Zone 1AUE

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITES

I) (1AUE1) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) (1AUE1) Cadre général :

Voir dispositions communes Sont interdits : Les constructions à usage d’habitation excepté les adaptations des constructions existantes. Les campings, caravanage, villages de vacances et les gîtes ruraux, ainsi que les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs.

Les constructions à caractère fonctionnel liées à l'exploitation agricole.

B) (1AUE1) Utilisations des sols admises sous conditions :

Voir dispositions communes

Les constructions à destination industrielle, de commerce, d’artisanat, de bureaux, d’hôtel, de stationnement. L’extension des constructions liées et nécessaires à l’activité agricole. Les travaux visant à améliorer le confort, l’aspect ou la solidité des constructions existantes à usage d’habitation à condition qu’il n’en résulte pas d’extension ou de création de logements nouveaux. Les discothèques, dancings, bowlings, ou établissements assimilés devront être situés à plus de 100 m d’une zone d’habitation. Seuls sont autorisés les équipements ou constructions en lien avec les activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt, bureau…) et les activités de service (seuls l’hébergement hôtelier, la restauration et les services aux entreprises).

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de ces zones doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de ces conditions.

De plus, dans les cas de la zone 1AUE4r et du sous-secteur 1AUE1r les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau de la zone ou du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone 1AUEnz ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L12113 du Code de l’Urbanisme.

Zones 1AUE – Tous Secteurs 202

1) Dans la zone 1AUE1 :

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de ces zones doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de ces conditions.

De plus, dans les cas de la zone 1AUE4r et du sous-secteur 1AUE1r les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau de la zone ou du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone 1AUEnz ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L12113 du Code de l’Urbanisme.

1) Dans la zone 1AUE1 :

Secteur Littoral – Zones 1AUE 135

Constructions

Destinations

Sous-destinations

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités Activités de services avec accueil

de services

clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Equipements d’intérêt collectif et services

publics

administrations et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Equipements sportifs

Salles d’art et de spectacles

Lieux de culte

Autres équipements recevant du

public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire ou Bureau

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Autres utilisations des sols

Les terrains aménagés de camping, de caravaning, l’installation

de caravanes

Les parcs résidentiels et résidences mobiles de loisirs, les

habitations légères de loisirs

Le dépôt collectif ou le gardiennage de caravanes ou de

véhicules

Les dépôts extérieurs de vieilles ferrailles, de véhicules

désaffectés, de matériaux de construction et de démolition

L’ouverture et l’exploitation de carrières, ballastières et

sablières

Affouillements, exhaussements, travaux, aménagements

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de ces zones doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de ces conditions.

De plus, dans les cas de la zone 1AUE4r et du sous-secteur 1AUE1r les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau de la zone ou du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone 1AUEnz ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L12113 du Code de l’Urbanisme.

Secteur Plaine – Zones 1AUE 99

1) Dans la zone 1AUE1 :

Constructions

D’ACTIVITES

I) INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS

A) Cadre général :

L’urbanisation de ces zones doit être réalisée sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements publics. Toutefois, des extensions et annexes de constructions existantes sont admises en dehors de ces conditions.

De plus, dans les cas de la zone 1AUE4r et du sous-secteur 1AUE1r les constructions sont interdites tant que les travaux de mise hors d’eau de la zone ou du sous-secteur n’ont pas été effectivement réalisés.

En outre :

1) Pour l’ensemble des zones d’activité économique :

Les constructions et autres utilisations des sols qui sont admises sous condition ( ), ou interdites ( ) sont déterminées selon les zones, sous-secteurs identifiés dans les tableaux figurant au B) ci-après et délimités sur le document graphique du règlement.

Les constructions et autres utilisations des sols, qui ne sont pas interdites ou soumises à conditions particulières listées dans les tableaux figurant au B) ci-après, sont admises dans les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières qui les concernent, qu’elles figurent ou non dans les tableaux ( ). Et ce, sauf pour la zone 1AUEnz ou dans lequel toutes autres utilisations des sols qui ne figurent pas comme admis ou admis sous conditions dans le tableau qui le concerne se trouvent interdites.

Les conditions définies pour admettre certaines constructions et autres utilisations des sols sont précisées au B) ci-après selon les zones, sous-secteurs et périmètres de vocations particulières identifiés.

2) Au titre des dispositions relatives à l’aménagement et la protection du littoral :

Aux dispositions ci-dessus, s’ajoutent les dispositions particulières suivantes : Dans les espaces proches du rivage au sens de l’article L.121-13 du Code de l’Urbanisme, l’extension de l’urbanisation est limitée.

B) Utilisations des sols admises sous conditions :

Les constructions et autres utilisations des sols admises sous conditions visées dans le tableau ci-dessous sont soumises aux dispositions particulières suivantes :

Les dispositions suivantes s’appliquent sans préjudice des règles visées au 2) du A) précédent relatives à l’aménagement et la protection du littoral, applicables au territoire des communes visées à l’article L12113 du Code de l’Urbanisme.

1) Dans la zone 1AUE1 :

Secteur Massif – Zone 1AUE 101

Constructions

Intitulé du document : II) (1AUE1) MIXITE FONCTIONNELLE

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 132

Secteur Plaine – Zones 1AUE 111

Intitulé du document : I) (2AUH) VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

A) (2AUH) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Voir dispositions communes.

1) (2AUH) Dispositions générales : Constructions :

Les constructions doivent être implantées : • A une distance de l’alignement des voies

publiques existantes ou à modifier ne pouvant être inférieure à 10.00 m. • A une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques.

Dans tous les cas, l’implantation de toute construction doit respecter la règle de retrait par rapport à la hauteur relative L > ou = H

2) (2AUH) Cas particuliers :

Les distances d’implantation peuvent être ramenées à 5.00 m le long des voies existantes, après accord des services gestionnaires, si la configuration du terrain ne permet pas une implantation cohérente des constructions liées à la réalisation des équipements publics.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif :

Non réglementé.

B) (2AUH) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes.

1) (2AUH) Dispositions générales :

Les constructions ne peuvent être implantées sur les limites séparatives L’implantation des constructions par rapport à toutes les limites séparatives sera au moins égale à 4.00 m.

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 126

2) (2AUH) Cas particuliers :

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre. Les constructions liées à la réalisation d’équipements collectifs respecteront le prospect l > ou = 1/2h Cette distance ne peut être inférieure à 6.00 m Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

C) (2AUH) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

A) (1AUE1) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) (1AUE1) Dispositions générales :

Les constructions doivent être implantées :

• à une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne pouvant être inférieure à 6.00 m et 18.00 m devant les accès poids lourds.

• à une distance minimale de 3.00 m par rapport aux emprises publiques. • à une distance de l’alignement des voies publiques ou privées existantes à modifier ou à créer, ne

pouvant être inférieure à 5.00m.

Le long de la RD 916A, RD 900A et RD 900, les constructions prendront en comptes les règles de retrait figurant au plan de zonage.

A l’intérieur des zones non aedificandi les éléments techniques de gardiennage ou de contrôle des accès pourront également être autorisés après accord des services compétents.

2) (1AUE1) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : • les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. • les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

B) (1AUE1) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

1) (1AUE1) Dispositions générales :

Le long de la rue, les constructions peuvent être implantées sur les limites latérales si le terrain voisin n’est pas construit, ou s’il existe sur le terrain voisin une construction en mitoyenneté. Dans ce dernier cas les constructions peuvent être implantées d’une limite séparative latérale à l’autre. L’implantation des constructions est interdite sur les limites séparatives non adjacentes aux voies.

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 133

Si la construction n’est pas édifiée sur les limites latérales elle doit respecter un prospect l > ou = 1/2h avec un minimum de 5.00m.

Dans les deux cas l’implantation de la construction doit respecter un prospect l > ou = h avec un minimum de 5.00m par rapport aux limites séparatives arrière.

Si la construction n’est pas édifiée sur les limites latérales elle doit respecter un prospect minimum de 5.00m. L’implantation de la construction doit respecter un prospect minimum de 5.00m par rapport aux limites séparatives arrière.

Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, il sera possible de s’implanter en dehors des règles indiquées ci-dessus à condition de respecter pour les constructions jouxtant une zone d’habitat la marge de recul imposée entre une zone d’habitat et une zone d’activité, tel que défini à I) Volumétrie et implantation des constructions B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives des dispositions communes.

Cas d’une construction en bordure d’une limite entre zone d’habitat et zone d’activité : Un recul minimum de 7.50m doit être observé par rapport à la limite séparative. Dans le cas où il existe déjà une construction ne respectant pas ce recul sur le fond opposé, ce recul sera fixé de manière à ce que 15m au moins les séparent.

Des dispositions spécifiques peuvent être prévues dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble.

2) (1AUE1) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

C) (1AUE1) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

A) (1AUE2) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

1) (1AUE2) Dispositions générales :

Les constructions devront respecter les zones d’implantation et les alignements obligatoires indiqués sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.

Elles devront être implantées de telle façon qu'elles produisent un effet d'alignement sur au moins 5 mètres linéaire. Les parties de la construction implantées à l'alignement pourront être constituées d'éléments de façade, de parties d’étages ou de toitures, affirmant l'alignement sans pour autant toucher le sol.

Débords en surplomb autorisés hors sous-secteur 1AUE2g : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve que :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de surface de plancher.

2) (1AUE2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

B) (1AUE2) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 141

1) (1AUE2) Dispositions générales :

Les bâtiments devront respecter les zones d’implantation et les alignements obligatoires indiqués sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.

Pour les alignements obligatoires à respecter, le bâtiment devra être implanté de telle façon qu'il produise un effet d'alignement qui traduise une présence du bâtiment sur au moins 5 mètres linéaire sur la longueur du trait. Les parties du bâtiment qui seront implantées à l'alignement pourront être constituées d'éléments de façade, de parties d’étages ou de toitures, affirmant l'alignement sans pour autant toucher le sol.

Débords en surplomb autorisés hors sous-secteur 1AUE2g : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve que :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de surface de plancher.

2) (1AUE2) Cas particuliers :

Les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Ne sont pas concernées pour le calcul de l’implantation : - les antennes dont la hauteur est inférieure à 3.00 mètres. - les antennes avec réflecteur dont la hauteur est inférieure à 1.00 mètre.

Ne sont pas soumis aux règles d’implantation, les saillies de toiture, balcons, motifs de façade, oriels situés à 3 m du sol au moins dans la limite de 1.00m de profondeur.

C) (1AUE2) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Voir dispositions communes

Les bâtiments devront respecter les zones d’implantation indiquées sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.

Débords en surplomb autorisés hors sous-secteur 1AUE2g : Des débords de toiture, auvents, balcons, brise-soleil, oriels, capteurs solaires et dispositifs d’isolation par l’extérieur, sont possibles au-delà des limites d'implantation sous réserve de :

• sur le domaine public : ne pas excéder 1,40m de surplomb, et d'être à plus de 3,50m de hauteur du sol mesuré par rapport au trottoir le plus proche,

• sur la parcelle : ne pas excéder 2,00m de surplomb sans toutefois déroger aux droits des tiers, et, dans tous les cas, ne pas excéder 0,80m de surplomb mesurer à l’extérieur du mur s’il y a création de « Surface de Plancher ».

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

d) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou dans les espaces proches du rivage, délimités sur le document graphique du règlement, à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise :

Zones 1AUE – Tous Secteurs 215

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

- Si les bâtiments ne sont pas édifiés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2).

- Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural situé sur une parcelle contigüe, - lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot, - pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics.

- Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, les deux bâtiments doivent être de hauteurs sensiblement égales ; à défaut, ils ne doivent pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres. Cette disposition ne permet pas de déroger à la règle de hauteur maximale applicable.

- Pour les façades ne joignant pas les limites latérales ou arrières, des saillies de 0,50 mètre maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

b) Dans l’ensemble de la zone :

Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

En outre

• Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions ellesmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Zones 1AUE – Tous Secteurs 216

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

d) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou dans les espaces proches du rivage, délimités sur le document graphique du règlement, à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise :

Secteur Littoral – Zones 1AUE 148

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

- Si les bâtiments ne sont pas édifiés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2).

- Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural situé sur une parcelle contigüe, - lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot, - pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics.

- Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, les deux bâtiments doivent être de hauteurs sensiblement égales ; à défaut, ils ne doivent pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres. Cette disposition ne permet pas de déroger à la règle de hauteur maximale applicable.

- Pour les façades ne joignant pas les limites latérales ou arrières, des saillies de 0,50 mètre maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

b) Dans l’ensemble de la zone :

Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

En outre

• Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions ellesmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Secteur Littoral – Zones 1AUE 149

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

d) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou dans les espaces proches du rivage, délimités sur le document graphique du règlement, à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise :

Secteur Plaine – Zones 1AUE 112

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

- Si les bâtiments ne sont pas édifiés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2).

- Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural situé sur une parcelle contigüe, - lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot, - pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics.

- Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, les deux bâtiments doivent être de hauteurs sensiblement égales ; à défaut, ils ne doivent pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres. Cette disposition ne permet pas de déroger à la règle de hauteur maximale applicable.

- Pour les façades ne joignant pas les limites latérales ou arrières, des saillies de 0,50 mètre maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

b) Dans l’ensemble de la zone :

Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

En outre

• Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions ellesmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Non réglementé

Secteur Plaine – Zones 1AUE 113

A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Voir dispositions communes

En outre :

a) L’implantation des constructions doit respecter une distance minimale de 5 mètres de l’alignement actuel ou prévu des voies et emprises publiques.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il existe sur des terrains voisins des constructions différemment édifiées afin que la construction projetée s’inscrive en cohérence avec la forme urbaine environnante, - dans le cas de voies et emprises publiques de faibles dimensions, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble, - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cas de reconstructions sur emprises préexistantes, - pour un projet participant à la restructuration d’un îlot ou de réaménagement urbain afin de permettre le renouvellement urbain, - pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, ou pour un motif de sécurité publique.

c) Par ailleurs des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

d) Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

B) Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales :

a) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L ≥ H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres ou dans les espaces proches du rivage, délimités sur le document graphique du règlement, à 4 mètres.

b) Toutefois, une implantation différente peut être admise :

Secteur Massif – Zone 1AUE 114

- lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément patrimonial ou paysager à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, - dans le cadre d’opération d’aménagement ou de projet d’ensemble.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

a) Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

- Si les bâtiments ne sont pas édifiés en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (L ≥ H/2).

- Toutefois, une implantation différente peut être admise : - lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural situé sur une parcelle contigüe, - lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlot, - pour les constructions ou installations liées aux réseaux d'intérêt public, aux services publics ou encore pour les équipements et bâtiments publics.

- Un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fonds voisin, les deux bâtiments doivent être de hauteurs sensiblement égales ; à défaut, ils ne doivent pas présenter une différence de hauteur supérieure à 3,5 mètres. Cette disposition ne permet pas de déroger à la règle de hauteur maximale applicable.

- Pour les façades ne joignant pas les limites latérales ou arrières, des saillies de 0,50 mètre maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.

b) Dans l’ensemble de la zone :

Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé.

Des implantations différentes des constructions sont imposées le long des voies et éléments naturels, selon les indications figurant dans l’annexe n°4 du livret 3 du règlement écrit.

C) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé.

En outre

• Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

Entre deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété, doit être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions ellesmêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Secteur Massif – Zone 1AUE 115

Intitulé du document : E) (2AUH) Hauteur

Voir dispositions communes En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Hauteur absolue : La hauteur absolue ne pourra pas dépasser 9.00 mètres.

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h).

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 134

Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Hauteur absolue :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser : 20.00 m.

Dispositions particulières :

La hauteur pourra être portée à 30.00 m pour la construction d’équipements techniques exceptionnels et nécessaires aux activités autorisées.

Voir dispositions communes

En front de rue, dans une bande définie à partir de l’alignement ou du retrait qui s’y substitue imposée en A) Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, jusqu’à une distance de 3.00 m, la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur de front de rue (h). Au-delà de cette bande la hauteur ne pourra pas excéder la hauteur absolue (H).

Hauteur absolue :

La hauteur absolue ne pourra pas dépasser : -En sous-secteur 1AUE2g : 12.00 m -En sous-secteur 1AUE2b, 1AUE2c et 1AUE2f : 9.00 m. -En sous-secteur 1AUE2e : 7.00 m.

Pour les terrains dont le Terrain Naturel (TN) issu des travaux d’aménagement et de voirie publique – est situé en contrebas de la chaussée, la hauteur de référence est mesurée à partir de la bordure de trottoir ou de l’allée de desserte.

Sont exclus : les machineries d’ascenseurs, les superstructures telles que : mats, antennes, souches de cheminées. Ne sont pas exclus : les autres ouvrages techniques, les lanterneaux, aérateurs, conditionnements d’air, gaines et garde-corps, acrotères et éléments de chauffage, de ventilation et de climatisation, les capteurs photovoltaïques, qui devront être intégrés au volume de la construction.

La réalisation d’un vide sanitaire ne donne pas droit à un dépassement de la hauteur hors tout.

Dans les zones soumises à l’aléa inondation, la hauteur maximale autorisée dans chaque sous-secteur peut être majorée de la hauteur minimale exigée pour le premier plancher.

Les projets présentant plus de 80% d’espaces non bâtis végétalisés et non imperméabilisés pourront majorer la hauteur de leur construction de 3.00m.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois :

2) Cas particuliers : • Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé. 3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Zones 1AUE – Tous Secteurs 217

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région. b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées. c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre : 1) Dans l’ensemble des zones 1AUE : Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier cintrés ou pentus ou aluminium laqués, panneaux ondulés ...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes. 2) Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 : Les toitures en tôles ondulées, en fibrociment, sont interdites. Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier ou aluminium laqués, panneaux ondulés, toiles textiles, etc...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes. Les protections des revêtements multi couches d’étanchéité ne devront pas rester à l’état brut ; les protections en aluminium sont interdites

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives.

Zones 1AUE – Tous Secteurs 218

Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vents, tôles ondulées, canisses sont interdits. Les clôtures à claire-voie devront être doublées d’une haie vive. Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire. D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé. 3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes En outre :

Secteur Littoral – Zones 1AUE 150

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées.

c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones 1AUE : Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier cintrés ou pentus ou aluminium laqués, panneaux ondulés ...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes.

2) Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

Les toitures en tôles ondulées, en fibrociment, sont interdites. Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier ou aluminium laqués, panneaux ondulés, toiles textiles, etc...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes. Les protections des revêtements multi couches d’étanchéité ne devront pas rester à l’état brut ; les protections en aluminium sont interdites

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

Secteur Littoral – Zones 1AUE 151

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives. Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vents, tôles ondulées, canisses sont interdits. Les clôtures à claire-voie devront être doublées d’une haie vive. Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire. D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé.

Toutefois :

2) Cas particuliers :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé.

3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Secteur Plaine – Zones 1AUE 114

Voir dispositions communes En outre :

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région. b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées. c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures). B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes En outre : 1) Dans l’ensemble des zones 1AUE : Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier cintrés ou pentus ou aluminium laqués, panneaux ondulés ...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes. 2) Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 : Les toitures en tôles ondulées, en fibrociment, sont interdites. Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier ou aluminium laqués, panneaux ondulés, toiles textiles, etc...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes. Les protections des revêtements multi couches d’étanchéité ne devront pas rester à l’état brut ; les protections en aluminium sont interdites C) Clôtures

Secteur Plaine – Zones 1AUE 115

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives. Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vents, tôles ondulées, canisses sont interdits. Les clôtures à claire-voie devront être doublées d’une haie vive. Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire. D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Voir dispositions communes En outre : 1) Dispositions générales : a) Hauteur absolue : Hauteur maximale des constructions : 12 mètres. Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Non réglementé. b) Hauteur relative : Non réglementé. Toutefois : 2) Cas particuliers :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : a) Hauteur absolue : - La hauteur des constructions (exception faite des ouvrages techniques publics, équipements de superstructures...) ne peut excéder hors tout 20 mètres. - Toutefois, une adaptation mineure peut être admise pour les éléments techniques de production d’énergie renouvelable. - Des règles moins contraignantes peuvent également être autorisées pour les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. b) Hauteur relative : Non réglementé. 3) Dans les espaces proches du rivage : La hauteur des constructions nouvelles doit respecter le principe d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage tels que délimités sur le document graphique du règlement.

Voir dispositions communes En outre :

Secteur Massif – Zone 1AUE 116

A) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

a) Les teintes des murs de façades, des murs de clôtures et des menuiseries doivent être choisies dans le respect de la gamme des teintes locales respectant les teintes traditionnellement utilisées dans la région.

b) Les couleurs non interrompues de gris (couleurs primaires, couleurs franches) sont interdites, toutefois et ponctuellement, sur une surface inférieure à 15 % de la façade, elles pourront être utilisées.

c) Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. d) Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’enduit (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...) ne peuvent être laissés apparents (et ce pour toutes les constructions et les clôtures).

B) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes

En outre :

1) Dans l’ensemble des zones 1AUE : Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier cintrés ou pentus ou aluminium laqués, panneaux ondulés ...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes.

2) Dans le sous-secteur 1AUEnz-1 :

Les toitures en tôles ondulées, en fibrociment, sont interdites. Les couvertures doivent être en panneaux de couverture adaptés (bacs acier ou aluminium laqués, panneaux ondulés, toiles textiles, etc...) ou en tuiles canal ou tuiles grandes ondes. Les protections des revêtements multi couches d’étanchéité ne devront pas rester à l’état brut ; les protections en aluminium sont interdites

C) Clôtures

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

Secteur Massif – Zone 1AUE 117

La hauteur totale des clôtures ne peut excéder 1,80 mètres en bordure des voies publiques ou privées et sur limites séparatives. Les matériaux de type grillage à maille non soudée, matériaux plastiques type coupe-vents, tôles ondulées, canisses sont interdits. Les clôtures à claire-voie devront être doublées d’une haie vive. Le plan des clôtures si elles sont créées devra être joint au permis de construire. D) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : Ils doivent être totalement encastrés dans le volume bâti, ne pas être apposés en saillie sur les façades et être protégés si nécessaire par une grille de même couleur que la façade. Cette prescription ne s'applique pas en situation de façade arrière ou totalement cachée de l’espace public.

Intitulé du document : D) (2AUH) Emprise au sol

Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 142

Les bâtiments devront s’implanter au sein des emprises indiquées dans le schéma de principe de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Dans l’ensemble des zones, dans le cas d’opération d’ensemble, l’aspect architectural devra être réalisé conjointement avec le service opération d’aménagement.

A) (2AUH) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

B) (2AUH) Toitures et terrasses

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 127

C) (2AUH) Clôtures Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2. Les clôtures édifiées le long des voies existantes doivent l’être à une distance au moins égale à 5.50 m de l’axe de la voie, après consultation des services compétents. D) (2AUH) Equipements techniques et accessoires à la construction Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (2AUH) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Plantations et espaces libres Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

Voir dispositions communes

A) (1AUE1) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Voir dispositions communes

Un soin particulier doit être donné aux façades, notamment au niveau des matériaux et des couleurs, afin de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments.

• Pour les nouvelles constructions (à l’exception des extensions de bâtiments existants où les tuiles canal de teinte rouge sont autorisées), les couvertures des bâtiments peuvent : o Être de type industriel, tels que bac ou feuilles d’acier, aluminium, fibrociment. Dans ce cas, la teinte choisie devra être dans les tons gris. o Être constituées de toitures terrasses. Elles pourront être protégées par une couche de gravillon de teinte grise ou végétalisées.

• Toutes les constructions devront présenter une unité d’aspect et de matériaux. Les façades pourront notamment être : en bardages à lames horizontales ou verticales lisses, en aluminium, en bois… D’autres types de parements sont autorisés dans la limite de 30 % maximum de la surface totale des façades et de deux matériaux différents (crépis teinté, maçonneries banchées, verre, plexiglas…).

• Les teintes de façades seront choisies dans le nuancier disponible en annexe du présent règlement afin de faciliter l’intégration paysagère des bâtiments.

• Les ouvertures seront de formes géométriques simples, allongées horizontales ou verticales. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les teintes des menuiseries admises sont le blanc, le gris et le noir.

• Les entrées principales devront faire l'objet d'une attention particulière.

• Les accès secondaires et notamment les accès aux zones de stockage, aux ateliers, devront être parfaitement intégrés dans la façade.

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 135

• Les enseignes sont soumises à la réglementation nationale de la publicité, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. Dans la mesure où le projet reste compatible avec la qualité architecturale de la zone, les logos ou enseignes imposés par une marque ou une franchise, peuvent être autorisés.

• Le recours aux énergies renouvelables est fortement encouragé. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet.

B) (1AUE1) Toitures et terrasses

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

C) (1AUE1) Clôtures

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

Les clôtures devront être implantées à l’alignement. Par ailleurs devant les accès poids lourds le retrait est fixé à 18.00 m à compter de l’alignement fixé à l’article A).

Les clôtures devront être implantées à l’alignement et seront constituées d’un mur bahut de 0,40 m surmonté d’un treillis métallique doublé de haie, dont la hauteur totale ne peut excéder 3.00 m. Des règles spécifiques pourront être spécifiées dans le cadre d’opération d’aménagement.

D) (1AUE1) Equipements techniques et accessoires à la construction

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

III) (1AUE1) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

Pour le secteur 1AUE2g, les constructions doivent se conformer aux dispositions des dispositions communes de l’annexe n°2 du livret 3 « Qualité architecturale & aspects extérieurs » applicables à la Ville de Perpignan.

Les autres sous-secteur 1AUE2 de Tecnosud doivent respecter les dispositions ci-après :

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 143

A) (1AUE2) Façades, matériaux, coloris, ouvertures et menuiseries

Façades : Un soin particulier doit être donné aux façades, notamment au niveau des matériaux et des couleurs, afin de favoriser l’insertion paysagère des bâtiments.

Les entrées principales devront faire l'objet d'une attention particulière. Les accès secondaires et notamment les accès aux zones de stockage, aux ateliers, devront être parfaitement intégrés dans la façade.

Maçonneries : les murs massifs pleins et les soubassements seront traités en béton brut ou lasuré ou peint, en maçonnerie lissée peinte, en pierre, en éléments massifs de béton, de brique ou de pierre reconstituée destinés à rester nus. Les enduits à grains de type monocouches sont interdits.

Vêtures et bardages métalliques : les revêtements métalliques de façade de type : plaques, lames ou cassettes, bardages laqués, patinés ou anodisés, grilles ou caillebotis inox, anodisés ou thermolaqués, sont autorisés. Les vêtures et bardages métalliques doivent obligatoirement être posés horizontalement.

Parements destinés à rester nus : les façades peuvent recevoir des parements de bois ou de bois reconstitué, de stratifié massif, de métal (acier corten inclus), de pierre, de matériau de synthèse (à l’exclusion des clins PVC), de polycarbonate, de céramique en plaques ou en bardeaux (à l’exclusion des carrelages), de verre clair, translucide ou émaillé (à l’exclusion des miroirs). Les plaquettes collées de pierre ou de briques sont interdites.

Couleurs : La tonalité d’ensemble du lotissement sera donnée par l’utilisation des matériaux naturels, ou destinés à rester nus, dans leurs couleurs d’origine, quelles qu’elles soient, ou teintés par transparence. Les couleurs des laquages, peintures ou enduits doivent être limitées à toutes les nuances de blanc et gris, à l’exception d’un impact coloré par façade, en une ou plusieurs parties, couvrant moins de 25% de la surface du pan de façade considéré.

Ouvertures et menuiseries : Les ouvertures seront de formes géométriques simples, allongées horizontales ou verticales. Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve. Les teintes des menuiseries admises sont le blanc, le gris et le noir.

B) (1AUE2) Toitures et terrasses

Les toitures devront être traitées avec le même soin que les façades ; les canalisations, gaines, appareil d'extraction et de manière générale tout ouvrage technique, devront être intégrés dans les volumes de la construction. Les toitures à faible pente et en terrasse sont autorisées en tout ou partie ; elles devront faire l’objet d'un traitement architectural soigné de la protection des parties étanchées, obligatoirement traitées de couleur claire par l’utilisation de matériaux naturels (bois, pierre…). Les toitures végétales sont autorisées. Les couvertures pentées seront de type métallique ; elles devront permettre l'intégration de tous les ouvrages techniques (ventilations, souches, etc…). Les finitions d'aspect naturel (zinc, acier inox ou anodisé, aluminium etc…) seront privilégiées ; à défaut elles seront laquées de couleur claire. Les revêtements de toitures en terre cuite (tuiles, dallettes, parefeuille…) sont interdits. Des éléments de toitures (verrières, sheds pour éclairage zénithal, débords, etc …) sont autorisés dans la limite des contraintes de hauteur de l’article E). Les acrotères pleins en toiture sont limités à 0m50 au-dessus du solin de couverture.

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 144

C) (1AUE2) Clôtures

Les clôtures devront être implantées à l’alignement.

Par ailleurs, devant les accès poids lourds, le retrait est fixé à 18.00 m à compter de l’alignement fixé à l’article B).

Dans le secteur 1AUE2, les clôtures sur la voie doivent être réalisées à base de treillis métallique d’une hauteur de 2,00 m et doivent être doublées d’une haie végétale.

Les clôtures autorisées sont celles qui ont pour fonction : • de délimiter et protéger des espaces extérieurs paysagers, ou des ouvrages hydrauliques, ou toute ou partie des limites extérieures de la zone ; dans ce cas, les clôtures seront constituées de grillages à mailles rigides, de couleur verte, avec ou sans muret de 20cm, et d'une hauteur totale de 1,80 mètre au plus. • de protéger des aménagements extérieurs, ou pour des raisons d'entretien (massifs, espaces plantés …) : dans ce cas, elles sont constituées de grillages à mailles rigides de couleur verte, avec ou sans muret de 0 à 60cm, et d'une hauteur totale de 1,00 mètre au plus, et intégrées dans des aménagements paysagers (haies, plantes arbustives, …).

Les portails et portillons seront constitués de grilles à barreaudage droit d’une hauteur totale de 1,00 mètre au plus, pilier compris. Quelques soient les couleurs du bâtiment principal les murets de clôture seront traités dans la nuance « blanc crème » Ral 9001.

D) (1AUE2) Equipements techniques et accessoires à la construction

Antennes : Les antennes téléphoniques sont considérées comme des ouvrages techniques. Elles doivent être intégrées dans le volume de la construction. Les antennes paraboliques ne doivent pas être fixées au nu des façades.

Enseignes : Les enseignes sont soumises à la réglementation nationale de la publicité, et doivent par leurs formes, leurs coloris et leurs caractères, ne pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant. Dans la mesure où le projet reste compatible avec la qualité architecturale de la zone, les logos ou enseignes imposés par une marque ou une franchise, peuvent être autorisés.

Energies renouvelables : Le recours aux énergies renouvelables est fortement encouragé. Les éléments producteurs d’énergie doivent s’intégrer à la volumétrie du projet. Les capteurs solaires photovoltaïques doivent être intégrés aux éléments de composition des façades et des toitures.

III) (1AUE2) TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Pour le sous-secteur 1AUE2g se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 145

Les autres sous-secteur 1AUE2 de Tecnosud doivent respecter les dispositions ci-après :

ET PAYSAGERE

Intitulé du document : Plantations et espaces libres

Voir dispositions communes et Livret 3 Annexe 2.

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ; • permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants :

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 136

a) Les dispositions communes.

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doivent être paysagés, perméables et végétalisés. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés.

Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés.

c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement.

L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes.

d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés.

e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur.

f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés

g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface

minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter

l’infiltration des eaux.

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte) o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : o Trachelospermum jasminoïdes

Essences arbres signaux :

o Platanus ×hispanica (Platane commun) o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée) o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : o Pinus pinea L. (Pin pignon)

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 137

L'aménagement végétal de l’unité foncière du projet doit : • concourir à améliorer la lisibilité de la zone d'activités au sein de laquelle elle se situe et renforcer l'identité de chacune des constructions ;

• permettre de maintenir/rétablir le cycle de l’eau et de lutter contre le phénomène d’îlot de chaleur ; • être indiqué et détaillé (choix des essences) sur le permis de construire.

Les aménagements paysagers doivent respecter les principes suivants : a) Les dispositions communes.

b) 10% au moins de la surface de l’unité foncière doit être paysagé, perméable et végétalisée. Pour les constructions existantes, si la végétalisation est impossible pour des raisons techniques notamment, les pieds de façades devront être végétalisés.

Lorsqu’elle n’est pas réalisée en pied de façade, des arbres de haute tige seront privilégiés.

c) Le long de la voie publique comme des limites séparatives, les espaces doivent être traités qualitativement. L’ensemble des clôtures doit être doublé d’une haie végétale de même hauteur que celle-ci. Les haies doivent être constituées d’essences variées, adaptées à des épisodes de sécheresse et non allergènes.

d) Les accès piétons au bâtiment devront si possible être végétalisés.

e) Les zones de stockages doivent être aménagées et masquées par des haies. Les espaces non bâtis hors accès, stockage et stationnement doivent être traités comme des espaces paysagers (pas de stockage de matériaux divers) y compris lorsqu’ils sont destinés à un aménagement ultérieur.

f) Tous les arbres existants ne gênant pas la construction, les accès, les stationnements ou encore les zones de stockage doivent être conservés.

g) Les fosses de plantation des arbres devront présenter un volume minimal de 6.00m3 et une surface

minimale de 4.00m². Les pieds d’arbres devront pouvoir accueillir les eaux de ruissellement tout en permettant une évacuation vers le réseau en cas de trop plein. Ils seront maintenus en terre et plantés pour faciliter

l’infiltration des eaux.

h) Les travaux d’extension des constructions existantes soumis à Permis de Construire devront également respecter ces préconisations.

i) Les marges végétalisées indiquées sur l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud devront respecter les dimensions minimales indiquées sur le schéma de principe. Ces marges végétalisées sont strictement interdites à toute construction, à tout ouvrage ou installation technique, à la circulation ou au stationnement des voitures particulières et à tout traitement ou revêtement minéral. Elles doivent être traitées à l’aide de plantations de pleine terre arbustives et buissonnantes de type « haie épaisse » et/ou de plantations en quinconce d’arbres de hautes tiges de type chênaie, pinède ou « parc arboré ».

Essences de haie : o Abelia Floribunda o Photinia red robin o Viburnum tinus L. (Laurier tin) o Myrtus communis ssp. tarentina (Myrte)

o Pistacia lentiscus L. (Pistachier lentisque)

Essences grimpantes : o Trachelospermum jasminoïdes

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 146

Essences arbres signaux : o Platanus ×hispanica (Platane commun) o Celtis australis (Micocoulier) o Quercus pubescens (Chêne pubescent) o Cercis siliquastrum (Arbre de judée)

o Fraxinus angustifolia (Frêne oxyphylle)

Conifères d’ornement grands sujets : o Pinus pinea L. (Pin pignon)

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être protégées.

Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques à préserver, identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être complétés notamment par des sujets de même essence (ou essences biologiquement compatibles) et par des haies vives double rang.

• Plantation, espaces libres

Voir dispositions communes

En outre :

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être protégées.

Les alignements d’arbres, bosquets, trame verte, milieux ouverts et essences spécifiques à préserver, identifiés au titre du L151-23 du Code de l’Urbanisme, et figurant sur le document graphique du règlement doivent être complétés notamment par des sujets de même essence (ou essences biologiquement compatibles) et par des haies vives double rang.

Intitulé du document : IV) (2AUH) STATIONNEMENT

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 128

Outre les dispositions visées ci-après, qui renvoient aux dispositions communes du règlement écrit, les constructions doivent se conformer aux dispositions de l’annexe 2 du Livret 3 applicables à la Ville de Perpignan.

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitattion

Logement Hébergement

Non concerné Non concerné

Restaurant

1 place pour 10 m² de salle de restaurant

Commerce de gros

Voir dispositions communes

Artisanat

- secteur AUE1 et sous-secteurs A, B, C : 1 place pour 60 m² de SdP - sous-secteur D : 1 place pour 100 m² de SdP

Commerces et activités de services

Artisanat et commerce de détail

Commerce de détail

Etablissement comprenant de l’alimentaire de + de 400 m² de surface commerciale

- 1 place pour 50 m² de SdP sauf dans le cas de projet d’extension mesurée ou d’aménagement de locaux commerciaux existants.

1 place pour 20 m² de SdP

Cinéma

Voir dispositions communes

Hôtel

1 place pour 2 chambres et 1 place par 25 m² de salle de restaurant lorsque le projet intéresse plus de 10 chambres et /ou plus de 50 m² de salle de restaurant.

Autres hébergements touristiques

Non concerné

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Voir dispositions communes

Activités cliniques

hospitalières

de

type

hôpitaux, 1 place pour 2 lits

Etablissement

Maisons accueil personnes âgées

1 place pour 3 lits

d’enseignement de

santé et d’action sociale

Santé type sommeil

centre

de

jour

sans

locaux

à 1 place pour 100 m² de SdP

Equipements

Etablissement d'enseignement et d'action sociale

Voir dispositions communes

d’intérêt collectif et

Construction et installations nécessaires aux

services publics Locaux techniques et services publics ou d’intérêt collectif - En 1 place pour 60 m² de sdp

industriels des

général

administrations et assimilés

Construction et installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif -

1 place pour 90 m² de sdp

Equipements de recherche

Equipements sportifs

Salle d'art et de spectacles Lieux de culte

1 place pour 25 m² de SdP

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs secondaire

ou tertiaire

Bureaux

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

• secteur AUE1 et sous-secteurs A, B, C, E : 1 place pour 60 m² de SdP • sous-secteur D : 1 place pour 100 m² de SdP • Activité de transport, si véhicule lord : 1 place pour 150 m² de SdP

1 place pour 30m² de SdP 1 place pour 25 m² de SdP Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 138

Voir dispositions communes et annexe n°2 du livret 3 du règlement écrit.

Destinations

Sous destinations

Précisions

Règles de stationnement

Habitation

Logement Hébergement

Restauration

Commerce de gros

Commerces et Artisanat et commerce de détail activités de services Cinéma

Hôtel

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Non concerné Voir dispositions communes Voir dispositions communes Non concerné

Voir dispositions communes

Etablissement d’enseignement de santé et d’action sociale Voir dispositions communes

Equipements Locaux techniques et industriels des administrations et d’intérêt collectif et assimilés

services publics Equipements sportifs

Salle d'art et de spectacles

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire

ou tertiaire

Entrepôt Bureaux Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

1 place pour 60 m² de sdp

Non concerné

1 place pour 30m² de SdP 1 place pour 60 m² de SdP Voir dispositions communes 1 place pour 30m² de SdP Voir dispositions communes

Les places de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre, dans ou sous les bâtiments. Les places de stationnement réalisées à l’air libre devront être réalisées à l’aide de matériaux perméables.

Les places en sous-sol ne sont pas autorisées dans les zones soumises à l’aléa inondation indiquées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation Tecnosud.

La partie désignée sur l’OAP du secteur 1AUE2b sera réservée à l’aménagement d’une aire de stationnement d’une capacité minimale de 150 places.

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 147

Stationnement des vélos : Au moins un espace de stationnement pour les deux roues non motorisées doit être aménagé pour les nouvelles constructions à destination de bureaux ou d’industrie. Cet espace doit être sécurisé, couvert et accessible. Il est positionné dans le volume bâti ou à proximité de l’entrée des bâtiments. Il sera exigé 1 emplacement identifié au moins pour 50m2 de « Surface de Plancher » sans être inférieur à 1 place pour 5 postes de travail.

Voir dispositions communes

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : - Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

- Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » : - Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier,

Zones 1AUE – Tous Secteurs 219

- Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » : - Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services.

Zones 1AUE – Tous Secteurs 220

Voir dispositions communes

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : - Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

Secteur Littoral – Zones 1AUE 152

- Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » : - Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier,

- Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » : - Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services.

Voir dispositions communes

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 :

Secteur Plaine – Zones 1AUE 116

- Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

- Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » : - Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier,

- Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services.

Secteur Plaine – Zones 1AUE 117

Voir dispositions communes

• Dans l’ensemble de la zone 1AUEnz-2 : - Nonobstant les dispositions communes, le nombre de places de stationnement minimum imposé pour les véhicules motorisés est :

Secteur Massif – Zone 1AUE 118

- Pour la sous-destination de construction « Entrepôt » : - Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 100 m² de surface d’entrepôt ou d’atelier pour les constructions à usage d’entrepôt ou d’atelier,

- Pour la sous-destination de construction « Artisanat et commerce de détail » :

- Il doit être aménagé 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de vente pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services.

Secteur Massif – Zone 1AUE 119

Intitulé du document : I) (2AUH) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

A) (2AUH) Accès Voir dispositions communes. B) (2AUH) Voirie Voir dispositions communes.

A) (1AUE1) Accès Voir dispositions communes B) (1AUE1) Voirie Voir dispositions communes

A) (1AUE2) Accès Voir dispositions communes Le sous-secteur 1AUE2g doit être desservi par le Nord. Aucun accès ne pourra déboucher directement sur la RD 914 et sur le Chemin du Mas Palégry, sauf pour des accès nécessaires à la sécurité et à l’entretien des espaces et ouvrages publics. Ils seront interdits au public. B) (1AUE2) Voirie Voir dispositions communes

Intitulé du document : II) (2AUH) DESSERTE PAR LES RESEAUX

A) (2AUH) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes. B) (2AUH) Assainissement Voir dispositions communes. Les porteurs de projets sont invités à installer des systèmes de recyclage des eaux grises. C) (2AUH) Eaux pluviales Voir dispositions communes. La gestion des eaux pluviales doit être assurée à travers un système de rétention collective, à l’exclusion donc de toute rétention des eaux à la parcelle (puits secs). Les porteurs de projets sont invités à installer des récupérateurs d’eaux de pluie. D) (2AUH) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes. E) (2AUH) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 129

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - Déplacements

- LIVRET 2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Secteur Ville Centre Zone à urbaniser Economique 1AUE

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 130

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AUE

A) (1AUE1) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUE1) Assainissement Voir dispositions communes C) (1AUE1) Eaux pluviales Voir dispositions communes D) (1AUE1) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (1AUE1) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

Secteur Ville Centre – Zone 1AUE 139

A) (1AUE2) Alimentation en Eaux Potable Voir dispositions communes B) (1AUE2) Assainissement Voir dispositions communes C) (1AUE2) Eaux pluviales Voir dispositions communes E) (1AUE2) Ordures ménagères et déchets assimilés Voir dispositions communes E) (1AUE2) Défense extérieure contre l’incendie Voir dispositions communes

- LIVRET 1 DISPOSITIONS COMMUNES

Approuvé par délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2026

Table des matières

CHAPITRE I. ........................................................................................................................................................... 9 USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS .................................................................................. 9

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :..................................................... 10 II) Mixité sociale et fonctionnelle .................................................................................................................... 14 CHAPITRE II. .........................................................................................................................................................15 CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES .............................15 I) Volumétrie et implantation des constructions : ......................................................................................... 16 II) Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère : ............................................................ 20

III) Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions : .............. 24

IV) Stationnement : .......................................................................................................................................... 27 CHAPITRE III. ........................................................................................................................................................37 EQUIPEMENTS ET RESEAUX..................................................................................................................................37

I) Desserte par les voies publiques ou privées : ............................................................................................. 38 II) Desserte par les réseaux publics : ............................................................................................................... 39 III) Energie et performances énergétiques :..................................................................................................... 40

CADRE GENERAL

Champ d’application

Le présent règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) s'applique au territoire de la Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole. La partie du territoire couverte par le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Perpignan (PSMV), tel que délimité sur le document graphique du règlement (plan graphique n°3.2.1), est exceptée du périmètre du PLUi-D.

Définition de secteurs géographiques

Le territoire du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de Mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranée Métropole est décomposé en 5 secteurs géographiques afin d’en appréhender au mieux les caractéristiques particulières. Présentation du découpage du territoire en secteurs géographiques :

Division du territoire en zones

Le règlement du PLUi-D de Perpignan Méditerranée Métropole délimite au sein de chaque secteur géographique tel que défini ci-avant, des zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).

Ces zones comprennent des sous-secteurs avec des règles particulières correspondant notamment à des formes ou fonctions urbaines spécifiques ou pour répondre aussi à certains enjeux particuliers, en plus d’autres prescriptions particulières.

Composition du règlement

Le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Plan de mobilité (PLUi-D) de Perpignan Méditerranées Métropole (PMM) opposable au titre de l'obligation de conformité définie par l'article L. 152-1 du code de l’urbanisme, est composé des documents suivants :

I) Un règlement écrit constitué : • du Livret 1 « Dispositions communes » qui s’appliquent, sauf mentions particulières, à l’ensemble des zones des différents secteurs géographique identifiés dans le cadre du PLUi-D de PMM ; • du Livret 2 « Dispositions particulières » qui s’appliquent au sein de chaque secteur géographique identifié dans le cadre du PLUi-D de PMM, aux zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), des zones naturelles et forestières (N) qui les composent ; • du Livret 3 « Annexes du règlement écrit » constitué de documents précisant les conditions d’application du règlement, comportant notamment : o Un lexique permettant préciser certaines notions du règlement ; o Les règles d’aspect extérieur des constructions relevant du territoire des différentes communes, o La palette végétale correspond notamment aux plantations des espaces libres aux abords des constructions, o La liste des voies et éléments naturels le long desquels des règles d’implantation particulières s’appliquent, o Les dispositions particulières de prévention des risques dans les espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation.

II) Les documents graphiques du règlement composés des pièces suivantes :

• Plan de zonage au 1/5000ème comprenant : ▪ La délimitation des zones urbaines (U) à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles et forestières (N) avec leurs sous-secteurs, ▪ Périmètres de hauteur maximale particulière des constructions, ▪ Périmètres d’emprise au sol maximale particulière des constructions, ▪ Des périmètres de taille minimale de logements, ▪ Des linéaires commerciaux à préserver, ▪ Les emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les emplacements réservés de mixité sociale (article L151-41, 4° du Code de l’Urbanisme) ▪ La délimitation des périmètres des orientation d’aménagement et de programmation (OAP) applicables à certains secteurs ou quartiers particuliers, en application de l’article R151-6 du Code de l’Urbanisme, ▪ Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) au sens de l’article L151-41, 5° du Code de l’Urbanisme, ▪ Les espaces boisés classées au sens de l’article L113-1 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les éléments patrimoniaux à protéger (article L151-19 du Code de l’Urbanisme), ▪ Les éléments paysagers et écologiques à protéger (article L151-23, alinéa 1 du Code de l’Urbanisme), ▪ Terrains cultivés à protéger (article L151-23, alinéa 2 du Code de l’Urbanisme),

▪ La désignation des bâtiments en zones A et N pouvant faire l'objet d'un changement de destination au sens de l’article L151-11 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral au sens de l’article L121-23 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces de coupures de l’urbanisation au sens de l’article L121-22 du Code de l’Urbanisme,

▪ Les espaces proches du rivage au sens de l’article L121-13 du Code de l’Urbanisme, ▪ Les zones non aedificandi,

• Annexes plan de zonage : ▪ Eléments patrimoniaux ou paysagers à protéger au titre des articles L151-19 et L151-23 du Code de l’Urbanisme, ▪ Liste des emplacements réservés au sens de l’article L151-41 du Code de l’Urbanisme,

• Plan de périmètres particuliers : ▪ Secteurs stratégiques aux abords des gares et des haltes ferroviaires, ▪ Périmètres particuliers de servitude de mixité sociale, ▪ Périmètres de centralités urbaines intermédiaires, ▪ Périmètres de centralités urbaines de proximité, ▪ Périmètres de centralités urbaines de quartier, ▪ Secteurs périphériques d’implantation commerciale.

• Plan d’épannelage (place de Catalogne, à Perpignan) • Carte des espaces soumis à des aléas de feux de forêt et de végétation, • Carte des espaces soumis à des aléas d’inondation, • Carte des zones humides.

Application des règles

- Pour l’application des dispositions du règlement, il convient de combiner l’ensemble des dispositions régissant la situation du terrain d’assiette du projet résultant des dispositions communes et particulières du règlement écrit et du document graphique du règlement. Dans ce cadre, des dispositions communes du présent livre 1 sont applicables sauf dispositions particulières différentes figurant dans d’autres pièces du règlement portant sur le même objet, notamment les dispositions particulières du livret 2. Par ailleurs, les dispositions du règlement écrit s’appliquent sauf règles différentes portant sur le même objet figurant sur les documents graphiques du règlement.

- Sauf dispositions contraires, les dispositions du règlement relatives aux constructions s’appliquent à toute construction nouvelle, extension, annexe, modification ou changement de destination de construction existante. Elles s’appliquent également, aux activités, affectations et autres utilisations du sol visées par ses dispositions.

- Pour l’application du présent règlement, les constructions existantes correspondent aux constructions existantes à la date d’entrée en vigueur du présent PLUi-D de PMM.

- Par référence à l’article R151-21 du code de l’urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme. Au titre du présent règlement, cette règle s’applique également aux Zones d’Aménagement Concerté.

- Par référence à l’article L111-15 du code de l’urbanisme, lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan de prévention des risques naturels prévisibles en dispose autrement ou s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

- Lorsqu’une construction existante régulière n’est pas conforme aux dispositions applicables au terrain sur lequel elle se situe, l’autorisation de réaliser les travaux peut être accordée s’ils n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou qui sont sans effet à leur égard.

Portée du règlement

Pour rappel :

- Les règles édictées par le PLUi-D de PMM telles que présentées ci-dessus sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol qu’elle soit ou non soumise à déclaration ou à autorisation au titre du Code de l’Urbanisme, dans les conditions définies par les articles L152-1 et suivants.

- Les destinations et sous destinations des constructions visées par le présent règlement correspondent aux catégories définies par les articles R. 151-27 et R.151-28 du code de l’urbanisme tel que précisé par l’arrêté ministériel du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

- Aux dispositions définies par le présent règlement, se surajoutent notamment les servitudes d’utilité publique (SUP) figurant en annexes au présent PLUi-D, dont notamment les dispositions des plans d’expositions au risque d’inondation PPRI, les dispositions applicables dans les SPR, et les dispositions du plan d’exposition au bruit PEB opposables.

CHAPITRE I. USAGES DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

I) Occupations et utilisations des sols soumis à conditions particulières :

A) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE) :

En dehors des zones d’activités UE et 1AUE et du sous-secteur Ntvb-1 délimitées par le document graphique du règlement : Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont admises quand elles sont liées à une utilisation des sols autorisées dans la zone, qu’elles soient soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration, sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisances incompatibles avec le caractère des zones concernées, ni de dangers ou de risques graves de nuisances pour les populations dans le voisinage proche.

B) PREVENTION DES RISQUES FEUX DE FORET ET DE VEGETATION :

Dans les espaces soumis à des aléas incendie de forêt et de végétation, identifiés dans la carte n°3.2.4 du document graphique du règlement, les utilisations des sols sont interdites ou admises sous conditions particulières selon les règles de prévention des risques figurant dans l’annexe n°5 du livret 3 du règlement écrit.

Dans les zones à urbaniser soumises à un aléa élevé ou très élevé, l’urbanisation ne peut être envisagée qu’en continuité de l’urbanisation existante, sous forme d’un projet d’aménagement d’ensemble comprenant un programme de défendabilité limitant ainsi la vulnérabilité du secteur.

C) PREVENTION DES RISQUES INONDATION :

Il convient de se référer aux dispositions des Plans de Prévention des Risques d’Inondation applicables, annexées au PLUi-D en tant que servitude d’utilité publique.

Il convient de se référer également aux dispositions des projets de Plans de Prévention des Risques d’Inondation rendues immédiatement opposables en application de l’article L.562-2 du Code de l’Environnement par arrêté préfectoral. Ces mises en application anticipées figurent également dans les annexes du PLUi-D.

Les projets de constructions et d’autres utilisations des sols situés dans les espaces soumis à des aléas d’inondation identifiés dans la carte n°3.2.5 du document graphique du règlement qui ne sont pas concernés par des PPRi en vigueur ou des mesures de mises en application anticipée ne sont admis que s’ils ne portent pas atteinte à la sécurité publique. Le renouvellement urbain dans les tissus urbanisés soumis à un aléa est admis sous condition de réduire la vulnérabilité au risque d’inondation.

C. BIS) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN EAU :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’alimentation en eau potable sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

C. TER) RENFORCEMENT DES CAPACITES EN ASSAINISSEMENT :

Dans les zones à urbaniser dans lesquelles des travaux de renforcement des capacités d’assainissement des eaux usées sont nécessaires, les constructions ne sont admises qu’à la condition que les travaux les concernant directement soient effectivement réalisés.

D) PROTECTION DES ZONES HUMIDES :

Les utilisations des sols ne doivent pas porter atteinte aux zones humides avérées.

Ainsi, seules sont admises au sein des zones humides avérées, les utilisations du sol suivantes, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’intégrité ou aux fonctionnalités de celles-ci :

Les affouillements, exhaussements, travaux et aménagements des sols, à conditions :

- de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - et que leur réalisation soit liée à des opérations :

o ayant pour objet la conservation, la protection, la gestion ou la mise en valeur des espaces et milieux naturels de la zone,

o ou à l’accueil du public, exclusivement par des structures légères et démontables et de cheminements piétonniers, cyclables et équestres perméables (ni cimentés ni bitumés), le mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune,

o ou visant à assurer la sécurité ou la salubrité publique.