Zone A

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites Sous réserve du respect des dispositions plus restrictives du PP

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que : - les constructions, les installations et les extensions nécessaires à l’exploitation agricole, - les occupations et utilisations du sol visées à l’article A2.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières Sous réserve du respect des disposit

Sont admis sous réserve d'une bonne intégration : 2.1.1. Les constructions à usage d'habitation et d'activité liées et nécessaires aux activités de production et de service des exploitations agricoles 2.1.2. Les extensions limitées, annexes et piscines situées à proximité des bâtiments d'habitation sous réserve des interdictions mentionnées à l'article A1 et dispositions de l'article A9. 2.1.3. La reconstruction de bâtiments existants conformément aux dispositions de l'article A9. 2.1.4. L'aménagement ou le réaménagement à usage d'habitation des bâtiments existants uniquement liés aux exploitations agricoles, et leurs extensions d'emprise au sol dans la limite fixée à l'article A9. 2.1.5. Les terrains de caravanes et de camping sous réserve d’être situés à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation et de remplir toutes les conditions édictées par le règlement sanitaire départemental. 2.1.6. Les ouvrages d'utilité publique et les ouvrages de faible emprise, tels que pylônes, transformateurs, châteaux d'eau, stations de pompage, et installations et constructions nécessaires au bon fonctionnement des réseaux de distribution de l'eau potable. 2.1.7. Les affouillements du sol s’il sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’il sont directement liés à l'irrigation des terres agricoles, à la défense incendie, à des équipements d’intérêt général et à des infrastructures routières et s’ils sont admis par les prescriptions du règlement du P.P.R.I. 2.2. Dans le secteur identifié au plan de zonage pour permettre l’exploitation de la richesse du sol et du sous-sol, seules sont admises les constructions et installations nécessaires à cette activité.

BONNEE – Plan Local d’Urbanisme - Règlement 34

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL.

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

4.1. Alimentation en eau potable. Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

Eaux usées

4.2.1. Lorsque celui-ci existe, le branchement au réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égout pluviaux étant interdite. 4.2.2. Lorsque celui-ci n'existe pas, les eaux usées seront obligatoirement traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur, en particulier aux textes fixant les règles de construction et d'installation des fosses et appareils utilisés en matière d'assainissement non collectif des bâtiments d'habitation. Dans ce cas, les évacuations devront être conçues de façon à permettre le branchement au futur réseau d'assainissement, afin d'éviter des travaux de branchement individuel difficiles voire impossibles à réaliser au moment de la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront prioritairement infiltrées à la parcelle lorsque le terrain le permet et ne pourront être évacuées vers la voir que s’il existe un dispositif spécifique pour les recevoir.

4.4. Télécommunications, Très Basse Tension. Tout raccordement d'une installation nouvelle sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. Le nombre et le diamètre des fourreaux à poser entre le bâtiment et l'alignement seront appropriés à la réglementation en vigueur.

4.5. Électricité. Tout raccordement électrique basse tension sera réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

La surface totale à prendre en compte pour l'application de cet article est celle de l'ensemble de la propriété, même si celle-ci est en partie dans une zone différente au P.L.U.

En l'absence de réseau public d'assainissement, la surface minimale des terrains, pour toute construction nouvelle nécessitant un dispositif d'assainissement, sera de 1000 mètres carrés afin de permettre la réalisation d'un réseau individuel. Cette surface peut ne pas être entièrement comprise à l’intérieur de la zone, l’installation du dispositif pouvant se situer en tout ou partie à l’extérieur de la zone A.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le terme "Alignement" désigne l'alignement selon les termes réglementaires, mais aussi la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation publique.

6.1. En bordure de la RD 948 et en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de cette voie. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêt public ; à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

6.2. En bordure des autres voies, les constructions principales doivent être implantées en recul de 5 mètres par rapport à l'alignement.

6.3. Sous réserve des alinéas ci-dessus, une implantation particulière pourra être imposée en vue d'obtenir une meilleure intégration du bâtiment à son environnement.

6.4. Une implantation différente pourra être autorisée en cas de : - reconstruction après sinistre; - aménagement ou extension de bâtiments non conformes au règlement.

6.5. Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés de façon différente, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions nouvelles doivent être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à 5 mètres. Cette prescription peut ne pas s'appliquer pour les extensions des bâtiments déjà implantés à moins de 5 mètres des limites séparatives et pour les constructions adossées à des bâtiments existants sur les parcelles voisines, si la hauteur au faîtage du nouveau bâtiment ne dépasse pas celle des constructions sur lesquelles il s'adosse.

7.2. Le long de la rivière La Bonnée, toute construction est interdite à moins de 6 mètres de la rive.

7.3. Les ouvrages de faible emprise tels que : * souches de cheminée, * souches de ventilation, * antennes, ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article.

7.4. Une implantation différente pourra être autorisée en cas de: - reconstruction après sinistre; - aménagement ou extension de bâtiments non conformes au règlement.

7.5. Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés de façon différente, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

7.6. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

La distance minimale entre bâtiments ne pourra être inférieure à 4 mètres.

Il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

10.1. La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

10.2. Hauteur maximale. La hauteur maximale autorisée est de 10 mètres.

10.3. Les bâtiments à usage agricole dont les conditions d'exploitation techniques nécessitent une hauteur différente peuvent être dispensés de règle de hauteur maximale.

10.4. Les ouvrages d'utilité publique de faible emprise et de grande hauteur tels que réservoirs d'eau potable peuvent être dispensés de la règle de hauteur maximale.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

11.1. L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées par l'article R 111.21 du Code de l'Urbanisme cité à l'article 2 du titre 1 du présent P.L.U. et aux dispositions du P.P.R.I. de la Vallée de la Loire.

11.2. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit.

11.3. Le percement des baies et d'ouvertures dans les immeubles existants ainsi que leur suppression sont autorisés dans la mesure où ces modifications sont en harmonie avec l'architecture des façades et notamment avec le rythme et la proportion des baies existantes.

11.4. Le niveau du plancher du rez de chaussée : il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

11.5. Les constructions devront être conçues de façon à s'intégrer au maximum à l'environnement naturel et construit.

11.6. Les peintures de couleurs vives ne s'harmonisant pas avec l'environnement sont interdites. Elles ne pourront éventuellement être autorisées que ponctuellement et en petites surfaces.

11.7. Autres dispositions :

11.7.1. Annexes isolées du bâtiment principal :

11.7.1.1. Elles seront de matériaux d'aspect compatible avec ceux des bâtiments existants. 11.7.1.2. La pente de leur toiture sera de 30 degrés minimum (une ou deux pentes autorisées). Les hangars agricoles ne sont pas considérés comme "annexes".

11.7.2. Extensions liées au bâtiment principal : 11.7.2.1. Elles seront de matériaux d'aspect compatible avec ceux du bâtiment dont elles sont issues.

11.7.2.2. La pente de leur toiture sera compatible avec les possibilités offertes par la configuration du terrain, du bâtiment existant et de l'extension prévue, y compris dans le cas où le bâtiment principal n'est pas conforme au présent règlement.

11.7.3. Vérandas Les vérandas liées aux bâtiments devront faire l'objet d'une insertion soignée. La pente de leur toiture sera fonction de l'ensemble du projet et de cette recherche d'insertion.

11.8. Clôtures : il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Espaces libres - Plantations - Espaces boisés 13.1

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. 13.2. Les espaces boisés figurés au plan par un quadrillage sont classés espaces boisés à conserver. Ils sont soumis au régime de l'article L. 130-1 du code de l'urbanisme qui interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements. 13.3. Un plan d'aménagement du terrain comportant le cas échéant les voies de circulation, les cheminements piétons, les aires de jeux et de stationnement créées, les plantations existantes maintenues ou supprimées et celles à créer, doit être joint à toute demande d'autorisation de construire, de lotir et de tout mode d'utilisation du sol.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d'occupation du sol

Il n'est pas fixé de C.O.S.

BONNEE – Plan Local d’Urbanisme - Règlement 38

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEE

N

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Caractère de la zone

Cette zone est attribuée aux sites de qualité dans lesquels seules peuvent être autorisées des constructions mineures ne pouvant détruire son harmonie et son équilibre. C'est essentiellement une zone de vallée longeant la rivière La Bonnée et délimitée par elle au nord de la commune, bien que sa limite visuelle soit naturellement faite par les coteaux situés sur la Commune des Bordes. Au sud, elle est séparée des autres zones essentiellement agricoles par une voie sensiblement parallèle à la rivière.

Cette zone comprend quatre secteurs :

- Le secteur de zone Na du "Château du Petit Solaire" a pour but de préserver ce site, tout en lui permettant d'évoluer.

Par ailleurs, un sous secteur de zone NaX y est créé autour des bâtiments d'habitation existants, afin de permettre l'évolution des constructions.

- Le secteur de zone Nb destiné à la création d'une zone de loisirs.

- Le secteur de zone Nc dans lequel sont autorisés les aménagements en lien avec les zones urbaines ou à urbaniser adjacentes.

- Le secteur de zone Nz qui correspond au site d’activité et aux extensions futures de la carrière.

En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement.

BONNEE – Plan Local d’Urbanisme - Règlement

SECTION 1: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL.

Rappels généraux :

1 : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. 2 : En dehors des espaces boisés classés, les défrichements peuvent être soumis à autorisation au titre des dispositions du code forestier.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de BO

NNEE. ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS 2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R. 111-1 à R. 111-24 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code : * Article R. 111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, des ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. * Article R. 111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. * Article R. 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. * Article R. 111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicable du même territoire.

2.3. Servitudes d’utilité publique Sont également applicables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexé au dossier de PLU.

3.1. Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

 Zones urbaines,  Zones à urbaniser,  Zones agricoles,  Zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont divisées en :

ZONE Zone UA Zone UB Zone UC Zone UI

SECTEURS UCa -

Les zones A Urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III sont divisées en :

ZONE Zone AU

SECTEURS -

La zone Agricole à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV : zone A

La zone Naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V :

ZONE Zone N

SECTEURS Na (sous-secteur Nax), Nb, Nc, Nz

3.2. Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

3.2.1. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements.

3.2.2. Les emplacements réservés sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, etc.) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L. 123-1 et R. 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste des emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de PLU.

Aux abords de la RD 948, à l’intérieur des zones de bruit fig urées en pièce annexe, les nouveaux bâtiments doivent satisfaire aux prescriptions d’isolement acoustique déterminées en application de l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 notamment), codifiés à l’article L.571-10 du code de l’environnement. 4.2 – Dans les bandes de 75 m situées de part et d’autre de l’axe de la RD 948, s’appliquent en dehors des espaces urbanisés les interdictions spécifiques de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES Les règles définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation (article L. 123-1 du code de l’urbanisme). Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 6 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE L’article L. 111-3 du code de l’urbanisme dispose « La reconstruction après sinistre d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la Carte Communale ou le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ». La commune de BONNEE permet la reconstruction après sinistre d’un bâtiment détruit sur l’ensemble de son territoire.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEE

UA

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

Cette zone correspond au centre du bourg. C'est une zone de constructions relativement dense en ordre continu : constructions souvent mitoyennes, bâtiments à l'alignement ou proches de celui-ci. Les parcelles sont néanmoins rarement étroites. La hauteur des bâtiments est peu importante (rez de chaussée + combles, et rez de chaussée + un étage). L'ensemble de la zone UA est desservi par le réseau eaux usées. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL