Les versions du document d'urbanismede Bondoufle

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 06/02/2020Publiée le 19/09/2023, en vigueur91086_PLU_20200206
• PLU approuvé le 15/10/2020Publiée le 13/09/2021, retirée le 11/09/202391086_PLU_20201015
• PLU approuvé le 06/02/2020Publiée le 08/07/2020, retirée le 11/09/202391086_PLU_20200206

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.