Zone NZone naturelle à Boismont

Tout est interdit sauf cas visés à l’article 2.

Article 2 -occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Les affouillements et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol admises dans la zone sont autorisés.

En Nb, sont autorisés les abris de chasse et les occupations et utilisations du sol liées à l’exploitation forestière.

En Nj, sont autorisées les abris de jardin et les entrepôts abritant des animaux à condition d’avoir un usage familial

En NL sont autorisés les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et les occupations et utilisations du sol liées à la pisciculture

En Ns, Nbs et NLs sont autorisés : - Les constructions, installations, ouvrages et équipements liés à la protection, la gestion et l’ouverture du public des espaces naturels sensibles ; - Les constructions et équipements d’infrastructures directement liés à l’exploitation des réseaux existants.

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul :

• de l’alignement des voies et emprises publiques avec un minimum de 5 mètres, - de l’axe des RD avec un minimum de 21 mètres

Zone n#

Par rapport à la RD 643, l’implantation suivra la règlementation en vigueur.

6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct et ne doit pas aggraver la situation existante.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) des voies et emprises publiques.

Article 7 -implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. Toute construction nouvelle sera édifiée au-delà du recul indiqué au plan de zonage#

7.2. Les constructions devront être édifiées en limite ou en recul d’une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

7.2. Toute construction en recul par rapport à une limite séparative doit être en tout point à une distance de cette limite au moins égale à 3 mètres.

7.3. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de l'alignement de la construction existante et ne doit pas aggraver la situation existante.

7.4. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en limite ou en recul (sans valeur absolue) d’une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

Article 8 -implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme unite fonciere#

Pas de prescription

10.1. La hauteur des annexes et habitations légères de loisirs ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage.

Zone n#

10.2. En cas de transformation, d'extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

-En zone Nj, l'emprise au sol des annexes est limitée à 30 m² surface cumulée, extension comprise et par unité foncière

-En zone NL, l’emprise au sol des habitations légères de loisir est limitée à 25 m².

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Sont interdits les annexes réalisées avec des moyens de fortune (tôles, planches rapportées, éléments hétéroclites…).

Les murs des abris de jardin seront enduits ou en matériau d’aspect bois. Les éléments préfabriqués se rapprochant de cette règle sont acceptés.

Les façades des habitations légères de loisirs auront un aspect bois. La toiture terrasse est interdite, la toiture deux pans est autorisée.

Pas de prescription,

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Acces#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou une voie privée dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Zone n#

Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Protection des sentiers et des chemins#

En application de l'article L 123.1.5° du code de l’urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

-Eau potable#

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

En l'absence de réseau, l'alimentation en eau par puits, par forage ou autres dispositifs techniques est admise dans les limites de la réglementation en vigueur.

-Assainissement#

Eaux usées

La commune étant dotée d'un dispositif de collecte d'assainissement, le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire.

A défaut, l'assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Article 5 -caracteristiques des terrains#

Pas de prescription