Aller au contenu
Edifiable

Construire à Bonnéeles règles du PLU

Plan de zonage
UC : Zone correspond aux secteurs construits incorporés en zone agricoleUB : Zone de densité relativement faible où les bâtiments sont rarement implantés en mitoyenneté et sont en recul par rapport aux voies de manière plus ou moins importante selon les secteursNc : Secteur dans lequel sont autorisés les aménagements en lien avec les zones urbaines ou à urbaniser adjacentesNb : Secteur destiné à la création d'une zone de loisirsA : Zone est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation afin de ne pas porter atteinte à l'agriculture, la pisciculture ainsi qu'à l'exploitation forestièreUI : Zone correspond aux zones d'activités destinées à recevoir des établissements industriels, des entrepôts et des bureaux, ainsi que des entreprises artisanales et commercialesNa : Secteur du "Château du Petit Solaire" a pour but de préserver ce site, tout en lui permettant d'évolueN : Zone est attribuée aux sites de qualité dans lesquels seules peuvent être autorisées des constructions mineures ne pouvant détruire son harmonie et son équilibreUA : Zone correspond au centre du bourg. C'est une zone de constructions relativement dense en ordre continuAU : Zone est réservée à une urbanisation future pour l'habitation, les services, l'artisanat, les commerces, les bureaux, les équipements collectifs et les activités de loisirsUCa : Secteur qui permet à l'activité existante de la sucrerie-distillerie Artenay de se pérenniserNax : Sous secteur y est créé autour des bâtiments d'habitation existants, afin de permettre l'évolution des constructionsNz : Secteur qui correspond au site d'activité et aux extensions futures de la carrièreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 7 zones

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
  • Zone A

    10.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres supe...

  • Zone AU

    Aucune règle n'est fixée.

  • Zone N

    10.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres supe...

  • Zone UA

    10.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres supe...

  • Zone UB

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruc...

  • Zone UC

    La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstruc...

  • Zone UI

    10.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres supe...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bonnée

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

Un plan de prévention des risques

2 zones où il est interdit de construire.

4 arrêtés de catastrophe naturelle : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

La mairie

Adresse
4 route d'Ouzouer, 45460 Bonnée
Téléphone
02 38 35 53 32
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h 30 à 19 h.
Site
www.mairie-bonnee.fr

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Prescrite le 15 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Bonnée en chiffres

Les 29 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Bonnée ?

Le document opposable est 45039_PLU_20240924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bonnée ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UI. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnée ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnée ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bonnée ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnée ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
45039_PLU_20240924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/09/2024
Contenu
45 pages, 7 zones, 97 articles
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, une planche

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 490 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.

Code INSEE
45039
Code postal
45460
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Fibre
411 locaux raccordables sur 411 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.