Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Boncé
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Ce que ces 4 dossiers disent
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20151
- 20211
- 20231
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 2 sept. 2024 | 4 RUE COURTESOUPE | oa 1603 | 0 m² | - | - | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 19 oct. 2023 | 6 RUE DE LA VALLEE VERTE | 0A 1589 | 0 m² | - | 106 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 17 mai 2021 | PIERRE FONTAINE | ZL 22 | 1 140 m² | 1 | 149 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 30 mars 2015 | IMP TRANQUILLE | ZR 175 | 935 m² | 1 | 165 m² | Achevé le 15 sept. 2016 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Boncé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.