Les versions du document d'urbanismede Bonnetan

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 21/01/2020Publiée le 13/06/2023, en vigueur243301215_PLUi_20200121
• PLUi approuvé le 21/01/2020Publiée le 07/04/2023, retirée le 13/06/2023243301215_PLUi_20200121
• PLUi approuvé le 21/01/2020Publiée le 02/02/2020, retirée le 07/04/2023243301215_PLUi_20200121

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.