Zone AR

Intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 13 – Espaces libres et plantations – Espaces Boisés Classés

 Lorsque les plantations de valeur existent sur le terrain, notamment celles localisées sur les documents graphiques à protéger selon l'article L 123.1.5.III 2e du Code de l'Urbanisme, elles devront être maintenues ou replantées. Le plan de masse précisera leur emplacement et leur nature. De plus, d'une manière générale, les espaces associés aux constructions doivent être plantés d'une végétation champêtre, faisant une large part aux essences locales.

◼ Plantations en fond et limite de parcelle : les haies bocagères existantes doivent être maintenues. Si elles n'existent pas, le fond et les limites de parcelle doivent être plantés d'une haie vive mixte faisant une large part aux essences locales.

ZONE A – ARTICLE 14 – Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.)

Non réglementé.

ZONE A – ARTICLE 15 – environnementales

Non réglementé.

Performances énergétiques et

ZONE A – ARTICLE 16 – Réseaux de communication électronique

Non réglementé.

Intitulé du document : ZONE A – ARTICLE 12 – Stationnement

◼ Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des installations et constructions nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aire de stationnement sur le terrain propre à l’opération ;

◼ Le traitement de sol devra permettre l’infiltration des eaux pluviales. La technique sera présentée dans la notice explicative de la demande de permis de construire.

ZONE A

Champ d’application territorial

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de la commune de Boisseuil. En application de l’article R111-1, le règlement du PLU se substitue aux règles édictées par le chapitre 1er du titre 1er du livre 1er de la deuxième partie du Code de l’Urbanisme, sauf pour les dispositions aux articles R111-2, R111-4, R111-15 et R111-21 du Code de l’Urbanisme qui demeurent applicables au PLU.

Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols

Sont et demeurent applicables sur le territoire concerné sans que cette liste soit limitative : ➢ Projet d’aménagement urbain : Les articles R.111-2, R.111-4 et R.111-15 du Code de l’Urbanisme (conditions d’implantation, desserte par les réseaux, localisation du projet, …). ➢ Refus particulier de projet : L’article R.111-21 du Code de l’Urbanisme prévoit les conditions particulières pouvant motiver le refus d’un projet.

Article R.111-21 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. »

➢ Servitudes d'Utilité Publique : elles sont mentionnées en annexe et reportées sur un document graphique.

➢ Droit de Préemption Urbain : Les servitudes d’urbanisme notamment celles qui résultent de la création du droit de préemption urbain qui peut être institué sur tout ou partie des zones U et AU.

➢ Plan Local d'Urbanisme et lotissements : Conformément à l’article L.442-9 du Code de l’Urbanisme, lorsqu'un Plan Local d'Urbanisme a été approuvé, les règles d'urbanisme contenues dans les documents approuvés d'un lotissement cessent de s'appliquer au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir. Le lotissement suit alors la réglementation du PLU.

DISPOSITIONS GENERALES

➢ Plan Local d’urbanisme et ZAC : Le PLU peut intégrer des dispositions précisant la localisation et les caractéristiques des espaces publics à conserver, à modifier ou à créer, ainsi que celles précisant la localisation prévue pour les principaux ouvrages publics, les installations d'intérêt général et les espaces verts, figurant, soit dans le règlement du PLU, soit dans les orientations d'aménagement et de programmation ou leurs documents graphiques (art. R. 123-3-2 du code de l’urbanisme). C’est traditionnellement au niveau du règlement du PLU que figurent les spécificités de la ZAC au sein du document d’urbanisme. Ainsi un règlement spécifique peut être rédigé pour les zones couvertes par une ZAC. Le périmètre de la ZAC doit être reporté dans les annexes du PLU.

Division du territoire en zones

Le territoire concerné par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones et secteurs.