PLUi de Bomy

Prescrite le 15 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

• Zone 1AU

  Les constructions doivent être implantées: - soit à l'alignement de la voie ou à la limite d’emprise de la voie privée de desserte, - soit avec un recul minimum de 5 m de l’alignement de la voie ou de la limite d’emprise de la voie privée d...

• Zone 1AUE

  Le long de la route départementale 928, classée à grande circulation par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010, les constructions doivent être implantées avec retrait d’au moins 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 928 (étude Loi Barnier j...

• Zone 2AU

  Les constructions doivent être implantées: - soit à l'alignement de la voie ou à la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer, - soit avec un recul minimum de 5 m de l’alignement de la voie ou de la limite d’empris...

• Zone A

  Pour les bâtiments agricoles : Les constructions et installations à usage agricole doivent être implantées au minimum à 5 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer. Toutefo...

• Zone AH

  Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer, Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants à la dat...

• Zone N

  Les constructions doivent être implantées : - avec un recul d'au moins 5m par rapport à l'alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de desserte existantes ou à créer, - avec un recul d’au moins 75 mètres par rapport à l’axe de la ...

• Zone NH

  Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de desserte existantes ou à créer. Toutefois, pour les extensions de bâtiments existants à la da...

• Zone UA

  Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer, - avec un recul identique à celui de l’une des constructions voisines. La façade des constructions principal...

• Zone UB

  Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer, - avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de d...

• Zone UC

  Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer, - avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de d...

• Zone UD

  Les constructions doivent être implantées soit : - à l’alignement des voies publiques ou privées de desserte existantes ou à créer, - avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de d...

• Zone UE

  Le long de la route départementale 928, classée à grande circulation par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010, les constructions doivent être implantées avec retrait d’au moins 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 928 (étude Loi Barnier j...

• Zone UT

  Les constructions doivent être implantées : - avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ou la limite d’emprise de la voie privée de desserte existante ou à créer. Il est toutefois possible de réaliser des travaux conforta...

Voir aussi : À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bomy

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

• 29permis de construire
• 1déclarations préalables
• 23logements créés
• 2autorisations annulées

Les 31 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

135 place de la Mairie, 62960 Bomy

Téléphone

06 15 04 10 30

Horaires

Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Beaumetz-lès-Aire222 hab.
• Erny-Saint-Julien338 hab.
• Laires365 hab.
• Coyecques597 hab.
• Reclinghem238 hab.
• Vincly146 hab.
• Fléchin469 hab.
• Delettes1 124 hab.

La commune

Population

615 habitants

Code postal

62960

Code INSEE

62153

Département

Pas-de-Calais, Hauts-de-France

Locaux raccordables à la fibre

334 sur 334 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.