Construire à Bois-Bernardles règles du PLU
- En vigueur depuis le 08/07/2024
- 1 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
La zone lue
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AUT
La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser 4,80 m. La hauteur des installations techniques nécessaires aux constructions ou indispensables dans la zone (pylônes électriques, charpentes métalliques, antenne de télécommunicati...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Bois-Bernard
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bois-Bernard
- Agrandir à Bois-Bernard
- Construire une piscine à Bois-Bernard
- Poser un abri de jardin à Bois-Bernard
- Clôturer à Bois-Bernard
- Refaire la façade à Bois-Bernard
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 2.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- Place de la Mairie, 62320 Bois-Bernard
- Téléphone
- 03 91 83 07 00
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
- Site
- www.bois-bernard.fr
Bois-Bernard en chiffres
- 839habitants
- 648 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 56permis de construire depuis 2013
- 59logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Bois-Bernard ?
Le document opposable est 62148_PLU_20240708, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 8 juillet 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Bois-Bernard ?
Le règlement ouvre 1 chapitres de zone : 1AUT. Ils portent 13 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bois-Bernard ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bois-Bernard est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bois-Bernard ?
61 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 56 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 59 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bois-Bernard ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bois-Bernard ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fresnoy-en-Gohelle233 hab.
- Rouvroy8 552 hab.
- Izel-lès-Équerchin1 040 hab.
- Drocourt2 939 hab.
- Neuvireuil570 hab.
- Acheville576 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 62148_PLU_20240708, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Contenu
- 95 pages, 1 zone, 13 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche
Le plan cadastral en DXF : 6 feuilles chez la DGFiP, 242 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 5 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 483 m².
- Code INSEE
- 62148
- Code postal
- 62320
- Département
- Pas-de-Calais, Hauts-de-France
- Fibre
- 472 locaux raccordables sur 487 (96,9 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.