent document, auquel il est annexé.
Desserte en eau potable#
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques satisfaisantes.
Les constructions ne sont admises que si le réseau public existant de distribution d'eau potable est en mesure de fournir au droit de la parcelle considérée, sans préjudice pour l'environnement, les consommations prévues, sauf à prévoir des installations complémentaires spécifiques à la charge du pétitionnaire permettant de satisfaire ces nouveaux besoins, sans impact sur le fonctionnement des ouvrages publics existants.
Assainissement#
Eaux usées et vannes
Toute construction doit obligatoirement évacuer ses eaux ou matières usées sans aucune stagnation par des canalisations souterraines, au réseau public d'assainissement, en respectant les prescriptions émises dans le cadre de l'instruction de la demande de raccordement. Le système d'assainissement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le zonage d'assainissement en vigueur sur la commune.
Les branchements doivent composés d'une boîte de branchement positionnée en limite de propriété sur le domaine public, et d'une antenne de raccordement au réseau public d'assainissement.
En l'absence d'un réseau collectif d'assainissement ou dans l'attente de celui-ci, toutes les eaux et matières usées doivent alors être dirigées vers un dispositif d'assainissement non collectif conformément aux prescriptions réglementaires de l'arrêté du 14 juin 1969 et qui devra faire l'objet d'une autorisation préalable de la collectivité avant sa mise en place. Ces dispositifs non collectifs devront être conçus de manière à être branchés ultérieurement sur les réseaux d'assainissement public dès sa réalisation.
Eaux pluviales
Pour tout nouveau projet, les eaux pluviales seront gérées à la parcelle au plus proche du point de chute. Sauf dérogation écrite par les services communautaires, aucun rejet d'eaux pluviales ne devra être dirigé vers le domaine public.
Plan Local d'Urbanisme - Règlement- p 49/79 Commune de Bois-Bernard
Les eaux pluviales seront traitées par le biais de techniques alternatives telles que les puits d'infiltration, les noues, les chaussées drainantes L'utilisation de ces techniques fera l'objet d'une étude hydraulique particulière visant à évaluer l'impact de l'infiltration et les conséquences sur le milieu naturel conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d'impossibilité technique avérée et justifiée par une note hydraulique de dimensionnement et les résultats des études de sol, une demande de dérogation au principe de gestion des eaux pluviales à la parcelle pourra être sollicitée auprès du service assainissement. Ces aménagements seront réalisés conformément aux avis des services compétents et aux exigences de la réglementation en vigueur.
Des mesures pourront être imposées pour assurer sur la parcelle la maîtrise des débits, de l'écoulement et de l'infiltration des eaux pluviales et du ruissellement. Dans tous les cas et sous réserve d'une autorisation des services communautaires, seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public après la mise en œuvre de techniques adaptées, sur la parcelle privée. Le débit maximal exceptionnellement autorisé de rejet des eaux pluviales au réseau ou au milieu naturel est de : 2 litres par seconde et par hectare. Pour les surfaces inférieures à 2 ha, le débit de fuite est forfaitairement fixé au maximum à 4 Iitres par seconde. Ces débits de fuite restent soumis à dérogation écrite de la part des services communautaires Tout branchement doit faire l'objet d'une demande auprès de la C.A.H.C., au même titre qu'une demande de branchement d'eaux usées domestiques, comme le stipule l'article 9 du règlement d'assainissement.
La mise en place de systèmes de récupération et d'exploitation des eaux de pluie (pour une utilisation extérieure, domestique, sanitaire à destination des particuliers, professionnels ou collectivité) doit être favorisée et développée, en veillant au respect de la réglementation en vigueur (arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments).