Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Bonnevaux

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
242504496_PLUi_20240625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
25/06/2024
Lecture
105 pages, 7 zones, 56 articles découpés
Plan de zonageAUc : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementUBs : Secteur de la zone UB où les sous-sols sont interditsN : Zone,equipee ou non, a proteger en raison soit de la qualite et de l interet des sites, des milieux naturels, des paysages, soit de l existence d une exploitation forestiere, soit de leur caractere dA : Zone, equipee ou non, a proteger en raison du potentiel agronomique, biologique ou economique des terres agricolesNrb : Secteur de la zone N à enjeux environnementalUB : Zone urbaine d extension récenteNski : Secteur de la zone N correspondant aux départs des pistes de ski de fond et leurs abords immédiatsAcab : Secteur de la zone A dédié aux équipements spécifiquesAUa : Zone a urbaniser dans laquelle les constructions sont autorisees au fur et a mesure de la realisation des equipements internesArb : Secteur de la zone A à enjeu environnementalUAp : Secteur de la zone UA à caractère patrimonialNcab : Secteur de la zone N dédié aux équipements spécifiquesAUb : Zone è urbaniser dans le respect des condition définies par les orientations d aménagement et de programmation et par le règlementUE : Zone urbaine à destination principale d équipements publicsAp : Secteur de la zone A à enjeux paysagersUX : Zone urbaine à destination principale d activités économiquesNx : Secteur de la zone N à vocation d activités économiqueUA : Zone urbaine à caractère ancienNcabfrasne : Secteur de la zone N dédié aux équipements spécifiques (cabanes de chasse, loisirs...) : STECAL
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Bonnevaux

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

38 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 38 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
4 rue de l'Église, 25560 Bonnevaux
Téléphone
03 81 89 73 27
Horaires
Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le mardi, de 14 h à 16 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 11 h 30. Le samedi, de 11 h à 12 h.

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 56 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Bonnevaux ?

Le document opposable est 242504496_PLUi_20240625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Bonnevaux ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 56 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bonnevaux ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bonnevaux est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Bonnevaux ?

38 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 35 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Bonnevaux ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bonnevaux ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Bonnevaux, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
410 habitants
Code postal
25560
Code INSEE
25075
Département
Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Locaux raccordables à la fibre
218 sur 218 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.