Règlement du PLU de Bompas : le texte intégral

Dispositions générales

1 article, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Livret 1 – Dispositions Communes 1

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 1 DISPOSITIONS COMMUNES

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

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Table des matières

CHAPITRE I. ........................................................................................................................................................... 9 USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 9

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :..................................................... 10 II) Mixité sociale et fonctionnelle .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II. .........................................................................................................................................................15 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................15 I) Volumétrie et implantation des constructions : ......................................................................................... 16 II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ............................................................ 20

III) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : .............. 24

IV) Stationnement : .......................................................................................................................................... 27 CHAPITRE III. ........................................................................................................................................................37 EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................................37

I) Desserte par les voies publiques ou privées : ............................................................................................. 38 II) Desserte par les réseaux publics : ............................................................................................................... 39 III) Energie et performances énergétiques :..................................................................................................... 40

Livret 1 – Dispositions Communes 3

CADRE GENERAL

Livret 1 – Dispositions Communes 4

Champ d’application

Le présent règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) s'applique au territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. La partie du territoire couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan (PSMV), tel que délimité sur le document graphique du règlement (plan graphique n°3.2.1), est exceptée du périmètre du PLUi-D.

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Définition de secteurs géographiques

Le territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole est décomposé en 5 secteurs géographiques afin d’en appréhender au mieux les caractéristiques particulières. Présentation du découpage du territoire en secteurs géographiques :

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Division du territoire en zones

Le règlement du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole délimite au sein de chaque secteur géographique tel que défini ci-avant, des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Ces zones comprennent des sous-secteurs avec des règles particulières correspondant notamment à des formes ou fonctions urbaines spécifiques ou pour répondre aussi à certains enjeux particuliers, en plus d’autres prescriptions particulières.

Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranées Métropole (PMM) opposable au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 du code de l’urbanisme, est composé des documents suivants :

I) Un règlement écrit constitué : • du Livret 1 « Dispositions communes » qui s’appliquent, sauf mentions particulières, à l’ensemble des zones des différents secteurs géographique identifiés dans le cadre du PLUi-D de PMM ; • du Livret 2 « Dispositions particulières » qui s’appliquent au sein de chaque secteur géographique identifié dans le cadre du PLUi-D de PMM, aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), des zones naturelles et forestières (N) qui les composent ; • du Livret 3 « Annexes du règlement écrit » constitué de documents précisant les conditions d’application du règlement, comportant notamment : o Un lexique permettant préciser certaines notions du règlement ; o Les règles d’aspect extérieur des constructions relevant du territoire des différentes communes, o La palette végétale correspond notamment aux plantations des espaces libres aux abords des constructions, o La liste des voies et éléments naturels le long desquels des règles d’implantation particulières s’appliquent, o Les dispositions particulières de prévention des risques dans les espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation.

II) Les documents graphiques du règlement composés des pièces suivantes :

• Plan de zonage au 1/5000ème comprenant : ▪ La délimitation des zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) avec leurs sous-secteurs, ▪ Périmètres de hauteur maximale particulière des constructions, ▪ Périmètres d’emprise au sol maximale particulière des constructions, ▪ Des périmètres de taille minimale de logements, ▪ Des linéaires commerciaux à préserver, ▪ Les emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les emplacements réservés de mixité sociale (article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme) ▪ La délimitation des périmètres des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à certains secteurs ou quartiers particuliers, en application de l’article R151-6 du Code de l’Urbanisme, ▪ Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme, ▪ Les espaces boisés classées au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les éléments patrimoniaux à protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme), ▪ Les éléments paysagers et écologiques à protéger (article L151-23, alinéa 1 du Code de l’Urbanisme), ▪ Terrains cultivés à protéger (article L151-23, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme),

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▪ La désignation des bâtiments en zones A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral au sens de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces de coupures de l’urbanisation au sens de l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces proches du rivage au sens de l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les zones non aedificandi,

• Annexes plan de zonage : ▪ Eléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, ▪ Liste des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

• Plan de périmètres particuliers : ▪ Secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, ▪ Périmètres particuliers de servitude de mixité sociale, ▪ Périmètres de centralités urbaines intermédiaires, ▪ Périmètres de centralités urbaines de proximité, ▪ Périmètres de centralités urbaines de quartier, ▪ Secteurs périphériques d’implantation commerciale.

• Plan d’épannelage (place de Catalogne, à Perpignan) • Carte des espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation, • Carte des espaces soumis à des aléas d’inondation, • Carte des zones humides.

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Application des règles

- Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions régissant la situation du terrain d’assiette du projet résultant des dispositions communes et particulières du règlement écrit et du document graphique du règlement. Dans ce cadre, des dispositions communes du présent livre 1 sont applicables sauf dispositions particulières différentes figurant dans d’autres pièces du règlement portant sur le même objet, notamment les dispositions particulières du livret 2. Par ailleurs, les dispositions du règlement écrit s’appliquent sauf règles différentes portant sur le même objet figurant sur les documents graphiques du règlement.

- Sauf dispositions contraires, les dispositions du règlement relatives aux constructions s’appliquent à toute construction nouvelle, extension, annexe, modification ou changement de destination de construction existante. Elles s’appliquent également, aux activités, affectations et autres utilisations du sol visées par ses dispositions.

- Pour l’application du présent règlement, les constructions existantes correspondent aux constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLUi-D de PMM.

- Par référence à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. Au titre du présent règlement, cette règle s’applique également aux Zones d’Aménagement Concerté.

- Par référence à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Lorsqu’une construction existante régulière n’est pas conforme aux dispositions applicables au terrain sur lequel elle se situe, l’autorisation de réaliser les travaux peut être accordée s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Portée du règlement

Pour rappel :

- Les règles édictées par le PLUi-D de PMM telles que présentées ci-dessus sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants.

- Les destinations et sous destinations des constructions visées par le présent règlement correspondent aux catégories définies par les articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme tel que précisé par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

- Aux dispositions définies par le présent règlement, se surajoutent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP) figurant en annexes au présent PLUi-D, dont notamment les dispositions des plans d’expositions au risque d’inondation PPRI, les dispositions applicables dans les SPR, et les dispositions du plan d’exposition au bruit PEB opposables.

Livret 1 – Dispositions Communes 9

CHAPITRE I. USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Livret 1 – Dispositions Communes 10

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :

A) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) :

En dehors des zones d’activités UE et 1AUE et du sous-secteur Ntvb-1 délimitées par le document graphique du règlement : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises quand elles sont liées à une utilisation des sols autorisées dans la zone, qu’elles soient soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère des zones concernées, ni de dangers ou de risques graves de nuisances pour les populations dans le voisinage proche.

B) PREVENTION DES RISQUES FEUX DE FORET ET DE VEGETATION :

Dans les espaces soumis à des aléas incendie de forêt et de végétation, identifiés dans la carte n°3.2.4 du document graphique du règlement, les utilisations des sols sont interdites ou admises sous conditions particulières selon les règles de prévention des risques figurant dans l’annexe n°5 du livret 3 du règlement écrit.

Dans les zones à urbaniser soumises à un aléa élevé ou très élevé, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant un programme de défendabilité limitant ainsi la vulnérabilité du secteur.

C) PREVENTION DES RISQUES INONDATION :

Il convient de se référer aux dispositions des Plans de Prévention des Risques d’Inondation applicables, annexées au PLUi-D en tant que servitude d’utilité publique.

Il convient de se référer également aux dispositions des projets de Plans de Prévention des Risques d’Inondation rendues immédiatement opposables en application de l’article L.562-2 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral. Ces mises en application anticipées figurent également dans les annexes du PLUi-D.

Les projets de constructions et d’autres utilisations des sols situés dans les espaces soumis à des aléas d’inondation identifiés dans la carte n°3.2.5 du document graphique du règlement qui ne sont pas concernés par des PPRi en vigueur ou des mesures de mises en application anticipée ne sont admis que s’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Le renouvellement urbain dans les tissus urbanisés soumis à un aléa est admis sous condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.

C. BIS) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN EAU :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’alimentation en eau potable sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

C. TER) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ASSAINISSEMENT :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’assainissement des eaux usées sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

D) PROTECTION DES ZONES HUMIDES :

Les utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux zones humides avérées.

Ainsi, seules sont admises au sein des zones humides avérées, les utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité ou aux fonctionnalités de celles-ci :

Livret 1 – Dispositions Communes 11

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - et que leur réalisation soit liée à des opérations :

o ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

o ou à l’accueil du public, exclusivement par des structures légères et démontables et de cheminements piétonniers, cyclables et équestres perméables (ni cimentés ni bitumés), le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

Zone UA

Ce que la zone UA autorise, en clair

UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Destinations

Constructions Sous-destinations

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UA : Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non dans l’ensemble de la zone UA.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de

détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux

accueillant du public des

Equipements administrations publiques

d’intérêt et assimilés collectif et Locaux techniques et

services publics industriels des

administrations et

assimilés

Dans les soussecteurs UA2a

et UA4

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UA.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UA3 :

Dans les périmètres de mixité sociale délimités sur le document graphique du règlement : Toute opération de logements doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux. Cette disposition s’applique à la fois aux constructions neuves et aux travaux sur l’existant menant à des restructurations lourdes, aboutissant à la rénovation/création de logements. En cas de nombre décimal, celui-ci sera arrondi à l’entier le plus proche.

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Logement :

Dans les secteurs de taille minimale de logements délimités sur le document graphique du règlement :

- Sur la commune de Canet en Roussillon : Les programmes de construction de 3 logements et plus doivent comporter au moins 75% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieur à 60 m². Cette règle s’appréciera indépendamment d’une part pour le programme de logements sociaux s’il est imposé, d’autre part pour les autres logements.

- Sur la commune de Saint Laurent de la Salanque : La surface des logements doit être au minimum de 60m², sauf pour les logements locatifs sociaux qui ne sont pas soumis à cette obligation.

UA 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au public dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Sur la commune de Pollestres :

Sans préjudice du c) du 1) ci-dessus :

- Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à 2 mètres par rapport à l’emprise publique le long de l’Avenue de l’Hôtel de ville.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être admise dans l’un ou l’autre des cas suivants : - lorsqu’un terrain voisin n’est pas construit, - s’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des

articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Dans le cas d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie, le projet doit respecter une distance minimale de 3 mètres jusqu’à la limite séparative opposée.

b) Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de L ≥ H/3 et au minimum 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative arrière la plus proche.

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UA3 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être admise dans l’un ou l’autre des cas suivants : - lorsqu’un terrain voisin n’est pas construit, - s’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager, patrimonial identifié sur le document graphique du règlement, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Dans le cas d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie, le projet doit respecter une distance minimale de 3 mètres jusqu’à la limite séparative opposée.

b) Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 avec une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative arrière la plus proche.

c) Dans les sous-secteurs UAp et UA2p :

En outre, l’implantation des constructions édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre s’impose seulement sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement édifiées à l’alignement actuel ou prévu. Au-delà de cette limite, l’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3, avec une distance minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être admise dans l’un ou l’autre des cas suivants : - lorsqu’un terrain voisin n’est pas construit, - s’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager, patrimonial identifié sur le document

graphique du règlement, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Dans le cas d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie, le projet doit respecter une distance minimale de 3 mètres jusqu’à la limite séparative opposée.

b) Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 avec une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative arrière la plus proche.

c) Dans les sous-secteurs UAp et UA2p :

En outre, l’implantation des constructions édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre s’impose seulement sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement édifiées à l’alignement actuel ou prévu. Au-delà de cette limite, l’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 mètres, avec une distance minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

d) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules (carports), - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Limites séparatives latérales :

Les constructions doivent être implantées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie peut être admise dans l’un ou l’autre des cas suivants : - lorsqu’un terrain voisin n’est pas construit, - s’il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager, patrimonial identifié sur le document

graphique du règlement, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou à un réaménagement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Dans le cas d’une interruption dans la continuité des façades en bordure de voie, le projet doit respecter une distance minimale de 3 mètres jusqu’à la limite séparative opposée.

b) Limites séparatives arrières :

L’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 avec une distance minimale de 3 mètres vis-à-vis de la limite séparative arrière la plus proche.

c) Dans les sous-secteurs UAp et UA2p :

En outre, l’implantation des constructions édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre s’impose seulement sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement édifiées à l’alignement actuel ou prévu. Au-delà de cette limite, l’implantation des constructions doit respecter un prospect de L ≥ H/3 mètres, avec une distance minimale de 3 mètres par rapport à toutes les limites séparatives.

d) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Les locaux collectifs de stockage du matériel liés à l’usage des jardins partagés au sein des terrains cultivés à protéger délimités sur le document graphique du règlement : Non réglementé.

UA 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relative définies ciaprès.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relative définies ciaprès.

1) Dispositions générales

• Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 12 mètres.

Toutefois, une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale. La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

• Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementé.

• Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UA4 :

Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d'intersection des alignements ou le cas échéant des limites de retrait obligatoire.

3) Dans les espaces proches du rivage : Nonobstant les dispositions du 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions existantes environnantes au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ». Ces dispositions ne font cependant pas obstacle à une élévation plus importante à condition qu’elle reste ponctuelle à l’échelle du terrain d’assiette d’un projet, et exprime une qualité architecturale et urbaine.

Voir dispositions communes

En outre : 1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Toutefois, une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale. b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L. 2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. c) Dans le sous-secteur UA3 :

En plus de la hauteur maximale de 12 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relative définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est 12 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement.

Toutefois, une construction nouvelle peut être accolée à une construction existante, si les bâtiments jointifs permettant l’adossement sont de hauteur sensiblement égale.

b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. La hauteur de la construction ne doit pas être supérieure à la mesure de une fois et demi la largeur de la voie considérée, soit H ≤ 3/2 L.

UA 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non règlementé.

Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

Non réglementé.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre :

1) Dans l’ensemble de la zone : - Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’identité architecturale catalane avec l’utilisation de cayroux, pierre du pays, briques locales … - Les enduits de façades devront être réalisés en crépi jeté très fin ou talochés, ou réalisés au mortier de chaux naturelle afin d’obtenir un aspect traditionnel. - Les constructions entièrement en bois sont interdites. - Les ouvertures seront à tendance verticales (plus hautes que larges).

- Les menuiseries en PVC blanc sont interdites.

- Les bow-windows, chien-assis sont à proscrire.

- Les caissons de volets roulants en débord de façade sont interdits, ils devront être totalement encastrés et invisibles.

2) Cas particulier :

- Dans le sous-secteur UA1 : Les caissons de volets roulants et les climatiseurs ne doivent pas être visibles depuis les voies et emprises publiques, ou faire l’objet d’un traitement spécifique permettant leur dissimulation par des dispositifs qui s’intègre à l’architecture de la construction (matériaux, couleur….).

Voir dispositions communes En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre : - Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’identité architecturale catalane avec l’utilisation de cayroux, pierre du pays, briques locales … - Les enduits de façades devront être réalisés en crépi jeté très fin ou talochés, ou réalisés au mortier de chaux naturelle afin d’obtenir un aspect traditionnel. - Les constructions entièrement en bois sont interdites. - Les caissons de volets roulants en débord de façade sont interdits, ils devront être totalement encastrés et invisibles.

- Les ouvertures seront à tendance verticales (plus hautes que larges).

- Les menuiseries en PVC blanc sont interdites.

- Les bow-windows, chien-assis sont à proscrire.

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : Quand les toitures terrasses sont admises, elles peuvent être partielles qu’à condition d’être accessibles et qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies et emprises publiques. L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du toit. 2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UA4 : Les terrasses accessibles couvrant la totalité d'un bâtiment sont interdites sauf pour les bâtiments publics sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre de ses compétences. Les terrasses sont autorisées à condition de ne pas dépasser 25 % des surfaces de la totalité des toitures et si elles correspondent au prolongement d’une pièce principale.

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre : - Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’identité architecturale catalane avec l’utilisation de cayroux, pierre du pays, briques locales … - Les enduits de façades devront être réalisés en crépi jeté très fin ou talochés, ou réalisés au mortier de chaux naturelle afin d’obtenir un aspect traditionnel. - Les constructions entièrement en bois sont interdites. - Les caissons de volets roulants en débord de façade sont interdits, ils devront être totalement encastrés et invisibles. - Les ouvertures seront à tendance verticales (plus hautes que larges). - Les menuiseries en PVC blanc sont interdites. - Les bow-windows, chien-assis sont à proscrire. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : 1) Dans le sous-secteur UA3 : Les toitures terrasses sont autorisées sur l’ensemble de la superficie toit. 2) Dans les sous-secteurs UA2a et UA4 : L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 25 % de la superficie totale du toit dans la limite de 20m². 3) Dans le reste de la zone : L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du toit. C) Clôtures

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre : - Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’identité architecturale catalane avec l’utilisation de cayroux, pierre du pays, briques locales … - Les enduits de façades devront être réalisés en crépi jeté très fin ou talochés, ou réalisés au mortier de chaux naturelle afin d’obtenir un aspect traditionnel. - Les constructions entièrement en bois sont interdites. - Les caissons de volets roulants en débord de façade sont interdits, ils devront être totalement encastrés et invisibles. - Les ouvertures seront à tendance verticales (plus hautes que larges).

- Les menuiseries en PVC blanc sont interdites.

- Les bow-windows, chien-assis sont à proscrire.

B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : Quand les toitures terrasses sont admises, elles peuvent être partielles qu’à condition d’être accessibles et qu’elles ne soient pas visibles depuis les voies et emprises publiques. L’emprise maximale de ces toitures terrasses ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du toit. C) Clôtures

Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UA1 :

Il est recommandé à chaque unité foncière de rechercher à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. Cette surface pourra être obtenue à l’aide d’espaces en pleine terre et/ou de matériaux perméables.

2) Dans le sous-secteur UA3 :

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

Les aires de stationnement non couvertes, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

• Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : 1) Dans le sous-secteur UA1 :

Le nombre de places de stationnement doit être égal au nombre d’unité de logement, sauf impossibilité architecturale ou technique dûment démontrée. L’impossibilité technique peut se justifier en cas d’exiguïté du terrain notamment quand le bâti existant occupe la totalité de la parcelle et qu’il ne possède pas déjà de garage, par la nécessité de conserver l’implantation des constructions en limite de voie pour les commerces ou les services en rez-de-chaussée, par les caractéristiques de la voie qui ne permet pas l’accès à la parcelle.

2) Sur la commune de Pollestres :

Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement. Ce stationnement devra se faire sur l’emprise du projet.

Le stationnement devra présenter un accès indépendant pour chaque logement (ex : 1 logement : 1 garage de 2 places avec une entrée indépendante ; 2 logements : 2 garages de 2 places avec une entrée indépendante pour chaque logement).

Les obligations en matière de stationnement s’appliquent au projet de construction nouvelle, de changement ou de modification de construction existante y compris, en cas de changement de destination de construction existante, aux surfaces de planchers existantes.

3) Dans le sous-secteur UA3 :

a) Règles de stationnement quantitatives :

Destinations /sous Destinations Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements) Logement du type Logements Locatifs Sociaux Artisanat et de commerces de détails

Restauration

Hébergement notamment hôtelier et touristique

Nombre de stationnement motorisé 1 place par logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface de plancher, intégrées au volume bâti ou sur la parcelle

1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle 1 place pour 25 m² de surface de plancher à destination commerciale, réduit 1 place pour 60m² de surface d’exposition pour les commerces 1 place pour 10 m² de surface de plancher 1 place par chambre

Nombre de stationnement deux roues non motorisés Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

1 place pour 10 chambres

Voir dispositions communes En outre : 1) Sur la commune de Pézilla-la-Rivière : a) Toute construction existante bénéficiant d’un garage devra le conserver. b) En cas de changement de destination d’un bâti qui comprend une zone de garage au RDC, il convient de conserver cette zone de stationnement dans le bâti, sauf possibilité de faire la zone de stationnement sur la parcelle à l’extérieur du bâti (sauf impossibilité technique, il convient de prévoir 1 place de stationnement minimum par unité de logement). 2) Sur la commune de Saint-Féliu-d’Avall et dans les sous-secteurs UA2a et UA4 : Toute construction existante bénéficiant d’un garage devra le conserver.

Voir dispositions communes En outre : Sur la commune de Cassagnes : Non réglementé.

Zone UB

Ce que la zone UB autorise, en clair

UB 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones UB :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Et ce sauf pour le sous-secteur UB3hô dans lequel seules sont admises les utilisations du sol visées dans ledit tableau.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

Zones

Constructions

UB3 Dans le reste Sous-secteur UB4

de la zone

UB3hô

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services avec accueil clientèle

Hôtel

Autres hébergements

touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

Equipements d’intérêt public des administrations collectif et services publiques et assimilés

publics

Locaux techniques et industriels

des administrations et assimilés

UB 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

En outre :

- Sur la commune de Canet en Roussillon :

Dans les périmètres de taille minimale de logements délimités sur le document graphique du règlement : Les programmes de construction de 3 logements et plus doivent comporter au moins 75% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieur à 60 m². Cette règle s’appréciera indépendamment d’une part pour le programme de logements sociaux s’il est imposé, d’autre part pour les autres logements.

UB 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UB3p :

- Les implantations existantes par rapport aux voies et emprises publiques doivent être respectées. - Toute reconstruction doit conserver l’alignement sur voie, les retraits et les rythmes des bâtis existants dans le sous-secteur. - Les vides entre constructions, lorsqu’ils existent, doivent être maintenus et ne peuvent être comblés par des annexes ou extensions. - Les annexes doivent être implantées en fond de parcelle, d’un seul niveau, et ne pas être visibles depuis le front de mer.

2) Dans le reste de la zone UB3 :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

3) Dans la zone UB4 :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UB3p :

- Les implantations existantes par rapport aux limites séparatives doivent être respectées. - Les vides entre constructions, lorsqu’ils existent, doivent être maintenus et ne peuvent être comblés par des annexes ou extensions. - Les annexes doivent être implantées en fond de parcelle, d’un seul niveau, et ne pas être visibles depuis le front de mer. - Les extensions latérales et en profondeur seront limitées et devront s'intégrer au bâti existant ; des volumes secondaires de plain-pied ne dépassant pas 20 m² et n’altérant pas la lecture du volume principal pourront être autorisés.

2) Dans le reste de la zone UB3 :

Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu, d'une limite séparative latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 15 mètres à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Dans ce cas, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, à condition de ne pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres.

3) Dans la zone UB4 :

La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale au tiers de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/3) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

UB 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UB3p :

UB 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non règlementé.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

UB 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

Zone UB1

Ce que la zone UB1 autorise, en clair

UB1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITES

I) (UB1) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UB1) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UB1 :

Voir dispositions communes

Sont interdits :

Dans le sous-secteur UB1c, les constructions à destination d’artisanat.

Les campings, caravanage et le stationnement des caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à destination d’activité industrielle.

B) (UB1) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées ci-dessous :

UB1 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) (UB1) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

Logements locatifs sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville : Par exception aux dispositions communes relatives à la mixité sociale énoncées au II) du livre 1 du règlement écrit : - Au nord de la rivière de la Têt, aucune part minimale de logements locatifs sociaux ne s’impose aux opérations d’habitat. Les opérations pour de l’habitat pourront comprendre un pourcentage maximum de 15% de surface de plancher du programme en LLS, - Au sud de la rivière de la Têt, les opérations à partir de 1000 m² de surface de plancher nouvellement créée pour de l’habitat doivent comprendre un pourcentage entre 20% affecté aux LLS. - Les bailleurs sociaux auront la possibilité de réaliser des opérations à 100% en LLS.

Zone UC

Ce que la zone UC autorise, en clair

UC 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITES

I) (UC) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UC) Cadre général :

Voir dispositions communes

Sont interdits : Les campings, caravanage et le stationnement des caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à destination d’activité industrielle.

B) (UC) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Logements locatifs sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville : Par exception aux dispositions communes relatives à la mixité sociale énoncées au II) du livre 1 du règlement écrit : - Au nord de la rivière de la Têt, aucune part minimale de logements locatifs sociaux ne s’impose aux opérations d’habitat. Les opérations pour de l’habitat pourront comprendre un pourcentage maximum de 15% de surface de plancher du programme en LLS, - Au sud de la Têt, les opérations à partir de 1000 m² de surface de plancher nouvellement créée pour de l’habitat doivent comprendre un pourcentage de 20% affecté aux LLS. - Les bailleurs sociaux auront la possibilité de réaliser des opérations à 100% en LLS.

Logements locatifs sociaux dans les Quartiers Prioritaires de la Ville : Les opérations de logement ne doivent pas comprendre de logement locatif social supplémentaire.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau et le paragraphe ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UC1. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UC:

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Et ce sauf pour le sous-secteur UChô dans lequel seules sont admises les utilisations du sol visées dans ledit tableau. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UC2.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone UC.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UC 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Sur la commune de Saint-Estève :

Dans les périmètres de mixité sociale délimités en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement : Toute opération de logements doit comporter au moins 30% de logements locatifs sociaux. Cette disposition s’applique à la fois aux constructions neuves et aux travaux sur l’existant menant à des restructurations lourdes, aboutissant à la rénovation/création de logements. En cas de nombre décimal, celui-ci sera arrondi à l’entier le plus proche.

• Dans le sous-secteur UC1z :

Pour les programmes de logements des opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’un minimum de 25% de logements locatifs sociaux, dans les opérations publiques d’aménagement type ZAC, ce quota devra être respecté au niveau de la globalité de la zone et non opération par opération.

• Dans le sous-secteur UC1z-2 :

Tout programme de logement devra proposer un quota minimal de 23% affecté à des logements locatifs sociaux à répartir sur l’ensemble de la zone.

• Dans le sous-secteur UC1z-3 :

Tout programme de logement supérieur ou égal à 3 logements devra comporter un minimum de 28 % de logements locatifs sociaux.

Voir dispositions communes

En outre :

a) Dans les périmètres de taille minimale de logement délimités sur le document graphique du règlement :

- Dans le sous-secteur UC2-Z correspondant à la ZAC « Port Alizés » de Canet-en-Roussillon : o Les programmes, ou parties de programmes de logements autres que sociaux devront comporter 50% de logements ayant une surface habitable (SHAB) égale ou supérieure à 60 m2 appréciée à l’échelle de la ZAC (les logements en résidence sénior, de tourisme ne rentrent pas dans le calcul de ce pourcentage).

UC 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) (UB1) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UB1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

- A l’alignement des voies publiques ou privées et de toutes autres emprises publiques. Toutefois lorsque la construction nouvelle s’insère entre deux constructions existantes qui sont en retrait, celle-ci peut s’aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes.

- Obligatoirement à l'alignement des voies citées ci-après : - Place de la GARE - Boulevard du CONFLENT - Avenue du Général de GAULLE - Rue Paul MASSOT - Place de BELGIQUE - Rue OLIVA (entre la rue Paul MASSOT et la Place de BELGIQUE) - Quai NOBEL - Avenue du Général LECLERC - Cours Lazare ESCARGUEL - Boulevard des PYRENEES - Boulevard Félix MERCADER - Place CASSANYES - Boulevard Aristide BRIAND - Boulevard Anatole FRANCE - Boulevard Jean BOURRAT - Rue et Place MOLIERE - Boulevard Georges CLEMENCEAU - Place de CATALOGNE - Rue du Général LEGRAND - Rue SULLY - Rue Rempart VILLENEUVE - Quai de BARCELONE - Avenue Gilbert BRUTUS (entre Av DALBIEZ et Bd Félix MERCADER) - Boulevard POINCARE - Boulevard Saint Assiscle (côté ouest) - Avenue de Prades

Voir dispositions communes

1) Dispositions générales :

Les constructions donnant sur la rue doivent être implantées d'une limite séparative latérale à l'autre, sur une profondeur maximum de 23 m calculée à partir de l'alignement de la voie.

La création d’une interruption dans la continuité des façades en bordure des voies ne peut être autorisée que dans les cas énoncés ci-dessous :

o Il existe sur le terrain voisin une construction ne joignant pas la limite séparative. o Dans le cas d’un projet participant à la restructuration d’un îlot.

Dans la bande des 23 m : La construction doit respecter une distance minimum de 3.00 m par rapport aux limites arrière. Toutefois, si une partie de la construction n'est pas édifiée en limite latérale, celle-ci doit respecter un recul de 3 m minimum.

Au-delà de la bande des 23 m : L’implantation de la construction doit respecter un retrait minimum de 3 m sur toutes les limites séparatives.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

A) (UC) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) (UC) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

a) A une distance minimale de : - 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer. - 3 mètres par rapport aux emprises publiques

Toutefois, lorsque la construction nouvelle s’insère entre deux constructions existantes qui sont implantées différemment, celle-ci peut s’aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes.

b) Obligatoirement à l’alignement de l’Avenue Général Guillaut Dans tous les cas, l'implantation de toute

construction doit respecter la règle de retrait

par rapport à la hauteur relative L > ou = H.

2) (UC) Cas particuliers :

c) En zone UC4 (secteur Clos des Arcades) : Dans tous les cas, l'implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H avec un minimum de 3 mètres. Sauf devant le garage ou le recul imposé est de 5.00 mètres minimum.

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif : Non réglementés et soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres.

- les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

b) Les constructions peuvent être implantées indépendamment de l’alignement ou du retrait imposé ci-dessus sous réserve de l’accord des services compétents :

jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h).

Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Dispositions générales :

La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse) :

- Zone UC1 : 9.00 mètres - Zone UC2 : 6.00 mètres - Zone UC3a : 15.00 mètres - Zone UC3b : 25.00 mètres - Zone UC4 : 6.00 mètres - Zone UC5 : 12.00 mètres

La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - Zone UC1 : 12.00 mètres - Zone UC2 : 9.00 mètres - Zone UC3a : 15.00 mètres - Zone UC3b : 25,00 mètres - Zone UC4 : 12.00 mètres - Zone UC5 : 12.00 mètres

Dans le cas de création de parkings semis enterrés une hauteur supplémentaire de 1.00 m pourra être autorisée aussi bien pour le calcul de la hauteur de front de rue que pour le calcul de la hauteur absolue.

Dispositions particulières :

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au public dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UC1C :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,

1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5 et UC1A6 :

a) Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 mètres.

b) Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 mètre. Aucune distance minimum n’est imposée entre un garage implanté en limite sur voie et une habitation.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur UC2-Z :

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : o les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, o les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

d) Pour les constructions annexes : o les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, o les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante. - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : o les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, o les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

UC 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) (UB1) Hauteur

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

En dehors des constructions concernées par le plan d’épannelage ou par les cônes de vues, les hauteurs définies ci-dessous peuvent être augmentées ou diminuées afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes.

La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser : - UB1 : 15 mètres quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse). - UB1A : 18 mètres. - UB1B : jusqu'à 12.50 mètres à l'arrête supérieure de la dalle en terrasse. - UB1C : 23 mètres. - UB1D : 14 mètres. - UB1E : 9 mètres.

La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - UB1 : 18 mètres. - UB1A : 18 mètres. - UB1B : 15.00 mètres si le dernier niveau est en retrait de 3.00 mètres minimum par rapport à la limite d'implantation. - UB1C : 23 mètres. - UB1D : 14 mètres. - UB1E : 12 mètres.

a) Dispositions particulières :

Si dans la même rue, les deux constructions immédiatement voisines dépassent la hauteur autorisée, l’immeuble à construire peut atteindre la moyenne des hauteurs de ses voisins. Si la différence est inférieure à 1.00 m, la hauteur prise en compte sera celle de l’immeuble le plus élevé.

Pour les terrains inférieurs à 12 mètres de profondeur, les constructions qui atteindront toutes les limites parcellaires ne pourront excéder une hauteur absolue de 11 mètres.

Dans le cas de création de parkings semis enterrés une hauteur supplémentaire de 1 mètres pourra être autorisée aussi bien pour le calcul de la hauteur de front de rue que pour le calcul de la hauteur absolue.

En sous-secteur UB1B la hauteur maximale de front de rue pourra atteindre : Le long du Boulevard Saint Assiscle : jusqu’à 15.50 mètres à l'arrête supérieure de la dalle en terrasse ou de son acrotère et 18 mètres hors tout si le dernier niveau est en retrait de 3 mètres minimum par rapport à la limite d'implantation.

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue

imposée en

. E) Hauteur

Voir dispositions communes En outre : La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

1) Dispositions générales : • Hauteur absolue : - La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur les périmètres définis sur le document graphique du règlement. Cependant, la hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres. Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. • Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. Toutefois : 2) Cas particuliers : a) Dans le sous-secteur UC1A : • Hauteur absolue : - La hauteur de toute construction, aménagement ou installation, ne peut excéder 8 m. Dans les zones à risque d’inondation, la hauteur absolue est portée à 9 m pour tenir compte des contraintes du PPRNP. Une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. • Hauteur relative : Le cas de bâtiments jointifs, la différence de hauteur entre ceux-ci ne peut n’excéder 3,5 m. b) Dans le sous-secteur UC1A1 : • Hauteur absolue :

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

En dehors des constructions concernées par la protection des vues, la hauteur définie ci-dessus peut être augmentée ou diminuée afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes. b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

UC 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) (UC) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les soussecteurs UC1A et UC1B.

En outre :

1) Dans l’ensemble de la zone UC1 : Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

2) Dans le sous-secteur UC1A :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 50% maximum de la surface pour les terrains d’assiette d’une superficie supérieure à 250 m². 3) Dans le sous-secteur UC1B :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 45% maximum de la superficie totale du terrain. 4) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Aucune construction (excepté les constructions enterrées) n’est autorisée sur les zones non aedificandi mentionnées au document graphique, sauf contraintes techniques majeures.

b) L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface du terrain objet du permis. Une zone de pleine terre (ou non imperméabilisée) au moins égale à 10% de la surface du terrain objet du permis devra être maintenue pour les terrains destinés à l’implantation de construction individuelle à usage d’habitation.

c) Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les bâtiments et équipements publics ou privés à usage collectifs.

5) Dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires :

Dans ces secteurs délimités sur le document graphique du règlement :

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble de la zone UC : L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

2) Pour l’île des Pêcheurs à Le Barcarès :

Le coefficient d’emprise au sol de construction doit être maintenu à l’existant, exception faite pour les pergolas et les abris de jardin.

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Toutefois, dans les secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires : Dans ces secteurs délimités sur le plan de périmètres particuliers du document graphique du règlement : Voir dispositions communes.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

UC 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

A) (UC) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5, UC1A6 et dans le sous-secteur UC1B :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Dans le sous-secteur UC1F :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

• Dans le sous-secteur UC1z :

- L'architecture des constructions, ainsi que le traitement des espaces libres doivent être particulièrement soignés.

- De manière générale, pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité, environnementaux...

• Dans le sous-secteur UC1z-2 :

- Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

- Toutefois, afin d’améliorer la composition générale dans le site, des règles différentes, faisant appel notamment à une architecture contemporaine peuvent être acceptées si celles-ci sont justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet.

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

o Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation de perspectives monumentales.

o Tout projet de construction doit faire l'objet d’une composition architecturale qui prend en compte les caractéristiques du terrain d’implantation.

o L'organisation des éléments du programme, l'implantation et l'épannelage des volumes doivent correspondre à un parti d’aménagement, de modelage et d'utilisation des espaces extérieurs, qui évite au maximum les terrassements importants.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UC2-Z :

Seules les toitures terrasses sont autorisées, excepté dans le sous-secteur UC2-Z1.

2) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Les toitures seront réalisées : • En tuile canal ou en tuiles mécaniques de dimensions d’onde similaire, de teinte rouge. Les tuiles canal flammées sont interdites. Elles devront suivre l’inclinaison des pentes traditionnelles, entre 30 et 33%,

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

UC 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1A et UC1A2 et UC1A-1, UC1A-3, UC1A-4, UC1A-5, UC1A-6 et UC1B :

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

2) Dans le sous-secteur UC1F :

Il est imposé à chaque unité foncière de maintenir à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. Cette surface pourra être obtenue à l’aide d’espaces en pleine terre et/ou de matériaux perméables.

3) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Les espaces libres comprennent les espaces verts et liés au déplacement doux (piétons, cycles) y compris lorsqu’ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s’ils sont traités en matériaux perméables. b) Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un sujet pour 4 places. Ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement). c) Les espaces non construits, hors ceux nécessaires à la circulation des véhicules et des piétons doivent être plantés à raison d'un arbre de haute tige par tranche de 100 m2 de surface libre. d) Les dispositifs de rétention des eaux pluviales seront traités en espaces paysagers. e) Les espaces libres devront être perméables dans la mesure du possible afin d’optimiser la gestion des eaux pluviales. f) Les plantations seront choisies en prenant en compte les caractéristiques paysagères de l’environnement limitrophe et adaptées au climat méditerranéen. g) Les plantations devront prendre en compte le pouvoir allergène des végétaux, et éviter la plantation de cyprès. h) Les éléments de paysage identifiés en application de l’article L.123 -1 7° et localisés sur les documents graphiques sont soumis aux dispositions des articles R.421-17 et R.421-23 du Code de l’urbanisme.

4) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité avec le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UC3-Z :

- Les aires de stationnement seront obligatoirement plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement minimum en répartissant ces arbres au sein de cellesci,

- Les parties non construites doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de surface non construite,

- Les clôtures perméables devront être doublées d’une haie vive, - Les fonds de parcelles en limite de zone devront être plantés d’une haie champêtre

constituée de plantes d’essences végétales locales, notamment dans le cas des clôtures à claire-voie ou située en zone inondable respectant de fait une perméabilité d’au moins 80%, - Dans les espaces publics et collectifs, les essences végétales devront être choisies parmi des espèces locales, de préférence peu consommatrice en eau et évalué au vu du pouvoir allergène de plantation.

UC 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) (UB1) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-après. Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements. Dispositions applicables au secteur UB1 et à tous ses sous-secteurs Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent :

Habitation

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement)

Logement

• Studio et T1 : 1 place par logement

Collectif (inclus PSLA)

• Au-delà : 2 places par logement

• Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements

Logements locatifs financés par un prêt 1 place par logement aidé par l’Etat

Hébergement

Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour 1 place par logement personnes agées

Résidence universitaire Artisanat et commerce de détail

Restaurant

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Cinéma

Hôtels

1 place pour 3 logements • Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle • Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP • Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : Pas de règle • Secteur UB1E : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Voir dispositions communes

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet contient plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

• Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle Locaux et Bureaux des administrations publiques et assimilés

• Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Voir dispositions communes

Activités hospitalières cliniques

de

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Equipements Etablissement d’intérêt d’enseignement collectif et de santé et

services publics d’action sociale

Maisons accueil personnes âgées

Santé type centre de jour sans locaux à sommeil

Etablissements d’enseignement et d’action sociale

1 place pour 3 lits 1 place pour 100 m² de SdP Voir dispositions communes

Salles d’art et de spectacles

1 place pour 90 m² de SdP

Equipements sportifs

Voir dispositions communes

Lieux de culte

1 place pour 90 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

Industrie

Non concerné

Entrepôt Autres activités

des secteurs Bureaux secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes · Secteurs UB1, UB1A, B, C, D : pas de règle · Secteur UB1E : 1 place pour 90m² de SdP

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-dessous.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements.

Dispositions applicables à tous les secteurs :

Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent : o à la surface de plancher nouvellement créée.

o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de celle qui

ne crée pas de nouveau logement. o aDuestninoatuiovnes au logSeoums deensttinactrioénés .

Précisions

Règles de stationnement

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Habitation

Logement

Hébergement

Collectif (inclus PSLA)

Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour personnes âgées Résidence universitaire

Artisanat et commerce de détail

Restaurant Commerce de gros Commerces et Activités de services avec accueil clientèle activités de services Cinéma

Hôtels

Studio et T1 : 1 place par logement Au-delà : 2 places par logement Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements 1 place par logement

1 place par logement

1 place pour 3 logements 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants. 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Voir dispositions communes

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Construction et installations nécessaires aux

1 place pour 60 m² de sdp

services publics ou d’intérêt collectif - En général

Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - Equipements 1 place pour 90 m² de sdp de recherche

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Voir dispositions communes

Activités hospitalières de type hôpitaux, cliniques 1 place pour 2 lits

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Etablissement

Maisons accueil personnes âgées

d’enseignement de santé

et d’action sociale

Santé type centre de jour sans locaux à sommeil

Etablissements d’enseignement et d’action sociale

1 place pour 3 lits 1 place pour 100 m² de SdP Voir dispositions communes

Equipements sportifs

Voir dispositions communes

Salles d'art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public

1 place pour 90 m² de SdP Sous-secteur UC5 : 1 place pour 25m² de SdP

Voir dispositions communes Sous-secteur UC5 : 1 place pour 25m² de SdP

Industrie

Non concerné

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes 2 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes Toutefois, concernant le nombre de places de stationnement et leurs caractéristiques : 1) Dans les sous-secteurs UC1A, UC1A1, UC1A2, UC1A3, UC1A4, UC1A5 et UC1A6 : a) Règles de stationnement quantitatives :

Destinations /sous Destinations Logement Logement du type Logements Locatifs Sociaux

Artisanat et de commerces de détails

Restauration Hébergement notamment hôtelier et touristique

Bâtiment accueillant un service public

Enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Lieux de culte

Nombre de stationnement motorisé 2 places par logement

1 place par logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher et 1 place pour 60m² pour les surfaces d’exposition des commerces 1 place pour 15 m² de surface de plancher

1 place par chambre

1 place pour 50 m² de surface de plancher

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes. Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement. 1 place pour 15m² de surface de plancher

Nombre de stationnement deux roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Clientèle

10% de la capacité du parc de stationnement avec une limitation

de l’objectif règlementaire fixée à 100 emplacements

1 place pour 10 chambres

Agents Usagers

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans le bâtiment

15% de l’effectif total des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

3 emplacements minimum

b) Règle de stationnement qualitative : La réalisation des places de parking devra se faire uniquement sur la parcelle objet de l’opération.

Construction présentant 1 unité de logement :

- 2 places non closes

Construction présentant plusieurs unités de logements :

- 2 places par unité de logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les constructions présentant plusieurs unités de

logements, 1 emplacement deux-roues par unité de logement

Les opérations d’ensemble devront présenter 1 place visiteur par unité de

logement créée

3) Dans le sous-secteur UC1E :

Toute construction à destination d’habitation devra prévoir 2 places de parking non closes d’une dimension de 5 x 5,50 mètres.

4) Dans le sous-secteur UC1z :

a) Stationnement des véhicules motorisés :

• Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré à l'intérieur du secteur.

• Les aires de stationnement doivent de manière générale prendre en compte les personnes à mobilité réduite.

• Pour les établissements recevant du public, il doit être aménagé des places pour les personnes à mobilité réduite.

• Il est exigé pour : - les logements individuels : 2 places de stationnement par logement sur chaque parcelle privative, - les logements collectifs : 1,5 place de stationnement par logement, - les hôtels : 1 place pour 80 m2 de plancher hors œuvre nets avec minimum d'une place par chambre d'hôtel, - les équipements publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature, leur fonction et leur localisation, - commerces, bureaux, services : une place pour 60 m2 de plancher hors œuvre nets, - les restaurants : une place pour 10 m2 de surface de salle de restaurant.

• En application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé notamment la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Sur la commune de Saint-Nazaire :

Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement ou de garage par logement sur le terrain d’assiette du projet.

2) Dans le sous-secteur UC2-Z :

a) Dispositions générales : • Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur le terrain même. • La taille minimale d’un emplacement de parking est fixée à 5 X 2,5 mètres sauf adaptations justifiées par des impératifs techniques, tout en restant conformes aux normes en vigueur. • Pour les projets d’ensemble de box ou de garages, ceux-ci devront disposer d’une dimension intérieure de 5,50 m x 2,80 m minimum pour les constructions neuves.

b) Il doit être aménagé : • Pour les constructions à usage d'habitations en habitat collectif : - 1,2 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les constructions à usage d'habitation en habitat individuel : - 1 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur) quel que soit la surface de la parcelle.

• Des aires de stationnement visiteurs accessibles depuis la voie publique (non clos) à raison d’une place pour 10 logements au minimum (habitat collectif ou individuel). Ces aires de stationnement visiteurs seront réalisées à l’échelle de l’opération d’aménagement.

• Pour les logements locatifs sociaux, il devra être aménagé 0,8 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les résidences séniors, 0,8 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

• Pour les entreprises commerciales ainsi que les constructions à usage de bureau : - 1 place de stationnement ou de garage doit être aménagée pour 50 m2 de Surface de Plancher à partir de 200m² de Surface de Plancher.

• Pour les hôtels : - 2 places de stationnement doivent être aménagée pour 3 chambres.

• Pour les résidences de tourisme, 1 place de stationnement par logement (dans le volume bâti ou à l’extérieur).

UC 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) (UB1) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UB1) Accès Voir dispositions communes B) (UB1) Voirie Voir dispositions communes

A) (UC) Accès Voir dispositions communes B) (UC) Voirie Voir dispositions communes

A) Accès

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UC1F :

Tout projet nécessitant un nouvel accès doit assurer un aménagement adapté de ce dernier, afin notamment d’apporter le moins de gêne possible à la circulation publique et répondre aux conditions de sécurité publique.

2) Dans le sous-secteur UC1z :

Le nombre d’accès et leur insertion sur les voies publiques peuvent être limités ou être l’objet de conditions particulières dans l’intérêt de la sécurité.

3) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin dans les conditions fixées en application de l’article 682 du Code Civil.

b) Les caractéristiques des accès doivent satisfaire des règles minimales de desserte, notamment pour la sécurité, la défense contre l’incendie et la protection civile.

c) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages, et autres endroits ou la visibilité est mauvaise.

d) Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

4) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des deux voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

b) La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

c) Si les accès sont munis d’un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait de l’alignement et l’ouverture du système doit s’effectuer vers l’intérieur de la parcelle.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur UC1z : a) Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées viabilisées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et raccordées à des voies publiques ou privées aménagées.

b) Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

c) Les voies nouvelles carrossables, en impasse, doivent comporter à leur extrémité une palette de retournement.

d) La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

2) Dans le sous-secteur UC1z-2 :

a) Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de défense contre l’incendie et de la protection civile, ainsi que des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

b) Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la mixité des usages qu’elles supportées aux opérations qu’elles doivent desservir. La chaussée circulante peut accueillir sur un seul et même espace l’ensemble des flux de déplacements (motorisés et circulations douces), à condition que son profil et son traitement soient adaptés.

c) Les voies de plus de 20 mètres se terminant en impasse devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Toute voie en impasse pour les voitures sera obligatoirement perméable pour les piétons.

3) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Les bâtiments et installations doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques répondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité publique, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

b) Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée conventionnellement par acte authentique ou par voie judiciaire, conformément au code civil.

c) La servitude de passage doit dans ce cas être aménagée de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des personnes utilisant cet accès et ne pouvant être inférieur à 4.5 mètres.

A) Accès

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UC2-Z :

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères... c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. d) Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. e) Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les chemins piétonniers et les voies cyclables à conserver ou à créer ainsi que sur la RD 617. f) Pour les constructions individuelles à usage d’habitat, le nombre d’accès automobile est limité à une unité par voie d’une largeur courante. g) Pour les constructions à usage d’habitat collectif, le nombre de porte de garage est limité à une unité tous les 10 mètres au minimum par rue pour les façades implantées à l’alignement de la voie associé si besoin à un accès commun (portail) pour les parkings aériens à raison d’une unité d’une largeur courante par rue. h) Dans le cas d’impossibilités techniques, des aménagements aux règles f, g, pourront être acceptés.

2) Dans le sous-secteur UC3-Z :

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code civil. b) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères… c) La réalisation d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la circulation peut être imposée après avis des services compétents. d) Si les constructions publiques ou privées sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques. e) Aucune opération ou construction ne peut prendre accès sur les chemins piétonniers et les voies cyclables à conserver ou à créer ainsi que sur la RD 617.

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées.

- Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour, et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination.

- Lorsque l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

- La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats. - Les voies structurantes doivent prévoir des aménagements spécifiques pour les modes de

déplacements doux.

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

II) DESSERTE PAR LES RESEAUX A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

UC 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) (UB1) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UB1) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UB1) Assainissement Voir dispositions communes C) (UB1) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UB1) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UB1) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (UC) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UC) Assainissement Voir dispositions communes C) (UC) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UC) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UC) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

A) Alimentation en Eaux Potable

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-2 :

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par des canalisations dont les caractéristiques seront suffisantes.

2) Dans le sous-secteur UC1z-3 :

a) Tout bâtiment ou installation nouveau doit être raccordé au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes. b) Tout prélèvement, puits, forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au maire. B) Assainissement

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans les sous-secteurs UC1z, UC1z-2 et UC1z-3 :

a) Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

b) Les eaux usées non-domestiques sont subordonnées à un pré-traitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation de la collectivité propriétaire en application de l’article L.1331-10 du Code de la Santé. c) Le rejet des eaux de piscines est interdit dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

d) Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales.

1) Dans les sous-secteurs UC1z et UC1z-2 :

Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

A) Alimentation en Eaux Potable

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activités doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes.

- Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites « claires »).

- Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les effluents liés à des activités économiques doivent faire l'objet d'un prétraitement.

- Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur…) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées. Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.

- Le libre écoulement des eaux pluviales doit être assuré par la réalisation d'aménagements et de dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation directe et sans stagnation vers un déversoir désigné.

- Aucun obstacle ne doit être apporté au libre écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux ou caniveaux existants sur le terrain. Les points de rejet de ces ouvrages ne doivent pas être modifiés.

- Toutes dispositions utiles doivent être prises afin d'éviter les risques d'écoulement des eaux pluviales sur les propriétés voisines.

- L'évacuation des eaux pluviales des parties arrière des terrains ou des lots nouveaux doit être assurée vers la chaussée. Une adaptation peut être admise en cas de dénivellation trop importante. Le niveau des planchers des constructions devra être défini en conséquence.

- Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur.

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain (électricité, téléphone, télédistribution, fibre optique, vidéosurveillance) ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux.

- Aucun câblage en façade n'est autorisé.

E) Ordures ménagères et déchets assimilés

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans les sous-secteurs UC2-Z et UC3-Z :

- Un ou plusieurs emplacements à container d'un accès direct sur la rue pourront être exigés. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre de logements devront être clairement précisés dans les demandes d’autorisations d’urbanisme.

- Le projet de construction pourra être concerné par une collecte d’apport volontaire en ordures ménagères résiduelles et en déchets ménagers recyclables par conteneurs enterrés. Le propriétaire devra prendre l’attache des services intéressés.

F) Défense extérieure contre l’incendie

Zone UD

Ce que la zone UD autorise, en clair

UD 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (UD) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UD) Cadre général :

Sont interdits : Les campings, caravanage et le stationnement des caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à destination d’activité industrielle.

B) (UD) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Logements locatifs sociaux en dehors des quartiers prioritaires de la ville : Par exception aux dispositions communes relatives à la mixité sociale énoncées au II) du livre 1 du règlement écrit : - Au nord de la rivière de la Têt, aucune part minimale de logements locatifs sociaux ne s’impose aux opérations d’habitat. Les opérations pour de l’habitat pourront comprendre un pourcentage maximum de 15% de surface de plancher du programme en LLS, - Au sud de la Têt, les opérations à partir de 1000 m² de surface de plancher nouvellement créée pour de l’habitat doivent comprendre un pourcentage de 20% affecté aux LLS - Les bailleurs sociaux auront la possibilité de réaliser des opérations à 100% en LLS.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Toutefois, en zone UD3, seules sont admises les extensions limitées et les annexes des constructions et autres utilisations du sol existantes admises dans la zone.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau cidessous.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone UD : Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Toutefois, en zone UD3, seules sont admises les extensions limitées et les annexes des constructions et autres utilisations du sol existantes admises dans la zone.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros

Activités de services avec accueil clientèle Hôtel

Autres hébergements touristiques

Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services

publics

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissements

d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Zone

UD

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services avec accueil clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public

des administrations publiques et

assimilés

Locaux techniques et industriels des

administrations et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipement sportifs

Salles d’art et de

spectacles

Lieux de culte

Autres équipements

recevant du public

UD 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) (UD) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UD) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) (UD) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

A une distance minimale de : - 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer. - 3 mètres par rapport aux emprises publiques.

Toutefois, lorsque la construction nouvelle s’insère entre deux constructions existantes qui sont implantées différemment, celle-ci peut s’aligner pour tout ou partie sur une des constructions existantes.

Dans tous les cas, l'implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H.

2) (UD) Cas particuliers :

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementés. Soumis à l’accord du gestionnaire voirie.

b) Les constructions peuvent être implantées indépendamment de l’alignement ou du retrait imposé ci-dessus sous réserve de l’accord des services compétents :

- pour un projet participant à la restructuration d’un îlot, - pour une opération de réhabilitation ou de réaménagement urbain afin de permettre le

renouvellement urbain des quartiers,

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : o dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, o par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans les sous-secteurs UD1C et UD1F :

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

1) Dans le sous-secteur UD1A :

a) Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 6 mètres. b) Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 mètre. Aucune distance minimum n’est imposée entre un garage implanté en limite sur voie et une habitation. c) Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

2) Dans le sous-secteur UD1B :

Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 mètre. Aucune distance minimum n’est imposée entre un garage implanté en limite sur voie et une habitation.

3) Dans le reste des zones UD :

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°3 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes :

- dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules,

- par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Voir dispositions communes

En outre :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,

- dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de

permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou

d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

b) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Sur la commune de Saint-Nazaire :

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

b) Dans l’ensemble de la zone :

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - les constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, les annexes ne peuvent être installées ou édifiées dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie hormis pour le stationnement des véhicules, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 30 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

UD 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - Zone UD : 8.00 mètres

Dans le cas de création de parkings semis enterrés une hauteur supplémentaire de 1.00 m pourra être autorisée aussi bien pour le calcul de la hauteur de front de rue que pour le calcul de la hauteur absolue.

Dispositions particulières :

La protection des vues depuis la route d’Espagne sur le palais des rois de Majorque : Les hauteurs maximales des constructions situées dans la zone de protection des vues sont portées au plan de zonage (hauteurs exprimées en NGF).

Voir dispositions communes

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres

b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L.

2) Dans les espaces proches du rivage : Nonobstant les dispositions du 1) : Dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement, les constructions nouvelles ne peuvent dépasser la hauteur des constructions au sein de la zone définie sur le document graphique dans laquelle le projet se situe, y compris celles relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et services publics ».

3) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolue et relatives définies ciaprès.

a) Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

En dehors des constructions concernées par la protection des vues, la hauteur définie ci-dessus peut être augmentée ou diminuée afin que la construction projetée et la volumétrie de sa toiture s’inscrivent sans heurt dans le paysage bâti vu depuis les voies et les emprises publiques, en tenant compte de la hauteur des toitures des constructions mitoyennes. b) Hauteur relative :

La hauteur relative (H) est définie en fonction de la distance (L) entre la construction et l’alignement opposé de la voie sur laquelle cette construction fait face. Elle ne s’applique que sur la façade donnant sur la voie. Cette hauteur doit respecter la règle H ≤ L. 2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) La hauteur des constructions annexes et des locaux collectifs de stockage du matériel nécessaire aux jardins partagés ne doit pas dépasser 2.80 mètres.

c) Dans le sous-secteur UD1A :

En plus de la hauteur maximale de 9 mètres, les constructions ne doivent pas dépasser le niveau R+1.

UD 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans le sous-secteur UD1A.

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UD : Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie en annexe n°3.2.3 du document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI) en vigueur. Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

Toutefois :

2) Dans les sous-secteurs UD1A, UD1C et UD1F :

Les constructions devront respecter un Coefficient d’emprise au sol (CES) maximal de 0,5.

3) Dans le sous-secteur UD1D :

Les constructions devront respecter un Coefficient d’emprise au sol (CES) maximal de 0,15.

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

Voir dispositions communes

En outre :

L’emprise au sol maximale des constructions admises est indiquée sur les périmètres d’emprise définis sur le document graphique du règlement.

Pour rappel : des dispositions particulières peuvent être applicables en référence au Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI). Il convient donc de se référer à ce document et notamment à la cartographie et au règlement spécifique du PPRI.

UD 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe n°2 du livret 3 « Qualité architecturale & aspects extérieurs » applicables à la Ville de Perpignan.

A) (UD) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

B) (UD) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

C) (UD) Clôtures

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. D) (UD) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UD1B : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes Toutefois :

• Dans le sous-secteur UD1A :

Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 25 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m². Les couvertures pentées doivent respecter une pente de 25 à 35%. Dans le cas de dispositifs destinés à la production d’énergies renouvelables ou à l’économie d’énergie (panneaux solaires, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique) leur installation devra être soit intégrée à la toiture, soit être en surimposition de la toiture. Ces dispositifs seront acceptés à condition qu’ils assurent et qu’ils respectent l’harmonie

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes Toutefois : Sur la commune de Cases-de-Pène : Les toitures terrasses accessibles sont admises dans la limite de 30% de la surface totale de la couverture. C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes

C) Clôtures Voir dispositions communes

D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

UD 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

•

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur UD1A : Une part de la surface du terrain d’assiette doit être réservée au maintien d’une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 50%.

2) Dans le sous-secteur UD1B :

Il est imposé à chaque unité foncière de maintenir à minima 40% de surfaces non imperméabilisées pour les nouvelles habitations et 20% de surfaces non imperméabilisées pour les unités foncières déjà bâties. Cette surface pourra être obtenue à l’aide d’espaces en pleine terre et/ou de matériaux perméables.

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

UD 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) (UD) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 et au tableau ci-après.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements.

Dispositions applicables au secteur UD : Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent à :

- la surface de plancher nouvellement créée. - l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de

celle qui ne crée pas de nouveau logement. - au nouveau logement créé.

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Studio et T1 : 1 place par logement

Habitation

Logement Hébergement

Collectif (inclus PSLA)

Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour personnes âgées Résidence universitaire

Au-delà : 2 places par logement Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements 1 place par logement

1 place par logement

1 place pour 3 logements

Artisanat et commerce de détail

Restaurant

Commerces et activités de services

Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Cinéma

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants. 1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Voir dispositions communes

Hôtel

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place pour 30m² de SdP

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Voir dispositions communes

Activités hospitalières cliniques

de

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Etablissement de santé,

d’enseignement et

Maisons accueil personnes âgées

1 place pour 3 lits

d’action sociale Equipements

Santé type sommeil

centre

de

jour

sans

locaux

à 1 place pour 100 m² de SdP

d’intérêt collectif

Construction et installations nécessaires aux

et services publics

Locaux et bureaux

services publics ou d’intérêt collectif - En

accueillant du public des général

1 place pour 60 m² de sdp

administrations publiques et assimilés

Construction et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif -

1 place pour 90 m² de sdp

Equipements de recherche

Salle d'art et de spectacles

1 place pour 90 m² de SdP

Equipements sportifs

Voir dispositions communes

Lieux de culte

1 place pour 90 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

Industrie

Non concerné

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Toutefois, concernant le nombre de places de stationnement : 1) Sur la commune de Pollestres : Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement sur l’emprise du projet et de manière indépendante à chaque logement.

2) Dans le sous-secteur UD1A :

Règles quantitatives Destinations / Sous-destinations

Logement Logement du type Logements Locatifs Sociaux

Nombre de stationnement motorisé 2 places par logement 1 place par logement intégrée au volume bâti ou sur la parcelle

Nombre de stationnement deuxroues non motorisés

Pour les immeubles d’habitation et pour les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par logement

Voir dispositions communes

En outre : Sur la commune de Saint-Nazaire : Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement ou de garage par logement sur le terrain d’assiette du projet.

UD 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) (UD) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UD) Accès Voir dispositions communes B) (UD) Voirie Voir dispositions communes

A) Accès Voir dispositions communes En outre : Dans le sous-secteur UD1F : L’accès se fera uniquement depuis la Rue des Aramons. B) Voirie Voir dispositions communes En outre : Dans le sous-secteur UD1F : Les voies se terminant en impasse et d’une longueur supérieure à 40 mètres ne pourront desservir qu’un seul logement.

UD 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) (UD) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UD) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UD) Assainissement Voir dispositions communes C) (UD) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UD) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UD) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone UE

Ce que la zone UE autorise, en clair

UE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs et identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone UEn et son sous-secteur UEn1 ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau cidessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme.

UE 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

Toutefois :

• Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

Voir dispositions communes

Toutefois :

•

Dans le sous-secteur UE1B-3 :

Dans le secteur UE1B-3 une part équivalente à 1/3 minimum de l’unité foncière est réservée à la construction de bureaux et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et une part maximum de 2/3 doit être destinée aux bâtiments à destination d’habitation du type logement. Ce ratio doit être réparti au sein même des constructions, c'est-à-dire les bureaux et/ou activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle édifiés en rez-de chaussée et les logements édifiés dans les étages de la construction.

Il peut être dérogé à ce ratio pour la création de Logements Locatifs Sociaux.

UE 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) (UE1-UE2) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UE1-UE2) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

Pour les constructions soumises aux règles d’implantation :

1)Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées : - Secteurs UE1 et UE2 : o Avec un retrait ne pouvant être inférieur à 6.00 m et 18.00m devant les accès poids lourds par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes ou à créer. o A une distance minimale de 3.00m par rapport aux emprises publiques.

- Sous-secteur UE1A : Avec un retrait ne pouvant être inférieur à 5.00 m par rapport à l’alignement des voies ou des espaces collectifs.

Des conditions différentes pourront être autorisées ou exigées par le gestionnaire de la voirie pour des raisons de sécurité ou de bonne tenue de la voie.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

Voir dispositions communes

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

A) (UE3) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) (UE3) Dispositions générales :

Des marges de reculement des constructions et des zones d'implantation des constructions sont portées sur le document graphique, dans les OAP entrées de ville (4.3) et en annexe 4 du livret 3 du règlement écrit.

Les ouvrages techniques ponctuels seront exemptés de prospect.

- Le long de la Pénétrante Nord et de la rue Jean Perrin (jusqu'au chemin des vignes) une zone d'implantation obligatoire des façades de bâtiments, sur une bande de 30 mètres de profondeur à partir de l'espace vert, est portée sur le document graphique. Dans cette zone d'implantation obligatoire, les façades devront être parallèles à l'axe de la Pénétrante. Des dérogations peuvent être acceptées en cas d'extension de bâtiments existants.

- Le long de la rue Jean Perrin (à partir du ch. des vignes) et le long du Bd Berliet il est imposé une marge de reculement de 10 mètres minimum par rapport à l'emprise du Boulevard (Voir document graphique annexé).

A défaut d'indication sur le document graphique, les constructions doivent être édifiées en arrière de l'alignement des voies et des espaces collectifs à une distance ne pouvant être inférieure à :

• Sous-secteur UE3A : 5 mètres. • Sous-secteur UE3B : 3 mètres en ce qui concerne les voies intérieures et 20 mètres en ce qui concerne la

R.D.1 (Route de Saint Estève). • Sous-secteur UE3C : 5 mètres. • Sous-secteur UE3D : 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers,

Par ailleurs, des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) (UE3) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique une implantation différente peut être admise.

1) Dispositions générales :

Dispositions applicables à tous les secteurs La distance comptée horizontalement en tout point d'un bâtiment, jusqu’à la limite parcellaire qui est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4.00 m (L= H/2 minimum 4 mètres).

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

2) Cas particuliers :

a) Sous-secteur UE3A : Pour les parcelles d'une superficie inférieure à 3 000 m², les reculs seront les suivants :

• Sur les limites séparatives aboutissant aux voies : L = H/2 minimum 4.00 m. Sur une des deux limites séparatives une mitoyenneté sera possible si le lot adjacent n'est pas construit ou lorsque le lot adjacent est déjà construit en mitoyenneté.

• Sur les limites séparatives n'aboutissant pas aux voies : L = H/2.

b) Sous-secteurs UE3B et UE3D : Dans les lotissements et opérations groupées à destination d'habitation la construction sur les limites séparatives aboutissant aux voies est autorisée à l'exception des parcelles qui auraient une limite commune avec une autre opération (habitation ou activité).

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Les ouvrages techniques ponctuels sont exemptés de prospect : • Locaux techniques d’intérêt public tels que les postes de distribution d’électricité, d’analyse de l’air, de téléphonie. • Abris réservés aux conteneurs d’ordures ménagères.

Leur implantation doit faire l’objet d’une concertation préalable avec les Services Techniques concernés.

d) Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité :

Non règlementé.

A) (UE4) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Dispositions générales :

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : • les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

A) (UE5) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

Les constructions soumises aux règles d’implantation :

1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées à l’alignement des constructions existantes. Elles devront être implantées de telle façon qu'elles produisent un effet d'alignement sur au moins 5 mètres linéaire. Les parties de la construction implantées à l'alignement pourront être constituées d'éléments de façade, de parties d’étages ou de toitures, affirmant l'alignement sans pour autant toucher le sol.

Débords en surplomb autorisés : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve que :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de surface de plancher.

Des conditions différentes pourront être autorisées ou exigées par le gestionnaire de la voirie pour des raisons de sécurité ou de bonne tenue de la voie.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Une implantation différente peut être admise pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (UE5) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

a) Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Des conditions différentes d’implantation peuvent être tolérées lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

c) Les constructions, aménagements ou installations d’une hauteur maximale de 8 mètres doivent être édifiés à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer

d) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L15119 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

1) Dans les sous-secteurs UE2A, UEnz-1 et UEn2 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 m, sauf si elles sont reliées entre elles architecturalement. Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 m.

3) Dans le reste des zones UE :

Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B et le sous-secteur UE2B :

a) Les constructions, aménagements ou installations, doivent être édifiés à une distance d’au moins 10 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

b) Des conditions différentes d’implantation peuvent être tolérées lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

c) Les constructions, aménagements ou installations d’une hauteur maximale de 8 mètres doivent être édifiés à une distance d’au moins 5 mètres de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer

d) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante,

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives ou non. En cas de retrait par rapport à la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins de 3 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

1) Dans les sous-secteurs UE2A, UEnz-1 et UEn2 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance

suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

2) Dans le sous-secteur UE2B :

Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 m, sauf si elles sont reliées entre elles architecturalement.

Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 1 m.

3) Dans le reste des zones UE :

Non réglementé.

UE 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : D) (UE1-UE2) Hauteur

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

1) Dispositions générales :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser :

-

En secteur UE1 : 12.00 mètres Hors tout

-

En sous-secteur UE1A : 20 mètres Hors tout

-

En secteur UE2 : 9.00 mètres Hors tout

Sur l’avenue Victor Dalbiez, la hauteur des constructions peut atteindre 15 mètres en front de rue et 18 mètres en absolue.

Dans le sous-secteur UE1A la hauteur pourra être portée à 30 mètres pour la construction d’équipements techniques exceptionnels et nécessaires aux activités autorisées.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : non règlementé. Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

Voir Dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

1) Dispositions générales :

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du niveau le plus haut des voiries en limite d'emprise publique jusqu'au sommet du bâtiment ne peut dépasser :

- Sous-secteur UE3A : 15.00 mètres. - Sous-secteur UE3B : 7.00 mètres pour les activités autorisées.

9.00 mètres pour les habitations. - Sous-secteur UE3C : 15.00 mètres. - Sous-secteur UE3D : 9.00 mètres pour les habitations.

12.00 mètres pour les autres usages autorisés.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) les ouvrages techniques y compris les machineries d’ascenseur, les superstructures telles que : mâts, pylônes téléphoniques, antennes, lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, souches de cheminées, éléments liés à l'utilisation des énergies renouvelables, etc. Non réglementé.

Voir dispositions communes.

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ci-après.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter à la fois les règles de hauteur absolues et relatives définies ciaprès.

UE 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : E) (UE1-UE2) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.

Voir dispositions communes.

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les sous-secteurs UE1B et UE2B.

• Dans l’ensemble des zones UE :

Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes

Toutefois, les règles de dépassement d’emprise au sol prévues dans le cas d’une construction faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale, ou à énergie positive ne s’appliquent pas dans les soussecteurs UE1B et UE2B.

•

Dans l’ensemble des zones UE :

Non règlementé, sauf emprise au sol particulière définie sur le document graphique du règlement.

UE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

A) (UE1-UE2) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

A) (UE3) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

Rappel L’autorisation de construire peut-être refusée pour des constructions et installations ne présentant pas une qualité d’aspect compatible avec l’harmonie générale de la ZAC ou avec les constructions précédemment réalisées ou ayant fait l’objet d’une autorisation de construire.

Ordonnance architecturale Les constructions doivent s'implanter à l'intérieur des emprises constructibles figurant au Plan d’Aménagement de Zone. Les constructions peuvent s'implanter jusqu'en limite des emprises constructibles ; lorsqu'un alignement d'arbres est indiqué au plan, les constructions devront s'implanter soit sur cet alignement (et, dans ce cas, se substituer à l'alignement d'arbres sur la portion d'alignement concernée), soit en retrait de 6,00 mètres au moins afin de permettre la continuité des arbres d'alignement.

Les bâtiments seront implantés, à l'intérieur des emprises constructibles définies au PAZ, selon un ordonnancement principal défini par l'axe principal de composition de la ZAC (axe de la voie interne). Les lignes directrices des bâtiments, et donc leurs volumes principaux, seront ainsi soit parallèles, soit perpendiculaires à cet axe.

Règle particulière : une liberté d'ordonnancement peut être autorisée à l'intérieur des emprises constructibles définies au PAZ (Plan d’Aménagement de la Zone) :

- Pour des bâtiments dont l'emprise au sol n'excède pas 400 m². - Pour des installations éphémères exceptionnelles (vente sous bâche par exemple) - Pour les ouvrages techniques réalisés par l'aménageur (coffrets, transformateurs, par exemple) - Pour les aires de stockage extérieures sous réserve que leur clôture fasse l'objet d'un traitement

architectural et paysager soigné. - Pour les éléments particuliers de signalétique (mâts par exemple) ou paysagers (pergola ou kiosque

par exemple) ne créant pas de surface de plancher supplémentaire.

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE4) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Dispositions applicables aux secteurs UE4A et UE4B Les murs pleins seront traités en béton brut ou lasuré, en parpaings ciment teinté dans la masse, aspect fini, ou en vêtures bois, terre cuite, pierre.

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UE5) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Façades : Un soin particulier doit être donné aux façades, notamment au niveau des matériaux et des couleurs, afin de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments.

Les entrées principales devront faire l'objet d'une attention particulière. Les accès secondaires et notamment les accès aux zones de stockage, aux ateliers, devront être parfaitement intégrés dans la façade.

Maçonneries :

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Dans le sous-secteur UEnz-1 :

a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées.

c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles.

d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

2) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

a) Les façades et matériaux apparents seront traités en crépis teinté ou non, terre cuite (placage de qualité ou en masse), pierre, saillie de toiture ou bandeau en bois. Les contrevents doivent être de couleur uniforme (sauf pour les peintures métalliques).

b) Les bâtiments à façade en bois devront être recouverts à l’extérieur, de parements ou clins en bois de teinte naturelle, à hauteur de 70% maximum des murs extérieurs de chaque bâtiment. Le bois sera traité, teinté mais doit conserver leur aspect bois naturel. Les vernis brillants sont interdits. Les rondins en bois sont interdits.

c) La palette de couleurs figurant en annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit est à respecter. Le blanc est interdit, ainsi que toute couleur vive ou criarde.

d) Pour les constructions existantes admises dans le sous-secteur, qui relèvent de la destination « commerce et activité de services » et de la sous-destination « bureaux » : les matériaux apparents en façades pourront comporter en plus du métal, du verre ou du plexiglas sous réserve d’être en harmonie avec le bâti et le paysage environnant.

e) Les ouvertures seront de forme rectangulaire ou carrée. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les couleurs criardes sont interdites.

f) Les façades latérales, arrières et annexes, les murs extérieurs, séparatifs ou aveugles doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d'assurer l'homogénéité des constructions concernées,

ET PAYSAGERE

UE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : A) (UE3) Plantations et espaces libres

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ;

• permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes livret 1.

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés. Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés. c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes. d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés. e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur. f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés. g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface minimale

de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter l’infiltration des eaux.

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : Trachelospermum jasminoïdes

Essences arbres signaux : o Platanus ×hispanica (Platane commun)

o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée) o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : Pinus pinea L. (Pin pignon)

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : - Concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer

l'identité de chacune des constructions ; - Permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur, - Etre indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés. Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés. c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes. d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés. e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur. f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés. g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter l’infiltration des eaux. h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants :

a)

Les dispositions communes

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doit être paysagé, perméable et végétalisée. Pour les

constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les

pieds de façades devront être végétalisés.

Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés.

c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités

qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que

celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et

non allergènes.

d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés.

e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis

hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de

stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur.

f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les

zones de stockage doivent être conservés.

g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface

minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en

permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés

pour faciliter l’infiltration des eaux.

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

•

Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes En outre :

•

Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

- Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

- Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement non couvertes, sauf sur dalle, doivent comporter au moins un arbre de haute tige pour quatre emplacements. Ces arbres doivent être répartis sur l’aire de stationnement.

- Les plantations des aires de stationnement devront participer à atténuer l’effet de partage de l’espace.

UE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV)(UE1-UE2) STATIONNEMENT

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement

Lié à l'activité

2 places par logement (un garage couvert et sa voie

d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Hébergement

Voir dispositions communes

Artisanat

1 place pour 60 m² de SdP

Artisanat et commerce de Commerce de détail

détail

Grandes surfaces commerciales

comprenant de l'alimentaire de + de

Commerces et

400 m² de surface de vente

activités de services Restaurant

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants.

1 place pour 20 m² de SdP

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Activités de services avec accueil clientèle

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements

d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public

Industrie

Voir dispositions communes 1 place pour 60 m² de SdP

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 60 m² de SdP 1 place pour 30m² de SdP

Habitation

Logement Hébergement

uniquement UE3A, UE3B et UE3D : 1 place par tranche de 60m² de SdP (plafonné à 2 places par logement)

Voir dispositions communes

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 60 m² de SdP UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 50 m² de SdP

Restaurant Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

Cinéma

UE3A et UE3D : 1 place minimum pour 4 places de restaurant

Voir dispositions communes UE3A et UE3D : 1 place pour 40m² de SdP

Hôtel

UE3A et UE3B et UE3D : 2 places de stationnement minimum pour 3 chambres

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

d’intérêt collectif et assimilés

Voir dispositions communes

services publics

Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

UE3A ; UE3C et UE3D : 1 place pour 60m² de SdP + stationnement véhicules transport personnel, camions et utilitaires

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes UE3B : le stationnement doit être prévu à l'intérieur du secteur et calculé en fonction des besoins

1 place pour 30m² de SdP UE3A et UE3D : 1 place pour 40m² de SdP

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

non concerné non concerné

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

Voir dispositions communes 1 place pour 25 m² de SdP

Restaurant

1 place pour 10m² de restaurant

Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

Voir dispositions communes 1 place pour 20 m² de SdP

Cinéma

1 place pour 3 fauteils

Hôtel

Voir dispositions communes

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voir dispositions communes

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Voir dispositions communes

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Voir dispositions communes

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations d’intérêt collectif et publiques et assimilés

services publics Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Voir dispositions communes

1 place pour 20 m² de SdP 1 place pour 20 m² de SdP non concerné 1 place pour 20 m² de SdP

Industrie

Entrepôt Autres activités des

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Non concerné Non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Dispositions applicables aux secteurs UE4A – UE4B Chaque constructeur doit réaliser le nombre de places de stationnement des véhicules nécessaires à la desserte de son projet sur le terrain d'assiette de son projet ou dans son environnement immédiat. Ces places de stationnement peuvent être réalisées à l'air libre, sous bâtiment, en souterrain, ou encore dans un bâtiment. Un bâtiment uniquement affecté au stationnement des véhicules ne peut comporter plus d'un étage au-dessus du rez-de-chaussée, étant précisé qu'une toiture terrasse n'est pas considéré comme un étage. Cette disposition ne s'applique pas pour les bâtiments à destination mixte (stationnement et autre) ; dans ce cas, tout stationnement sur le toit terrasse est interdit.

Précisions stationnement : Pour les équipements et services publics, le nombre de places de stationnement répondra aux besoins propres de l'équipement.

Voir dispositions communes

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

non concerné non concerné

Artisanat et commerce de Artisanat

détail

Commerce de détail

Voir dispositions communes non concerné

Restaurant

non concerné

Commerces et Commerce de gros activités de services Activités de services avec accueil clientèle

non concerné 1 place pour 30 m² de SdP

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

Voir dispositions communes

Autres hébergements touristiques

Voir dispositions communes

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement de santé, d’enseignement et d’action sociale

Equipements Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et Voir dispositions communes d’intérêt collectif et assimilés

services publics Salle d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

1 place pour 30 m² de SdP

Industrie

non concerné

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire Bureaux

ou tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes

Les places de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre, dans ou sous les bâtiments. Les places de stationnement réalisées à l’air libre devront être réalisées à l’aide de matériaux perméables. Les places en sous-sol ne sont pas autorisées dans les zones soumises à l’aléa inondation. (voir PPRI)

Stationnement des vélos : Au moins un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination de bureaux ou d’industrie. Cet espace doit être sécurisé, couvert et accessible. Il est positionné dans le volume bâti ou à proximité de l’entrée des bâtiments. Il sera exigé 1 emplacement identifié au moins pour 50m2 de surface de plancher sans être inférieur à 1 place pour 5 postes de travail.

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage

principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de

l’objectif règlementaire fixée

à 100 emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents Usagers

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

15% de

l’effectif total des

usagers de service

public accueillis

simultanément

dans

le

bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

améliorer le stockage ou l’écoulement des eaux ou à réduire le risque sous la condition de ne pas aggraver les

risques et leurs effets.

Les occupations et utilisations du sol strictement liées aux activités maritimes et nautiques et au fonctionnement du secteur, y compris si ces activités n’exigent pas la proximité immédiate de l’eau.

En outre :

•

Artisanat et commerce de détail :

o Voir dispositions communes.

o

En outre : l’artisanat et le commerce de détail ne sont admis que s’ils sont en lien avec la vocation

maritime et nautique de la zone.

•

Activités de services avec accueil clientèle :

o Les activités de services avec accueil clientèle ne sont admises que si elles sont en lien avec la vocation

maritime et nautique de la zone.

•

Pour les locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés et locaux

techniques et industriels des administrations et assimilés :

o Les occupations et utilisations du sol strictement liées aux activités maritimes et nautiques et au

fonctionnement du secteur, y compris si ces activités n’exigent pas la proximité immédiate de l’eau.

•

Habitation :

o Les habitations destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la

surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone à condition :

-

d’être intégrées au volume des bâtiments d’activités ;

-

d’être limitées à 10% de la SHON totale du bâtiment sans pouvoir excéder 60 m² de SHON maximum

par unité de production ;

-

que le premier plancher soit situé à + 0,70 mètre par rapport au terrain aménagé.

•

Dans le sous-secteur UEn1 :

•

Restauration :

Les constructions de restauration, contribuant à la promotion des produits de la pêche, de la conchyliculture et de l’ostréiculture y sont admises.

En outre :

•

Dans l’ensemble de la zone UEn hormis le sous-secteur UEnz-1 :

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place

établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

admises dans le cas où un

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

Voir dispositions communes

Toutefois :

1) Dans l’ensemble du sous-secteur UE1B :

Destinations /sous Destinations

Règles quantitatives Nombre de stationnement Nombre de stationnement deux roues non motorisés

motorisé

Ensemble d’habitation (un ou plusieurs bâtiment(s), à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements)

1 place par Logement et 1 place par tranche de 60 m² de surface

de plancher, intégrées au volume bâti ou

sur la parcelle

Logement du type Logements Locatifs

Sociaux

1 place par logement intégrée au volume bâti ou

sur la parcelle

Pour les immeubles d’habitation et les opérations à partir de 3000m² de surface de plancher 1 place par

logement

1 place pour 25 m² de surface de plancher

à destination Artisanat et de commerciale, réduit 1 place commerces de détails pour 60m² de surface

d’exposition pour les commerces

Restauration

1 place pour 15 m² de surface de plancher

Clientèle

10% de la Capacité du parc de stationnement avec

une limitation de l’objectif

règlementaire fixée à 100

emplacements

Hébergement notamment hôtelier

et touristique

0,5 place par chambre

Bâtiment accueillant un 1 place pour 50 m² de

service public

surface de plancher

Agents

1 place pour 10 chambres

15% de l’effectif total des agents du service public accueillis simultanément dans

le bâtiment

Enseignement, de santé et d’action

sociale

Pour les hôpitaux et cliniques : 1 place pour 2 lits. Pour le reste : 1 place pour 50 m²

Equipements

Le nombre de places sera

sportifs

proportionnel aux capacités

Salles de réunion et d’accueil à raison d’1 place établissement culturels pour trois personnes. Des

tels que les centres de conditions différentes sont

congrès et

d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de

100 m de l’établissement.

UE 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) (UE1-UE2) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (UE1-UE2) Accès Voir dispositions communes B) (UE1-UE2) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE3) Accès Voir dispositions communes B) (UE3) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE4) Accès Voir dispositions communes B) (UE4) Voirie Voir dispositions communes

A) (UE5) Accès Voir dispositions communes B) (UE5) Voirie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

II) DESSERTE PAR LES RESEAUX Voir dispositions communes A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

UE 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) (UE1-UE2) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (UE1-UE2) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE1-UE2) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE1-UE2) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE1-UE2) Réseaux divers Voir dispositions communes E) (UE1-UE2) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) (UE1-UE2) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

A) (UE3) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE3) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE3) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE3) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (UE4) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE4) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE4) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE4) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE4) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (UE5) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (UE5) Assainissement Voir dispositions communes C) (UE5) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (UE5) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (UE5) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Voir dispositions communes A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone UH

Ce que la zone UH autorise, en clair

UH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET

NATURES D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sousdestinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous.

Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les constructions et installations, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone Uhô :

Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sousdestinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous.

Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions du 1) ci-dessus s’ajoutent, pour le territoire des communes visées à l’article L121-1 du code de l’urbanisme et au vu de la localisation de la zone Uhô, les dispositions particulières suivantes :

- l'extension de l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants conformément à l’article L121-8 du Code de l’Urbanisme, sauf exceptions prévues par les articles L121-8 à L121-12-1 du Code de l’Urbanisme.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

1) Dans le sous-secteur Uhô1 :

Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les extensions limitées des constructions et installations existantes, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

2) Dans le reste de la zone Uhô : Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général : Ne sont admis dans la zone Uhô que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions, les types d’activités et autres utilisations des sols soumis à conditions particulières, définis au B) ci-dessous. Toutes autres utilisations des sols ne figurant pas au B) ci-dessous, se trouvent ainsi interdites, sauf cas de reconstruction à l’identique dans les conditions définies par les dispositions communes du règlement écrit. B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Le camping, l’installation des caravanes et résidences mobiles de loisirs, l’implantation des habitations légères de loisirs. Par ailleurs, les constructions et installations, les affouillements, exhaussements, travaux, aménagements des sols ne sont admis que si leur réalisation est liée à l’hébergement touristique et aux activités connexes (restauration, équipements sportifs et de loisirs, artisanat et commerces de détail), et au fonctionnement de l’établissement d’accueil touristique, ainsi qu’à des mesures visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

UH 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement. Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

UH 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes.

En outre :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres.

UH 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non réglementé

UH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes.

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Voir dispositions communes.

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes.

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

UH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes.

UH 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès Voir dispositions communes. B) Voirie Voir dispositions communes.

UH 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eau Potable Voir dispositions communes. B) Assainissement Voir dispositions communes. C) Eaux pluviales Voir dispositions communes. D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone UV

Ce que la zone UV autorise, en clair

UV 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (UV) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (UV) Cadre général :

Sont interdits :

Les campings, le stationnement et le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions ou installations qui, par leurs nature, dimensions, volume et aspect, seraient incompatibles avec le paysage ou porteraient atteinte au caractère du site.

B) (UV) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les reconstructions, extensions, rénovations et modernisations de constructions, installations et ouvrages existants, et notamment les interventions visant à améliorer leur accès, desserte, sécurité ou fonctionnalité.

Les constructions, installations techniques et ouvrages permettant l'exercice d'activités conformes au caractère de la zone ou en relation avec la nature et le caractère des espaces ou des équipements qu'ils supportent, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis s’ils sont liés aux utilisations des sols existantes ou autorisées dans la zone, et à condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux (sauf ponctuellement pour des bassins de rétention ou de stockage des eaux), et ne portent pas atteinte au caractère du site.

• Equipement d’intérêt collectif et services publics : Les aires de jeux ou de sports sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Les autres équipements recevant du public à l’exception des aires des gens du voyage.

• Jardins partagés : L’aménagement de jardins partagés gérés par des associations, comprenant notamment un local collectif nécessaire à leur exploitation et à leur gestion, est possible sous réserve que leur implantation ne compromette pas le fonctionnement de la zone et que les nuisances éventuelles soient contrôlées.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau cidessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Sous-

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTION ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions ou affectations des sols qui sont admises sous conditions ( ), ou interdites ( ).

Ne sont admis dans la zone que les usages et affectations des sols, les destinations ou sous-destinations des constructions et les types d’activités, soumis à conditions particulières, listés dans le tableau ci-dessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau cidessous.

UV 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) (UV)VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (UV) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (UV) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain des quartiers, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales : a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Non réglementé. D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance d’au moins 5 m de la limite des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. b) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans le sous-secteur UV1a : a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. b) Les piscines doivent être édifiées à une distance d’au moins 1 m de la limite de propriété vis-à-vis des voies publiques ou privées à usage public, existantes, modifiées ou à créer. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

UV 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

Voir dispositions communes

En outre :

La hauteur des constructions doit respecter les règles de hauteur absolues définies ci-après.

a) Hauteur absolue :

UV 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

UV 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : II) (UV) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (UV) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. B) (UV) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. C) (UV) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (UV) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (UV) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

(UV) Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

ET PAYSAGERE

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes En outre : • Dans le sous-secteur UV1a :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé.

B) Toitures et terrasses

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif appartenant à la sous-destination d’équipements sportifs : Non réglementé. B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans le sous-secteur UV1a : Les toitures terrasses sont autorisées dans la limite de 50 % de l’emprise au sol du bâtiment. Elles sont admises en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 30 m².

UV 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones UV :

Les espaces libres doivent être plantés d’arbres de haute tige et être perméables afin de favoriser l’infiltration des eaux de ruissèlement, excepté sur les surfaces qui nécessitent, pour des raisons fonctionnelles ou de stabilité, un revêtement spécifique.

2) Dans le sous-secteur UV1a :

Pour toute parcelle, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit atteindre minimum 40%.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Le traitement des espaces libres doit faire l’objet d’un soin particulier, afin de participer à l’insertion de la construction dans le site, à l’amélioration du cadre de vie ainsi qu’au développement de la biodiversité et à la gestion des eaux pluviales.

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement imperméable. A défaut, les aires de stationnement devront intégrer des dispositifs pour la gestion des eaux de pluie et de ruissellement.

UV 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) (UV) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes Dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts au public, le stationnement est interdit en dehors des espaces prévus à cet effet. Le nombre de places de stationnement pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sera calculé en fonction des besoins en accord avec les services compétents.

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités

d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

Voir dispositions communes

Toutefois, en ce qui concerne le nombre de places de stationnement : • Dans le sous-secteur UV1a :

Règles quantitatives

Destinations /sousdestinations Logement

Nombre de stationnement motorisé

1 place par logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les immeubles d’habitations collectives et les opérations à partir de 3000 m² de surface de plancher 1 place par logement.

Equipements

sportifs

Salles de réunion et établissement culturels tels que les centres de congrès et d’exposition, salles d’art et de spectacles, cinéma

Le nombre de places sera proportionnel aux capacités d’accueil à raison d’1 place pour trois personnes.

3 emplacements minimum.

Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public correspondant au nombre de places exigées se trouve dans un rayon de 100 m de l’établissement.

UV 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) (UV) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

Zone ATVB-3

Ce que la zone ATVB-3 autorise, en clair

ATVB-3 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 187

Zones Agricoles – Tous Secteurs 273

Secteur Littoral – Zones Agricoles 206

Secteur Plaine – Zones Agricoles 171

Secteur Massif – Zones Agricoles 171

ATVB-3 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 188

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Zones Agricoles – Tous Secteurs 274

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : L’emprise au sol maximale des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 1600m².

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 450m². Les constructions devront être regroupées.

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 150m².

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser de 20 000m, dans la limite de l’emprise au sol des bâtiments actuels sur site.

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut pas dépasser le total de 10% de l’emprise au sol de la construction existante dans le sous-secteur.

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions maximales au sein du STECAL ne peut dépasser 1700m² d’emprise au sol au sein du sous-secteur.

7) Dans le reste des zones agricoles : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Secteur Littoral – Zones Agricoles 207

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Secteur Plaine – Zones Agricoles 172

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 15 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre, dans toutes les zones agricoles :

1) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

2) Les conditions énoncées au 1) ci-dessus ne s’appliquent pas : - aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Secteur Massif – Zones Agricoles 172

ATVB-3 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes En outre :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres :

Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 189

La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.

7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.

8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.

En outre :

10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.

7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.

Zones Agricoles – Tous Secteurs 275

8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.

En outre :

10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.

Secteur Littoral – Zones Agricoles 208

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.

7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.

8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.

En outre :

10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres :

Secteur Plaine – Zones Agricoles 173

La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.

7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.

8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.

En outre :

10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

Voir dispositions communes En outre :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 12 mètres.

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres (maximum R + 1).

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 7 mètres.

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres ;

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9 mètres.

Secteur Massif – Zones Agricoles 173

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : La hauteur des constructions admises ne peut excéder 9m.

7) Dans la zone Aéol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5m.

8) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des constructions admises, relevant des autres destinations ne peut excéder 12 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou pour l’exploitation agricole.

En outre :

10) Dans toutes les zones agricoles : La hauteur des extensions des constructions d’habitation existantes, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des constructions d’habitation existantes ne peut excéder 3 mètres.

ATVB-3 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : L’emprise au sol maximale des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 1600m².

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 450m². Les constructions devront être regroupées.

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser 150m².

4) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions au sein du STECAL ne peut dépasser de 20 000m, dans la limite de l’emprise au sol des bâtiments actuels sur site.

5) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions nouvelles ne peut pas dépasser le total de 10% de l’emprise au sol de la construction existante dans le sous-secteur.

6) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’emprise au sol des constructions maximales au sein du STECAL ne peut dépasser 1700m² d’emprise au sol au sein du sous-secteur.

7) Dans le reste des zones agricoles : Non réglementé.

ATVB-3 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Voir dispositions communes

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.

4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner :

Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 190

Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.

5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.

6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.

7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

8) Dans le reste des zones agricoles :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 191

H) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans la zone Atvb : Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

De plus :

3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.

4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 192

ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.

4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.

5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.

6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres :

Zones Agricoles – Tous Secteurs 276

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.

7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

8) Dans le reste des zones agricoles :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

H) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans la zone Atvb :

Zones Agricoles – Tous Secteurs 277

Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

De plus :

3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.

4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Zones Agricoles – Tous Secteurs 278

Voir dispositions communes

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.

4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner :

Secteur Littoral – Zones Agricoles 209

Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.

5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.

6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.

7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

8) Dans le reste des zones agricoles :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Secteur Littoral – Zones Agricoles 210

H) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans la zone Atvb : Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

De plus :

3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.

4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Secteur Littoral – Zones Agricoles 211

Voir dispositions communes

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.

Secteur Plaine – Zones Agricoles 174

4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.

5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.

6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.

7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

8) Dans le reste des zones agricoles :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Secteur Plaine – Zones Agricoles 175

H) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans la zone Atvb : Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

De plus :

3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.

4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Secteur Plaine – Zones Agricoles 176

Voir dispositions communes

En outre :

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Toutefois :

1) Dans le sous-secteur A2-1 du STECAL « domaine Sainte Barbe » à Perpignan : Les constructions existantes garderont la même matérialité en conservant les murs en cayroux les encadrements des ouvertures en briques et les toitures en tuiles de terre cuite. Les extensions de constructions existantes pourront être d’un aspect extérieur différent exprimant une qualité architecturale pour donner une image qualitative du domaine tel que par exemple des murs vitrés, en béton ou acier corten, bardages métalliques…

2) Dans le sous-secteur A2-2 du STECAL « Mas de l’Eula » à Le Soler : Les façades seront traitées via des méthodes et matériaux traditionnels/locaux : chaux, briques anciennes type cayroux et galets roulés… Leurs teintes devront se rapprocher des éléments naturels environnants (nuances de beige marron ou gris)

3) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner : Les constructions relevant de la destination autres hébergements touristiques seront conçus dans le même style architectural que la cave existante sur site en reprenant les éléments identitaires tels que les codes couleurs naturels, l’utilisation de pierres sèches du site et d’éléments de métal couleur rouille.

4) Dans le sous-secteur A2-3 du STECAL « Camps de l’Andrillou » à Montner :

Secteur Massif – Zones Agricoles 174

Les nouvelles constructions s’inspireront des constructions existantes en conservant la même matérialité.

5) Dans le sous-secteur Atvb-1 du STECAL lieu-dit « La Falguera » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les matériaux de type notamment bardage métallique et toiture en bac acier sont admis. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant.

6) Dans le sous-secteur Atvb-2 du STECAL lieu-dit « Mas d’en Garria » à Pollestres : Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti existant. Les couvertures d’habitations doivent être exécutées en tuile canal terre cuite. Les ouvertures devront doivent avoir une nette tendance verticale.

7) Dans le sous-secteur Atvb-3 du STECAL « Centre de tir » à Pollestres : L’ensemble du projet sera réalisé intégralement en structure démontable : Le centre de formation sera réalisé en utilisant des containers transformés, adaptés puis assemblés. Les pas de tir seront constitués de blocs béton type « LEGO » empilés. La couverture des pas de tir sera réalisée par des dalles béton préfabriquées. L’ensemble de ces installations pourra donc être démontée à l’issue de la période d’autorisation. Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

8) Dans le reste des zones agricoles :

a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Secteur Massif – Zones Agricoles 175

H) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans la zone Atvb : Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1,20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement, sauf exceptions visées par ces dispositions. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

2) Dans le reste des zones agricoles : La hauteur des clôtures est limitée à 1,80 mètres.

Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits, hormis les murs en pierres sèches. Nonobstant les dispositions communes, l’édification de nouvelles clôtures en murs pleins est exclue sauf reconstruction à l’identique.

De plus :

3) Dans toutes zones agricoles : Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation sur les voies et à l’écoulement des eaux.

4) Cas particuliers : Des modalités d’édification des clôtures différentes du 1) au 3) ci-dessus peuvent être admises quand elles répondent à une nécessité technique, pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et pour les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Secteur Massif – Zones Agricoles 176

ATVB-3 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

• Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

ATVB-3 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.

Secteur Ville Centre – Zones Agricoles 193

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.

Zones Agricoles – Tous Secteurs 279

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.

Secteur Littoral – Zones Agricoles 212

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.

Secteur Plaine – Zones Agricoles 177

Voir dispositions communes En outre : Dans l’ensemble des zones agricoles : La création d’aire de stationnement est admise à condition d’être nécessaire au fonctionnement des constructions et autres utilisations des sols existantes ou admises dans la zone, et ce, sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’assurer une perméabilité du revêtement afin d’éviter l’artificialisation des sols , sauf impératif technique.

Secteur Massif – Zones Agricoles 177

ATVB-3 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès

Voir dispositions communes

B) Voirie

Voir dispositions communes

A) Accès Voir dispositions communes

B) Voirie Voir dispositions communes

ATVB-3 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eaux Potable

Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.

B) Assainissement

Voir dispositions communes

C) Eaux pluviales

Voir dispositions communes

D) Ordures ménagères et déchets assimilés

Voir dispositions communes

E) Défense extérieure contre l’incendie

A) Alimentation en Eaux Potable Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.

B) Assainissement Voir dispositions communes

C) Eaux pluviales Voir dispositions communes

D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes

E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zones Naturelles – Tous Secteurs 280 280

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.

B) Assainissement Voir dispositions communes

C) Eaux pluviales Voir dispositions communes

D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes

E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Littoral – Zones Naturelles 213

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.

B) Assainissement Voir dispositions communes

C) Eaux pluviales Voir dispositions communes

D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes

E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Plaine – Zones Naturelles 117788

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Dans l’ensemble des zones agricoles : Toute construction ou installation nécessitant une utilisation d’eau potable, doit être desservie par un réseau collectif de distribution d’eau potable de pression suffisante. A titre exceptionnel, en l’absence de réseau, elle pourra être desservie par captage, forage ou puits particuliers sous réserve du respect des prescriptions techniques sanitaires en vigueur et de ne pas porter ainsi atteinte à la salubrité publique.

B) Assainissement Voir dispositions communes

C) Eaux pluviales Voir dispositions communes

D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes

E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Massif – Zones Naturelles 178

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Zone AV

Ce que la zone AV autorise, en clair

AV 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) Mixité sociale et fonctionnelle

Les dispositions relatives à la mixité sociale par l’habitat sont définies ci-après, sauf dispositions plus particulières contraires figurant dans des règlements de zones ou de sous-secteurs.

A) DISPOSITIONS GENERALES :

Dans les périmètres de mixité sociale délimités sur le document graphique du règlement, sauf dispositions contraires dans les règlements de zone, toute opération à destination de logement, qui entraîne la création d'une surface de plancher supérieure à 3 000m² devra inclure une part minimale de logements locatifs sociaux indiquée dans le plan de périmètre particulier n°3.2.3 du document graphique du règlement. En cas de nombre décimal, celui-ci sera arrondi à l’entier le plus proche.

Dans le cadre de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, cette obligation pourra être satisfaite à l’échelle du périmètre global du projet, sous réserve que le nombre total de logements locatifs sociaux respecte le taux minimal requis au titre des présentes dispositions.

Sont considérés, au titre du présent règlement, comme des logements locatifs sociaux, ceux définis et comptabilisés au titre de l’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation.

En outre :

B) DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMUNES SRU :

1) REGLE GENERALE :

Dans les communes présentant un déficit de logement social au titre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), toute opération de construction comprenant plus de 1 000 m² de SDP (surface de plancher) dédiée au logement ou comptant au moins 15 logements devront intégrer une part minimale de 30 % de logements locatifs sociaux au sens de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation.

2) CAS PARTICULIERS :

- Les opérations situées dans des périmètres Quartier Prioritaire de la Ville et relevant Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) ne sont pas soumises aux exigences du 2.1) et 2.2) précédents.

- Certains terrains font l’objet d’emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programme de logements qu’ils définissent selon les indications figurant en annexe du plan de zonage n°3.2.2 du document graphique du règlement.

- Des règles spécifiques de mixité sociale dérogeant aux dispositions ci-dessus sont applicables dans les secteurs de mixité sociale particuliers définis sur le plan des périmètres particuliers n°3.2.3 du document graphique du règlement. Ces règles sont définies selon les indications établies en annexe n°6 du Livret 3 du règlement écrit pour chacun des périmètres de mixité sociale numéroté sur le plan n°3.2.3 susvisé.

C) DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMUNES CARENCEES :

Pour rappel : Sauf dérogation accordée par l’Etat, pour les communes faisant l’objet d’un arrêté de carence par le préfet, toute opération de plus de 12 logements ou de plus de 800 m² de SDP devra inclure au moins 30 % de logements locatifs sociaux, définis à l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, hors logement financés par un prêt locatif social (PLS), conformément aux dispositions de l’article L.111-24 du Code de l’Urbanisme.

Livret 1 – Dispositions Communes 15

AV 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions d’implantation

Extensions des commerces

Surface de vente à respecter en cas de nouvelle

existants ayant déjà

implantation

atteint le seuil de surface

maximal de vente

Centralité Urbaine Principale

(Perpignan)

• Pas de contrainte de surface de vente.

Centralités Urbaines Intermédiaires

(Baho, Bompas, Cabestany, Canet-enRoussillon, Canohés, Estagel, Le Barcarès, Le Soler, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pollestres, Rivesaltes, Saint-Estève, SaintLaurent-de-la-Salanque, Saint-Nazaire, Saleilles, Toulouges, Villelongue-de-laSalanque, Villeneuve-de-la-Raho)

• Surface de vente de 500m² maximum Sont admises les extensions

par cellule commerciale*.

dont le cumul ne

dépassent pas 20% de la

surface de vente existante.

Centralités Urbaines de Proximité

(Toutes les autres communes)

• Surface de vente de 300m² maximum Sont admises si leurs

par cellule commerciale.

cumuls ne dépassent pas

20% de la surface de vente

existante.

Centralités Urbaines de Quartiers :

(Secteurs de Projet Stratégiques (SPS), et Secteurs Stratégiques aux abords des gares et haltes ferroviaires).

• Surface de vente de 300m² maximum par cellule commerciale.

• Surface de vente de 120m² maximum

par cellule commerciale.

Une ou plusieurs

• Si implantation dans un local vacant ou extensions sont admises si

sur une friche bâtie, la limite de 120m² leurs cumuls ne dépassent

de surface de vente peut être pas 30% de la surface de

augmentée à hauteur du seuil maximal vente existante dans la

Hors Centralités Urbaines

Livret 1 – Dispositions Communes 12

admis dans la centralité urbaine de la limite totale de 1500m²

commune concernée.

maximum de surface de

• Au sein des Zones d’Activités vente.

Economiques (ZAE) l’implantation de

commerces et les changements de

destination

« artisanat/industrie/service » vers du

commerce ne sont pas permis, sauf dans

le cas du prolongement de l’activité de

production ou si la zone à vocation à

évoluer vers une zone mixte

habitat/commerce.

Secteur Périphérique d’Implantation Commerciale (SPIC)

Conditions d’implantation

Type de SPIC par commune concernée

Surface de vente à respecter en cas de nouvelle implantation

Extensions des commerces existants ayant déjà atteint le seuil de surface maximal

de vente

SPIC Majeurs

(Perpignan – Av. d’Espagne, Rivesaltes – Cap Roussillon)

• Surface de vente de 500m² minimum par cellule commerciale, sauf dans le cas d’une implantation dans un local vacant.

Extension possible sans contrainte de surface.

• Surface de vente comprise entre Extension de 30% de la

300m² et 2500m² par cellule surface de vente possible

commerciale. Sauf dans le cas d’une pour les commerces ayant implantation dans un local vacant. une surface de vente (à la

SPIC Structurants

(Perpignan-Espace Polygone et Château Roussillon, Canet-en-Roussillon, SaintLaurent-de-la-Salanque, Pollestres)

date d’approbation du PLUiD) comprise entre 2500m² et 5000m². Extension de 10% de la

surface de vente possible

pour les commerces ayant

une surface de vente de plus

de 5000m² (à la date

❖ Mas Balande :

d’approbation du PLUi-D).

• Surface de vente comprise entre

300m² et 2500m² par cellule

SPIC à Vocation Spécifique

(Perpignan – Mas Balande, Cabestany – Mas Guérido)

commerciale. Sauf dans le cas d’une implantation dans un local vacant.

Une ou plusieurs extensions sont admises si leurs cumuls

❖ •

Mas Guérido : Surface de vente

de

2500m²

ne dépassent pas 20% de la surface de vente existante.

maximum par cellule commerciale.

Sauf dans le cas d’une implantation

dans un local vacant.

• Surface de vente comprise entre Une ou plusieurs extensions

SPIC Relais

(Saint-Estève, Le Soler, Canohès)

300m² et 1000m² par cellule sont admises si leurs cumuls

commerciale. Sauf dans le cas d’une ne dépassent pas 20% de la implantation dans un local vacant. surface de vente existante.

En outre : Pour tous les SPIC définis cidessous

Tout projet d’une surface à vocation de commerce de détail ou d’artisanat commercial doit :

Livret 1 – Dispositions Communes 13

• Ne pas porter atteinte aux commerces de Centralités Urbaines par le transfert de commerces initialement implantés dans une de ces dernières et correspondant aux surfaces qui y sont autorisées.

• Limiter son emprise foncière en privilégiant une implantation sur les surfaces déjà artificialisées et les locaux vacants. (CES à définir)

• Assurer une accessibilité par les transports en commun et par les modes actifs efficace et accès voirie

2) Le long des linéaires commerciaux à préserver identifiés sur le plan de zonage du document graphique du règlement : Les changements de destination ou de sous-destination des locaux d’artisanat et de commerce de détail existants situés en rez de chaussée des constructions sont interdits.

F) RECONSTRUCTION A L’IDENTIQUE :

La reconstruction sur le même terrain d’un bâtiment détruit par un sinistre ou démoli depuis moins de dix ans est admise à l’identique, à condition de conserver la même destination y compris pour les travaux qui ont pour but d’améliorer la conformité de la construction avec les règles en vigueur et sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

G) ESPACES BOISES CLASSES :

Les dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme s’appliquent aux espaces boisés classés délimités sur le document graphique du règlement.

H) EMPLACEMENTS RESERVES :

Le document graphique du règlement délimite et désigne par un numéro des terrains sur lesquels sont institués : 1) Des emplacements réservés en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit, au sens de l’article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme, 2) Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, installations d'intérêt général au sens de l’article L15141, 1° et 2° du Code de l’Urbanisme.

L’annexe du plan de zonage n°3.2.2 du document graphique du règlement liste et numérote ces emplacements réservés avec la désignation de leur objet et de leurs bénéficiaires.

Les dispositions de l’article L152-2 du Code de l’Urbanisme leur sont applicables.

I) PERIMETRE D’ATTENTE DE PROJET D’AMENAGEMENT GLOBAL (PAPAG) :

Au sein des périmètres d’attente de projet d'aménagement global (PAPAG) définis en application de l’article L15141, 5° du Code de l’Urbanisme et délimité par les documents graphiques du règlement au sein de zones U ou AU, sont interdites pour une durée maximale de 5 ans courant à compter de l’entrée en vigueur de cette servitude, les constructions ou installations présentant une surface de plancher (SDP) supérieure à un seuil à 20m². Cette servitude n'a pas effet d'interdire les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination vers une destination autorisée au sein de la zone considérée, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes.

Livret 1 – Dispositions Communes 14

Zone 1AUE

Ce que la zone 1AUE autorise, en clair

1AUE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (1AUE1) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (1AUE1) Cadre général :

Voir dispositions communes Sont interdits : Les constructions à usage d’habitation excepté les adaptations des constructions existantes. Les campings, caravanage, villages de vacances et les gîtes ruraux, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à caractère fonctionnel liées à l'exploitation agricole.

B) (1AUE1) Utilisations des sols admises sous conditions :

Voir dispositions communes

Les constructions à destination industrielle, de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’hôtel, de stationnement. L’extension des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole. Les travaux visant à améliorer le confort, l’aspect ou la solidité des constructions existantes à usage d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas d’extension ou de création de logements nouveaux. Les discothèques, dancings, bowlings, ou établissements assimilés devront être situés à plus de 100 m d’une zone d’habitation. Seuls sont autorisés les équipements ou constructions en lien avec les activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau…) et les activités de service (seuls l’hébergement hôtelier, la restauration et les services aux entreprises).

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de ces zones doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de ces conditions.

De plus, dans les cas de la zone 1AUE4r et du sous-secteur 1AUE1r les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau de la zone ou du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone 1AUEnz ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L12113 du Code de l’Urbanisme.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de ces zones doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de ces conditions.

De plus, dans les cas de la zone 1AUE4r et du sous-secteur 1AUE1r les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau de la zone ou du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone 1AUEnz ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L12113 du Code de l’Urbanisme.

1) Dans la zone 1AUE1 :

1AUE 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) (2AUH) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (2AUH) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes.

1) (2AUH) Dispositions générales : Constructions :

Les constructions doivent être implantées : • A une distance de l’alignement des voies

publiques existantes ou à modifier ne pouvant être inférieure à 10.00 m. • A une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques.

Dans tous les cas, l’implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H

2) (2AUH) Cas particuliers :

Les distances d’implantation peuvent être ramenées à 5.00 m le long des voies existantes, après accord des services gestionnaires, si la configuration du terrain ne permet pas une implantation cohérente des constructions liées à la réalisation des équipements publics.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementé.

B) (2AUH) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

1) (2AUH) Dispositions générales :

Les constructions ne peuvent être implantées sur les limites séparatives L’implantation des constructions par rapport à toutes les limites séparatives sera au moins égale à 4.00 m.

A) (1AUE1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) (1AUE1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

• à une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne pouvant être inférieure à 6.00 m et 18.00 m devant les accès poids lourds.

• à une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques. • à une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne

pouvant être inférieure à 5.00m.

Le long de la RD 916A, RD 900A et RD 900, les constructions prendront en comptes les règles de retrait figurant au plan de zonage.

A l’intérieur des zones non aedificandi les éléments techniques de gardiennage ou de contrôle des accès pourront également être autorisés après accord des services compétents.

2) (1AUE1) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : • les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (1AUE1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

1) (1AUE1) Dispositions générales :

Le long de la rue, les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales si le terrain voisin n’est pas construit, ou s’il existe sur le terrain voisin une construction en mitoyenneté. Dans ce dernier cas les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre. L’implantation des constructions est interdite sur les limites séparatives non adjacentes aux voies.

A) (1AUE2) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) (1AUE2) Dispositions générales :

Les constructions devront respecter les zones d’implantation et les alignements obligatoires indiqués sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.

Elles devront être implantées de telle façon qu'elles produisent un effet d'alignement sur au moins 5 mètres linéaire. Les parties de la construction implantées à l'alignement pourront être constituées d'éléments de façade, de parties d’étages ou de toitures, affirmant l'alignement sans pour autant toucher le sol.

Débords en surplomb autorisés hors sous-secteur 1AUE2g : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve que :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de surface de plancher.

2) (1AUE2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

B) (1AUE2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

d) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou dans les espaces proches du rivage, délimités sur le document graphique du règlement, à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise :

Non réglementé.

En outre

• Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions ellesmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Non réglementé.

En outre

• Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions ellesmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Non réglementé

1AUE 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) (2AUH) Hauteur

Voir dispositions communes En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Hauteur absolue : La hauteur absolue ne pourra pas dépasser 9.00 mètres.

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h).

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Hauteur absolue :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser : -En sous-secteur 1AUE2g : 12.00 m -En sous-secteur 1AUE2b, 1AUE2c et 1AUE2f : 9.00 m. -En sous-secteur 1AUE2e : 7.00 m.

Pour les terrains dont le Terrain Naturel (TN) issu des travaux d’aménagement et de voirie publique – est situé en contrebas de la chaussée, la hauteur de référence est mesurée à partir de la bordure de trottoir ou de l’allée de desserte.

Sont exclus : les machineries d’ascenseurs, les superstructures telles que : mats, antennes, souches de cheminées. Ne sont pas exclus : les autres ouvrages techniques, les lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, acrotères et éléments de chauffage, de ventilation et de climatisation, les capteurs photovoltaïques, qui devront être intégrés au volume de la construction.

La réalisation d’un vide sanitaire ne donne pas droit à un dépassement de la hauteur hors tout.

Dans les zones soumises à l’aléa inondation, la hauteur maximale autorisée dans chaque sous-secteur peut être majorée de la hauteur minimale exigée pour le premier plancher.

Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé. 3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé. 3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes En outre :

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé.

3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

1AUE 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) (2AUH) Emprise au sol

Voir dispositions communes

1AUE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans l’ensemble des zones, dans le cas d’opération d’ensemble, l’aspect architectural devra être réalisé conjointement avec le service opération d’aménagement.

A) (2AUH) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

B) (2AUH) Toitures et terrasses

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

Voir dispositions communes

A) (1AUE1) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

Un soin particulier doit être donné aux façades, notamment au niveau des matériaux et des couleurs, afin de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments.

• Pour les nouvelles constructions (à l’exception des extensions de bâtiments existants où les tuiles canal de teinte rouge sont autorisées), les couvertures des bâtiments peuvent : o Être de type industriel, tels que bac ou feuilles d’acier, aluminium, fibrociment. Dans ce cas, la teinte choisie devra être dans les tons gris. o Être constituées de toitures terrasses. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

• Toutes les constructions devront présenter une unité d’aspect et de matériaux. Les façades pourront notamment être : en bardages à lames horizontales ou verticales lisses, en aluminium, en bois… D’autres types de parements sont autorisés dans la limite de 30 % maximum de la surface totale des façades et de deux matériaux différents (crépis teinté, maçonneries banchées, verre, plexiglas…).

• Les teintes de façades seront choisies dans le nuancier disponible en annexe du présent règlement afin de faciliter l’intégration paysagère des bâtiments.

• Les ouvertures seront de formes géométriques simples, allongées horizontales ou verticales. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les teintes des menuiseries admises sont le blanc, le gris et le noir.

• Les entrées principales devront faire l'objet d'une attention particulière.

• Les accès secondaires et notamment les accès aux zones de stockage, aux ateliers, devront être parfaitement intégrés dans la façade.

Pour le secteur 1AUE2g, les constructions doivent se conformer aux dispositions des dispositions communes de l’annexe n°2 du livret 3 « Qualité architecturale & aspects extérieurs » applicables à la Ville de Perpignan.

Les autres sous-secteur 1AUE2 de Tecnosud doivent respecter les dispositions ci-après :

ET PAYSAGERE

1AUE 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Plantations et espaces libres

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ; • permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants :

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ;

• permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes.

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doit être paysagé, perméable et végétalisée. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés.

Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés.

c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes.

d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés.

e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur.

f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés.

g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface

minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter

l’infiltration des eaux.

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

i) Les marges végétalisées indiquées sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud devront respecter les dimensions minimales indiquées sur le schéma de principe. Ces marges végétalisées sont strictement interdites à toute construction, à tout ouvrage ou installation technique, à la circulation ou au stationnement des voitures particulières et à tout traitement ou revêtement minéral. Elles doivent être traitées à l’aide de plantations de pleine terre arbustives et buissonnantes de type « haie épaisse » et/ou de plantations en quinconce d’arbres de hautes tiges de type chênaie, pinède ou « parc arboré ».

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte)

o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : o Trachelospermum jasminoïdes

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être protégées.

Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques à préserver, identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être complétés notamment par des sujets de même essence (ou essences biologiquement compatibles) et par des haies vives double rang.

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être protégées.

Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques à préserver, identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être complétés notamment par des sujets de même essence (ou essences biologiquement compatibles) et par des haies vives double rang.

1AUE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) (2AUH) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitattion

Logement Hébergement

Non concerné Non concerné

Restaurant

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Voir dispositions communes

Artisanat

- secteur AUE1 et sous-secteurs A, B, C : 1 place pour 60 m² de SdP - sous-secteur D : 1 place pour 100 m² de SdP

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Commerce de détail

Etablissement comprenant de l’alimentaire de + de 400 m² de surface commerciale

- 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants.

1 place pour 20 m² de SdP

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Non concerné

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voir dispositions communes

Activités cliniques

hospitalières

de

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Etablissement

Maisons accueil personnes âgées

1 place pour 3 lits

d’enseignement de

santé et d’action sociale

Santé type sommeil

centre

de

jour

sans

locaux

à 1 place pour 100 m² de SdP

Equipements

Etablissement d'enseignement et d'action sociale

Voir dispositions communes

d’intérêt collectif et

Construction et installations nécessaires aux

services publics Locaux techniques et services publics ou d’intérêt collectif - En 1 place pour 60 m² de sdp

industriels des

général

administrations et assimilés

Construction et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif -

1 place pour 90 m² de sdp

Equipements de recherche

Equipements sportifs

Salle d'art et de spectacles Lieux de culte

1 place pour 25 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• secteur AUE1 et sous-secteurs A, B, C, E : 1 place pour 60 m² de SdP • sous-secteur D : 1 place pour 100 m² de SdP • Activité de transport, si véhicule lord : 1 place pour 150 m² de SdP

1 place pour 30m² de SdP 1 place pour 25 m² de SdP Voir dispositions communes

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

Restauration

Commerce de gros

Commerces et Artisanat et commerce de détail activités de services Cinéma

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Voir dispositions communes Voir dispositions communes Non concerné

Voir dispositions communes

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Voir dispositions communes

Equipements Locaux techniques et industriels des administrations et d’intérêt collectif et assimilés

services publics Equipements sportifs

Salle d'art et de spectacles

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 60 m² de sdp

Non concerné

1 place pour 30m² de SdP 1 place pour 60 m² de SdP Voir dispositions communes 1 place pour 30m² de SdP Voir dispositions communes

Les places de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre, dans ou sous les bâtiments. Les places de stationnement réalisées à l’air libre devront être réalisées à l’aide de matériaux perméables.

Les places en sous-sol ne sont pas autorisées dans les zones soumises à l’aléa inondation indiquées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.

La partie désignée sur l’OAP du secteur 1AUE2b sera réservée à l’aménagement d’une aire de stationnement d’une capacité minimale de 150 places.

Voir dispositions communes

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : - Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

- Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » : - Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier,

1AUE 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) (2AUH) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (2AUH) Accès Voir dispositions communes. B) (2AUH) Voirie Voir dispositions communes.

A) (1AUE1) Accès Voir dispositions communes B) (1AUE1) Voirie Voir dispositions communes

A) (1AUE2) Accès Voir dispositions communes Le sous-secteur 1AUE2g doit être desservi par le Nord. Aucun accès ne pourra déboucher directement sur la RD 914 et sur le Chemin du Mas Palégry, sauf pour des accès nécessaires à la sécurité et à l’entretien des espaces et ouvrages publics. Ils seront interdits au public. B) (1AUE2) Voirie Voir dispositions communes

1AUE 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) (2AUH) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (2AUH) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes. B) (2AUH) Assainissement Voir dispositions communes. Les porteurs de projets sont invités à installer des systèmes de recyclage des eaux grises. C) (2AUH) Eaux pluviales Voir dispositions communes. La gestion des eaux pluviales doit être assurée à travers un système de rétention collective, à l’exclusion donc de toute rétention des eaux à la parcelle (puits secs). Les porteurs de projets sont invités à installer des récupérateurs d’eaux de pluie. D) (2AUH) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) (2AUH) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (1AUE1) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUE1) Assainissement Voir dispositions communes C) (1AUE1) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (1AUE1) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (1AUE1) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (1AUE2) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUE2) Assainissement Voir dispositions communes C) (1AUE2) Eaux pluviales Voir dispositions communes E) (1AUE2) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (1AUE2) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone 1AUEP

Ce que la zone 1AUEP autorise, en clair

1AUEP 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (1AUep) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (1AUep) Cadre général :

Pour l’ensemble des zones : L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

Sont interdits : Les campings, caravanage et le stationnement des caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes, les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs.

Les constructions à destination d’activités industrielles.

Les constructions d’habitation existantes peuvent faire l’objet d’une extension ou d’un changement de destination à condition de respecter les autres règles et qu’elles ne compromettent pas le développement ultérieur de la zone, l’aspect et son caractère.

B) (1AUep) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les aménagements à caractère sportif ou de loisir sous réserve qu'ils n'engendrent pas de nuisance incompatible avec la destination de la zone. Les travaux d'aménagement ou extension mesurée des activités existantes sous réserve qu'elles soient obligatoirement raccordées aux réseaux.

La transformation de constructions existantes, autres que hangars de type industriel ou constructions précaires, pour de l'activité de loisirs sous réserve que les constructions présentent une certaine qualité, (aspect architectural et système de constructions)

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe.

En outre :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone 1AUep.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

Salles d’art et de spectacles

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe.

En outre :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Ne sont admis dans les zones naturelles que les usages et affectations des sols, les destinations ou sousdestinations des constructions, les types d’activités soumis à conditions particulières, listés dans le tableau ci-dessous. Toutes autres utilisations des sols figurant ou non dans le tableau ci-dessous, se trouvent ainsi interdites. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipement sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe.

En outre :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone 1AUep. Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs Salles d’art et de spectacles Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes prévus par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe.

En outre :

Sont précisées dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone 1AUep.

Les conditions ainsi définies pour admettre certaines utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations

Sous-destinations

1AUEP 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) (1AUep) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (1AUep) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) (1AUep) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées : Voir dispositions communes

2) (1AUep) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B (1AUep) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

1) (1AUep) Dispositions générales :

Voir dispositions communes

2) (1AUep) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre. Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent. Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. D) Emprise au sol Non réglementé. E) Hauteur Voir dispositions communes Hauteur absolue: Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sans objet. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sans objet. C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Sans objet. D) Emprise au sol Sans objet. E) Hauteur Voir dispositions communes Hauteur absolue: Non règlementé.

1AUEP 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) (1AUep) Hauteur

Voir dispositions communes En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

1AUEP 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3. Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

A) (1AUep) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

B) (1AUep) Toitures et terrasses Dans l’ensemble des zones, dans le cas d’opération d’ensemble, l’aspect architectural devra être réalisé conjointement avec le service opération d’aménagement. C) (1AUep) Clôtures

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (1AUep) Equipements techniques et accessoires à la construction

ET PAYSAGERE

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures, menuiseries, toitures et terrasses Les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif doivent assurer une bonne insertion paysagère dans le tissu urbain ou le milieu environnant. C) Clôtures 1) Dans les sous-secteurs 1AUep1 et 1AUep2 : Non réglementé. 2) Dans le reste de la zone 1AUep : Voir dispositions communes

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures, menuiseries, toitures et terrasses Les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif doivent assurer une bonne insertion paysagère dans le tissu urbain ou le milieu environnant. C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Les constructions ou installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif doivent assurer une bonne insertion paysagère dans le tissu urbain ou le milieu environnant. B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes

1AUEP 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Plantations et espaces libres

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. Dispositions particulières : Les voiries seront végétalisées par un alignement d’arbres de haute tige, quelle que soit la dimension de l’opération. Un pourcentage de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être en pleine terre. Il est défini comme suit :

o Secteur 1AUep : au moins 60 %.

• Plantation, espaces libres 1) Dans le sous-secteur 1AUep1 : Les aires de stationnement doivent être accompagnées d’une végétalisation partielle haute et basse sans masquer la vidéosurveillance. Les essences locales sont privilégiées. 2) Dans le reste de la zone 1AUep : Voir dispositions communes

▪ Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

1AUEP 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) (1AUep) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes et se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. Capacité de stationnement définie par le service gestionnaire.

1) Dans le sous-secteur 1AUep1 : Les stationnements doivent être assurés sur l’emprise de l’établissement pénitentiaire et sont adaptés à la nature de l’établissement et à ses besoins. 2) Dans le reste de la zone 1AUep : Voir dispositions communes

1AUEP 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) (1AUep) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (1AUep) Accès Voir dispositions communes B) (1AUep) Voirie Voir dispositions communes

1AUEP 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) (1AUep) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (1AUep) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUep) Assainissement Voir dispositions communes C) (1AUep) Eaux pluviales Voir dispositions communes La gestion des eaux pluviales doit être assurée à travers un système de rétention collective, à l’exclusion donc de toute rétention des eaux à la parcelle. Les porteurs de projets sont invités à installer des récupérateurs d’eaux de pluie. D) (1AUep) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) (1AUep) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone 1AUH

Ce que la zone 1AUH autorise, en clair

1AUH 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées : • A une distance de l’alignement des voies

publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne pouvant être inférieure à 5.00 m. • A une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques.

Dans tous les cas, l’implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative : L > ou = H.

En cas de création de place de stationnement en limite sur voies et emprises publiques, devant ces places de stationnement les futures constructions devront respecter une distance de 6 mètres au moins par rapport aux voies et emprise publique considérées.

2) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Cas particuliers :

Dans le cas d’opération d’aménagement, les bâtiments collectifs pourront bénéficier d’un retrait minimal de 3.00m qui sera végétalisé.

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Dans le cas de l’impossibilité d’implanter une annexe sur les limites séparatives conformément au paragraphe B) ci-dessous, une seule annexe pourra être autorisée en limite des emprises publiques sous réserve que son emprise au sol soit inférieure à 10m², sa hauteur inférieure à 2.50 mètres et que le linéaire soit inférieur à 3.00 mètres.

Dans le cas de création de places de stationnement en limite sur voie et emprises publiques, devant ces places de stationnement, les futures constructions devront respecter un prospect de 6.00 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

A) (1AUH5) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) (AUH5) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées : - A une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne pouvant être inférieure à : o Sous-secteur 1AUH5-1 : les constructions peuvent s’implanter à l’alignement des voies o Sous-secteur 1AUH5-1d : 10.00 m o Sous-secteur 1AUH5-2d : 10.00 m

- A une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques.

Dans tous les cas, l’implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H.

Voir dispositions communes

1) (1AUH5) Dispositions générales :

L’implantation des constructions respectera le prospect l > ou = h avec un minimum de 5.00 m. Dans le sous-secteur 1AUH-5-1, les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives.

2) (1AUH5) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre. Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent. Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

C) (1AUH5) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

1AUH 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Hauteur

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Hauteur :

La hauteur maximale de front de rue (h) ne pourra pas dépasser quelle que soit la toiture (en pente ou en terrasse) :

- Secteur 1AUH1 : 15 mètres - Sous-secteur 1AUH1+ : 21 mètres - Secteurs 1AUH2 : 9 mètres - Secteurs 1AUH3 : 6 mètres - Secteur 1AUH4 : 6 mètres

La hauteur absolue (H) ne pourra pas dépasser : - Secteur 1AUH1 : 15 mètres - Sous-secteur 1AUH1+ : 25 mètres - Secteur 1AUH2 : 12 mètres

- Secteur 1AUH3 : 9 mètres - Secteur 1AUH4 : 9 mètres

1AUH 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) Emprise au sol

Dans le sous-secteur 1AUH4E, à la parcelle les constructions doivent respecter un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) de 0,15.

Pour les sous-secteurs 1AUH5-1d, 1AUH5-2d, les CES applicables sont fixés à 0.07.

L’emprise au sol correspond au corps principal des constructions principales destinées à l’habitation, garage inclus. Les annexes (non closes et non habitables) dissociées physiquement de la construction principale sont exclues du calcul de l’emprise au sol. Dans le cas d’une division foncière possédant une ou plusieurs constructions existantes, les futurs lots à bâtir devront respecter le CES résiduel issu de la parcelle initiale. Lorsque la construction existante dépasse le CES autorisé, une seule extension correspondant à 20% du CES existant peut être autorisé.

1AUH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans l’ensemble des zones, dans le cas d’opération d’ensemble, l’aspect architectural devra être réalisé conjointement avec le service opération d’aménagement.

A) (1AUH5) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

B) ((1AUH5) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. A l’exception du secteur 1AUH5-1, les toitures pourront être composées à 100% de toiture terrasse.

C) (1AUH5) Clôtures

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

D) (1AUH5) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (1AUH5) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AUH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Plantations et espaces libres

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

Dispositions particulières : Dans le cas d’une opération d’ensemble couvrant une superficie de plus de 20 000 m² ou accueillant plus de 100 logements, les espaces verts représenteront au minimum 20% du terrain d’assiette de l’opération et pourront intégrer un aménagement de rétention paysagé sous forme de parc ou jardin.

Dans le cas d’une opération d’ensemble couvrant une superficie de plus de 10 000 m² ou accueillant plus de 50 logements les espaces verts représenteront au minimum 15% du terrain d’assiette de l’opération et pourront intégrer un aménagement sous forme de bassins de rétention paysagés.

1AUH 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) (1AUH1 – 1AUH2 - 1AUH3 – 1AUH4) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit et le tableau ci-dessous.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements.

Dispositions applicables à tous les secteurs : Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent : o à la surface de plancher nouvellement créée. o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de celle qui ne crée pas

de nouveau logement. o au nouveau logement créé.

Individuel (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement).

Studio et T1 : 1 place par logement

Collectif (inclus PSLA)

Au-delà : 2 places par logement

Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements

Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat

Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour personnes âgées

1 place par logement 1 place par logement

Résidence universitaire

1 place pour 3 logements

Restauration

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Artisanat et commerce de détail Commerces et activités de services

Cinéma

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux.

Artisanat : 1 place pour 60 m² de SdP Commerce de détail : 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux. Secteur 1AUH1 : 1 place pour 90m² de SdP

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux.

Hôtel

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place pour 30m² de SdP

Activités cliniques

hospitalières

de

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Etablissement

Maisons accueil personnes âgées

1 place pour 3 lits

d’enseignement santé et d’action

de sociale

Santé type sommeil

centre

de

jour

sans

locaux

à 1 place pour 100 m² de SdP

Equipements d’intérêt collectif et

services publics Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement sociale

d'enseignement

et

d'action Voir dispositions communes

Construction et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif - En

1 place pour 60 m² de sdp

général

Construction et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif -

1 place pour 90 m² de sdp

Equipements de recherche

Equipements sportifs Salle d'art et de spectacles Lieux de culte

1 place pour 25 m² de SdP Secteur 1AUH1 : 1 place pour 90m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Industrie

Non concerné

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Voir dispositions communes 1 place pour 30m² de SdP

Voir dispositions communes, se conformer à l’annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit et le tableau ci-dessous.

Dans le cadre d’une opération d’ensemble, des places de stationnement seront réalisées par l’aménageur sur les emprises communes nécessaires à l’opération, à raison de : 1 place pour 2 logements.

Dispositions applicables à tous les secteurs :

Les normes de stationnement ci-dessous s’appliquent : o à la surface de plancher nouvellement créée.

o à l’extension des constructions existantes à l’exception de celle inférieure à 15 % et de celle qui ne crée pas de nouveau logement.

o au nouveau logement créé.

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Individuel (inclus PSLA)

Logement

Collectif (inclus PSLA)

2 places par logement (un garage couvert et sa voie d’accès, si elle permet le stationnement d’un véhicule, forment deux places de stationnement). Studio et T1 : 1 place par logement

Au-delà : 2 places par logement

Habitation

Hébergement

Au-delà de 4 logements : 1 place de stationnement visiteur pour 2 logements

Logements locatifs financés par un prêt aidé par l'Etat

1 place par logement

Résidences étudiants, Foyers travailleurs, résidences services non médicalisées pour 1 place par logement personnes âgées

Résidence universitaire

1 place pour 3 logements

Restauration

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Artisanat et commerce de détail

Commerces et activités de services Cinéma

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux. Artisanat : 1 place pour 60 m² de SdP Commerce de détail : 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux.

1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux.

Hôtel

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

1 place pour 30m² de SdP

Activités cliniques

hospitalières

de

type

hôpitaux,

1 place pour 2 lits

Etablissement

d’enseignement de santé et d’action sociale

Maisons accueil personnes âgées

1 place pour 3 lits

Santé type sommeil

centre

de

jour

sans

locaux

à

1 place pour 100 m² de SdP

Equipements d’intérêt collectif et

services publics Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissement d'enseignement et d'action sociale

Voir dispositions communes

Construction et installations nécessaires

aux services publics ou d’intérêt collectif - 1 place pour 60 m² de sdp En général

Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif - 1 place pour 90 m² de sdp Equipements de recherche

Equipements sportifs

Salle d'art et de spectacles Lieux de culte

1 place pour 25 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Non concerné 1 place pour 30m² de SdP

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1AUH 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) (1AUH1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 - 1AUH-4) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Accès Voir dispositions communes Si la configuration du terrain est de nature à compromettre, son accès, l'aspect ou l'économie de la construction ou la bonne utilisation des terrains voisins, l'autorisation du droit des sols peut -être refusée. B) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Voirie Voir dispositions communes

A) (1AUH5) Accès Voir dispositions communes Si la configuration du terrain est de nature à compromettre, son accès, l'aspect ou l'économie de la construction ou la bonne utilisation des terrains voisins, l'autorisation du droit des sols peut -être refusée.

B) (1AUH5) Voirie Voir dispositions communes

1AUH 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Assainissement Voir dispositions communes Les porteurs de projets sont invités à installer des récupérateurs des eaux grises. C) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Eaux pluviales Voir dispositions communes La gestion des eaux pluviales doit être assurée à travers un système de rétention collective, toute rétention des eaux à la parcelle est interdite (puits secs). Les porteurs de projets sont incités à installer des récupérateurs d’eaux de pluie. D) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes.

E) (1AUH-1 – 1AUH-2 - 1AUH-3 – 1AUH-4) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) (1AUH5) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes

B) (1AUH5) Assainissement Voir dispositions communes Les porteurs de projets sont invités à installer des systèmes de recyclage des eaux grises. Pour le sous-secteur 1AUH5-2d, les constructions en zone d’assainissement non collectif sont soumises aux avis et contrôles du SPANC66, se conformer au règlement du SPANC66.

C) (1AUH5) Eaux pluviales Voir dispositions communes La gestion des eaux pluviales doit être assurée à travers un système de rétention collective, à l’exclusion donc de toute rétention des eaux à la parcelle (puits secs). Les porteurs de projets sont invités à installer des récupérateurs d’eaux de pluie. D) (1AUH5) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (1AUH-5) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone 1AUH-2

Ce que la zone 1AUH-2 autorise, en clair

1AUH-2 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations

d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

De plus, dans le cas du sous-secteur 1AUH-2r, les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions

particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de services

Activités de services avec accueil clientèle

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

1AUH-2 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

b) Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Pour les constructions annexes :

- dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie,

- par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus

1AUH-2 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

Hauteur absolue :

Hauteur maximale des constructions : 16 mètres.

1AUH-2 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non réglementé.

1AUH-2 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

1AUH-2 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

1AUH-2 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes En outre : • Sur la commune de Cabestany : Il doit être aménagé 1,2 places visiteur pour chaque logement créé.

Zone 1AUH-3

Ce que la zone 1AUH-3 autorise, en clair

1AUH-3 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

En outre :

Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non dans l’ensemble de la zone.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

1) Pour l’ensemble de la zone 1AUH-3 : L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

En outre :

Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral : Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

De plus, dans le cas du sous-secteur 1AUH-3r, les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ). Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone 1AUH-3. Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations Habitation

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et

services publics

Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Dans le reste de la zone

1AUH-3 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Voir dispositions communes

En outre :

•

Sur la commune de Canohès :

Tout programme de construction de logement supérieur ou égal à 3 logements devra comporter un minimum de 30% de logements locatifs sociaux.

1AUH-3 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

b) Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de

l’Urbanisme.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes :

-

dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise

publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par

rapport à la voie,

-

par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers

ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de

hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être

implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

Toutefois :

- L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 4 mètres de l’alignement actuel ou prévu de la voie publique du Chemin de Toulouges.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée

horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

b) Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes :

-

les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction

principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser

2,80 mètres de hauteur,

-

les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur

à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

Voir dispositions communes

En outre :

Dans le sous-secteur 1AUH-3b :

- Deux constructions non contigües, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions sans jamais être inférieure à 4 mètres.

- Lorsque l’une des deux constructions est une annexe, la distance est réduite à 2 mètres ou à moins de 2 m si elles sont reliées entre elles architecturalement.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale : - de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées, - sauf dans les espaces proches du rivage délimités sur le document graphique du règlement, dans lesquels cette distance minimale est de 5 mètres.

Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3,00 mètres.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme,

Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Pour les constructions annexes :

- les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur,

- les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 3 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie, - par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

Toutefois :

c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

- Dans le cas où la construction n’est pas édifiée l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie,

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) Les constructions peuvent être réalisées soit en limite séparative, soit en respectant une distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche devant au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

b) Pour les constructions annexes : - les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, - les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1 mètre minimum des limites séparatives.

c) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

- Les autres constructions annexes peuvent s’implanter dans la bande de retrait de la construction principale ou sur les limites séparatives, dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,50 mètres de hauteur, - Les piscines non couvertes ou dont la couverture fixe ou mobile a une hauteur au-dessus du sol inférieur à 1,80 mètres sont admises à condition d’être implantées à 1,50 mètre minimum des limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1AUH-3 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

1) Hauteur absolue :

La hauteur maximale absolue des constructions est de 12 mètres sauf hauteurs maximales particulières des constructions indiquées sur le document graphique du règlement.

1AUH-3 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non réglementé.

1AUH-3 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Voir dispositions communes

En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans le sous-secteur 1AUH-3a :

Toiture en pente : - Elles seront réalisées en tuiles canal rouge-orangée, non panaché, - Les pentes de ces toitures formeront avec l’horizontale une pente comprise entre 30 et 35%, - Les toitures en verre partielles sont autorisées, - Les édicules en toiture en pente sont strictement interdits à l’exception des souches de cheminées

Toiture terrasse : - Les toitures terrasses partielles sont autorisées à condition que leur surface ne dépasse pas 40% calculés sur la base de la surface totale de l’emprise du bâti. Elles pourront être protégées par une couche de gravillons de teinte grise ou végétalisées. Si elles ne sont pas végétalisées, elles seront de teinte ocre clair obligatoire, - Pour les constructions collectives (l’îlot), les toitures terrasses seront admises sur la totalité de la construction à condition que leur insertion dans l’environnement soit démontrée, - Les toitures végétalisées sont fortement recommandées, surtout quand elles sont visibles depuis le logement, - Les édicules en toiture terrasse sont strictement interdits à l’exception des souches de cheminée et de ventilation, - Il est recommandé, pour les toitures terrasses pour les garages, de les couvrir par une toiture végétalisée.

- Le débord de toitures d’une profondeur de 0,40m maximum pourra être accepté en dehors de la masse constructible, s’il n’est pas soutenu par un poteau. La couleur sera identique à la couleur des menuiseries.

- Les chenaux : les chenaux sont obligatoires et leur couleur sera identique à la couleur des menuiseries ou celle de la façade, en harmonie avec le projet.

ET PAYSAGERE

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes En outre : Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

Voir dispositions communes En outre : A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes Toutefois :

1AUH-3 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

• Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

1AUH-3 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Règles quantitatives Nombre de stationnement motorisé

Construction présentant 1 unité de logement :

- 2 places non closes

Construction présentant plusieurs unités de logements :

- 2 places par unité de logement

Nombre de stationnement deux-roues non motorisés

Pour les constructions présentant plusieurs unités de

logements, 1 emplacement deux-roues par unité de logement

Les opérations d’ensemble devront présenter 1 place visiteur par unité de

logement créée

Logements locatifs sociaux : - 1 place par logement

En outre :

L’utilisation de revêtements perméables et bio sourcés pour la construction des aires de stationnement sont conseillés lorsque ceux-ci sont adaptés aux besoins et qu’ils peuvent se substituer à un revêtement

Voir dispositions communes Toutefois : Sur la commune de Saint-Nazaire : Toute nouvelle construction à destination d’habitation individuelle devra prévoir deux places de stationnement non closes et une place dans le volume bâti par logement sur le terrain d’assiette du projet. Toute nouvelle construction à destination d’habitation collective devra prévoir deux places de stationnement minimum par logement sur la parcelle. Il devra également être réalisé une place visiteur pour 2 logements créés. La place visiteur des Logements Locatifs Sociaux se fera sur la parcelle.

Voir dispositions communes Toutefois : 1) Sur la commune de Pézilla-la-Rivière : Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir deux places de stationnement par logement sur le terrain d’assiette du projet.

2) Sur la commune de Baixas : Toute nouvelle construction à destination d’habitation devra prévoir une place de stationnement dans le volume bâti et deux places non closes d’une dimension de 5 x 5,50 mètres.

1AUH-3 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

1AUH-3 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes Toutefois : • Dans le sous-secteur 1AUH-3a : - La rétention à la parcelle sera assurée par la mise en place d’un volume de rétention qui pourra être mis en œuvre sous forme de puits secs, structure réservoir, noue, ou tout autre dispositif permettant de justifier du volume de stockage et d’infiltration. L’ensemble des eaux issues des surfaces imperméabilisées sur le terrain d’assiette devra être renvoyé vers ce dispositif pour y être infiltré jusqu’à saturation. - Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées par le réseau d’eaux pluviales. L’installation doit être réalisée en souterrain. - Afin de préserver la ressource en eau et participer à la démarche écocitoyenne par le biais d’actions écocitoyennes, la rétention d’eau de toiture pour l’arrosage est obligatoire. - Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

D) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone 1AUH-4

Ce que la zone 1AUH-4 autorise, en clair

1AUH-4 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

En outre :

Sont précisés dans le tableau suivant : Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ).

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans le tableau ci-dessous, sont admises dans la zone, qu’elles figurent dans le tableau ( ), ou non pour l’ensemble de la zone 1AUH-4.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées à la suite du tableau ci-dessous.

Constructions

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de Activités de services avec accueil

services

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

publiques et assimilés

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Equipements sportifs

Salles d’art et de spectacles

1AUH-4 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions peuvent être imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Pour les constructions annexes :

- dans le cas où la construction n’est pas édifiée à l’alignement actuel ou prévu de la voie ou de l’emprise publique, aucune annexe ne peut être installée ou édifiée dans cette bande de retrait de la construction par rapport à la voie,

- par ailleurs, les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites avec les chemins piétonniers ouverts au publics dans la limite de 15 m² d’emprise au sol et à condition de ne pas dépasser 2,80 mètres de hauteur, et sous réserve qu’elles ne servent pas d’habitation. Et ce, excepté pour les piscines qui doivent être implantées à 1 mètre minimum de l’alignement actuel ou prévu.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1AUH-4 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes

En outre :

Hauteur absolue:

Hauteur maximale des constructions : 9 mètres.

1AUH-4 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non réglementé.

1AUH-4 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

Zone 1AUZ1

Ce que la zone 1AUZ1 autorise, en clair

1AUZ1 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

B) Occupations et utilisations du sol interdites :

1) Les occupations et utilisations des sols suivantes sont interdites dans les sous-secteurs 1AUz1a, 1AUz1b, 1AUz1c et 1AUz1d : - Les constructions de la sous-destination « industrie ». - Les constructions de la destination « exploitation agricole et forestière ». - Les installations classées pour la protection de l'environnement hors cas mentionnés au C) suivant. - Le stationnement isolé de caravanes en dehors des terrains aménagés. - Le camping isolé en dehors des terrains aménagés. - L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. - L'implantation d'habitations légères de loisirs. - Les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion et les garages collectifs de caravanes. - Les décharges, dépôts de ferrailles ou de véhicules désaffectés. - Les aérogénérateurs (éoliennes), hors cas prévu au C) suivant.

2) Dans les sous-secteurs 1AUz1c et 1AUz1d, en plus des occupations et utilisations décrites ci- dessus, les constructions suivantes sont interdites : - Les constructions de la destination « habitation ». - Les constructions de la sous-destination « entrepôts ».

3) Dans les sous-secteurs 1AUz1d , en plus des occupations et utilisations décrites ci-dessus, les constructions suivantes sont interdites : Les constructions de la sous-destination « hôtels », « autres hébergements touristiques », « bureau » et « artisanat et commerce de détail ».

1AUZ1 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Pour les programmes de logements des opérations d’aménagement d’ensemble, il est exigé la réalisation d’un minimum de 25% de logements locatifs sociaux, dans les opérations publiques d’aménagement type ZAC, ce quota devra être respecté au niveau de la globalité de la zone et non opération par opération.

1AUZ1 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Dispositions générales :

Les constructions pourront être édifiées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques. Lorsque la construction n’est pas implantée à l’alignement, le retrait minimum doit être de 3 mètres.

2) Cas particuliers :

a) Les piscines non couvertes doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites du domaine public : - de 1 mètre quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est inférieure à 40 cm, - de 3 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est comprise entre 40 cm et 1,50 mètre, - de 4 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est supérieure à 1,50 mètre.

b) Les règles de prospect ne s’appliquent pas pour les bâtiments, les équipements et les ouvrages techniques publics ou d’intérêt collectif.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Dispositions générales :

S'il n'est pas implanté sur une des limites séparatives, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2) Cas particuliers :

a) Les piscines non couvertes doivent s’implanter à une distance minimale par rapport aux limites séparatives : - de 1 mètre quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est inférieure à 40 cm, - de 3 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est comprise entre 40 cm et 1,50 mètre, - de 4 mètres quand leur hauteur au-dessus du terrain naturel est supérieure à 1,50 mètre.

b) Des conditions différentes peuvent être acceptées ainsi que pour les bâtiments, les équipements et les ouvrages techniques publics ou d’intérêt collectif.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) Dispositions générales : Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 3 mètres.

1AUZ1 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

Non réglementé.

E) Hauteur - La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen de la voirie de desserte au droit de la construction (trottoir ou à défaut la chaussée) ou dans les autres cas à partir du niveau du sol existant avant travaux sous l’emprise de la construction à édifier jusqu’au sommet du bâtiment (ouvrages techniques, cheminées et autre superstructures exclus), et définie par un plan altimétrique détaillé.

- Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, la façade des constructions est divisée en sections n’excédant pas 20 m de longueur, et la hauteur est mesurée seulement au milieu de chacune de ces sections.

a) Hauteur absolue :

o Dans le sous-secteur 1AUz1a : La hauteur maximale autorisée est exprimée en mètres et en nombre de niveaux : o hauteur maximale totale de la construction : 13 mètres, o nombre maximum de niveaux de la construction : 2 niveaux + couronnement. Couronnement : les parties de construction situées dans le couronnement doivent être au minimum sur deux des façades en retrait de 2 mètres par rapport au nu général de la façade.

o Dans le sous-secteur 1AUz1b: La hauteur maximale autorisée est de 9 mètres.

o Dans le sous-secteur 1AUz1c : La hauteur maximale autorisée est de 15 mètres.

o Dans le sous-secteur 1AUz1d : La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres.

b) Hauteur relative :

Non réglementé.

F) Volume

Les constructions nouvelles auront des volumes simples, facilement identifiables.

1AUZ1 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

- L'architecture des constructions, ainsi que le traitement des espaces libres doivent être particulièrement soignés. - De manière générale, pour les bâtiments, équipements et ouvrages techniques publics, des conditions différentes pourront être admises pour tenir compte des contraintes commandées par des impératifs techniques, architecturaux, technologiques, d’exploitation, de gestion, de sécurité, environnementaux...

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Façades : Toutes les façades d'une même construction, notamment les murs séparatifs et les murs aveugles, doivent être traités avec le même soin. Les façades aveugles doivent être architecturées. Toutes les sous-faces dues à des surplombs (porches, avancées de toitures) devront être habillées. Les couleurs des façades seront choisies dans le nuancier déposé en Mairie.

a) Sont interdits : - les imitations de matériaux telles que : fausses pierres, faux moellons, fausses briques..., - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts tels que : briques creuses, carreaux de plâtre, agglomérés de ciment non teintés...

b) Sont autorisés : - les enduits et les briques de parement, les bardages en bois et les pierres. Il sera privilégié un choix de matériaux pérennes, de qualité, conservant une stabilité dans le temps et de faible entretien.

2) Menuiseries :

Bois, métal, PVC avec un seul matériau par bâtiment et une seule couleur par bâtiment.

B) Toitures et terrasses

- Les toitures seront en pente recouvertes de tuiles canal de couleur rouge, et d’une inclinaison comprise entre 30 et 35 %. - Les toitures terrasses sont autorisées à la condition d’intégrer un acrotère. - Les toitures en verre partielles sont autorisées.

C) Clôtures

- La hauteur totale de la clôture ne pourra dépasser en aucun cas 1,60 m. - Les portails et les portillons seront de même hauteur que les clôtures. Ils seront composés de matériaux en cohérence avec ceux de la clôture.

D) Equipements techniques et accessoires à la construction

1) Superstructure :

1AUZ1 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres - Les espaces libres comprennent les espaces verts et liés au déplacement doux (piétons, cycles) y compris lorsqu’ils sont accessibles aux véhicules de sécurité, s’ils sont traités en matériaux perméables. - Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige à raison d’un sujet pour 4 places. Ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement). - Les espaces non construits, hors ceux nécessaires à la circulation des véhicules et des piétons doivent être plantés

1AUZ1 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

1) Stationnement des véhicules motorisés : - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré à l'intérieur du secteur.

- Les aires de stationnement doivent de manière générale prendre en compte les personnes à mobilité réduite.

- Pour les établissements recevant du public, il doit être aménagé des places pour les personnes à mobilité réduite.

- Il est exigé pour : les logements individuels : 2 places de stationnement par logement sur chaque parcelle privative, les logements collectifs : 1,5 place de stationnement par logement, les hôtels : 1 place pour 80 m2 de plancher hors œuvre nets avec minimum d'une place par chambre d'hôtel, les équipements publics ou d’intérêt collectif : le nombre de places de stationnement doit répondre à leur nature, leur fonction et leur localisation, commerces, bureaux, services : une place pour 60 m2 de plancher hors œuvre nets, les restaurants : une place pour 10 m2 de surface de salle de restaurant.

- En application de l’article L151-35 du code de l’urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.

2) Stationnement des véhicules deux-roues non motorisés :

- Au moins un espace de stationnement pour les deux-roues non motorisés devra être aménagé : pour les constructions à destination de l’habitat collectif de plus de 500 m2. La surface totale de cet ou ces emplacement(s) ne peut être inférieure à 1 % de la surface de plancher (SdP) de la construction, avec une surface minimum de 5 m2, pour les constructions à usage d’activités, les équipements publics ou d’intérêt collectif. La surface totale de cet espace doit répondre à la nature des constructions projetées, leur fonction et leur localisation.

1AUZ1 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès

Le nombre d’accès et leur insertion sur les voies publiques peuvent être limités ou être l’objet de conditions particulières dans l’intérêt de la sécurité. B) Voirie - Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées viabilisées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et raccordées à des voies publiques ou privées aménagées. - Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

- Les voies nouvelles carrossables, en impasse, doivent comporter à leur extrémité une palette de retournement. - La sécurité des piétons doit être assurée par des aménagements adéquats.

1AUZ1 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eaux Potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d'eau potable par des canalisations dont les caractéristiques seront suffisantes.

B) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement de caractéristiques suffisantes. - Les eaux usées non domestiques doivent être, si nécessaire, soumises à un prétraitement approprié à leur nature et à leur degré de pollution avant rejet dans le réseau public d'assainissement, après autorisation de la collectivité compétente. - Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. C) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans les ruisseaux et agouilles ou dans le réseau collecteur. Leur écoulement ne peut en aucun cas être prévu sur des réseaux d’arrosage ou d’irrigation. - Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement urbain est strictement interdit.

Zone 1AUZ2

Ce que la zone 1AUZ2 autorise, en clair

1AUZ2 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Le secteur 1AUz2b pourra être urbanisé lorsqu’au moins 75% de l’aménagement du secteur 1AUz2a sera réalisé. Son aménagement est également conditionné par la réalisation effective d’un parcours de golf de 18 trous. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

B) Occupations et utilisations du sol interdites :

- Les constructions de la sous-destination « industrie ». - Les installations classées pour la protection de l'environnement hors cas mentionnés au C) suivant. - Le stationnement isolé de caravanes en dehors des terrains aménagés. - Le camping isolé en dehors des terrains aménagés. - L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. - L'implantation d'habitations légères de loisirs, au sens de l’article R.111-31 du Code de l’urbanisme. - Les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion et les garages collectifs de caravanes. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières. - Dans les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer, les demandes de défrichement sont irrecevables au titre de l’article L.130-1 du Code de l’urbanisme.

C) Occupations et utilisations des sols admises sous conditions :

- Toute urbanisation sous réserve du respect des orientations d’aménagement et d’urbanisme définies sur la zone notamment en termes de mixité sociale, d’organisation et de traitement paysager.

- Toute construction ou installation nouvelle, notamment les équipements hôteliers et les établissements de restauration, sous réserve de la réalisation effective des équipements publics nécessaires à sa desserte directe.

- La modernisation des installations classées pour la protection de l'environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

- Les installations classées soumises à autorisation ou à déclaration, sous réserve qu’elles correspondent

1AUZ2 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres.

b) Des conditions différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble.

2) Cas particuliers :

Une bande de 30,00 mètres depuis la berge du ravin des Estanyots est inconstructible pour l’habitat. B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

b) Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ladite opération et sa composition générale.

2) Cas particuliers :

Les constructions annexes peuvent être réalisées sur limites séparatives.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

- Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4,00 mètres.

- Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes (piscines, garages, barbecues, abris de jardin…). - Des conditions différentes peuvent également être acceptées lors de la réalisation de l’opération d’aménagement d’ensemble.

1AUZ2 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Non réglementé E) Hauteur

1) Dispositions générales :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

a) Hauteur absolue :

La hauteur des constructions individuelles à usage d’habitation ne peut excéder 9.00 mètres (R+1 maximum), et celle des constructions collectives à usage d’habitation ne peut excéder 12.00 mètres (R+2 maximum, R+3 ponctuellement, sous réserve de justifier de leur bonne insertion paysagère). Toutefois, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief tourmenté.

b) Hauteur relative :

Non réglementé.

2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

F) Volume

Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux.

1AUZ2 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

- Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

- Dans tous les cas, les concepteurs pourront utilement consulter les Architectes compétents à leur disposition : le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine, les Services techniques de la mairie. A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Façades :

a) En dehors des produits imitant les matériaux traditionnels (fosse pierre, faux bois…), aucune restriction ne s’applique.

b) Pour les matériaux traditionnels suivants, la finition est imposée:

1AUZ2 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

- Les opérations d’aménagements situées le long de voies constituant une entrée de village, notamment de la route départementale 39 et de la voie communale 7, devront proposer un traitement paysager adapté aux abords desdites voies.

- Les ouvrages de rétention nécessaires aux différentes opérations d’aménagements d’ensemble devront être réalisés, dans la mesure du possible, sous forme d’espaces verts accessibles plantés. Des solutions alternatives telles que les noues, devront également être accompagnées de plantations.

- Les cheminements doux à créer devront être accompagnés de plantations. Les espaces naturels remarquables identifiés sont à préserver et à renforcer.

- Les parcelles créées par le projet d’aménagement doivent être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 100 m2 de surface non construite.

- Une haie devra être plantée en limite de propriété, constituée de plantes d’essences végétales locales.

- Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées à raisons d’un arbre de haute tige pour 100 m2 de superficie affectée à cet usage. Ces plantations devront être organisées selon un projet paysager adapté.

1AUZ2 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

- Pour les habitations, il doit être aménagé au moins 2 places de stationnement par unité de logements.

Toutefois pour les logements locatifs sociaux, les dispositions de l’article R.111-4 du Code de l’urbanisme sont applicables.

- Pour les entreprises artisanales et commerciales, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 25 m2 de surface de vente.

- Pour les hôtels, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement par chambre.

- Pour les restaurants, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle de restaurant.

- Pour les hôtels-restaurants la norme la plus contraignante est retenue.

- Pour les bureaux, il doit être aménagé au moins 1 place de stationnement pour 50 m2 de planchers de bureaux.

- Pour les constructions ou établissements non prévus ci-dessus, la règle applicable sera définie en fonction des besoins engendrés par le type de projet.

- Ces diverses places de stationnement doivent être aménagées sur la parcelle ou sur tout autre terrain dans le cadre de l’opération envisagée.

1AUZ2 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage sur un fond voisin dans les conditions fixées à l’article 682 du Code civil. - Les accès doivent être aménagés de façon à ne présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles de leurs utilisateurs.

B) Voirie

- Les constructions ou installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions, formes et caractéristiques techniques correspondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et à l’approche des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères. - Toute construction et toute unité de logement doivent donner directement sur une voie permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie. - Dans les zones inondables, les voies nouvelles et emprises publiques seront implantées en limitant au maximum les remblais.

1AUZ2 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eaux Potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable.

B) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement des eaux usées. Elles ne doivent en aucun cas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. - Les eaux usées non domestiques sont subordonnées à un prétraitement approprié à leur nature et degré de pollution avant rejet dans le réseau public d’assainissement des eaux usées après autorisation par la collectivité propriétaire du réseau en application de l’article L.1331-10 du Code de la santé.

C) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution doivent, dans la mesure du possible, être établis en souterrain.

E) Ordures ménagères et déchets assimilés

Les locaux rendus nécessaires par le stockage et la collecte des ordures ménagères devront être définis dans le cadre des opérations d’aménagement d’ensemble.

F) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Zone 1AUZ3

Ce que la zone 1AUZ3 autorise, en clair

1AUZ3 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de cette zone doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble dont la première doit correspondre au moins à la moitié de la superficie du périmètre des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sectorielles dans lequel elle se situe. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

B) Occupations et utilisations du sol interdites : - Les constructions de la sous-destination « industrie ». - Les installations classées pour la protection de l'environnement hors cas mentionnés au C) suivant. - Le stationnement isolé de caravanes en dehors des terrains aménagés. - Le camping isolé en dehors des terrains aménagés. - L'aménagement de terrains permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs et des caravanes, y compris les terrains destinés uniquement à la réception des caravanes. - L'implantation d'habitations légères de loisirs, au sens de l’article R.111-31 du Code de l’urbanisme. - Les dépôts de véhicules neufs ou d'occasion et les garages collectifs de caravanes. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et sablières. - Les affouillements et exhaussements des sols, énoncés aux articles R.421-19 et R.421-23 du Code de l’urbanisme hors cas mentionnés au C) suivant. - Les décharges, dépôts de ferrailles ou de véhicules désaffectés.

C) Occupations et utilisations des sols admises sous conditions :

- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, de commerces, de bureaux, d’activités et d’équipements dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble.

- Les constructions devront respecter les principes fixés au schéma d’aménagement général intégré au rapport de présentation.

- L’ouverture à l’urbanisation est également conditionnée par l’aménagement d’une voie périmètrale de protection au sein d’une bande inconstructible minimale de 10 mètres de largeur. Cette bande sera constituée d’un fossé d’interception des eaux pluviales de 1,50 mètre d’emprise minimale, d’une voie d’entretien et de protection de 3 mètres d’emprise minimale, et d’un espace inconstructible de 6 mètres de large minimum tenu débroussaillé en permanence afin de prendre en compte le risque d’incendie (bois de Peyrestortes).

1AUZ3 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Tout programme de logement devra proposer un quota minimal de 23% affecté à des logements locatifs sociaux à répartir sur l’ensemble de la zone.

1AUZ3 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Dispositions générales :

a) Les constructions doivent être édifiées soit à l’alignement de la limite d’emprise publique existante, modifiée ou à créer soit en observant un recul d’au moins 3 mètres par rapport à celle-ci.

b) Des conditions différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures dans le cadre de l’opération d’ensemble, si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ladite opération, sa composition générale et l’implantation des constructions par rapport à l’ensoleillement.

c) En cas de recul du bâtiment, les dépassés de toiture, auvents et autres dispositifs destinés à assurer la protection solaire du bâtiment ne sont pas comptabilisés pour le calcul des 3 mètres.

2) Cas particuliers :

a) Les distances ci-avant peuvent être réduites pour les constructions ou installations liées au réseau d’intérêt public et aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. Le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre, qui pourra être subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et la visibilité.

b) Les piscines sont admises à condition d’être implantées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 2 mètres de celles-ci.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1) Dispositions générales :

Les constructions s’implanteront en limite ou en retrait de l’alignement.

a) Si les constructions ne sont pas édifiées en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à 2 mètres.

b) Toutefois, des conditions différentes sont acceptées pour les ouvrages techniques de service public, ainsi que les équipements collectifs d’intérêt général, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité des usagers.

Non réglementé.

1AUZ3 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

1) Dispositions générales :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel avant travaux et jusqu’à l’égout du toit du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

a) Hauteur absolue :

La hauteur maximale de toute construction ne pourra excéder (exception faite des équipements et ouvrages techniques) :

• 10 mètres et trois niveaux (R+2), • et très ponctuellement 15 mètres et quatre niveaux (R+3 partiel), • 3 mètres pour les constructions annexes.

Un léger dépassement est autorisé pour l’intégration des édicules techniques permettant de recueillir les énergies renouvelables à condition qu’ils soient intégrés dans le bâtiment.

b) Hauteur relative :

1AUZ3 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : D) Emprise au sol

- L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 70% de la surface du terrain objet du permis. Une zone de pleine terre (ou non imperméabilisée) au moins égale à 10% de la surface du terrain objet du permis devra être maintenue pour les terrains destinés à l’implantation de construction individuelle à usage d’habitation.

- Il n’est pas fixé d’emprise au sol maximale pour les bâtiments et équipements publics ou privés à usage collectifs.

1AUZ3 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

- Par leur aspect extérieur, leur situation, leur architecture et leurs dimensions, les constructions et autres mode d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales et paysagères.

- Toutefois, afin d’améliorer la composition générale dans le site, des règles différentes, faisant appel notamment à une architecture contemporaine peuvent être acceptées si celles-ci sont justifiées par une analyse approfondie du site et du contexte du projet.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Façades :

a) Les revêtements de façades tels que les enduits devront être teintés dans la masse, et non peints.

b) Les matériaux non destinés à être employés en façades devront être complétés d’un traitement architectural particulier et approprié (ex : agglomérés de constructions, briques creuses, etc…). Les matériaux d’imitation (faux bois, fausses pierres, fausses briques) sont interdits.

c) Les couleurs, même vives sont autorisées, à condition qu’elles fassent l’objet d’une étude architecturale rapportée au quartier, pour en justifier le parti esthétique et l’intégration à l’environnement urbain et paysager.

2) Ouvertures et menuiseries :

Les ouvertures et les menuiseries doivent être disposées harmonieusement, sans disparité de traitement entre elles au sein d’un même bâtiment. Les menuiseries devront être de préférence en bois et uniformes sur l’ensemble du bâtiment. Les menuiseries en PVC ne seront tolérées que si peintes en gris.

3) Constructions annexes :

Les dispositions n°1 à 2 du présent article ainsi que celles concernant les toitures et terrasses ci-dessous s’appliquent.

B) Toitures et terrasses

- Dans le cas de traitement de la toiture par une couverture en tuile, la pente de toit doit être comprise entre 30 et 33%.

- Les toitures terrasses (accessibles ou non) et toiture végétalisées pouvant servir de dispositif de rétention des eaux pluviales sont autorisées.

C) Clôtures

- Les clôtures assurent la transition entre les espaces privés et publics et participent à la qualité du paysage urbain de l’opération d’aménagement d’ensemble. Une attention particulière devra être portée dans la conception et la réalisation des clôtures. Leur traitement devra faire l’objet de prescriptions précises dans le cadre de l’opération d’aménagement à travers une réflexion sur une organisation d’ensemble tenant

1AUZ3 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

- En règle générale, les arbres de hautes tiges existants et les masses végétales significatives, doivent être maintenus. En cas d’incompatibilité ave le projet, ils pourront être exceptionnellement transplantés sur l’unité foncière, si cela est techniquement possible. Dans le cas contraire, ils seront remplacés par des plantations de valeur équivalente sur l’unité foncière.

- Les surfaces non constructibles ainsi que les aires de stationnement devront être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement véhicules légers (sauf dans le cas de dalles).

- Ces plantations devront faire appel aux essences locales.

1AUZ3 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

- Toutefois, dans le cadre d’une opération d’ensemble, ils pourront être aménagés différemment, et partiellement répartis sur des aires publiques pour garantir ma cohérence du schéma d’ensemble.

- Il doit être aménagé : - pour les constructions individuelles à usage d’habitation, au moins deux place de stationnement par logement, - pour les constructions collectives à usage d’habitation, au moins une place de stationnement par logement, - pour les constructions à usage de logements locatifs sociaux au moins une place de stationnement (Art. R.111-6 du Code de l’Urbanisme) par logement, - pour les entreprises commerciales, les professions libérales, les bureaux et les services une place de stationnement pour 75m² de surface de plancher, - pour les hôtels, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 2 chambres. Pour les établissements de restauration (bars et restaurants), il doit être aménagé au moins deux places de stationnement auxquelles s’ajoutent un nombre de places correspondant à 20% de la capacité d’accueil de l’établissement.

1AUZ3 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès

- Pour être constructible un terrain doit comporter un accès (automobile) à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin dans les conditions fixées en application de l’article 682 du Code Civil.

- Les caractéristiques des accès doivent satisfaire des règles minimales de desserte, notamment pour la sécurité, la défense contre l’incendie et la protection civile.

- La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers, et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages, et autres endroits ou la visibilité est mauvaise.

- Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux personnes handicapées physiques.

B) Voirie

- Les voix doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de défense contre l’incendie et de la protection civile, ainsi que des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères.

- Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à la mixité des usages qu’elles supportées aux opérations qu’elles doivent desservir. La chaussée circulante peut accueillir sur un seul et même espace l’ensemble des flux de déplacements (motorisés et circulations douces), à condition que son profil et son traitement soient adaptés.

- Les voix de plus de 20 mètres se terminant en impasse devront être aménagées de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. Toute voie en impasse pour les voitures sera obligatoirement perméable pour les piétons.

1AUZ3 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eaux Potable

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

B) Assainissement

- Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Les réseaux de distribution doivent être établis en souterrain.

E) Ordures ménagères et déchets assimilés

Non réglementé.

F) Défense extérieure contre l’incendie

Zone 1AUZ4

Ce que la zone 1AUZ4 autorise, en clair

1AUZ4 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation dans cette zone doit être réalisée sous forme d’une seule opération d’aménagement d’ensemble couvrant l’ensemble de la zone. Celle-ci doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), au sein du périmètre sur lequel elle s’applique. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de telles opérations.

1AUZ4 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Tout programme de logement supérieur ou égal à 3 logements devra comporter un minimum de 32 % de logements locatifs sociaux.

1AUZ4 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

1) Dispositions générales :

a) Les bâtiments doivent être édifiés en arrière de l’alignement des voies et pistes cyclables, publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5,00 mètres. b) Des conditions différentes peuvent également être acceptées en fonction du projet :

- le long des voies intérieures, lors de la réalisation des groupes d’habitations et des lotissements, lors de travaux mesurés de restauration et de rénovation et dans le cas où des réalignements de façade feraient l’objet d’un arrêté municipal d’alignement,

- dans le cadre de projets d’aménagement d’ensemble à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble afin d’améliorer l’intégration dans le site de la dite opération et sa composition générale.

c) Les bords francs des piscines doivent être édifiés en arrière de l'alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 1 mètre.

d) Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

2) Cas particuliers :

a) Dispositions particulières aux éléments du paysage :

- Le canal de Perpignan : Les constructions, les clôtures et tout aménagement ou équipement doivent respecter un retrait de 10 mètres minimum par rapport au bas du talus du cana.

- Les canaux et ruisseaux : Les constructions et installations doivent respecter un retrait de 6 mètres minimum par rapport aux berges des canaux et ruisseaux.

- Les agouilles : Les constructions et installations doivent respecter un retrait de 3 mètres minimum par rapport aux berges des agouilles.

- Ripisylves : Les constructions et installations doivent respecter un retrait par rapport à l’alignement de la ripisylve au moins égal à 5 mètres.

- Cheminements doux :

1) Dispositions générales :

a) Si le bâtiment ne joint pas la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2) sans pouvoir être inférieure à 4,00 mètres. b) Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la réalisation d’opérations d’aménagement d’ensemble à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble afin d’améliorer l’intégration dans le site de ladite opération et sa composition générale.

2) Cas particuliers :

a) Des bâtiments jointifs peuvent s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin. b) Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création de groupes d’habitations, de lotissements ainsi que dans le cas de parcelles où la largeur est inférieure à 10 mètres. c) Les annexes, abris de jardins, abris pour le bois et pergolas d’une surface maximale de 15m² peuvent être implantées en limite séparative sous réserve de ne pas excéder 5 mètres de long en limites séparatives.

- Si les constructions annexes ne sont pas édifiées en limites séparatives, celles-ci ne pourront être édifiées à moins de 3 mètres de cette limite.

- Les pergolas ne sont pas soumises aux règles d’implantation précédentes.

d) Les bords francs piscines doivent être édifiés à 1 mètre minimum des limites séparatives.

e) Les abris voiture/carports sont considérés comme des extensions. A ce titre ils doivent respecter l’ensemble les règles d’implantation s’imposant aux constructions principales.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

1) Dispositions générales :

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 3 mètres.

2) Cas particuliers :

a) Deux bâtiments, à usage d’habitation, doivent être implantés sur un même fonds à une distance, l’une de l’autre, au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux bâtiments. Cette distance ne peut jamais être inférieure à 4,00 mètres, à l’exception des bâtiments en vis à vis pourvus d’ouvertures donnant sur des locaux non affectés à l’habitation, pour lesquels elle ne pourra être inférieure à 2 mètres.

1AUZ4 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

1) Dispositions générales :

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même propriété, doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 3 mètres. a) Hauteur absolue :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9,00 mètres, à l’exception des logements collectifs et logements locatifs sociaux (sans toutefois pouvoir excéder 11.5 mètres : R + 2). Un dépassement peut être admis après avis architectural motivé des services instructeurs consultés dans le cas de restauration ou d’aménagement de bâtiments existants ayant une hauteur déjà supérieure à celle fixée ci-dessus : la hauteur est alors limitée à celle du bâtiment existant. b) Hauteur relative : Non réglementé.

2) Cas particuliers : La hauteur des annexes est limitée à 3.00 mètres. Cette hauteur est limitée à 2.00 mètres pour les locaux techniques de piscines.

1AUZ4 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

Les constructions ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leurs aspects extérieurs, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des paysages naturels ou urbains. Les bâtiments doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec le style architectural environnant.

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

1) Formes

a) Fenêtres de toits : Les fenêtres de toit sont autorisées mais dans la limite d’une seule par pan de toiture. Elles seront encastrées dans la couverture et non en saillie. Chaque fenêtre de toit ne pourra représenter plus d’un tiers de la longueur du toit. b) Vérandas :

1AUZ4 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

• Plantation, espaces libres

- Les surfaces non construites, les espaces verts communs, les abords des bâtiments, les espaces piétonniers, et les aires de stationnement doivent être plantées d’essences végétales locales en harmonie avec le site concerné. Les végétaux seront des essences méditerranéennes rustiques, adaptées au site et à la ressource en eau qui viseront à préserver une ambiance champêtre : micocouliers, chêne vert, olivier, laurier noble…

- La composition des espaces verts sera définie en accord avec la Mairie.

- La surface plantée ne peut être inférieure à 10 % de la parcelle. Les espaces libres de construction doivent être entretenus.

- Dans tous les cas, les chaussées ou abords des chaussées devront comporter des espaces aménagées pour les cheminements doux.

- Les pyracanthas et autres essences épineuses sont interdits en bordure de voirie et dans les espaces publics et recevant du public.

• Dispositions relatives aux éléments particuliers du paysage :

Cheminements doux :

- Tout arbre abattu ou tombé doit être remplacé par un sujet de même essence ou similaire locale le long du cheminement doux.

- Des conditions différentes pourront être autorisées pour des raisons d’ordre techniques notamment hydrauliques (ils devront en effet garantir le libre écoulement des eaux pluviales), de sécurité routière, de création d’accès, ou sanitaires.

1AUZ4 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) STATIONNEMENT

- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé conformément aux prescriptions règlementaires relatives à l’accessibilité des stationnements aux personnes à mobilité réduite.

- Le stationnement devra, en toutes hypothèses, être assuré en dehors de l’emprise des voies publiques.

- Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations en matière de réalisation de places de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération sur un autre terrain situé dans un rayon de 300 mètres, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions (Art 151-33 du Code de l’urbanisme).

• Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, le nombre de place de stationnement à réaliser doit répondre aux besoins nécessaires et à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, au nombre et au type d’utilisateurs et à sa localisation dans la commune.

- Il doit être réalisé une aire de stationnement réservée aux deux-roues matérialisée et signalée.

• Constructions à usage d’habitation individuelles et collective et opérations d’aménagement d’ensemble

- Pour les constructions à usage d’habitation il doit être réalisé au moins deux places de stationnement, en extérieur ou en garage, dans tous les cas sur la parcelle.

- Le Code de l’Urbanisme spécifie notamment qu’il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat. L’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d’un plafond de 50% de la surface de plancher existant avant le commencement des travaux.

- Pour les immeubles à usage d’habitation, il doit être aménagé un emplacement sécurisé pour les vélos d’une superficie de 0,75m² par logement pour les logements jusqu’à deux pièces principales et de 1,5 m² par logement dans les autres cas avec une superficie minimale de 3m².

- Le stationnement par logement et visiteur doit être aménagé à l’intérieur des parcelles ou à l’intérieur de l’opération d’aménagement d’ensemble.

- Pour les lotissements et groupes d’habitations, une place de stationnement visiteur pour une unité de logement doit être aménagée. Ces places de stationnement peuvent être regroupées en une ou plusieurs aires de stationnement collectif situées hors de l’emprise des voies de desserte.

- Pour les constructions à destination artisanales ou commerciales, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 30 m2 de surface de vente, de services, d’atelier.

- Pour les bureaux, il doit être aménagé au moins une place de stationnement pour 50 m2 de surface de plancher de bureaux.

- Pour les constructions commerciales, les bureaux et les services, il doit être réalisé un emplacement sécurisé des vélos représentant 1,5% de la surface de plancher.

1AUZ4 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) Accès

- Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur l’une des deux voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

- La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

- Si les accès sont munis d’un système de fermeture, celui-ci doit être situé en retrait de l’alignement et l’ouverture du système doit s’effectuer vers l’intérieur de la parcelle.

- Si les bâtiments projetés, publics ou privés, sont destinés à recevoir du public, ils doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès réservés aux véhicules, et qui devront être adaptés à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

- Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtés latéraux. Les voies nouvelles spécifiées sur les orientations particulières d’aménagement de la zone devront comporter des cheminements doux piétons et cyclistes.

B) Voirie

- Les bâtiments et installations doivent être desservis par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques répondent à leur destination ainsi qu’aux exigences de la Sécurité publique, de la Défense contre l’incendie et de la Protection Civile.

- Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée conventionnellement par acte authentique ou par voie judiciaire, conformément au code civil.

- La servitude de passage doit dans ce cas être aménagée de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des personnes utilisant cet accès et ne pouvant être inférieur à 4.5 mètres.

- Dans tous les cas, les chaussées devront comporter des trottoirs sur leurs deux côtés latéraux. Les voies nouvelles spécifiées sur les orientations particulières d’aménagement de la zone devront comporter des cheminements doux piétons et cyclistes.

- Les voies nouvelles et impasses doivent être aménagées, à la charge des constructeurs, de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour (raquette de retournement pour les voies en impasse) et d’assurer la continuité des circulations douces.

- Tout chemin privé nouvellement aménagé ou existant devra être entretenu et ne pas perturber l’écoulement des eaux pluviales.

Les voies de circulation desservant les établissements (bâtiments recevant du public...) doivent permettre l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie et être conformes aux différents textes en vigueur.

1AUZ4 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) Alimentation en Eaux Potable

- Tout bâtiment ou installation nouveau doit être raccordé au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes. - Tout prélèvement, puits, forage réalisé à des fins d’usage domestique de l’eau doit être déclaré au maire.

B) Assainissement

- En référence à la zone délimitée, tout bâtiment ou installation nouveau doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes, ou, à défaut, elle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans le réseau d’eaux pluviales. - Les eaux usées non domestiques et les eaux de lavage des filtres des piscines feront l’objet d’un prétraitement adapté à leur nature et au degré de pollution qu’elles présentent avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement, après autorisation par la commune en application du Code de la Santé Publique. - Le rejet des eaux de piscines est interdit dans le réseau d’assainissement des eaux usées.

C) Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur et dans les exutoires naturels.

- En l’absence de ce réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux limitant les débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain, ainsi qu’en assurer l’entretien régulier pour un maintien d’état de fonctionnement. - Le déversement des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement est interdit. Les eaux de vidange des piscines doivent être collectées par le réseau d’eaux pluviales.

D) Réseaux divers

- Pour les bâtiments nouveaux, les réseaux de distribution électrique et télécom doivent être établis en souterrain.

- Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements particuliers doivent l'être également.

E) Ordures ménagères et déchets assimilés

Non réglementé.

F) Défense extérieure contre l’incendie

Zone 2AUE

Ce que la zone 2AUE autorise, en clair

2AUE 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (2AUE) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (2AUE) Utilisations des sols interdites : Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) (2AUE) Utilisations des sols admises sous conditions :

• L’extension des constructions existantes relevant des destinations « commerces et activités de services » et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ».

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain

d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants ou

admis dans la zone ou à des opérations : o d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, o d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, o ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Utilisations des sols interdites :

Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :

• L’extension des constructions existantes relevant des destinations « commerces et activités de services »et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ».

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain

d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants

ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Utilisations des sols interdites : Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :

• L’extension des constructions existantes relevant des destinations « commerces et activités de services »et « autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires ».

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain

d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants

ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

2AUE 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) (2AUE) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (2AUE) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (2AUE) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

C) (2AUE) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes

D) (2AUE) Emprise au sol Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes D) Emprise au sol Non réglementé. E) Hauteur Voir dispositions communes Hauteur absolue : La hauteur de l’extension des constructions ne peut dépasser celle de la construction existante.

2AUE 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) (2AUE) Hauteur

Voir dispositions communes. En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Hauteur absolue : La hauteur de l’extension des constructions ne peut dépasser celle de la construction existante.

2AUE 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

A) (2AUE) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. B) (2AUE) Toitures et terrasses Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. C) (2AUE) Clôtures Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit. D) (2AUE) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

III) (2AUE) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

(2AUE) Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

ET PAYSAGERE

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes

2AUE 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : IV) (2AUE) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

2AUE 9Emprise au sol

Intitulé du document : I) (2AUE) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (2AUE) Accès Voir dispositions communes B) (2AUE) Voirie Voir dispositions communes

A) Accès Voir dispositions communes B) Voirie Voir dispositions communes

2AUE 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : II) (2AUE) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (2AUE) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (2AUE) Assainissement Voir dispositions communes C) (2AUE) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (2AUE) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (2AUE) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Réseaux divers Voir dispositions communes E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

Zones Agricoles – Tous Secteurs 224400

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Réseaux divers Voir dispositions communes E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

Secteur Littoral – Zones Agricoles 117722

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Réseaux divers Voir dispositions communes E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

Secteur Plaine – Zones Agricoles 137

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

A) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) Assainissement Voir dispositions communes C) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) Réseaux divers Voir dispositions communes E) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes F) Réseaux de chaleur Voir dispositions communes

Secteur Massif – Zones Agricoles 114400

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Zone 2AUH

Ce que la zone 2AUH autorise, en clair

2AUH 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (2AUH) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (2AUH) Cadre général :

Voir dispositions communes Sont interdits : Toute occupation ou utilisation du sol immédiate à l’exception de celles mentionnées à l’article B (2AUH) Utilisations des sols admises sous conditions.

B) (2AUH) Utilisations des sols admises sous conditions :

Voir dispositions communes.

L’extension des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole. L’extension des constructions existantes à destination d’habitation ou les travaux visant à améliorer le confort, l’aspect ou la solidité à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux et que la superficie totale (y compris celle de la partie déjà édifiée) n’excède pas 300 m² de surface de plancher. Les travaux d’aménagement ou d’extension des activités existantes sous réserve qu’elles soient raccordées aux réseaux et que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. La transformation de constructions existantes, autres que hangars de type industriel, entrepôt ou constructions précaires, pour du logement, de l'hébergement, des bureaux, du commerce, de l’artisanat ou de l'activité de loisirs est autorisée, sous réserve que les constructions présentent une certaine qualité (aspect architectural et système de constructions). Les constructions de serres, s’il n’en résulte pas une aggravation des conditions d’urbanisation future de la zone.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Utilisations des sols interdites :

Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :

• L’extension des constructions liées à l’exploitation agricole.

• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux.

En outre : Sur la commune de Saint-Estève : L’extension des constructions existantes à destination d’habitation dans la limite de 200m² de surface de plancher.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain

d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants

ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Utilisations des sols interdites :

Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

• L’extension des constructions liées à l’exploitation agricole.

• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain

d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants

ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Utilisations des sols interdites :

Toute occupation ou utilisation du sol est interdites à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :

• L’extension des constructions liées à l’exploitation agricole.

• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements : Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain

d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants

ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Utilisations des sols interdites :

Toute occupation ou utilisation du sol est interdite à l’exception de celles mentionnées au B) suivant. B) Utilisations des sols admises sous conditions :

• L’extension des constructions liées à l’exploitation agricole.

• L’extension des constructions existantes à destination d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas la création de logements nouveaux.

• Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements :

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols sont admis à conditions : - de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - de ne pas porter atteinte à l’exercice d’une activité agricole pastorale ou forestière sur leur terrain d’implantation, - et que leur réalisation soit liée aux constructions, installations, aménagements, activités, existants ou admis dans la zone ou à des opérations : - d’aménagement d’infrastructure routière ou pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains, - d’aménagement de modes doux, de réseau en sous-sol, de stationnement, d’ouvrages hydrauliques, d’aménagements paysagers ou d’accueil du public, - ou ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone, - ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.

2AUH 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : II) MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE

Sans objet.

2AUH 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes D) Emprise au sol Non réglementé. E) Hauteur Voir dispositions communes Hauteur absolue : La hauteur de l’extension des constructions ne peut dépasser celle de la construction existante.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Voir dispositions communes C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Voir dispositions communes D) Emprise au sol Non réglementé. E) Hauteur Voir dispositions communes Hauteur absolue : La hauteur de l’extension des constructions ne peut dépasser celle de la construction existante. II) QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction

2AUH 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGERE

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries Voir dispositions communes B) Toitures et terrasses Voir dispositions communes C) Clôtures Voir dispositions communes D) Equipements techniques et accessoires à la construction

2AUH 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : III) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Plantation, espaces libres Voir dispositions communes

Zone NTVB-1

Ce que la zone NTVB-1 autorise, en clair

NTVB-1 3Accès et voirie

Intitulé du document : I) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

3) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 219

4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m.

Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Zones Naturelles – Tous Secteurs 304

4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 :

Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

2) Dans le reste des zones naturelles :

a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl :

Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls :

Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a :

Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Secteur Littoral – Zones Naturelles 238

4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 :

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

5) Dans le reste des zones naturelles :

La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Secteur Plaine – Zones Naturelles 202

4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Les constructions doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l'axe des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer et emprises publiques. Des conditions différentes pourront être acceptées concernant les installations et équipements publics ou de service public.

2) Dans le reste des zones naturelles : a) Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 10 mètres par rapport à l’alignement actuel ou prévu des voies publiques ou privées existantes. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées, afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

b) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Nl : Les réhabilitations de constructions existantes doivent respecter les implantations préexistantes. Une augmentation de l’emprise au sol de 10% est néanmoins possible.

2) Dans le sous-secteur Nls : Les constructions peuvent s’implanter sur les limites séparatives.

3) Dans les sous-secteurs Nl1 et Nl1a : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives en limite du sous-secteur.

Secteur Massif – Zones Naturelles 202

4) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

5) Dans le reste des zones naturelles : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence de hauteur entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres, soit L = H / 2 ≥ 4m. Toutefois, la distance minimale définie ci-dessus peut être diminuée ou supprimée, lorsqu’il existe sur les terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’insère de manière cohérente avec son environnement.

6) Equipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Dans le sous-secteur Nl1 : Non réglementé.

NTVB-1 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : E) Hauteur

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans la zone Néol : La hauteur des mâts d’éoliennes ne peut excéder 80 mètres. La hauteur des constructions nécessaires pour la maintenance des éoliennes ne peut excéder 5 mètres.

2) Dans le sous-secteur Nl1 : La hauteur ne peut excéder 9,5 mètres pour les constructions et installations liées au fonctionnement du parc animalier (poste d’observation, enclos, locaux techniques et du personnel, sanitaires …) sauf pour la construction du logement de fonction dont la hauteur ne peut excéder 6 mètres.

3) Dans le sous-secteur Nl1a : La hauteur des bâtiments à destination d’hébergement touristique liés à l’exploitation du parc animalier ne devra pas excéder 6 mètres.

4) Dans le sous-secteur Nl3 : La hauteur des constructions ne peut excéder 15 mètres.

5) Dans le sous-secteur Nl : La réhabilitation des constructions existantes ne pourra dépasser 12,50 mètres.

6) Dans le sous-secteur Nls : La hauteur ne pourra dépasser 12,50 mètres.

7) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : La hauteur des constructions ne peut excéder 18 mètres.

8) Dans le reste des zones naturelles : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Toutefois des dépassements limités de hauteurs peuvent être admis quand ils répondent à un besoin technique pour les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

9) Dans toutes les zones naturelles : La hauteur des extensions des bâtiments d’habitation existants, ne peut excéder la hauteur maximale de la construction existante attenante. La hauteur des annexes des bâtiments d’habitation existants ne peut excéder 3 mètres.

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 221

F) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

En outre :

1) Dans les sous-secteurs Nl1et Nl1a : De manière générale, l’aspect des constructions, les matériaux et les couleurs utilisés devront assurer une insertion des constructions dans le paysage naturel en respectant la morphologie du terrain naturel. Le vocabulaire architectural appliqué à l’ensemble de la zone devra aboutir à une homogénéité et une harmonie entre les bâtiments.

Les constructions et installations du parc animalier devront être implantées de manière à limiter leur impact visuel depuis les voies et emprises publiques hormis les bâtiments marquant l’entrée du parc.

Tout regroupement des constructions de nature à créer un effet de barre ou d’immeuble compact, incompatible avec les perspectives paysagères du secteur, est interdit.

La hauteur des constructions doit être telle qu’elle minimisera le plus possible, eu égard à la destination et à la fonction au sein du parc animalier de la construction en question, l’impact sur l’environnement paysager et assurera au mieux leur insertion dans l’environnement naturel du site.

2) Dans le sous-secteur Nl3 : Toutes les constructions devront s’insérer harmonieusement dans l’environnement. Elles devront présenter une simplicité de volume ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux.

3) Dans le sous-secteur Ntvb-1 : Le projet doit faire l’objet d’une intégration paysagère soignée justifiée par : - une adaptation des volumes au relief ; - un traitement des façades prenant en compte le grand paysage ; - une harmonie des couleurs utilisées avec les couleurs du milieu naturel environnant ; - un choix de matériaux nobles et pérennes ;

Par ailleurs, le parti pris architectural doit être en cohérence avec les constructions existantes dont l’architecture est spécifique.

4) Dans le reste des zones naturelles : a) Toutes les constructions devront présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux. Lors de réhabilitation ou rénovation, les constructions devront s’inspirer de l’aspect architectural du bâti déjà existant.

Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec les mêmes soins que les façades principales et en harmonie avec elles.

Dans le cadre d’une approche de Haute Qualité Environnementale (HQE), les propositions architecturales pour les constructions prenant en compte une meilleure gestion, notamment de l’énergie et des eaux pluviales, seront acceptées sous réserve d’un projet cohérent.

Pour les ouvertures et menuiseries, les couleurs criardes et primaires sont à proscrire.

Secteur Ville Centre – Zones Naturelles 222

Les constructions peuvent intégrer des dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales, la production d'énergie renouvelable, la performance énergétique des bâtiments ou la limitation des émissions de gaz à effet de serre, à condition d’une bonne intégration architecturale du projet dans le milieu environnant.

b) Les dispositions énoncées au a) ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

G) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes.

H) Clôtures

Voir dispositions communes.

En outre :

1) Dans le sous-secteur Nl1 : Les clôtures d’enceinte du parc animalier ainsi que les portails ne pourront excéder une hauteur de 3 mètres et devront être constituées de grilles rigides perméables à la petite faune. Les clôtures devront être de couleur noire ou grise.

2) Dans la zone Nm : Les clôtures d’enceinte des zones et installations militaires auront les hauteurs nécessaires en lien avec les activités de défense qu’elles abritent. 3) Dans le reste des zones naturelles : Hors le cas des clôtures d’enceinte visé au 1) ci-dessus : - Les clôtures doivent être réalisées avec un traitement de qualité, et une bonne intégration dans le site environnant et de ne pas nuire à la visibilité nécessaire à la circulation. Dans tous les cas, les murs pleins et les murs bahuts sont interdits.

- Les clôtures doivent être perméables à la faune et si possible végétales, avec une hauteur maximale de 1.20 mètres, et respecter les caractéristiques définies par les dispositions de l’article L372-1 du Code de l’Environnement. Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas toutefois aux cas d’exception prévus par ces mêmes dispositions.

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