Construire à Bouveransles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 25/06/2024
- 7 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 7 zones
Zones urbaines
4
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Bouverans
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Bouverans
- Agrandir à Bouverans
- Construire une piscine à Bouverans
- Poser un abri de jardin à Bouverans
- Clôturer à Bouverans
- Refaire la façade à Bouverans
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 1 Grande rue, 25560 Bouverans
- Téléphone
- 03 81 89 71 77
- Horaires
- Le lundi, de 16 h 30 à 18 h. Le mercredi, de 13 h à 15 h. Le samedi, de 10 h 30 à 12 h.
- Site
- www.bouverans.fr
Bouverans en chiffres
- 461habitants
- 49permis de construire depuis 2013
- 55logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Bouverans ?
Le document opposable est 242504496_PLUi_20240625, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 25 juin 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 24 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bouverans ?
Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU, N, UA, UB, UE, UX. Ils portent 56 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bouverans ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bouverans est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bouverans ?
55 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 49 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 55 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bouverans ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bouverans ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Bonnevaux410 hab.
- La Planée332 hab.
- Frasne1 975 hab.
- La Rivière-Drugeon933 hab.
- Vaux-et-Chantegrue689 hab.
- Dompierre-les-Tilleuls291 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 242504496_PLUi_20240625, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 25/06/2024
- Contenu
- 105 pages, 7 zones, 56 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 24 planches
- Planche 421 9,7 Mo
- Planche 2 13 Mo
- Planche 3 12 Mo
- Planche 422 7,9 Mo
- Planche 423 7,0 Mo
- Planche 424 6,8 Mo
- Planche 425 7,6 Mo
- Planche 426 4,6 Mo
- Planche 427 6,4 Mo
- Planche 428 11 Mo
- Planche 429 7,2 Mo
- Planche 431 9,7 Mo
- Planche 13 10 Mo
- Planche 14 7,4 Mo
- Planche 15 14 Mo
- Planche 16 6,6 Mo
- Planche 432 6,1 Mo
- Planche 433 8,2 Mo
- Planche 434 5,8 Mo
- Planche 435 4,9 Mo
- Planche 436 11 Mo
- Planche 437 8,6 Mo
- Planche 438 8,2 Mo
- Planche 439 6,5 Mo
Le plan cadastral en DXF : 17 feuilles chez la DGFiP, 573 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 25085
- Code postal
- 25560
- Département
- Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
- Fibre
- 257 locaux raccordables sur 257 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.