Les versions du document d'urbanismede Bonnelles

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 17/01/2022Publiée le 16/01/2023, en vigueur78087_PLU_20220117
• PLU approuvé le 15/06/2018Publiée le 01/10/2019, retirée le 16/01/202378087_PLU_20180615

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.