Les versions du document d'urbanismede Bonnée

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 24/09/2024Publiée le 10/11/2025, en vigueur45039_PLU_20240924
• PLU approuvé le 24/09/2024Publiée le 03/04/2025, retirée le 10/11/202545039_PLU_20240924
• PLU approuvé le 30/10/2008Publiée le 25/05/2023, retirée le 07/04/202545039_PLU_20081030

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.