Zone UC

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites Sous réserve du respect des dispositions plus restrictives du PP

Les constructions et installations nouvelles, de quelque destination que ce soit. 1.2. Le stationnement des caravanes, quelqu'en soit la durée dans les terrains autres que celui où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur. 1.3. Les terrains de caravanes et de camping autres que ceux mentionnés à l’article 2.4. 1.4. Les carrières et décharges. 1.5. Les dépôts de véhicules. 1.6. Les sous-sols. 1.7. Les équipements tels que les centres de secours principaux, hôpitaux, cliniques, maison de retraite, centre de post-cure, et centres accueillant de façon permanente des personnes à mobilité réduite. 1.8. Les exhaussements, sauf ceux explicitement admis par le règlement du P.P.R.I..

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières Sous réserve du respect des disposit

Sont admis : 2.1.1. Les extensions limitées, les annexes isolées et les piscines sous réserve qu’elles soient situées à proximité des bâtiments d’habitation. 2.1.2. Les affouillements de sol s’ils sont rendus nécessaires pour la réalisation des occupations et des utilisations du sol admises dans la zone, ou s’ils sont directement liés à des équipements d’intérêt général et s’ils respectent les prescriptions du P.P.R.I.. 2.1.3. Les ouvrages d’utilité publique de faible emprise tels que les transformateurs. 2.2. Les antennes télévision satellite à condition d’être situées sur les toitures arrières par rapport à la rue ou dans les jardins privés. 2.3. Sont admis sous réserve des dispositions de l’article UC9 : 2.3.1. La reconstruction de bâtiments existants. 2.3.2. L’extension de bâtiments existants à usage artisanal ou commercial. 2.3.3. La construction de garages attenant à l’habitation. 2.3.4. L’aménagement ou le réaménagement à usage d’habitation des bâtiments existants et leurs extensions. 2.3. En secteur de zone UCa, ne sont admis que les extensions liées à l'activité industrielle, artisanale et commerciale existante.

BONNEE – Plan Local d’Urbanisme - Règlement 18

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

4.1. Alimentation en eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.

4.2. Assainissement

Eaux usées

Lorsque celui-ci existe, le branchement au réseau collectif d'assainissement eaux usées est obligatoire, l'évacuation d'eaux usées non traitées dans les fossés, cours d'eau ou égouts pluviaux étant interdite.

Lorsque celui-ci n'existe pas, les eaux usées seront obligatoirement traitées et évacuées conformément à la réglementation en vigueur, en particulier aux textes fixant les règles de construction et d'installation des fosses et appareils utilisés en matière d'assainissement non collectif des bâtiments d'habitation. Dans ce cas, les évacuations devront être conçues de façon à permettre le branchement au futur réseau d'assainissement, afin d'éviter des travaux de branchement individuel difficiles voire impossibles à réaliser au moment de la réalisation de celui-ci.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront prioritairement infiltrées à la parcelle lorsque le terrain le permet et ne pourront être évacuées vers la voir que s’il existe un dispositif spécifique pour les recevoir.

4.3. Télécommunications, Très Basse Tension

Tout raccordement d'une installation nouvelle sera réalisé en souterrain depuis le domaine public.

4.4. Électricité

Tout raccordement électrique basse tension sera réalisé en souterrain depuis le domaine public.

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

La surface totale à prendre en compte pour l'application de cet article est celle de l'ensemble de la propriété, même si celle-ci est en partie dans une zone différente au P.L.U.

En l'absence de réseau public d'assainissement, la surface minimale des terrains, pour toute construction nouvelle nécessitant un dispositif d'assainissement, sera de 1000 mètres carrés afin de permettre la réalisation d'un réseau individuel. Cette surface peut ne pas être entièrement comprise à l’intérieur de la zone, l’installation du dispositif pouvant se situer en tout ou partie à l’extérieur de la zone UC, hormis en zone A.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Le terme "Alignement" désigne l'alignement selon les termes réglementaires, mais aussi la limite entre une parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation publique.

6.1. En bordure de la RD 948 et en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de cette voie. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêt public ; à l’adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l’extension de constructions existantes.

En bordure des autres voies, les constructions à usage d'habitation doivent être implantées en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres.

6.2. Toutefois, une implantation particulière pourra être imposée ou autorisée : - en vue d'obtenir une meilleure intégration du bâtiment à son environnement. - en cas de reconstruction après sinistre, d'aménagement ou d'extension de bâtiments existants non conformes au règlement tel que fixé à l'alinéa 6.1. - les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés de façon différente, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions nouvelles doivent être écartées des limites séparatives d'une distance au moins égale à 5 mètres. Cette prescription peut ne pas s'appliquer pour les extensions des bâtiments déjà implantés à moins de 5 mètres des limites séparatives et pour les constructions adossées à des bâtiments existants sur les parcelles voisines, si la hauteur au faîtage du nouveau bâtiment ne dépasse pas celle des constructions sur lesquelles il s'adosse.

7.2. Les ouvrages techniques de faible emprise nécessaires au fonctionnement des services publics pourront être implantés de façon différente, pourvu qu’ils s’intègrent de façon cohérente dans l’environnement naturel ou construit.

7.3. Les piscines devront être implantées à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite séparative.

7.4. Les ouvrages de faible emprise tels que : * souches de cheminée, * souches de ventilation, * antennes, ne sont pas à prendre en compte pour l'application du présent article.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Aucune règle n'est fixée.

Il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

Intitulé du document : Hauteur des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel ou remblayé (si un remblai est au préalable nécessaire pour le nivellement général du terrain) jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

10.1. Hauteur maximale des constructions d’habitation et de services ou équipement : la hauteur maximale est de 9 mètres.

10.2. Hauteur maximale des constructions à usage d’activité : La hauteur maximale au faîtage est de 12 mètres.

En secteur UCa, la hauteur maximale est de 15 mètres.

10.3. Extensions : Afin de permettre la meilleure intégration possible, la hauteur pourra être fonction de la hauteur du bâtiment dont elles sont issues.

10.4. L’autorisation de construire à une hauteur différente pourra être autorisée ou imposée afin de permettre l’intégration du bâtiment à l’environnement.

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

11.1. L'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier doit satisfaire aux conditions édictées par l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme cité à l'article 2 du titre 1 du présent P.L.U. et aux dispositions du P.P.R.I. de la Vallée de la Loire.

11.2. Sont interdits : 11.2.1. Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région. 11.2.2. Toutes imitations de matériaux telles que fausses briques, faux moellons de pierre, faux pans de bois, faux marbres, etc. 11.2.3. Tous matériaux ou modénatures traditionnellement réservés à d’autres régions (tuiles canal, tuiles de forme arrondies, ...). 11.2.4. Le blanc pur en grande surface. 11.2.5. Les couleurs violemment contrastées en grande surface sont interdites. 11.2.6. Les tôles et bardages métalliques non traités. Pour les extensions de bâtiments agricoles, cette règle sera adaptée, afin d’éviter les ruptures brutales de formes et de couleurs.

11.3. Sont autorisés, sous réserve: Le percement des baies et d'ouvertures dans les immeubles existants, ainsi que leur suppression, dans la mesure où ces modifications sont en harmonie avec l'architecture des façades et notamment avec le rythme et la proportion des baies existantes.

11.4. Sont autorisés : Sous réserve du paragraphe 11.2., certains matériaux pourront être proposés, pourvu qu’ils participent de l’ensemble du projet et de la qualité de l’insertion de l’ensemble du bâtiment dans son environnement.

11.5. Niveau du plancher du rez de chaussée : il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

11.6. Les constructions devront être conçues de façon à s'intégrer au maximum à l'environnement naturel et construit.

11.7. Les peintures de couleurs vives ne s'harmonisant pas avec l'environnement sont interdites. Elles ne pourront éventuellement être autorisées que ponctuellement et en petites surfaces.

11.8. Matériaux de toiture autorisés :

- la tuile plate de teinte brune ; - l’ardoise naturelle ou artificielle ; - pour les corps de ferme, les matériaux contribuant à l’enrichissement de l’environnement dans la mesure où ils ne créent pas de rupture de ton ni de forme avec l’environnement immédiat.

11.9. Les châssis en toiture et les panneaux solaires sont autorisés.

11.10. Extensions liées au bâtiment principal :

11.10.1. Elles seront de matériaux d'aspect compatible avec ceux du bâtiment dont elles sont issues.

11.10.2. La pente de leur toiture sera compatible avec les possibilités offertes par la configuration du terrain, du bâtiment existant et de l'extension prévue, y compris dans le cas où le bâtiment principal n'est pas conforme au présent règlement. 11.11. Vérandas Les vérandas liées aux bâtiments devront faire l'objet d'une insertion soignée. La pente de leur toiture sera fonction de l'ensemble du projet et de cette recherche d'insertion. 11.12. Abris de jardin : les abris de jardin devront mesurer moins de 2,30 mètres de hauteur et pourront être en bois ou métallique de couleur verte. 11.13. Clôtures : il est fait application du règlement du P.P.R.I. de la vallée de la Loire.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Espaces libres - Plantations - Espaces boisés 13.1

Les arbres existants doivent être préservés au maximum. Les constructions doivent être implantées de façon à respecter les plus beaux sujets. 13.2. Un relevé détaillé de tous les arbres de haute tige devra être joint à toute demande d’occupation avec un projet de plantations. 13.3. La partie du terrain libre, non aménagée en espace de stationnement et visible du domaine public devra être aménagée en jardin d’agrément. 13.4. Les abris de jardin cités à l’article 11.12. devront être entourés de plantations afin de les rendre non visibles de l’espace public.

SECTION 3 : POSSIBILITÉS MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : Coefficient d’Occupation du Sol

Il n'est pas fixé de C.O.S.

BONNEE – Plan Local d’Urbanisme - Règlement 22

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEE

UI

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 4 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UI

Caractère de la zone

Cette zone correspond aux zones d'activités destinées à recevoir des établissements industriels, des entrepôts et des bureaux, ainsi que des entreprises artisanales et commerciales. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de BO

NNEE. ARTICLE 2 – PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS 2.1. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles générales d’utilisation du sol faisant l’objet des articles R. 111-1 à R. 111-24 du code de l’urbanisme. Toutefois, en application de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code : * Article R. 111-2 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, des ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations. * Article R. 111-4 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques. * Article R. 111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement. * Article R. 111-21 Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. Les règles de ce Plan Local d’Urbanisme se substituent aux règles de tout plan d’urbanisme antérieur applicable du même territoire.

2.3. Servitudes d’utilité publique Sont également applicables les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol, créées ou susceptibles d’être créées en application de législations particulières. Ces servitudes sont matérialisées sur la liste et le plan des servitudes annexé au dossier de PLU.

3.1. Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en :

 Zones urbaines,  Zones à urbaniser,  Zones agricoles,  Zones naturelles, délimitées sur le plan de zonage et dont la destination est définie dans le présent règlement.

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre II sont divisées en :

ZONE Zone UA Zone UB Zone UC Zone UI

SECTEURS UCa -

Les zones A Urbaniser auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre III sont divisées en :

ZONE Zone AU

SECTEURS -

La zone Agricole à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre IV : zone A

La zone Naturelle à laquelle s’appliquent les dispositions des différents chapitres du Titre V :

ZONE Zone N

SECTEURS Na (sous-secteur Nax), Nb, Nc, Nz

3.2. Outre les dispositions ci-dessus relatives à la délimitation des zones et secteurs, les plans de zonage font apparaître :

3.2.1. Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer. Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces boisements.

3.2.2. Les emplacements réservés sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, etc.) auxquels s’appliquent les dispositions des articles L. 123-1 et R. 123-11 du Code de l’Urbanisme. La liste des emplacements réservés avec leur destination, leur surface et le nom de la collectivité bénéficiaire, est annexée au dossier de PLU.

Aux abords de la RD 948, à l’intérieur des zones de bruit fig urées en pièce annexe, les nouveaux bâtiments doivent satisfaire aux prescriptions d’isolement acoustique déterminées en application de l’article 13 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 notamment), codifiés à l’article L.571-10 du code de l’environnement. 4.2 – Dans les bandes de 75 m situées de part et d’autre de l’axe de la RD 948, s’appliquent en dehors des espaces urbanisés les interdictions spécifiques de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme. ARTICLE 5 – ADAPTATIONS MINEURES Les règles définies par le PLU ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation (article L. 123-1 du code de l’urbanisme). Les articles 3 à 13 du règlement de chaque zone peuvent faire l’objet d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. ARTICLE 6 – RECONSTRUCTION APRES SINISTRE L’article L. 111-3 du code de l’urbanisme dispose « La reconstruction après sinistre d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire, sauf si la Carte Communale ou le Plan Local d’Urbanisme en dispose autrement, dès lors qu’il a été régulièrement édifié ». La commune de BONNEE permet la reconstruction après sinistre d’un bâtiment détruit sur l’ensemble de son territoire.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNEE

UA

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Chapitre 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

Cette zone correspond au centre du bourg. C'est une zone de constructions relativement dense en ordre continu : constructions souvent mitoyennes, bâtiments à l'alignement ou proches de celui-ci. Les parcelles sont néanmoins rarement étroites. La hauteur des bâtiments est peu importante (rez de chaussée + combles, et rez de chaussée + un étage). L'ensemble de la zone UA est desservi par le réseau eaux usées. En plus du présent règlement de la zone, il est fait mention de l'application du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (P.P.R.I.) de la vallée de la Loire dont les effets se superposent au présent règlement.

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL