Rubrique UL 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE
Paragraphe UL 1 - Destinations et sous-destinations#
Est autorisée la destination suivante et ses sous-destinations - Équipements d'intérêt collectif et services publics.
Paragraphe UL 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe UL 1 et non autorisées sous conditions au présent paragraphe. - Tous types de constructions, installations et aménagements qui ne sont pas directement liées ou nécessaires aux activités autorisées dans la zone. - Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement. - L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôt de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement isolé de caravanes quelle qu’en soit la durée. - Les parcs d’attractions ouverts au public.
Rubrique UL 2Mixité fonctionnelle et sociale#
Intitulé du document : UL 3 - Mixité fonctionnelle et sociale
Rubrique UL 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : UL 4 - Volumétrie et implantation des constructions
Rubrique UL 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#
Intitulé du document : UL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Performances énergétiques et environnementales
- Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.
Rubrique UL 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : UL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Éléments de paysage à protéger
- La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
- est soumise à déclaration préalable,
- pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
- lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation d’un élément qui jouera un rôle écologique et paysager équivalent à celui supprimé.
Cours d’eau
- Toute construction devra respecter une bande inconstructible de 5 10 mètres de part et d'autre de l'axe des cours d'eau repérés au zonage.
Rubrique UL 8Stationnement#
Intitulé du document : UL 7 - Stationnement
Non réglementé.
Thématique III - équipement et reseaux#
Rubrique UL 9Desserte par les voies publiques ou privées#
Intitulé du document : UL 8 - Desserte par les voies publiques ou privées
Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Rubrique UL 10Desserte par les réseaux#
Intitulé du document : UL 9 - Desserte par les réseaux
Alimentation en eau
- Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.
Electricité et téléphone
- Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.
Assainissement
a) Eaux usées
- Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
b) Eaux pluviales
- L’autorisation des permis de construire et d’aménager sera soumise au respect des règles définies dans le schéma directeur d'assainissement pluvial.
- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d'assise de la construction ou dans le réseau collecteur.
- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.
- Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés.