Zone AU

Sous réserve du respect des dispositions plus restrictives du PPRI de la vallée de la Loire :

1.1. Le stationnement des caravanes, quelqu'en soit la durée dans les terrains autres que celui où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 1.2. Les terrains de caravanes et de camping. 1.3. Les carrières. 1.4. Les dépôts de véhicules. 1.5. Les sous-sols. 1.6. Les équipements tels que les centres de secours principaux, hôpitaux, cliniques, maison de retraite, centre de post-cure, et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite. 1.7. Les constructions et installations à usage agricole. 1.8. Les constructions et installations à usage industriel. 1.9. Les exhaussements, sauf ceux explicitement admis par le règlement du P.P.R.I.. 1.10. Sont également interdites les occupations et utilisations du sol visées à l’article AU2 et qui ne répondent pas aux conditions imposées à cet article.

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières

Sous réserve du respect des dispositions plus restrictives du PPRI de la vallée de la Loire :

2.1. Les constructions et installations, de quelque destination que ce soit sous réserve : - qu’elles n’entraînent pas de dangers et inconvénients incompatibles avec le caractère de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui concerne les bruits, les fumées, les odeurs, le trafic des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique. - que leur aménagement se fasse :

▪ soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble. ▪ soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

2.2. Les extensions limitées de bâtiments dans la mesure où ils ne mettent pas en cause le futur aménagement de la zone.

2.3. Les affouillements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général et s’ils respectent les prescriptions du P.P.R.I..

2.4. Les ouvrages d'utilité publique et les ouvrages de faible emprise, tel que pylônes, transformateurs, etc. dans la mesure où ils n'obèrent pas l'avenir de la zone.

2.5. Les antennes télévision satellite à condition d’être situées sur les toitures arrières par rapport à la rue ou dans les jardins privés.

2.6. Dispositions particulières liées aux zones inondables :

2.6.1. Des dispositions constructives devront être prises par le Maître d'Ouvrage ou le constructeur pour limiter des dégradations par les eaux.

2.6.2. Dans les logements collectifs, chaque logement comportera au moins un espace habitable situé au-dessus des plus hautes eaux connues.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

4.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

Eaux usées

Le raccordement au réseau collectif est obligatoire.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront prioritairement infiltrées à la parcelle lorsque le terrain le permet et ne pourront être évacuées vers la voir que s’il existe un dispositif spécifique pour les recevoir.

4.3. Télécommunications, Très Basse Tension. Tout raccordement d'une installation nouvelle sera réalisé en souterrain depuis le domaine public. Le nombre et le diamètre des fourreaux à poser entre le bâtiment et l'alignement seront appropriés à la réglementation en vigueur.

4.4. Électricité. Tout raccordement électrique basse tension sera réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Aucune règle n'est fixée.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le terme "Alignement" désigne l'alignement selon les termes réglementaires, mais aussi la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation publique.

6.1. En bordure de la RD 948 et en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de cette voie. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêt public ; à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

En bordure des autres voies, les constructions principales doivent être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport à l'alignement.

6.2. Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés de façon différente, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions peuvent être implantées sur limite séparative.

7.2. Lorsque la construction ne joint pas les limites séparatives, elle doit être implantée en retrait de celles-ci avec un minimum de 3 mètres.

7.3. Une implantation particulière pourra être imposée en vue d'obtenir une meilleure intégration du bâtiment à son environnement.

7.4. Le long de la rivière La Bonnée, toute construction est interdite à moins de 6 mètres de la rive.

7.5. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

7.6. Les ouvrages de faible emprise tels que : * souches de cheminée, * souches de ventilation, * antennes, ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article.

7.7. Une implantation différente pourra être autorisée : - en cas d'aménagement, d'extension ou de reconstruction après sinistre de bâtiments non conformes au règlement. - pour les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune règle n’est fixée.

Il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

Aucune règle n'est fixée.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Niveau du plancher du rez de chaussée : il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Le règlement de chaque zone devra préciser dans quelles conditions.

Intitulé du document : Espaces libres - Plantations - Espaces boisés

13.1. Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets.

13.2. Un relevé détaillé de tous les arbres de qualité devra être joint à toute demande d'occupation avec un projet de plantation. Les arbres fruitiers ne font pas partie des arbres soumis à ces obligations.

13.3. Un plan d'aménagement du terrain comportant le cas échéant les voies de circulation, les cheminements piétons, les aires de jeux et de stationnement créées, les plantations existantes

maintenues ou supprimées et celles à créer, doit être joint à toute demande d'autorisation de construire, de lotir et de tout mode d'utilisation du sol.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Possibilités maximales d'occupation du sol

Il n'est pas imposé de C.O.S.

BONNEE – Plan Local d’Urbanisme - Règlement 32

PLAN LOCAL D’URBANISME

DE LA COMMUNE DE BONNEE

A

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

Caractère de la zone Cette zone est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il convient de protéger de l’urbanisation afin de ne pas porter atteinte à l'agriculture, la pisciculture ainsi qu'à l'exploitation forestière. Elle comporte un certain nombre de bâtiments, isolés ou groupés, destinés à l’exploitation agricole. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement. A noter que cette zone est en quasi-totalité concernée par les aléas faible et moyen et seulement ponctuellement touchée par l’aléa fort.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Rappels généraux : 1 : Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. 2 : En dehors des espaces boisés classés, les défrichements peuvent être soumis à autorisation au titre des dispositions du code forestier.

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de BO

NNEE. ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS 2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R. 111-1 à R. 111-24 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code : * Article R. 111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, des ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. * Article R. 111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. * Article R. 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. * Article R. 111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicable du même territoire.

2.3. Servitudes d’utilité publique Sont également applicables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexé au dossier de PLU.

3.1. Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

 Zones urbaines,  Zones à urbaniser,  Zones agricoles,  Zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont divisées en :

ZONE Zone UA Zone UB Zone UC Zone UI

SECTEURS UCa -

Les zones A Urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III sont divisées en :

ZONE Zone AU

SECTEURS -

La zone Agricole à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV : zone A

La zone Naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V :

ZONE Zone N

SECTEURS Na (sous-secteur Nax), Nb, Nc, Nz

3.2. Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

3.2.1. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements.

3.2.2. Les emplacements réservés sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, etc.) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L. 123-1 et R. 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste des emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de PLU.

Aux abords de la RD 948, à l’intérieur des zones de bruit fig

urées en pièce annexe, les nouveaux bâtiments doivent satisfaire aux prescriptions d’isolement acoustique déterminées en application de l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 notamment), codifiés à l’article L.571-10 du code de l’environnement. 4.2 – Dans les bandes de 75 m situées de part et d’autre de l’axe de la RD 948, s’appliquent en dehors des espaces urbanisés les interdictions spécifiques de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES Les règles définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation (article L. 123-1 du code de l’urbanisme). Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 6 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE L’article L. 111-3 du code de l’urbanisme dispose « La reconstruction après sinistre d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la Carte Communale ou le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ». La commune de BONNEE permet la reconstruction après sinistre d’un bâtiment détruit sur l’ensemble de son territoire.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEE

UA

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

Cette zone correspond au centre du bourg. C'est une zone de constructions relativement dense en ordre continu : constructions souvent mitoyennes, bâtiments à l'alignement ou proches de celui-ci. Les parcelles sont néanmoins rarement étroites. La hauteur des bâtiments est peu importante (rez de chaussée + combles, et rez de chaussée + un étage). L'ensemble de la zone UA est desservi par le réseau eaux usées. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL