Les versions du document d'urbanismede Bonnes

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 25/09/2020Publiée le 06/10/2020, en vigueur86031_PLU_20200925
• PLU approuvé le 04/06/2013Publiée le 27/09/2019, retirée le 05/10/202086031_PLU_20130604

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.