Zone UB

Sous réserve du respect des dispositions plus restrictives du PPRI de la vallée de la Loire :

1.1. Le stationnement des caravanes, quelqu'en soit la durée dans les terrains autres que celui où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 1.2. Les terrains de caravanes et de camping. 1.3. Les carrières. 1.4. Les dépôts de véhicules. 1.5. Les démolitions de nature à compromettre la protection et la mise en valeur des sites et des bâtiments de ce secteur. 1.6. Les sous-sols. 1.7. Les équipements tels que les centres de secours principaux, hôpitaux, cliniques, maison de retraite, centre de post-cure, et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite. 1.8. Les exhaussements, sauf ceux explicitement admis par le règlement du P.P.R.I..

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières

Sous réserve du respect des dispositions plus restrictives du PPRI de la vallée de la Loire :

2.1. Les constructions et installations, de quelque destination que ce soit sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les fumées, les odeurs, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique.

2.2. L’extension ou la modification des occupations du sol de quelque destination que ce soit, qu’elles soient classées ou non et les constructions qui y sont liées, à condition qu’il n’en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers et nuisances et dans la mesure où elles satisfont à la législation en vigueur.

2.3. Les affouillements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général et s’ils respectent les prescriptions du P.P.R.I..

2.4. Les aires de jeux et de sports, sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et d'une bonne intégration.

2.5. Les aires de stationnement, sous réserve d'être compatibles avec la tranquillité du voisinage et d'une bonne intégration.

2.6. Les antennes télévision satellite à condition d’être situées sur les toitures arrières par rapport à la rue ou dans les jardins privés.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

4.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

Eaux usées

Lorsque celui-ci existe, le branchement au réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux étant interdite.

Lorsque celui-ci n'existe pas, les eaux usées seront obligatoirement traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur, en particulier aux textes fixant les règles de construction et d'installation des fosses et appareils utilisés en matière d'assainissement non collectif des bâtiments d'habitation. Dans ce cas, les évacuations devront être conçues de façon à permettre le branchement au futur réseau d'assainissement, afin d'éviter des travaux de branchement individuel difficiles voire impossibles à réaliser au moment de la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront prioritairement infiltrées à la parcelle lorsque le terrain le permet et ne pourront être évacuées vers la voir que s’il existe un dispositif spécifique pour les recevoir.

4.3. Télécommunications, Très Basse Tension

Tout raccordement d'une installation nouvelle sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. Le nombre et le diamètre des fourreaux à poser entre le bâtiment et l'alignement seront appropriés à la réglementation en vigueur.

4.4. Électricité

Tout raccordement électrique basse tension sera réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

La surface totale à prendre en compte pour l'application de cet article est celle de l'ensemble de la propriété, même si celle-ci est en partie dans une zone différente au P.L.U

En l'absence de réseau public d'assainissement, ou dans l'impossibilité technique de se raccorder au réseau existant, la surface minimale des terrains, pour toute construction nouvelle nécessitant un dispositif d'assainissement, sera de 1000 mètres carrés afin de permettre la réalisation d'un réseau individuel. Cette surface peut ne pas être entièrement comprise à l’intérieur de la zone, l’installation du dispositif pouvant se situer en tout ou partie à l’extérieur de la zone UB, hormis en zone A.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le terme "Alignement" désigne l'alignement selon les termes réglementaires, mais aussi la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation publique.

6.1. Les constructions doivent être implantées en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres.

6.2. Toutefois, une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée : - soit lorsque la situation des constructions existantes sur le terrain concerné ou la configuration du parcellaire ne permet pas l’implantation à l’alignement. - soit pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes. - soit en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont l’implantation n’est pas conforme à la présente règle. - soit pour des ouvrages d’intérêt général de faible emprise. - soit en cas de reconstruction après sinistre.

6.3. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative.

7.2. Une implantation particulière pourra être imposée en vue d'obtenir une meilleure intégration du bâtiment à son environnement.

7.3. Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives, elle doit être implantée en retrait de celles-ci avec un minimum de 3 mètres.

7.4. Le long de la rivière La Bonnée, toute construction est interdite à moins de 6 mètres de la rive.

7.5. Les ouvrages de faible emprise tels que : * souches de cheminée, * souches de ventilation, * antennes, ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article.

7.6. Une implantation différente pourra être autorisée : - en cas d'aménagement, d'extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiments non conformes au règlement. - pour les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

7.7. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune règle n'est fixée.

Il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

10.1. Hauteur maximale. La hauteur maximale autorisée est de 10 mètres au faîtage et 5 mètres à l'égout de la toiture, ces deux contraintes s'exerçant conjointement.

10.2. La reconstruction de bâtiments ou parties de bâtiment dont la hauteur n'obéit pas à la règle édictée à l'alinéa 10.1. sera autorisée dans la mesure où la vocation du bâtiment et son aspect ne nuisent pas à l'environnement.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

11.1. L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées par l'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme cité à l'article 2 du titre 1 du présent P.L.U. et aux dispositions du P.P.R.I. de la Vallée de la Loire.

11.2. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

11.3. Sont autorisés, sous réserve : le percement des baies et d'ouvertures dans les immeubles existants, ainsi que leur suppression, dans la mesure où ces modifications sont en harmonie avec l'architecture des façades et notamment avec le rythme et la proportion des baies existantes.

11.4. Niveau du plancher du rez de chaussée : il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

11.5. Les peintures de couleurs vives ne s'harmonisant pas avec l'environnement sont interdites. Elles ne pourront éventuellement être autorisées que ponctuellement et en petites surfaces.

11.6. Toitures

Hors les dispositions prévues à l'article 11.7, la pente minimale des toitures des bâtiments principaux sera de 30 degrés. Pour les nouvelles constructions, les toitures en terrasse peuvent être autorisées si : - elles sont créées en surface limitée (maximum 15% de la surface en plan de la couverture). - elles contribuent à la personnalisation et à la qualité esthétique du bâtiment pour lequel elles sont conçues. Ces deux conditions étant cumulatives.

11.7. Autres dispositions

11.7.1. Annexes isolées du bâtiment principal :

11.7.1.1. Elles seront de matériaux d'aspect compatible avec ceux des bâtiments existants. 11.7.1.2. La pente de leur toiture sera de 30 degrés minimum (une ou deux pentes autorisées).

Il n’est pas fixé de règles pour les annexes de moins de 10 mètres carrés.

11.7.2. Extensions liées au bâtiment principal :

11.7.2.1. Elles seront de matériaux d'aspect compatible avec ceux du bâtiment dont elles sont issues. 11.7.2.2. La pente de leur toiture sera compatible avec les possibilités offertes par la configuration du terrain, du bâtiment existant et de l'extension prévue, y compris dans le cas où le bâtiment principal n'est pas conforme au présent règlement.

11.7.3. Vérandas Les vérandas liées au bâtiment principal devront faire l'objet d'une insertion soignée. La pente de leur toiture sera fonction de l'ensemble du projet et de cette recherche d'insertion.

11.8. Clôtures : il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

12.1. Prescriptions générales :

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique ou privée. Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions limitées de la surface de plancher hors œuvre nette des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée ou s’il n’y a pas de création de logements supplémentaires.

Règles applicables à chaque type de construction :

12.1.1. Pour les immeubles à usage d'habitation, il est exigé au minimum 2 places par logement y compris le garage.

12.1.2. Pour les immeubles à usage commercial ou de bureaux de moins de 200 mètres carrés, il est exigé au minimum une place par tranche de 40 mètres carrés de plancher hors oeuvre nette.

12.1.3. Pour les immeubles à usage commercial ou de bureaux de 200 mètres carrés ou plus, il est exigé au minimum cinq places de stationnement, plus une place par tranche de 100 mètres carrés de plancher hors oeuvre nette au delà des 200 mètres carrés de surface hors oeuvre nette initiale. 12.1.4. Pour les autres constructions, il sera exigé un nombre de places suffisantes correspondant aux besoins de la construction envisagée. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires, le constructeur peut être autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut.

Intitulé du document : Espaces libres - Plantations - Espaces boisés 13.1

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. 13.2. Les espaces libres de construction devront être aménagés et plantés. 13.3. Les aires de stationnement d'une surface minimum de 1000 mètres carrés doivent être plantées.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du sol

Il n'est pas imposé de C.O.S.

BONNEE – Plan Local d’Urbanisme - Règlement 16

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEE

UC

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère de la zone

Cette zone correspond aux secteurs construits incorporés en zone agricole (zone A). Les bâtiments, de type différents, ont été construits au fil du temps. On y trouve notamment des bâtiments d'habitation, des bâtiments d'activité ou d'anciennes fermes. Le règlement est conçu de façon à permettre à l'ensemble de ces occupations de continuer à fonctionner en les resserrant bien autour des bâtiments existants afin d'éviter de "mordre" sur la zone agricole (zone A). Il existe un secteur de zone UCa qui permet à l'activité existante de la sucrerie-distillerie Artenay de se pérenniser. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement.

SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de BO

NNEE. ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS 2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R. 111-1 à R. 111-24 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code : * Article R. 111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, des ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. * Article R. 111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. * Article R. 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. * Article R. 111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicable du même territoire.

2.3. Servitudes d’utilité publique Sont également applicables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexé au dossier de PLU.

3.1. Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

 Zones urbaines,  Zones à urbaniser,  Zones agricoles,  Zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont divisées en :

ZONE Zone UA Zone UB Zone UC Zone UI

SECTEURS UCa -

Les zones A Urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III sont divisées en :

ZONE Zone AU

SECTEURS -

La zone Agricole à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV : zone A

La zone Naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V :

ZONE Zone N

SECTEURS Na (sous-secteur Nax), Nb, Nc, Nz

3.2. Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

3.2.1. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements.

3.2.2. Les emplacements réservés sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, etc.) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L. 123-1 et R. 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste des emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de PLU.

Aux abords de la RD 948, à l’intérieur des zones de bruit fig urées en pièce annexe, les nouveaux bâtiments doivent satisfaire aux prescriptions d’isolement acoustique déterminées en application de l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 notamment), codifiés à l’article L.571-10 du code de l’environnement. 4.2 – Dans les bandes de 75 m situées de part et d’autre de l’axe de la RD 948, s’appliquent en dehors des espaces urbanisés les interdictions spécifiques de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES Les règles définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation (article L. 123-1 du code de l’urbanisme). Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 6 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE L’article L. 111-3 du code de l’urbanisme dispose « La reconstruction après sinistre d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la Carte Communale ou le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ». La commune de BONNEE permet la reconstruction après sinistre d’un bâtiment détruit sur l’ensemble de son territoire.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEE

UA

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

Cette zone correspond au centre du bourg. C'est une zone de constructions relativement dense en ordre continu : constructions souvent mitoyennes, bâtiments à l'alignement ou proches de celui-ci. Les parcelles sont néanmoins rarement étroites. La hauteur des bâtiments est peu importante (rez de chaussée + combles, et rez de chaussée + un étage). L'ensemble de la zone UA est desservi par le réseau eaux usées. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL