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Edifiable

Construire à Bomyce que dit le PLUi

Les 13 zones

Zones urbaines

6

Zones agricoles

2

Zones naturelles

2

Autres zones

3
Quelle surface au sol ?, zone par zone
  • Zone 1AU

    Non réglementé.

  • Zone 1AUE

    L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 70 % de la surface de l’unité foncière.

  • Zone 2AU

    Non réglementé.

  • Zone A

    Non réglementé.

  • Zone AH

    Non réglementé.

  • Zone N

    L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30% de l’unité foncière. Cette disposition ne s’applique pas dans les sous-secteurs Ne, Nt et Nc. Dans le sous-secteur Nt, les extensions des constructions ne devront pas représenter pl...

  • Zone NH

    Non réglementé.

  • Zone UA

    Règlement – p 15 / 147 Communauté de Communes du Canton de Fauquembergues Non réglementé.

  • Zone UB

    Non réglementé.

  • Zone UC

    Non réglementé.

  • Zone UD

    Non réglementé.

  • Zone UE

    L'emprise au sol des constructions de toute nature ne pourra excéder 70 % de la surface de l’unité foncière.

  • Zone UT

    Non réglementé.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bomy

Le permis de construire

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 2.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
135 place de la Mairie, 62960 Bomy
Téléphone
06 15 04 10 30
Horaires
Le mardi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 15 décembre 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU-I sect approuvé - révision de PLU-I

Bomy en chiffres

Les 31 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Bomy ?

Le document opposable est 200069037_PLUI_20251218_A, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 4 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bomy ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 2AU, A, AH, N, NH, UA, UB, UC, UD, UE et 1 autre. Ils portent 206 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bomy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bomy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bomy ?

31 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 29 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 23 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bomy ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bomy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers techniques
Document
200069037_PLUI_20251218_A, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Contenu
147 pages, 13 zones, 206 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 4 planches

Le plan cadastral en DXF : 19 feuilles chez la DGFiP, 603 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
62153
Code postal
62960
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Fibre
334 locaux raccordables sur 334 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.