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Edifiable

PLU de Bonnée

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
45039_PLU_20240924, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/09/2024
Lecture
45 pages, 7 zones, 97 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
UC : Zone correspond aux secteurs construits incorporés en zone agricoleUB : Zone de densité relativement faible où les bâtiments sont rarement implantés en mitoyenneté et sont en recul par rapport aux voies de manière plus ou moins importante selon les secteursNc : Secteur dans lequel sont autorisés les aménagements en lien avec les zones urbaines ou à urbaniser adjacentesNb : Secteur destiné à la création d'une zone de loisirsA : Zone est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l'urbanisation afin de ne pas porter atteinte à l'agriculture, la pisciculture ainsi qu'à l'exploitation forestièreUI : Zone correspond aux zones d'activités destinées à recevoir des établissements industriels, des entrepôts et des bureaux, ainsi que des entreprises artisanales et commercialesNa : Secteur du "Château du Petit Solaire" a pour but de préserver ce site, tout en lui permettant d'évolueN : Zone est attribuée aux sites de qualité dans lesquels seules peuvent être autorisées des constructions mineures ne pouvant détruire son harmonie et son équilibreUA : Zone correspond au centre du bourg. C'est une zone de constructions relativement dense en ordre continuAU : Zone est réservée à une urbanisation future pour l'habitation, les services, l'artisanat, les commerces, les bureaux, les équipements collectifs et les activités de loisirsUCa : Secteur qui permet à l'activité existante de la sucrerie-distillerie Artenay de se pérenniserNax : Sous secteur y est créé autour des bâtiments d'habitation existants, afin de permettre l'évolution des constructionsNz : Secteur qui correspond au site d'activité et aux extensions futures de la carrièreAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 15 mars 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Bonnée

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Bonnée

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Feu de foret
  • Radon
  • Nucléaire
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 2 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain, 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

29 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 29 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 route d'Ouzouer, 45460 Bonnée
Téléphone
02 38 35 53 32
Horaires
Le mardi, de 10 h à 12 h. Le jeudi, de 17 h 30 à 19 h.
Site
www.mairie-bonnee.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 97 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Bonnée ?

Le document opposable est 45039_PLU_20240924, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 septembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Bonnée ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UC, UI. Ils portent 97 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnée ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnée est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnée ?

29 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 24 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 37 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bonnée ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Nucléaire, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnée ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bonnée, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
696 habitants
Code postal
45460
Code INSEE
45039
Département
Loiret, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
411 sur 411 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.