Zone UBZone urbaine à Boismont

1 Les constructions à usage : - d’annexe à l’habitation (sauf dans les cas visés à l’article 2) -industriel -d'entrepôt commercial

2 Les installations classées -soumises à autorisation#

3 Camping et stationnement de caravanes -les caravanes isolées -les terrains aménagés de camping et caravanage -les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes

4 Constructions de loisirs -les habitations légères de loisirs -les parcs résidentiels de loisirs#

5 Autres : -les parcs d'attraction -les garages collectifs de caravanes -les dépôts de véhicules (neufs ou usagés) susceptibles de contenir au moins dix unités

Article 2 -occupations et utilisations du sol admises sous conditions#

Les constructions d’annexes à l’habitation dans les conditions fixées à l’article 9 et 10 Les affouillement et exhaussements du sol liés aux occupations et utilisations du sol autorisées

7.5. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de l'alignement de la construction existante et ne doit pas aggraver la situation existante.

7.6. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiés en limite ou en recul (sans valeur absolue) d’une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

6.1. Les constructions devront être édifiées en recul :

• du plan d’alignement avec un minimum de 5 m des voies et emprises publiques - des voies et emprises publiques avec un minimum de 5 mètres

6.2. En cas de transformation, d'extension sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, l'implantation peut se faire dans le prolongement de la construction pour assurer un raccordement correct et ne doit pas aggraver la situation existante.

6.3. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics devront être édifiées en limite ou en recul (sans valeur absolue) des voies et emprises publiques.

6.4. Dans le secteur UBa, les constructions d’annexes de type garage devront respecter l’alignement des constructions principales

Article 7 -implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

7.1. Toute nouvelle construction sera édifiée au-delà du recul indiqué au plan de zonage.

7.2. Les constructions autres que les abris à animaux devront être édifiées en limite ou en recul d’une ou plusieurs limites séparatives de l'unité foncière.

7.3. En cas de recul de la construction, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (soit H≤2L) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Pas de prescription

10.1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 6 mètres à l'égout de toiture#

Cette hauteur sera prise au point le plus haut du terrain naturel au droit de la façade sur rue.

10.2. La hauteur des annexes ne devra pas excéder 3,50 mètres au faîtage.

10.3. En cas de transformation, d'extensions sur une construction existante et ne respectant pas les règles précédentes, la hauteur pourra être supérieure à celle autorisée dans la limite de la hauteur préexistante.

10.4. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics

L'emprise au sol des annexes est limitée à 40 m² surface cumulée et par unité foncière Dans le secteur UBa, une emprise au sol supplémentaire dans la limite de 20 m² est autorisée pour l'implantation d'une annexe de type garage.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Façades#

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, …) devront être enduits.

Le ton général des façades est donné par le nuancier de couleur figurant en annexe du règlement

Les bardages auront la même couleur que les enduits et les peintures.

En cas d'extension autre qu’une véranda, la couleur et l'aspect de la façade doivent se rapprocher de celle de la construction existante.

Les paraboles sont interdites en façade sur rue.

11.2. Toitures#

Les matériaux de toitures autorisés seront obligatoirement d’aspect tuiles de ton noir, rouge ou de tons voisins, ou d’aspect ardoise.. Les toitures végétalisées sont autorisées

Les installations relatives à la production d’énergie renouvelable (capteurs thermiques, panneaux solaires ou photovoltaïques) seront disposées en favorisant une implantation cohérente, en privilégiant l'implantation de ces installations sur la totalité d'une toiture d'un bâtiment annexe ou d'une dépendance. Si ce n'est pas possible, l'implantation se fera de façon cohérente par rapport à la couverture et au volume de la construction. Ils seront alignés sur une même horizontale sur une ligne au plus près de l'égout de la toiture principale.

Les panneaux devront être positionnés au plus proche de la couverture.

Les vérandas pourront avoir une toiture en matériau translucide ou transparent.

Dans le secteur UBa, la toiture des garages devra s’accorder à la toiture de la construction principale (orientation du faîtage principal, pente et aspect)

11.3. Huisseries#

Les volets roulants des maisons d’habitation seront posés en ménageant un tableau. Sur rue, les caissons des volets roulants sont interdits en saillie de la façade.

11.4. Clôtures#

Les clôtures maçonnées en limite du domaine public auront une hauteur maximale de 0,60 m. Elles pourront être surmontées par des éléments à claire voie et/ou doublées d'une haie végétale.

La hauteur maximale de la clôture ne pourra pas dépasser 1,50 m sur rue et 2 m en limite séparative.

Les matériaux de gros œuvre non destinés à être laissés bruts (aggloméré, …) devront être enduits.

11.5. Autres#

Les murs des abris de jardins seront enduits ou en matériau d’aspect bois. Les éléments préfabriqués se rapprochant de cette règle sont acceptés. Sont interdits les entrepôts à usage familial réalisés avec des moyens de fortune (tôles, planches rapportées, éléments hétéroclites, …).

11.6. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

Pas de prescription

12.1 Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques sur des emplacements aménagés.

Suivant la nature et l'utilisation des constructions, les places de stationnement doivent être créées selon les normes suivantes :

• logement (< ou = 60 m²) - logement (60 m² à 120 m²) - logements > 120 m²

1 emplacement 2 emplacements 3 emplacements#

Toutefois, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État, ainsi que lors de la construction des établissements assurant l’hébergement des personnes âgées ou la construction de résidences universitaires, il n’est pas exigé plus d’une place de stationnement par logement.

• bureaux, services supérieurs à 100 m² : 2 emplacements pour 100 m²
• commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : 1 emplacement pour 20 m²
• artisanat

2 emplacements pour 100 m2#

• hébergement hôtelier

1 emplacement par chambre#

• restaurant supérieur à 100 m² de salle 1 emplacement pour 10 m² de salle
• foyers (jeunes travailleurs)

2 emplacements pour 10 chambres#

La règle applicable aux constructions et installations non prévues ci-dessus sera celle des constructions et installations les plus directement assimilables à celles-là.

Les surfaces de référence sont des surfaces de plancher. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure.

Acces#

Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains non desservis par une voie publique ou une voie privée dans les conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les accès des riverains sur les RD sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant compte de l'intensité du trafic et de la sécurité de la circulation.

Protection des sentiers et des chemins#

En application de l'article L 123.1.6 du code de l’urbanisme, une mesure de protection des sentiers et chemins est mise en œuvre afin de conserver ces tracés et de maintenir la découverte des sites et des paysages.

• EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.

• ASSAINISSEMENT

Eaux usées

La commune étant dotée d'un dispositif de collecte d’assainissement le raccordement aux réseaux de collecte est obligatoire.

A défaut, l’assainissement autonome de type individuel ou groupé est obligatoire pour toute construction engendrant des eaux usées.

Eaux pluviales

Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être réalisés par des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain dans les limites de la réglementation correspondante.

Article 5 -caracteristiques des terrains#

Pas de prescription.