Zone UCZone urbaine à Boisgervilly

Paragraphe UC 1 - Destinations et sous-destinations#

Sont autorisées les destinations suivantes et leurs sous-destinations - Habitation. - Commerce et activités de services. - Équipements d’intérêt collectif et services publics.

Est autorisée la sous-destination suivante - Bureau.

Paragraphe UC 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe UC 1 et non autorisées sous conditions au présent paragraphe. - L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Sont autorisés sous conditions - L'extension ou la transformation d'activités à nuisances ou de constructions les abritant sous la réserve que les travaux envisagés n'aient pas pour effet d'induire ou d'aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

• En application de l’article L.151-16 du code de l’urbanisme, le changement de destination des rez-de-chaussée à usage de commerces ou de bureaux pour les transformer en habitation, identifiés aux documents graphiques du règlement, est interdit.

Hauteurs maximales autorisées - La hauteur maximale des constructions principales et des extensions ne doit pas excéder :

• 9 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout.
• 13 mètres au faîtage ou au point le plus haut.
• La hauteur maximale des annexes ne doit pas excéder :
• 3,50 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout.
• 5,50 mètres au faîtage ou au point le plus haut.
• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.
• La hauteur maximale des constructions à usage d'intérêt collectif n'est pas limitée. - En outre, les règles prévues ci-dessus ne s'appliquent pas :
• aux ouvrages techniques à condition que leur nature impose des hauteurs plus importantes que celles fixées dans le présent article, tels que les cages d'ascenseur, pylônes, antennes…
• aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition que leur destination l’impose, pour répondre à des préoccupations de fonctionnalité ou de sécurité.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ▪ Constructions principales - Les constructions principales (hors saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons) doivent être implantées à la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) et emprises publiques.

• La construction en retrait peut être autorisée, sous réserve que la continuité en limite de voie soit assurée par la mise en place d'élément de type mur, porche, portail…, et respecte la typologie urbaine existante.
• Toutefois, l'implantation dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des motifs d’ordre architectural ou d’unité d’aspect.
• Extensions - Pour les extensions, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.
• Annexes - Les annexes ne seront en aucun cas implantées entre la limite de l'emprise des voies (publiques ou privées) ouvertes à la circulation automobile et la construction principale. Les annexes pourront être implantées entre la construction principale et l’emprise de la voie (publique ou privée) lorsqu’il s’agit d’une voie dédiée aux circulations douces.

Cas particuliers : - Dans le cas où la parcelle construite est encadrée par plus d’une voie (privée ou publique) ouverte à la circulation automobile, l’annexe à la construction principale pourra être implantée entre la limite de l'emprise d’une des voies (publiques ou privées) ouvertes à la circulation automobile et la construction principale. En cas de réalisation de plusieurs annexes sur la parcelle de la construction principale, toutes les annexes devront être réalisées entre la même voie (publiques ou privées) ouverte à la circulation automobile et la construction principale. - Les carports (Cf définition 5. LEXIQUE) pourront être implantés de manière détachée de la construction principale et entre la construction principale et l’emprise de la voie (publique ou privée) ouverte à la circulation automobile. Dans ce cas, le carport devra être en bois ou présenter un aspect bois. La toiture du carport devra être en monopente ou en courbe. La largeur maximale du carport sera de 5 mètres et la surface totale du carport ne devra pas excéder 30m². Les règles de hauteur pour les carports sont les mêmes que pour les annexes (Cf partie 4. Volumétrie et implantation des constructions).

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

• Constructions principales
• Au moins une des façades de la construction doit être implantée sur une, au moins, des limites séparatives.
• En cas de recul des autres façades, celui-ci doit être d’au moins 1,90 mètre.
• Toutefois, l'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.
• Extensions
• Les extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,90 mètre.
• Annexes - Pour les annexes, il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

Aspect des constructions

• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Façades et pignons

• Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

Clôtures - Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.

• Les clôtures sur voies ou emprises publiques seront constituées :
• soit d’un mur-bahut de 1,00 m maximum surmonté d’éléments ajourés (grilles, claustras, palissades…) pour une hauteur totale maximum de 1,40 m.

Autorisé

Non autorisé

• soit d’un mur plein d’une épaisseur minimale de 20 cm et d'une hauteur inférieure ou égale à 1,00 m.
• Les clôtures en limite séparative ne doivent pas dépasser une hauteur totale de 1,80 mètre.

Éléments de paysage à protéger

• Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage (bâti) identifié par le présent PLU au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues au code de l'urbanisme.
• Par ailleurs, tous les travaux réalisés sur ces éléments doivent être conçus dans le respect des caractéristiques du patrimoine à préserver.

Performances énergétiques et environnementales

• Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

Non réglementé.

• Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être réalisé sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat et en dehors des emprises publiques et voies.

En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

• Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations, dans les conditions prévues par l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme.

Thématique III - équipement et reseaux#

Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

• Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Alimentation en eau

• Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

Electricité et téléphone

• Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

Assainissement

a) Eaux usées

• Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
• En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées prétraitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

b) Eaux pluviales

• Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d'assise de la construction ou dans le réseau collecteur.
• En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
• Dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement est recommandée. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier (puisard, puits perdu…).

Infrastructures et réseaux de communications électroniques

• Dans les opérations de 5 logements ou plus, la pose d'équipements haut et très haut débit (fourreaux, chambre mutualisée en limite du domaine public) devra être réalisée en réseau souterrain, à la charge du maître d'ouvrage, conformément aux dispositions de l'article L. 33215 du code de l'urbanisme.